Louis-François L'Héritier

“ Mais comment la pairie serait-elle un pouvoir? Une assemblée délibérante n'existe pas nécessairement, c'est-à-dire, par elle-même. Elle est instituée dans un certain but, elle doit refléter l'esprit de ceux qui la nomment, elle doit représenter un principe, défendre une cause. Ainsi, la chambre élective, nommée par la nation, représente la nation et remplit une fonction nationale; la pairie, nommée par le Roi, ne peut représenter que la royauté et remplir une fonction royale. Au moins, Cette organisation de la pairie est-elle le résultat d'une erreur ou d'une injustice momentanée? ”

“ Ne peut-on être indépendant parce qu'on pense comme le gouvernement? Les pairs sont-ils à ce point inféodés au pouvoir qu'ils ne puissent être en dissentiment avec lui ? N'existe-t-il pas une opposition dans la pairie ? Sans doute , il peut y avoir de mauvais choix, mais, en somme, il y en aura toujours moins que de députés. Et ces nominations mauvaises, il est permis de les blâmer, bien que ce soit le Roi qui les fasse. Dans ce cas, le blâme ne retombe pas sur le Roi qui peut se tromper, mais sur les ministres qui ont accepté ou présenté le candidat. ”

“ L'Angleterre, dit le Siècle, s'abuse à cet égard de la meilleure foi du monde. Nous n'en voulons pour preuve que cet espoir de salut et de bonheur qu'elle place dans la royauté... L'Angleterre arrive après nous à ce degré de civilisation ; peut-être avait-elle de plus grands obstacles à vaincre : au nord l'Ecosse, à l'ouest l'Irlande ; il faut de ces trois nations faire un seul et même peuple. L'oeuvre s'avance ; mais, à dire vrai, la royauté seule peut l'achever avec son action puissante, dégagée de tout esprit de localité. ”

“ L'opposition veut bien qu'actuellement la souveraineté soit exercée par une minorité. Mais cette minorité, ce ne peut être que la nation légale. Donc, toutes les fois que l'opposition invoque la souveraineté nationale en dehors des chambres ou contre les chambres , elle se contredit, elle commet un non-sens. De quel droit l'opposition prétend-elle retarder l'application d'un principe? Pourquoi serait-il dangereux d'introduire dans le corps électoral une masse de citoyens dont elle vante sans cesse le bon esprit, et qui est, dit-elle, la véritable classe moyenne, l'élite de la population? ”

“ « Au Roi seul appartient le pouvoir exécutif. » Il est vrai que l'opposition n'est jamais embarrassée. « C'est une fiction, insinuera-t-elle ; il est évident que le Roi ne peut être exécuteur lui-même, qu'il lui faut des coadjuteurs, et comme l'opinion de huit individus vaut mieux que celle d'un seul, toute décision du conseil des ministres devra être approuvée par le Roi.» C'est ce que déclare en termes formels le Courrier Français qui paraît avoir oublié l'article de la Charte que je viens de citer, car il dit : « Le Roi règne et ses ministres ont le pouvoir exécutif. » ”

“ Le jour où le gouvernement supprimerait la célébration des trois journées, il y aurait répudiation de la révolution, il y aurait tendance rétrograde. Si la révolution est aussi légitime qu'elle a été noble et glorieuse, elle doit être célébrée à tout jamais.
Il n'y a que deux pouvoirs. L'inaction apparente de la nation et l'action continuelle de la royauté, l'imitation de la théorie anglaise , et surtout un article de la Charte avaient fait croire qu'il en existait trois ; mais cela ne peut être ou ne peut durer long-temps : la révolution de 1830 nous l'a bien prouvé. ”

“ Ainsi la souveraineté du peuple n'est pas même reconnue en principe. En effet, au dernier couronnement, nous avons vu des princes, des évêques, des lords, l'aristocratie tout entière jouer un grand rôle; où étaient les membres des communes, où étaient les représentans du peuple? Ils n'étaient admis que comme simples spectateurs. Sans doute, il y aura un terme, peut-être même assez prochain, à cet asservissement; mais il faut lutter, il y a une révolution à faire, puisse-t-elle avoir lieu sans effusion de sang! Il existe une Providence qui permet que chacun soit puni par où il a péché. ”

“ De la fonction de la pairie telle que je la conçois, l'opposition ne manquera pas de déduire entre la royauté et la pairie d'une part, la chambre élective de l'autre, un antagonisme haineux qui doit amener l'abaissement des deux premières. Il faut protester contre de pareilles insinuations. Il n'y a pas et il ne saurait y avoir d'antagonisme. Les pouvoirs, s'occupent du bien de la France sans chercher à se déchirer : la députation ne doit pas vouloir abaisser la pairie. Mais qu'on ne se jette pas non plus dans un excès contraire à celui où tombe l'opposition. ”

“ N'est-on indépendant qu'à condition d'avoir de la fortune ou de faire de l'opposition ?
Courage, pourtant ! flétrissez ces illustrations ; minez ce pouvoir que vous déclarez nécessaire; poursuivez vos déclamations contre toutes les sommités sociales, infligez-leur l'ostracisme et déclarez, pour être conséquens, que les trois quarts des hommes supérieurs sont des intrigans et des ambitieux qui ne visent qu'à opprimer le peuple ; dites toujours : « Tu es fonctionnaire, tu es l'élu du gouvernement, donc tu es un misérable.» ”

“ Du moment qu'on admet trois pouvoirs, il faut les supposer égaux, car, s'ils sont inégaux, le plus fort l'emportera toujours, et alors l'équilibre constitutionnel est une chimère, un mot vide de sens. On ne peut donc accorder ni l'omnipotence à deux de ces pouvoirs réunis, ni la prépondérance à l'un seulement. J'insiste sur cette légalité des pouvoirs, parce que sans elle il n'y a pas trois pouvoirs. Mais, outre l'immense difficulté d'établir l'égalité de trois forces morales, leur égalité constante est une utopie. ”

“ Elle rétablit donc, ou plutôt elle maintint la royauté comme pouvoir résistant, comme contrepoids à l'assemblée législative.
Oui, la France maintint seulement ; car, en 1830 , elle a choisi, élu le roi, non la royauté. La monarchie , quoi qu'en dise l'opposition, est voulue par les moeurs du pays. Ce n'est que par le gouvernement d'un seul que la nation peut conserver et étendre l'unité , et par suite la centralisation et l'égalité qu'elle a conquises par tant de sacrifices et de luttes sanglantes. ”

“ « Le Roi règne et ne gouverne pas» est la condition de l'infaillibilité du Roi, c'est-àdire de l'inviolabilité de sa personne et de l'hérédité de sa race.
Le Roi n'est point infaillible parce qu'il ne peut tomber en erreur, mais parce que l'erreur est à la charge des seuls ministres, et c'est pour cela que le Roi est inviolable. Rapporter toute action aux ministres, c'est se guider sur la mystification qui est la base de la théorie anglaise. ”

“ Faut-il donc faire une révolution ? Gardons-nous-en bien! Il n'y a que des niais ou des méchans qui y pensent aujourd'hui. On ne doit avoir recours aux armes que quand on est attaqué. Ne donnons pas dans le travers des politiques du jour qui se figurent que tout est perdu parce qu'ils ne peuvent appliquer eux-mêmes les réformes auxquelles ils travaillent, parce qu'ils ne sont pas au pouvoir. Demandons l'extension du suffrage, mais ne nous jetons pas dans l'exagération ; n'exigeons ni le suffrage universel ni celui de la majorité du pays. ”

“ Ainsi l'opposition, par ignorance ou par mauvaise foi, est au moment d'anéantir cet équilibre qu'elle invoque sans cesse.
Nous avons dit que jusqu'ici on a admis trois pouvoirs, et nous avons vu combien de difficultés naissent de leur combinaison. Avant d'aller plus loin, examinons si ces difficultés proviennent du nombre des pouvoirs ou de leur organisation.
L'appellation pouvoir ne peut s'appliquer qu'à un être actif: elle suppose une force, une puissance propre. La royauté, la pairie et la députation sont donc attachées au char de l'état pour le faire avancer dans la voie du progrès. ”

“ « Le Roi, dit l'opposition, ne peut régner et gouverner sans qu'il n'y ait perturbation dans les principes constitutionnels, sans qu'il n'y ait danger pour la liberté. » Or, en France, depuis l'établissement du gouvernement constitutionnel, le Roi a toujours plus ou moins gouverné. Nous devons donc non seulement être en arrière des autres peuples tels que les Etats-Unis et l'Angleterre, mais nous devons avoir rétrogradé graduellement. ”

“ Leur élan vers la jeune reine, cet espoir de salut qu'ils paraissent mettre en elle, et les cris qu'ils poussent de tous côtés contre l'aristocratie prouvent qu'ils tendent à tirer le souverain de sa nullité et à abaisser la pairie, ce qu'ils ne peuvent réaliser qu'en étendant la prérogative de l'un et en abaissant l'hérédité de l'autre. Nous ne devons donc pas craindre que le premier effort de la réforme, ayant eu pour objet de dégager un des pouvoirs, le prochain effort ait pour but de dégager, ou plutôt de créer le troisième. ”

“ Faut-il s'étonner que les Etats-Unis aient encore tant à faire!
Il en est des phénomènes sociaux comme des phénomènes naturels. On n'improvise pas plus un peuple que la nature ne produit subitement un minéral. L'esprit national se forme par le dépôt lent et successif des principes organisateurs et vitaux, par des couches nombreuses de traditions amassées de génération en génération. Il faut bien des débris, bien des essais informes ; il faut que le milieu dans lequel une nation doit se produire soit bien préparé, avant qu'elle en sorte homogène et forte. Une nation est un homme. ”

“ Je crois qu'on peut juger de l'esprit d'une nation par l'esprit de son gouvernement (quelle qu'en soit la forme) dans les relations extérieures pendant une longue suite d'années.
Et tout cela se passe dans le pays modèle de nos démocrates, dans un pays où le peuple est réellement souverain. Sans doute, le peuple y est souverain, mais il y est despote aussi, et mesquinement. Là, il est dangereux de se divertir ou de travailler le dimanche. Une basse jalousie attaque tout homme qui s'élève ; il n'est pas permis de dépasser le niveau, sous peine d'être écrasé par la médiocrité. ”

“ Si l'opposition veut être sincère, elle avouera que tel est le sentiment dominant dans le pays ; si elle veut résumer fidèlement ce qu'elle entend chaque jour dans chaque parti et dans chaque classe de la société, elle déclarera que le respect et l'estime qu'on porte au Roi viennent surtout de ce qu'on le sait doué d'une rare habileté et d'une grande énergie. ”

“ Au reste, pour que la pairie fût un pouvoir réel et indispensable, il faudrait qu'elle eût une origine certaine et déterminée d'avance; il faudrait qu'elle fût l'expression d'un fait à part. Il n'en est pas ainsi. En effet, comme je l'ai déjà dit, une société se forme d'ellemême ; avec elle naît la nécessité d'une direction. Le pouvoir social et le pouvoir directeur existent donc par eux-mêmes : leurs représentans, le Roi et la chambre élective sont donc des pouvoirs. ”

“ Tout faux qu'il est, l'opposition le soutient d'autant plus obstinément que, ne trouvant pas de contradicteurs déterminés, elle a plus d'espoir de triompher ; et elle réussirait peut-être si l'esprit national n'avait pour un pareil principe une invincible répulsion.
Bien qu'il soit facile de détruire tous les argumens de l'opposition, aucun journal du gouvernement, aucun publiciste ami n'a osé, disons-nous, confesser hautement sa croyance à cette maxime contraire, que le Roi règne et peut gouverner. ”

“ Théorie des Pouvoirs,
Nous voici arrivés à une question qui, de tout temps, a occupé au plus haut degré l'attention des législateurs, mais si difficile à poser et à résoudre qu'elle à été la cause de la plupart des révolutions qui ont agité les sociétés. Aujourd'hui l'Europe occidentale, éclairée par une longue expérience, paraît être entrée enfin dans la voie qui doit conduire peu à peu les peuples à la plus parfaite constitution des pouvoirs. La France, qui a dignement ouvert la marche, conserve son avantage. ”

“ Ceux-ci ont le droit d'examen et de conseil, parce que le Roi peut se tromper ; ils sont libres de se refuser à l'exécution d'une mesure qu'ils croient mauvaise ou contraire à la constitution. Du moment donc où le ministère accepte et exécute, c'est qu'il approuve ; dès-lors l'idée du Roi devient la sienne ; il agit pour son propre compte. S'il y a injustice ou violation des principes constitutionnels, la faute en est à celui qui seul a pu agir. ”

“ Vous m'adresserez peut-être l'objection ordinaire contre toute espèce d'hérédité : « L'habileté est viagère. Le successeur d'un homme de génie peut n'être qu'un esprit médiocre ou même complètement nul; comment gouvernera-t-il? De plus, si l'entêtement et la suffisance se joignent à cette médiocrité ou à cette nullité, n'est-il pas à craindre que le Roi, ne pouvant s'entendre avec aucun de ses ministères, n'arrête la marche des affaires? » ”