Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon

“ Une dotation annuelle de 40 millions, les rentes qu'elle acquiert successivement d'une manière plus ou moins avantageuse au taux de la place, l'agglomération progressive de leurs arrérages, l'affectation de la totalité des forêts, lui sont assurées par une loi positive et devenue fondamentale en finances, car le fondement des finances est évidemment le crédit public, et le crédit public déjà obtenu, à obtenir ultérieurement et à conserver dans son essentielle intégrité , repose sur l'exécution sans restriction, sans déviation , sans modification ”

“ Il n'est pas moins certain que, tandis que le poids de l'imposition directe se trouverait ainsi chaque jour réellement atténué , le produit des impositions indirectes, sans rien changer à la quotité des droits actuels, se trouverait nécessairement augmenté par la multiplication des consommateurs, dont l'accroissement des productions territoriales assurerait la subsistance. ”

“ Selon les derniers mémoires de M. Necker, la contribution directe étoit, en 1789, de 180 millions; mais les contribuables payoient alors la dime, évaluée environ 100 millions; les rentes seigneuriales et les droits féodaux qui étoient appréciés à-peu-près à la même
( 14)
apparent ne consiste que dans l'inégalité de la répartition ; que par l'effet des améliorations successives et journalières de l'agriculture il
somme, et les droits de lots et ventes qui s'estimoient au moins à 20 millions ”

“ Tous sauroient que si, par des circonstances urgentes et imprévues, et par des besoins devenus extrêmes, une augmentation de la somme totale de 300 millions de la contribution directe étoit absolument indispensable , elle auroit lieu dans la même proportion , sur le rôle variable, il en résulteroit pour tous et chacun des contribuables l'assurance d'une sorte de fixité réelle, la seule qui puisse raisonnablement se déterminer. ”

“ L'évaluation totale de tous les grands travaux de la navigation intérieure, qui vient d'être faite par les hommes les plus habiles cl les plus experts, s'élève à environ 240 millions. — En supposant que le concours des capitalistes se borne à un tiers ou 80 millions, il resteroit à fournir par le Gouvernement 160 millions ”

“ C'est par la combinaison des différents développements dont nous venons d'offrir l'exposé que nous pourrions parvenir à une prépondérance à laquelle la nature semble nous avoir destinés par la prodigalité des dons dont elle a enrichi notre sol, par les immenses amé liorations dont elle l'a rendu susceptible, ainsi
( 23 ) que par la prodigieuse sagacité et activité du génie industriel franqois, et nous préserver en même temps d'une décadence dont le flambeau de l'expérience nous démontre les dangers. ”

“ Ce compte pourra être accompagné, I° d'un rapport comparatif et motivé avec celui de 1 818 ; — 2° D'un rapport également comparatif et motivé des articles du compte de
(1) M. le marquis de Latour-Maubourg a donné l'exemple de ce rapport comparatif et motivé. (Voyez le volume publié par le Gouvernement, sous le titre de Propositions de lois sur la fixation des budgets de dépenses
et de recéttes de l'éxercice de 1820, page 187.
(8) 1818 , avec les articles de leur budget de 1821 (1) . ”