Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon

“ Le rôle de la contribution directe pourra être divisé en deux. — Rôle du principal. — Rôle du variable. — Celui-ci sera composé de la somme totale des centimes additionnels, laquelle sera répartie comme le rôle principal.
Le rôle principal sera déclaré permanent, et chaque année, à l'ouverture de la session, les Chambres voteront le décret de sa permanence, sans lequel la perception n'en pourroit avoir lieu, conformément à l'article 49 de la Charte (1) .
(1) Art. 49. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. ”

“ J'ajouterai, en faveur de la conservation de cet impôt, une observation qui résulte de la situation topographique de la France; la multitude d'étrangers qui la traversent sans cesse dans tous les sens, et qui s'y arrêtent momentanément plus ou moins , payent nécessairement une portion considérable du produit de la contribution , au profit et à la décharge des régnicoles , et c'est sans doute un motif de plus de la laisser subsister.
La loi des tabacs établit sur la culture et la fabrication le monopole du Gouvernement dont on estime que la cessation diminueroit de 20 millions le produit ”

“ Le directeur-général, après avoir présenté aux Chambres , à chaque session , le budget, article par article, des dépenses pour l'année suivante , dont il rendrait également compte, article par article, seroit chargé et
propriétés a excité de toute part une quantité considérable de défrichement de terres incultes, et une immense amélioration des terres cultivées qui doit dissiper les fausses inquiétudes inspirées par ceux qui paroissent en craindre des effets imaginaires, et ne trouvent le remède de cette division, si funeste selon eux, des propriétés que dans leur concentration. ”

“ Après avoir fourni plus de 4 milliards au trésor public depuis la restauration, elle présente en 1820 au Gouvernement la possibilité d'un impôt de 860 millions, et offre en même temps l'aspect
(27) d'une agriculture florissante qui s'améliore chaque jour, et d'une industrie qui chaque jour produit dans tous les genres de nouveaux prodiges. ”

“ Il ne l'est pas moins que, tandis que la masse de l'imposition directe se trouverait ainsi chaque jour réellement diminuée, celle des impositions indirectes, sans rien changer à la quotité des droits , se trouveroit nécessairement augmentée par la multiplication des consommateurs, dont l'accroissement des richesses territoriales assurerait la subsistance. ”

“ Les Ministres ayant chacun présenté le compte de 1818 des dépenses de leurs départements, dans le plus grand détail, et article par article, ce compte pourra être pris pour un point fixe de comparaison avec celui de
(7) 1819, qu'ils doivent présenter à l'ouverture de la session de 1820.
(1) Ce compte pourra être accompagné, 1° d'un rapport comparatif et motivé avec celui de 1818 ; — 2° D'un rapport également comparatif et motivé des articles du compte de 1818, avec les articles de leur budget de 1821 (2) . ”

“ L'évaluation totale de tous les grands travaux de la navigation intérieure qui vient d'être faite par les hommes les plus habiles et les plus experts, s'élève à environ 240 millions. — En supposant que le concours des capitalistes se borne à un tiers ou 80 millions, il resteroit à fournir par le Gouvernement 160 millions ”

“ Exactitude des paiements de toutes les dépenses décrétées par la loi, et particulièrement de la dette publique.
(4)
Indépendance de la caisse destinée à l'amortir.
Reddition annuelle et publicité des comptes, soit d'exercice, soit de gestion de tous les administrateurs.
L'exacte observation de ces maximes de la raison opéreroit le perfectionnement du système de nos finances. Nous sommes encore bien éloignés sans doute d'y atteindre, mais nous marchons dans la grande carrière dont il est le but et le terme. ”

“ L'expérience a démontré et démontre tous les jours que les vices essentiels qu'elle renferme, et dont l'introduction a eu pour objet l'accroissement de son produit, semblent bien plutôt avoir pour résultat son
( 20 ) altération; leur correction ne sauroit s'opérer sans des sacrifices momentanés , mais dont elle entraînera nécessairement l'ample compensation. — Dans l'état actuel des choses, la stagnation de toutes les opérations commerciales s'oppose à la circulation des propriétés et à la multiplication des transactions, néanmoins son produit net s'élève à 147 millions. ”