État indépendant

“ La démocratie telle que nous la connaissons est-elle l’aboutissement ultime du gouvernement ? Ne peut-on franchir une nouvelle étape vers la reconnaissance et l’établissement des droits de l’homme ? Jamais il n’y aura d’État vraiment libre et éclairé, tant que l’État n’en viendra pas à reconnaître à l’individu un pouvoir supérieur et indépendant d’où découlerait tout le pouvoir et l’autorité d’un gouvernement prêt à traiter l’individu en conséquence. ”

“ Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution prévoyant la création d’un Etat juif indépendant dans le pays d’Israël et invita les habitants du pays à prendre les mesures nécessaires pour appliquer ce plan. La reconnaissance par les Nations unies du droit du peuple juif à établir son Etat indépendant ne saurait être révoquée.
C’est de plus, le droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre Etat souverain. ”

“ CONSIDÉRANT également que par un Accord conclu le 7 août de l’année mil neuf cent soixante-cinq entre le Gouvernement de la Malaisie, d’une part, et le Gouvernement de Singapour, d’autre part, il a été convenu que Singapour cesserait d’être un État constitutif de la Malaisie et deviendrait dès lors un État indépendant et une nation souveraine, distincte de la Malaisie et indépendante d’elle ”

“ Ainsi chez les anciens l'individu, souverain dans les affaires publiques, est esclave dans tous ses rapports "privés Chez les modernes, au contraire, l'individu, indépendant dans la vie privée, n'est, même dans les États les plus libres, souverain qu'en apparence. Sa souveraineté est restreinte, presque toujours suspendue ; et si à des époques fixes, mais rares, durant lesquelles il est encore entouré de précautions et d'entraves, il exerce cette souveraineté, ce n'est jamais que pour l'abdiquer. ”

“ Les institutions autonomes réunies, et qui, à certains égards, peuvent réfracter la souveraineté de la nation, doivent collaborer avec les services publics de l’État en restant indépendants d’eux et en leur formant contrepoids. ”

“ Tandis que la théorie de l'unité fait de la nation une source de despotisme et de révolution, la théorie de la liberté la considère comme le rempart du « self-government », et comme la digue la plus sûre contre les possibles débordements de l'Etat. ”

“ Que faut-il pour que, par l'union si désirable de la Liberté et de l'Autorité, nous arrivions à voir notre pays dans un état de prospérité, morale et matérielle qui devra faire l'envie des autres nations ? ”

“ Malgré tous ces avantages, la nation, à peine reposée, reprend ses allures d'indépendance, et le chef de l'État met tous ses soins à arrêter ces germes de liberté qui repoussent, et à les étouffer sous un déluge de gloire et de conquêtes. ”

“ Or, l’évolution politique de nos sociétés modernes ne semble guère nous mener vers l’autonomie des communes et la suppression des États, mais bien au contraire vers la centralisation, l’extension des pouvoirs de l’État et l’exaspération du principe des nationalités ! ”

“ Notre liberté à nous, doit se composer de la jouissance paisible de l’indépendance privée. La part que, dans l’antiquité, chacun prenait à la souveraineté nationale, n’était point, comme de nos jours, une supposition abstraite. La volonté de chacun avait une influence réelle : l’exercice de cette volonté était un plaisir vif et répété. En conséquence, les anciens étaient disposés à faire beaucoup de sacrifices pour la conservation de leurs droits politiques, et de leur part dans l’administration de l’État. ”

“ L'État, c'est l'ensemble des citoyens vivants sur le sol de la patrie, et considérés dans leurs intérêts communs ; voilà le ressort et le domaine du prince, dans la mesure fixée par les lois générales et les coutumes. Mais chaque commune a des biens à elle, des intérêts et des besoins particuliers ; c'est comme un petit État dans le grand, et, dans ses limites, il a la même indépendance, la même liberté, les mêmes droits que l'État général dans les siennes, toujours selon les coutumes, et sauf le respect des lois générales et de l'unité de la patrie. ”

“ Qui dit république ou égalité des droits politiques, dit indépendance administrative des groupes politiques dont se compose l’État, dit surtout séparation des pouvoirs. Or, la démocratie est avant tout centralisatrice et unitaire ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ La fin de l’État est donc en réalité la liberté. Nous avons vu aussi que pour former l’État, une seule chose est nécessaire : que tout le pouvoir de décréter appartienne soit à tous collectivement, soit à un seul... ”

“ Chaque nation a une destinée à remplir. Dès lors doivent germer dans son sein toutes les institutions qui semblent le plus propres à la conduire à cette destinée. D'où l'État, que l'on peut définir : une société fondée entre des êtres libres, d'après les règles du droit. ”

“ Il faut que dans cet Etat chacun puisse se diriger soimême avec une pleine indépendance, développer toutes ses facultés sans aucune entrave, jouir sans obstacle du fruit de son travail, et que, comme chacun se gouverne soi-même en toute liberté, les pouvoirs publics, auxquels tous sont appelés à concourir d'une manière ou d'une autre, représentent véritablement le gouvernement de la nation par elle-même. Voilà la vraie République démocratique. ”

“ Nous vous remercions, comme hommes, de nous avoir mis en état de le faire avec indépendance. Maintenant, citoyens, laissez-nous délibérer sur ces vœux ; laissez-nous délibérer, pour qu’il soit bien entendu que le gouvernement provisoire de la République ne délibère pas sous l’empire d’une menace. ”

“ Molécule indivisible de la nation dont elle concourt à former la structure, rattachée à l'Etat par tous les liens administratifs, et à ce point de vue très étroitement réglementée par la loi, elle tend, néanmoins, à se constituer une certaine indépendance et vit, pour tout ce qui lui est intime, d'une existence distincte du reste de l'organisme social. ”

“ Il n' y a qu' un chemin qui conduise à la Révolution , – c' est-à-dire à l' égalité dans la liberté , – et ce chemin , c' est l' Autonomie , puisque tous les autres chemins suivis jusqu' ici nous ont toujours ramenés au point de départ , et rejetés sous les pieds de la dictature d' un homme , d' une classe , d' une Assemblée ou d' une majorité quelconque , personnifiant l' Etat . ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ Que si vous laissez aux individus toute la liberté dont ils sont avides, en donnant en même temps une force égale d'action et de réaction à la pairie et à la royauté, les citoyens alors seront aussi libres et le gouvernement aussi fort que possible, et vous aurez la vraie république, celle où il y aura communauté de services et d'intérêts entre toutes les parties de l'État (I) . ”

“ Nous, affirmons de plus que toute constitution d'État n'a d'autre but que de conduire, la société à cet état d'autonomie ; que les différentes formes d'Etats, depuis la monarchie absolue jusqu'à la démocratie représentative, ne sont toutes que des moyens termes, des positions illogiques et instables, rervant tour à tour de transitions ou d'étapes à la liberté, et formant les degrés de l'échelle politique, à l'aide de laquelle les sociétés s'élèvent à la conscience et à la possession d'elles-mêmes. ”

“ Nous n'entendons point par là une indépendance qui isole le corps de l'Etat, et qui lui assure une existence et des ressources étrangères à l'autorité souveraine ; nous sommes profondément convaincus que de tels corps sont dangereux , et tendent constamment à dégénérer. ”

“ Fixer au pouvoir social des limites étendues, mais visibles et immobiles ; donner aux particuliers certains droits et leur garantir la jouissance incontestée de ces droits; conserver à l'individu le peu d'indépendance, de force et d'originalité qui lui restent; le relever à côté de la société et le soutenir en face d'elle, tel me paraît être le premier objet du législateur, dans l'âge où nous vivons. ”

“ Car, chaque duché, chaque principauté comme chaque royaume, aura son propre gouvernement, et, en dehors des lois supérieures d'intérêt général et humanitaire, communes à tous les.peuples, chaque État politique, petit ou grand, administrera ses intérêts particuliers dans une indépendance complète. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ Elle doit à présent légitimer son indépendance en instituant, par les seules méthodes de la liberté et de la raison, une justice sociale conciliable avec la prospérité des citoyens et la défense de la nation. ”

“ Mais, qu'après que cette multitude se sera déterminée à certaines lois et à certaines formes de gouvernement, chaque particulier prétende encore être indépendant; qu'il s'attribue toujours le pouvoir de juger en souverain, d'expliquer les lois à son gré, c'est ce qui n'est plus supportable. ”

“ LE DROIT D'INDÉPENDANCE ET SES RESTRICTIONS 281
L'indépendance de l'Etat se manifeste dans la personne de son chef (1) et dans celles de ses autres représentants (2) ; dans le droit qu'a l'État de faire et de changer à volonté sa constitution et sa législation ; dans son droit sur son territoire, sur sa population, sur ses citoyens ou sujets. L'État souverain est libre dans ses relations extérieures comme dans son ménage intérieur. Les États sont indépendants dans leur administration supérieure, moyenne et inférieure, nationale, provinciale et communale. ”

“ L'État ou la nation étant la source première de toute souveraineté, de tout pouvoir, il en résulte que la raison publique ou la volonté nationale est là règle suprême des droits et des devoirs, du juste et de l'injuste.
Mais à qui appartient-il de formuler la volonté de la nation et de la transformer en loi? A la majorité dés citoyens admis par la loi fondamentale à exercer par eux ou par leurs mandataires le pouvoir souverain. A cette majorité et aux hommes de son choix, le privilége d'imposer leur volonté à la nation. ”

“ Que voulons-nous tous, si ce n'est la liberté dans l'ordre et le respect d'une autorité indépendante, si ce n'est la prospérité de la France dans la juste confiance de sa valeur et de sa puissance, si ce n'est la dignité nationale dans l'entente raisonnée des ressources et des moyens dont notre inépuisable pays dispose? ”

“ Si au contraire l'Etat impose à ses membres des lois écrites, s'il peut exercer une véritable activité législative, c'est qu'il est déjà souverain, c'est qu'il a une puissance propre, indépendante de celle des sociétés élémentaires, domestiques, locales, religieuses, qui entrent dans sa composition. ”

“ Grâce au progrès de l'individualisme, ou plus exactement, grâce à la réaction de notre individualisme devant l'étatisme grandissant, nous avons assisté à l'évolution de la responsabilité générale de la puissance publique dans l'exercice de chacune de ses fonctions et en même temps à l'évolution en sens inverse de l'idée de souveraineté de plus en plus défaillante et contestée. ”

“ Dans les pays qui n’ont pas d’institutions libres, les particuliers ont toujours fini par dérober au gouvernement une partie de leur indépendance, à l’aide de la diversité des lois et de la discordance des pouvoirs. ”

“ Car plus on réfléchira sur les affaires humaines, et plus on se convaincra que les sources les plus fécondes, peut-être les seules, de tout ce qu'il y a de grand et de beau, sont l'indépendance privée et la liberté publique. ”

“ En effet , par l' Autonomie des groupes et la fédération des intérêts communs , il n' y a plus de loi au-dessus du peuple , en dehors du peuple , puisqu' il est devenu à lui-même sa propre loi , et que l' Etat social n' est plus que la reproduction exacte , la mise en œuvre incessante des idées , des besoins , des volontés de l' Etre social , des groupes sociaux , – car si l' on dispute sur les
théories et les généralités vagues , on n' hésite guère sur les faits et sur les intérêt . ”

“ N'est-on indépendant qu'à condition d'avoir de la fortune ou de faire de l'opposition ?
Courage, pourtant ! flétrissez ces illustrations ; minez ce pouvoir que vous déclarez nécessaire; poursuivez vos déclamations contre toutes les sommités sociales, infligez-leur l'ostracisme et déclarez, pour être conséquens, que les trois quarts des hommes supérieurs sont des intrigans et des ambitieux qui ne visent qu'à opprimer le peuple ; dites toujours : « Tu es fonctionnaire, tu es l'élu du gouvernement, donc tu es un misérable.» ”

“ Que le principe d' autorité étant la négation même de l' idée révolutionnaire , toute Dévolution qui fera appel au principe d' autorité , – sera perdue ;
Que vouloir fonder la Souveraineté du peuple sur le système Unitaire , Centraliste et Gouvernemental , – c' est justement déposséder la Souveraineté du peuple ”

“ Discipliner la liberté des groupes et les unir, en les intéressant à l'intérêt général, leur laisser l'indépendance pour l'administration respective de leurs intérêts, tel devait être le but de l'unité politique. ”

“ C'est à l'aide de cette institution, je vous l'ai déjà fait remarquer, que le pouvoir central ramène à lui les services publics, le contrôle des communautés, et les institutions de toute sorte que l'esprit moderne avait imaginées pour remettre à la nation le gouvernement de ses propres affaires ; c'est par elle qu'il enchaîne l'indépendance des citoyens ”