Aug Ribère

“ Outre cet avantage principal que certaines puissances obtiennent en substituant à une occupation effective un pseudo-protectorat, il est d'autres raisons secondaires qui les portent à préférer la forme du protectorat à celle de l'occupation, et les poussent par conséquent dans la voie que nous avons indiquée.
Abandonner un territoire occupé, où elle a semé son argent et ses hommes, qui a été longtemps peut-être le sujet de sacrifices, de travaux, et même de conflits sanglants, est bien dur pour l'orgueil d'une puissance. ”

“ C'est le protecteur qui conclut les traités, qui décide la guerre, qui surveille et dirige à son gré les changements d'autorité, qui, en un mot, use pleinement de tous les droits que confère la souveraineté. Ce n'est plus un protecteur, c'est un souverain qui agit. La plupart des traités de protectorat, passés avec des tribus indigènes, mentionnent que la souveraineté pleine et entière est désormais acquise au protecteur, en échange de sa protection; certains traités contiennent même la cession de la propriété du territoire. ”

“ Sans vouloir, comme d'Aguesseau, transporter en Droit international les solutions des jurisconsultes romains, il est intéressant de rechercher, dans le Digeste ou les Institutes, non seulement les sources de la doctrine de l'occupation, mais encore l'explication des principes qui, en cette matière, tendent à prédominer aujourd'hui.
En Droit romain, l'occupation implique la possession du corpus et de l'animus.
L'élément matériel, le corpus, consiste à avoir la chose à sa disposition; l'animus est l'intention arrêtée de posséder la chose, de la traiter comme sienne. ”

“ Nous ne verrons une occupation effective que là où une organisation aura été établie, suffisante pour écarter toute action étrangère et pour permettre à l'occupant d'user à sa guise, tout en respectant les droits acquis, du territoire qu'il occupe.
Ce sont là les principes qui constituent la doctrine de l'effectivité. Il ne suffit point de découvrir un territoire, d'y élever un monument, d'y laisser un signe matériel et durable de son passage et de dire : « Ce territoire est à moi ». La découverte est un premier pas, nécessaire, il est vrai, et qui justifiera l'œuvre subr séquente. ”

“ La convention conclue le 17 octobre 1867, avec les chefs Seckianis, de la rivière Danger, pour consacrer le protectorat de la France, commence par ces mots : « Nous, chefs Seckianis, stationnés sur la rivière Danger. ».
Ce caractère nomade du protégé est cependant un obstacle absolu à l'établissement de tout protectorat, qui implique avant tout, comme base, un territoire fixe et immuable.
On va même jusqu'à nationaliser le roi avec qui l'on traite. Celui-ci prend la qualité de Français ; il s'engage à ne jamais se faire justice lui-même. ”

“ Vis-à-vis des tierces puissances, il doit, pour rendre ses droits opposables, remplir les conditions exigées par le Droit des gens. Et, d'autre part, les droits des peuplades qui occupent le territoire objet de la colonisation ne doivent point passer pour une quantité négligeable.
Les traités de protectorat que l'on conclut n'ont pour but que de lier les mains aux uns en trompant les autres. On se crée ainsi un titre à l'égard des puissances, par la cession, souvent inconsciente, obtenue des indigènes, de droits qu'ils n'ont point. ”

“ Si l'on consulte une carte coloniale africaine, on constate que le cordon de colonies établi sur les côtes forme un collier ininterrompu, où les puissances rivales se coudoient et se pressent. De cette bordure de colonies partent incessamment des expéditions, dont le but est de porter plus avant encore à l'intérieur l'influence de la métropole. Chacun veut s'assurer le plus de territoire possible, et l'on ne se laisse pas toujours arrêter, dans cette voie, par la crainte d'une violation du Droit des gens. ”

“ Le protégé est, la plupart du temps, une tribu sans organisation ni autorité établie. On ne trouve que très rarement, chez quelques-unes des principales agglomérations de ces tribus, un embryon de gouvernement, avec lequel les puissances européennes puissent conclure un traité de protectorat.
La réalité des faits corrobore du reste complètement la critique adressée, au point de vue de l'absence de gouvernement chez le soi-disant protégé, à la plupart
des protectorats récents, établis notamment en Afrique. ”

“ Sans doute, le caractère fictif existe, en ce sens qu'il n'y a pas d'organisation, de prise de possession réelle des territoires découverts. L'Espagne et le Portugal peuvent être les maîtres de loin, sans établissement organisé, et jouir néanmoins de droits exclusifs. Cependant nous ne saurions voir ici des occupations fictives, au sens propre du mot, Dans l'occupation déguisée, en effet, celui qui la met en œuvre prétend fonder son
droit sur une occupation, mais qui ne remplit point les conditions de l'occupation ordinaire. ”

“ Là même où l'on use à l'égard des naturels de ménagements et de douceur, l'idée de protection est certainement étrangère à cette façon d'agir. Il est de règle que l'on ne se gêne pas avec les indigènes et, bien souvent, l'on fait bon marché de leurs droits. Sont-ce là des procédés de protecteur? Puisque l'on prétend voir en eux des protégés, le meilleur moyen de montrer qu'il s'agit bien, en l'espèce, d'un protectorat, ne serait-il pas d'en assumer les charges?
§ III. Dans tout protectorat la cession de souveraineté doit être incomplète: Ici elle n'a pas de limites. ”

“ Après avoir répudié hautement le système de ce qu'elle appelait les colonies de fonctionnaires, elle s'est vue obligée de transformer son mode de colonisation et d'en venir au système de la colonisation directe par des agents officiels.
Si l'on se place au point de vue du Droit international, on aperçoit facilement que la question de la validité de protectorats dont les Compagnies de colonisation sont le sujet, est intimement et directement subordonnée à celle de savoir si les Compagnies peuvent ou
non posséder la souveraineté, constituer de véritables personnalités internationales. ”

“ Ce que nous condamnons, c'est la pratique des traités conclus avec des tribus indigènes, traités que l'on prétend invoquer comme titres suffisants, sans les faire suivre d'une occupation réelle. Seuls ils ne peuvent conférer de droits exclusifs. En faisant suivre leur conclusion de l'établissement d'une organisation suffisante, l'Etat colonisateur ne fera que se conformer aux règles du Droit des gens. Tout autre procédé ne sera qu'une source de difficultés internationales. ”

“ Nous ne voulons pas dire par là que, d'une manière absolue, les pays barbares ou d'une civilisation très retardée, soient incapables de conclure des traités de protectorat. Certains d'entre eux, bien que très différents de nos organisations européennes, offrent tous les caractères de véritables États, pourvus d'une constitution déjà vieille, placés sous une autorité respectée et organisée. Il en est ainsi du Bornou, du Sokkoto, du Ségou, du Fouta-Djallon ”

“ Les principales puissances colonisatrices ont un but plus vaste que l'extension toujours plus grande de leurs possessions côtières. Elles rêvent de réunir entre elles leurs colonies africaines situées à des point opposés du continent africain. Une ligne de possessions continues, qui couperait l'Afrique du Nord au Sud ou de l'Est à l'Ouest, restreindrait en effet, à jamais, dans des limites relativement peu importantes, l'expansion des autres puissances, et assurerait à celle qui pourrait établir et maintenir cette démarcation la souveraineté coloniale en Afrique. ”

“ Au lieu d'établir sur un territorium nullius l'organisation suffisante, le commencement d'administration nécessaire pour rendre une occupation effective et opposable aux tiers, on recourra à une convention avec les tribus barbares établies en ces lieux : en
la notifiant aux puissances, on se sera évité les dépenses, les travaux et les soucis d'une organisation exigée par les principes du droit international, tout en prétendant acquérir un droit exclusif, puisque, pour qu'un protectorat soit opposable aux tierces puissances, une simple notification suffit. ”

“ La différence d'interprétation des termes du traité a produit
souvent ce résultat, que les indigènes, le moment venu de s'exécuter, s'y sont refusés nettement, soutenant n'avoir point cédé ce qu'on leur demandait. Certains traités qualifiés de « traités de protectorat », de suzeraineté, de cession de territoire, termes bien obscurs pour des nègres barbares, voire même de traités d'amitié, sont suivis de prises de possession qui sont pour les indigènes des surprises plutôt désagréables, et contre lesquelles ils réclament vivement. ”

“ Tous exigent une prise de possession réelle.
Faire passer dans la pratique le principe admis désormais par tous les auteurs, tel a été le but de la déclaration de Lausanne, émanée de l'Institut de Droit international. Nous avons vu dans quelle mesure elle y est parvenue. En exigeant, tant pour l'occupation que pour le protectorat établi sur les tribus indigènes, la prise de possession réelle, elle a comblé la lacune laissée ouverte par les art. 34 et 35 de la Conférence, dont les prescriptions ne seront plus aisément tournées. ”

“ En attaquant la façon d'agir de leurs voisins, elles condamnent la leur propre. Si elles veulent se montrer conséquentes avec elles-mêmes, une seule ligne de conduite s'impose. Eviter, dans leurs procédés de colonisation, de justifier les critiques qu'elles adressent aux autres : là où l'on ne peut rationnellement établir un protectorat, se résigner à l'occupation effective. ”

“ Ces devoirs envers les étrangers sont d'ailleurs reconnus par toutes les puissances. Le gouvernement anglais lui-même reconnaît l'obligation, pour l'Etat protecteur, notamment de faire respecter le droit de propriété, et il admet ce devoir non seulement sur le territoire protégé, mais plus loin encore, jusque dans sa sphère d'influence. ”

“ Nous nous occuperons surtout des colonies et des pays d'influence française. Bien que la France ait certainement usé du système des pseudo- protectorats avec plus de modération, bien moins de fréquence, que l'Allemagne ou l'Angleterre par exemple, elle s'est cependant laissée entraîner souvent à considérer comme de véritables États des tribus indigènes, aussi barbares qu'inorganisées, et à conclure avec celles-ci des conventions de protectorat. ”

“ Nous opposerons aux occupations effectives les occupations fictives, et nous entendons par là celles qui ne se traduisent point par une prise de possession réelle, se bornant soit à un semblant de prise de possession à la suite de traités plus ou moins valables, soit à la simple érection d'un monument, à l'apposition de bornes dans une partie du territoire que l'on prétend occuper. ”

“ C'est ce qui existe au Gabon, au Congo, au Sénégal. A ces principicules et à leurs tribus, nous ne saurions reconnaître le moindre caractère de personnalité internationale. Ces agglomérations manquent des caractères les plus élémentaires pour que l'on puisse songer à voir en elles des Etats.
Et cependant, dans leurs rapports avec elles, les puissances européennes, dans le but que nous avons indiqué, qui est de faire, sous le couvert de la forme - des
traités de protectorat, de véritables occupations fictives, les considèrent comme de réelles personnalités du Droit des gens. ”

“ Au reste, le Damel lui-même n'était reconnu comme tel par la France que moyennant la conclusion du traité. Ainsi le traité de protectorat, qui est, de son essence, un accord de volontés libres, est ici la condition sine qua non de la reconnaissance de l'existence internationale de l'un des contractants et va même jusqu'à fixer les limites de ce dernier.
Les tribus contractantes n'ont pas toujours un territoire fixe. Mais ce n'est point là un empêchement à la conclusion du traité. Dans ce dernier, on constate même
cette situation nomade. ”

“ Il déjoua ainsi les agissements de l'Angleterre, opposant la violence à la violence. Mais au milieu de ces incidents, que devint la volonté du roi Grigi? On ne songea pas un seul instant que les indigènes pouvaient, eux aussi, avoir une volontére, En présence de semblables faits, il est inutile de se demander quelle est la valeur d'un consentement ainsi obtenu. Le roi Grigi ne conclut pas un traité, il exécuta un ordre.
Quand aucune circonstance ne permet de justifier l'emploi de la force, on sait fort bien, pour arriver au résultat désiré, choisir ou faire. ”

“ Les colonies qui furent établies périclitèrent bientôt. Elles ne pouvaient subsister par elles-mêmes. Il fallait, pour les soutenir, la main ferme d'un gouvernement. Voyant l'impossibilité de persister dans cette voie, M. de Bismarck se résolut à faire la part du feu.
Il ne conserva que les établissements présentant des chances sérieuses de succès, et en ayant déjà donné quelques preuves. Quant aux autres, il les abandonna irrémédiablement. Il se vit contraint de revenir au
système des colonies de fonctionnaires, qu'il avait si facilement condamnées à l'avance. ”