Prise de possession

“ La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.
SOMMAIRE.
217. La possession est tout à la fois le moyen d'acquérir la prescription et le remède contre ses dangers. ”

“ En traitant de la propriété, nous avons dit que la possession peut se définir: la détention physique ou morale qu'une personne exerce, à titre de propriétaire, par elle-même ou par un tiers qui la représente, sur un bien corporel ou incorporel . ”

“ Celui qui, depuis une année au moins, est en possession paisible par lui ou les siens, à titre non précaire, et se trouve troublé dans sa possession, peut, dans l'année du trouble, exercer l'action possessoire, c'est-à-dire demander à être réintégré dans la possession entière et primitive. ”

“ La possession qui produit dans un temps donné la prescription n'est pas d'autre nature que celle qui produit l'action possessoire. C'est la même possession soumise aux mêmes conditions et aux mêmes règles, procédant des mêmes principes d'utilité sociale et des mêmes présomptions. ”

“ La possession comprend non seulement la possession animo domini, mais la détention « zu eigenem Interesse, » dans l'intérêt du détenteur, ce qui revient à ranger dans la possession la détention qui a un motif à l'appui de son existence; ainsi le gagiste, le fermier, l'usufruitier sont possessores rei. ”

“ Il est bizarre de penser qu'après deux, trois cents ans et plus de possession, même de possession de bonne foi, un possesseur ne puisse jamais se dire propriétaire avec certitude, s'il ne connaît pas l'origine première de cette possession. ”

“ La possession est de bonne foi lorsque celui qui l'exerce croit être propriétaire, par exemple lorsque ayant acheté un bien, il a pensé faussement traiter avec le propriétaire tandis qu'il avait affaire à un non dominus. ”

“ De la possession et de la prescription.
1. Possession et prescription.
Définition de la possession. — On a défini la possession ou, comme on disait au moyen âge, la saisine 1 une propriété en voie de formation, une propriété commençante; j'en donnerai une idée plus juste encore, en disant avec Ihering, qu'elle n'est autre chose que l'extériorité, la visibilité de la propriété 2. Un exemple fera bien saisir ma pensée : je suis propriétaire de la maison La Sablonière; un intrigant, X. s'avise de vendre à Simplicius La Sablonière qui ne lui appartient pas et il lui délivre cette maison ”

“ Mais si la chose, par sa nature, échappe à l'idée de possession ou, ce qui est plus fréquent, si elle n'est susceptible que d'une possession vicieuse et imparfaite, l'action possessoire ne pourra pas avoir lieu, pas plus que la prescription. ”

“ La possession est le fondement de la prescription afin d'acquérir. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et a titre de propriétaire. ”

“ La possession a-t-elle duré une année entière, le temps pendant lequel se déroulent toutes les saisons de notre globe et s'accomplissent par suite tous les actes qu'implique la jouissance du sol, tous les actes normaux qu'exécute un propriétaire, depuis le labour jusqu'à l'enlèvement de la récolte, depuis la taille des arbres jusqu'à la cueillette des fruits, la présomption de propriété engendre le droit de possession, la saisine possessoire. ”

“ Aussi, les détenteurs n'ont-ils pas les interdits possessoires. Ils peuvent seulement conserver la détention à l'encontre de ceux qui prétendraient leur ravir la chose sans justifier d'un droit quelconque sur elle. Tout dépend donc ici encore d'une comparaison entre les prétentions rivales.
79. — Acquisition et perte de la possession. — Puisque la possession suppose la réunion chez la même personne du corpus et de Y animus, elle ne peut s'acquérir que par l'appréhension matérielle jointe à l'intention de posséder, corpore et animo. L'acquisition du corpus seul ne donne que la détention. ”

“ Quand elle en est revêtue, on l'appelle possession qualifiée, possession légitime ou parfaite ; mais, si elle ne les réunit pas, on l'appelle possession incomplète quand elle a é~ interrompue, et possession vicieuse quand elle a été violente, clandestine, équivoque ou précaire; car la violence, la clandestinité, l'équivoque et le précaire sont ce que les auteurs appellent vice en matière de possession. ”

“ Assurer la - possession par le possessoire jusqu'au jour où le droit de propriété, lequel, une fois constaté, doit attirera lui la possession, sera définitivement établi, c'est donnner au possessoire tout ce qu'il comporte; lui attribuer une influence décisive sur la propriété elle-même, c'est aller au delà de ce que veulent la loi et l'équité. ”

“ Du trouble qui autorise la complainte. Le trouble est l'empêchement apporté au libre exercice de notre possession, annonçant de la part de celui qui le commet l'intention d'aquérir la possession à notre préjudice ou de la rendre équivoque en la personne du possesseur actuel. ”

“ En matière mobilière, il arrive souvent que qui a la maîtrise a, du même coup, la propriété et se trouve donc ainsi à l'abri de la revendication; d'ailleurs, s'il vient à son tour à perdre la possession réelle du meuble, il se verra lui-même refuser la revendication, le nouveau possesseur étant devenu le nouveau propriétaire. ”

“ Différence entre les successeurs universels et les successeurs particuliers, en matière d'accession de possession. Les pre- miers doivent subir la possession de leur auteur; les seconds peuvent la répudier, et commencer pour leur propre compte une possession nouvelle.
437. Toutefois d'anciens auteurs faisaient sur ce dernier point une distinction. Classification proposée par eux des vices de la possession en vices réels, quasi-réels et personnels.
438. Ils veulent que les vices réels, tels que vol, violence, précaire, passent au successeur particulier de bonne foi. ”

“ Lorsqu'une tradition est faite à un esclave avec intention de lui transférer la propriété, celui-ci acquiert pour son maître invito et ignoranti, à son insu et contre son gré. C'est ce que dit le § 3 des Institutes II, IX. Il ajoute que la possession peut être aussi acquise au maître, mais non invito et ignoranti. D'où vient cette différence ?
La possession est un état de fait qui s'acquiert corpore et animo. Le corpus, impliquant le pouvoir physique sur une chose, peut être accompli soit par nos mains, soit par les mains d'autrui, car nous détenons corpore nostro vel alieno ”

“ L'établissement de quelqu'un pour la garde ou l'administration d'un héritage, une vente de récoltes, une convention pour y faire des réparations, une instance soutenue à raison de ce bien-fonds, sont des actes de possession qui peuvent également être pris pour trouble à une possession. ”

“ La possession, disent-ils, n'est pas interrompue pour ceux qui n'ont pas la saisine, elle n'est que « suspendue » ou encore, ils font intervenir une idée de rétroactivité dans l'envoi en possession, ou revivre la fiction de « YHereditas jacens ». ”

“ La possession est équivoque lorsqu'elle laisse dans le doute de savoir si on l'a exercée pour soi, comme maître, ou pour autrui, comme administrateur, en qualité de mari, père- tuteur, mandataire, ou comme usufruitier, engagiste, dépositaire, fermier. ”

“ Supposez que le possesseur vicieux a transmis le meuble à un tiers, ou que la possession nouvelle soit exempte de l'un des vices qui empêchent la possession d'être utile en matière d'interdits 1, l'ancien possesseur se trouvera désarmé; il n'aura que la ressource de la revendication ou de l'action Publicienne, qui exigent la preuve d'un droit de propriété ou d'une justa causa usucapionis. ”

“ A la vérité comme le possesseur, qui est troublé en sa possession, peut former l'action en complainte pour y être maintenu, de même le possesseur qui a été dépouillé, peut former sa demande en réintégrande, pour recouvrer la possession qu'il a perdue ”

“ La volonté varie dans sa portée : il faut donc la consulter pour savoir quelle moralité elle a voulu imprimer à l'acte possessoire. Si le possesseur n'entend recueillir les avantages de la chose qu'à titre.de fermier ou de commodataire, sa possession sera précaire/ mais il ne possédera pas moins ; seulement, cette possession sera limitée dans le cercle d'une détention incapable de faire acquérir la propriété. Si, au contraire, la volonté consiste dans l'intention d'appréhender la chose comme sienne propre, ce sera la
(1) Suprà, n09 2 4 3 et 244. ”

“ Faire cesser une injustice dans l'état de fait, dans la possession, tel est le but des interdits de vi vel de clandestina possessione. Il en doit être de même du vice de précarité et de l'interdit qui en dérive. Le rapprochement dans la formule tant de fois répétée nec vi, nec clam, nec precario ab adversario le prouve. Comment aurait-on compris dans une même énumération des faits de nature diverse, dont les premiers affecteraient la possession, et le dernier la personne du possesseur? ”