Louis Jozon

“ On entend d'ordinaire par neutralité, la situation d'un État qui reste étranger à une lutte où sont engagés d'autres États, c'est la neutralité temporaire et volontaire, déclaration d'une puissance nullement garantie par les autres. La neutralisation d'un État ne ressemble pas à cette neutralité, souvent elle n'est pas désirée par la puissance qui la subit, toujours elle est l'œuvre d'un concert de puissances qui considèrent qu'elle est nécessaire pour le maintien d'un équilibre entre nations et éviter ainsi des luttes inutiles. ”

“ Elle n'a ni à discuter sa neutralité, ni à l'agrandir, ni à en sortir ; elle n'a qu'à se soumettre.
La Belgique régie par la Convention de 1831 ne peut donc juridiquement s'annexer le Congo. Le Congo ne peut pas être annexé à la Belgique, non à cause de sa constitution, mais à cause de sa déclaration de neutralité permanente qu'il violerait. Mais, dira-t-on, ceci n'est qu'une discussion juridique sans aucun intérêt. Quand en 1885, les puissances ont fondé le Congo, elles devaient bien penser que le roi Léopold créait cette œuvre pour la Belgique. ”

“ Sur le deuxième théâtre de la traite, le trafic des esclaves s'exerçait de Khartoum aux Grands Lacs. C'est le commerce de l'ivoire qui a été le point de départ de la traite et qui sert à la déguiser encore aujourd'hui. Là aussi, c'est le désastre, la ruine, la mort qui marquent le passage des traitants : « Des contrées riches et bien peuplées, dit Baker, sont converties en désert ; d'un paradis terrestre on a fait une région infernale. » Le gouvernement égyptien était le complice des traitants. Les traitants amenaient leurs troupeaux jusqu'à Khartoum sur des bateaux recouverts de blé en vrac. ”

“ En effet, quel que soit le régime libéral que l'on adopte et malgré que tout tarif différentiel entre les commerçants des nations soit interdit, il n'en est pas moins vrai que les nationaux d'un pays ont toujours tendance à venir dans une colonie dépendante de leur nation ; c'est ce qui est arrivé pour le Congo. Malgré son nom et malgré qu'aux yeux des puissances il soit un État, l'Etat indépendant a tous les caractères d'une colonie, et d'une colonie belge. ”

“ M. Delavaud, qui développait cette thèse au moment de l'exploration du Congo, la formule ainsi: « C'est un principe de droit que les États seuls peuvent exercer des droits souverains ; le plus important est de posséder un territoire auquel on ne peut donner d'autre nom plus exact que celui de droit de souveraineté et qui a pour corollaire le droit d'annexion. Ce droit appartient aux États seuls. » Bluntschli, § 278, est du même avis : « La souveraineté des territoires qui ne font partie d'aucun État, s'acquiert par la prise de possession de ceux-ci par un État donné. » ”

“ Que fera alors l'État du Congo? Demandera-t-il aux puissances de le défendre?
Elles n'ont pas garanti sa neutralité. Il y a bien la médiation ; mais si la puissance qui cherche le conflit veut absolument la guerre, la médiation n'aboutira pas. Les nations qui auront pu juger par la médiation de la fausseté des raisons invoquées par la puissance qui veut attaquer, interviendront-elles outrées de tant d'impudence? ”

“ Ce qui mécontentait le plus, c'était l'institution de la commission mixte dont parlait l'article 4 et qui devait réglementer la navigation sur le Bas-Congo.
Il y avait bien, il est vrai, l'affirmation de Lord Granville qu'il acceptait la commission mixte avec répugnance et que, dans tous les cas, elle assurerait l'entière liberté de la navigation. Mais ce n'était qu'une vague promesse alors que le traité donnait tous droits à la commission ; qui ne sait que les hommes politiques sont versatiles et que ce qu'ils promettent aujourd'hui, ils ne le font souvent pas demain ! ”

“ Lorsqu'en 1876, le roi réunit à Bruxelles un certain nombre de savants et de géographes, en conférence, présidait-il, ainsi qu'il le disait, à l'union des explorateurs ou à l'œuvre politique qui allait sortir de l'Association qu'il fondait ? Pensait-il que le caractère international qu'il donnait à cette conquête pacifique, permettrait à la Belgique
de se créer sans bruit une colonie qu'elle n'eût pu fonder ouvertement sans voir se dresser devant elle le veto des puissances ? ”

“ En fait, l'État du Congo est bien un État. Il est reconnu comme tel par toutes les puissances ; il traite directement avec elles par ses agents. Nous devons nous demander si juridiquement il constitue un État.
L'Etat est une société d'hommes indépendants, établie d'une façon permanente sur un territoire fixe et déterminé, avec un gouvernement autonome chargé de la diriger vers un but commun. ”

“ Dans l'esprit du roi Léopold II, la création de l'Etat du Congo était un acheminement à l'annexion à la Belgique de vastes territoires africains, mais la Belgique neutralisée de par la volonté des puissances dans l'intérêt de l'équilibre européen, ne pouvait acquérir des possessions sans s'exposer à des conflits que son caractère d'Etat perpétuellement neutre ne pouvait supporter, à moins que ces possessions ne fussent comme elle neutralisées. ”

“ En annexant le Congo, la Belgique violera les deux principes les plus fondamentaux de l'œuvre des puissances ; ceux sur lesquels repose toute l'œuvre. Ce qu'ont voulu les puissances, c'est former un État neutre, tampon entre trois grandes puissances, la Prusse, la France, l'Angleterre et par suite, elles ont voulu enlever à cette puissance qu'elles formaient toute chance de conflits. ”

“ En principe, on peut donc conclure : que les particuliers peuvent acquérir des droits de souveraineté, le Libéria en est un exemple, mais il faut que, dans ce cas, la fondation de ces particuliers ait tous les caractères constitutifs d'un État et forme un organisme absolument distinct et indépendant ; ce qui sera rare.
Quant à l'Association, quoiqu'elle ait donné naissance à un État, si on étudie son fonctionnement et sa transformation, on trouvera qu'elle a plus d'analogie avec les Compagnies anglaises de colonisation dont je viens de parler qu'avec la société qui fonda le Libéria. ”

“ Il y a même là quelque chose qui jure avec l'idée d'Etat ; autre chose est le droit souverain d'un Etat, autre chose le droit de propriété d'un particulier ; il semble qu'en donnant ainsi des territoires à bail, l'Etat se considère plus comme un commerçant que comme un Etat. Les droits de souveraineté d'un État ont comme contre-partie des devoirs pour cet État, et quand il cède à bail avec des pouvoirs aussi complets que les États l'ont fait dernièrement certains territoires, il fait bon marché de ses devoirs et cède un territoire comme un propriétaire louerait des terres. ”

“ Il n'y a donc que des nations, et des nations riches, qui puissent se donner le luxe de créer des colonies.
Le roi Léopold II en a fait l'expérience, il n'a pu faire face avec son budget personnel aux dépenses que réclamait la colonie naissante ; et, ceci d'autant plus, que rien ne fut ménagé pour que l'Etat du Congo fut mis vite en situation de donner des résultats satisfaisants : routes, chemins de fer, villes, stations nombreuses, furent créés à la fois avec une fébrile et magnifique activité. La difficulté était grande pour le roi de trouver de l'argent. ”

“ L'œuvre capitale de la Conférence de Berlin consiste dans la charte commerciale et humanitaire qu'elle imposa aux territoires qu'elle avait compris dans le bassin conventionnel du Congo. Les obligations qui en découlent pour les puissances qui occupent ce bassin, et en particulier pour l'État indépendant, sont pour elles de véritables servitudes auxquelles elles se sont soumises et dont elles ne peuvent pas se délier, sans l'assentiment des puissances avec lesquelles elles se sont engagées. ”

“ « On ne peut, dit-il, réclamer d'un État belligérant qu'il se prive d'une partie de ses moyens
d'action. Quand un État est en guerre, il le fait avec toutes ses ressources. La proposition concernant les voies navigables et les routes réalise tout ce qui est praticable dans le projet de M. Kasson. » M. de Courcel demanda de discuter séparément la question de la neutralité du fleuve et celle des territoires. La Conférence en décida ainsi, et l'on prit les décisions réglant la situation du fleuve en temps de guerre, laissant à plus tard la discussion sur la neutralisation des territoires. ”

“ Alors qu'un rocher désert, des marais malsains, des sables stériles engendrent souvent des conflits qui se terminent par la guerre, il est singulier de voir que les territoires riches, vastes, et si bien disposés pour le commerce, qui composent le bassin du Congo, aient pu constituer un État indépendant, sans que la guerre soit venue pencher sur son berceau sa face sanglante. ”

“ Peut-on dire que l'État a un gouvernement auquel les indigènes se sont soumis même tacitement? Assurément non, et pendant longtemps une partie du pays a fait la guerre à l'autre ; les Belges, depuis quinze ans qu'ils dirigent l'État du Congo luttent contre les indigènes du bassin de l'Aruwimi, et ces indigènes ne se doutent pas qu'ils ne défendent pas leur sol contre des envahisseurs, mais qu'ils sont des sujets en rébellion contre les gouvernants qu'ils ont accepté ! ”

“ Dès lors, cette société sans but précis pour les profanes, qui avait intrigué l'Europe sous le nom de Comité d'études du Haut-Congo, va déployer plus largement son drapeau. Le voile qui l'entourait va commencer à se déchirer, le but se préciser, l'œuvre royale plus solide, ayant derrière elle son travail et les droits acquis, va se montrer plus décidée. Elle ne se présente plus avec un projet, mais avec des droits. C'est la période de luttes qui s'ouvre. Les compétitions rivales vont se dresser devant elle au Congo. ”

“ La navigation n'est pas interrompue pas plus pour les belligérants que pour les neutres, sous la condition qu'ils ne fassent pas la contrebande de guerre. C'est la première fois que ce principe recevait toute cette amplitude. L'Acte de navigation du Danube s'est borné à assurer l'inviolabilité aux établissements et au personnel du service public de la navigation fluviale , et même, l'inviolabilité des agents du service de la navigation, qui avait été empruntée au premier Acte de navigation du Rhin, a disparu de la nouvelle convention concernant le Rhin (Convention de 1868) . ”

“ En droit civil, chaque fois qu'il s'agit de restrictions à mettre aux droits d'un individu il faut que des textes précis l'indiquent, il en est de même en droit international lorsqu'il s'agit de restreindre la capacité de l'État, c'est-àdire de diminuer ses droits souverains. Tant que l'État du Congo ou les puissances qui lui succéderont respecteront les stipulations de l'Acte général de Berlin, les puissances n'ont pas à intervenir. ”

“ Partout où pénètre la locomotive, la civilisation la suit de près. Les chasses à l'homme ont pour but principal de se procurer l'esclave, c'est-à-dire la bête de somme qui transporte les produits de l'intérieur à la côte. Faire arriver au centre de l'Afrique le remorqueur et le bateau à vapeur, c'est rendre la traite sans objet et de ce moment la barbarie recule. ”

“ Le Congo avec tous ses affluents est un merveilleux moyen de transport pour le commerce ; malheureusement tout ce réseau de communications fluviales est commandé par le Bas-Congo qui, reserré entre des rochers gigantesques coule en torrent en faisant trente-deux chutes sur un parcours de 360 kilomètres, depuis la chute de Ntamo au sortir du Pool jusqu'à Matadi. Là, pas de navigation possible, et nous avons vu les efforts surhumains de Stanley pour amener une barque sur le Pool. ”

“ Un chemin de fer est dans toute colonie la première chose dont on doit se préoccuper, car il représente en même temps qu'une grande facilité, une économie, et qu'il sème partout où il passe et plus vite que tout autre moyen la civilisation et la paix.
Au Bas-Congo, c'était une nécessité de premier ordre, c'était la clef qui devait ouvrir toutes les richesses abondantes de l'Afrique centrale ”

“ En effet, si on considère que des traités aussi importants pour la sécurité de l'Europe peuvent être ainsi si facilement révisés d'une manière tacite, on doit prévoir le jour où,une puissance qui aura avantage en cas de guerre de s'emparer de la Belgique, le fasse avec beaucoup plus de désinvolture que si la Belgique n'avait pas la première violé ces conventions. On sait combien les puissances sont portées à pratiquer cette règle : La force prime le droit, et à violer tous les traités. ”

“ L'adage brutal, en usage dans tous les temps, et si souvent appliqué à notre époque : la force prime le droit, n'a pas eu place ici, et il est intéressant d'étudier comment le droit a su, pour une fois, en cette fin de siècle si oppressive pour les faibles, triompher de la force.
Combien faible était pourtant l'ambitieux nouveau-né, qui en 1885 se présentait à la Conférence de Berlin ! pas même fils d'une faible puissance, il n'était l'œuvre que d'une association privée que les puissances européennes eussent pu facilement écarter. ”

“ J'ai donc fait, comme souverain de l'État indépendant du Congo, le testament que je vous adresse, je vous demanderai de le communiquer aux Chambres législatives au moment qui vous paraîtra le plus opportun.
Les débuts des entreprises comme celles qui m'ont tant préoccupé sont difficiles et onéreux. Un roi, pour rendre service à son pays, ne doit pas craindre de concevoir et de poursuivre la réalisation d'une œuvre, même téméraire en apparence. ”

“ L'article VI de l'Acte général établissait l'obligation pour les puissances exerçant une souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence ; les puissances s'engageaient à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entre prises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes et à les civiliser. ”

“ L'État belge ne se bornait plus à un acte de sympathie unilatéral comme lorsqu'il avait donné l'autorisation d'émettre en Belgique l'emprunt de 1887, il ne se contentait plus d'aider de ses deniers une compagnie belge qui créait à l'extérieur une grande œuvre commerciale ; cette fois, c'est un acte contractuel bilatéral, une convention solennelle qu'il passait avec l'État lui-même, s'engageant à lui assurer pendant 10 ans l'appui de ses finances (1) . La somme de 25 millions n'était pas productive d'intérêts. En retour, la Belgique recevait de grands avantages ”