Vice (droit)

“ Mais quoi ! est-ce donc parceque l'humanité s'est introduite dans nos lois criminelles que vous les enfreindrez avec plus d'audace et de perversité ? Répondrezvous à leur clémence ou à leur pitié par du dévergondage et du mépris? Faudra-t-il que le législateur demeure devant vous sans cesse armé du glaive de la justice pour vous contenir, ou n'écoutant que le vice de vos penchants et la désorganisation de vos mœurs, n'hésiterez-vous point à vous abandonner à tout le délire de vos passions? ”

“ C'est là qu'il faut chercher le secret de la faiblesse de nos moeurs politiques; et dans la jurisprudence qui établit que la vie doit être murée, et qui interdit les preuves des faits allégués en matière de diffamation; triste privilége qui brise le ressort des âmes en couvrant d'une égale protection le vice et la vertu. ”

“ Pourquoi veux-tu que les individus vicieux lui déplaisent, puisqu’elle n’agit elle-même que par des vices, que tout est vice et corruption dans ses œuvres, que tout est crime et désordre dans ses volontés ? Mais de qui tenons-nous d’ailleurs ces mouvemens qui nous entraînent au mal ? ”

“ FAUTE de sentir l'importance de prévenir & de punir les crimes, si les Souverains négligent souvent de les réprimer, ils semblent plus souvent encore montrer une indulgence dangereuse aux vices qu'on voit regner dans la Société. Tout vice est une injustice qui trouble plus ou moins l'ordre social : ainsi tous les désordres que la Morale condamne devroient être poursuivis avec plus ou moins de chaleur par une législation vigilante. Les crimes nuisent directement à la Société ; les vices lui nuisent indirectement, la minent peu à peu, & produisent très-souvent autant de maux que les crimes. ”

“ Qu'est-ce qu'un vice dont l'imputation n'est pas un outrage, un signe de mépris, une invective ? Ici, le magistrat rentre dans la plénitude de sa souveraineté, car la question qui lui est soumise affecte nécessairement mille faces diverses et ne peut être résolue le plus souvent que par des impressions.
Il est des vices qui tiennent moins a la dépravation qu'au naturel, au tempérament, a la position sociale, comme l'orgueil, la jalousie, l'ambition : ces vices peuvent déconsidérer aux yeux du sage, mais dans le monde ils n'appellent ni l'outrage, ni le mépris sur ceux à qui on les impute. ”

“ Lequel , dites-moi , est le plus fort du vice ou de la vertu , du crime ou de l'innocence , du mensonge ou de la vérité , de l'injustice ou de la justice? Il est certain que si c'est le vice , le crime , le mensonge et l'injustice, il est inutile de chercher a rétablir le bon ordre , la perversité ayant ses triomphes assurés.... ”

“ Ces éléments sont : d’un côté un tort fait à une ou plusieurs personnes déterminées ; de l’autre côté, la demande de la punition. L’examen de notre propre esprit nous montrera, je crois, que ces deux choses renferment tout ce que nous voulons dire, lorsque nous parlons de la violation d’un droit. Quand nous appelons une chose le droit d’une personne, nous voulons dire que cette personne peut demander à la société de la protéger dans la possession de cette chose, soit par la force de la loi, soit par la puissance de l’éducation et de l’opinion. ”

“ Ce que la loi prescrit est un Devoir. Dans tout ce qui n'est ni défendu ni prescrit par les lois, l'homme n'a d'autre arbitre que sa raison, éclairée par la morale.
Tracer les limites au-delà desquelles l'homme n'a pas le droit d'exercer ses facultés , est l'ouvrage du législateur: au nom de la justice et de l'intérêt commun il défend tout ce qui peut nuire , et prononce des peines et la réparation pour le tort commis envers la société dans la personne, les biens ou la réputation des individus qui la composent.
Le TORT s'effectue par la violence, par la fraude et par la diffamation. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ Mais est-il possible d'attaquer les vicieuses et dangereuses conséquences d'un principe sans toucher au principe même qui produit? Et comment serait-il possible de blâmer et réformer l'abus et le vice sans toucher aux personnes qui font tout le mal ? ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X***, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Défendre aux citoyens la dénonciation des faits dont ils ont la preuve, et ne pas leur permettre, quand ils ont démasqué le vice, d'appeler à leur aide la vérité, c'est insulter à la raison, c'est accorder au relâchement des moeurs, à l'abaissement des caractères, le bénéfice d'un patronage public et anticipé. ”

“ Que le peuple sache donc que dans l’état de notre société le recours à ces crimes odieux est inutile, même pour la vengeance, et que le gouvernement comprenne aussi que toutes les violations de droit n’ont servi à aucun de ses prédécesseurs à qui il les envie... ”

“ Vous avez l'expérience de la vie et vous devriez savoir qu'en toutes choses l'excès ne vaut rien. Ainsi, trop manger indigère , trop boire énivre, trop parler nuit, trop gratter cuit, et trop aimer le bien public peut conduire à violer les préceptes de la justice. Vous en donnez une preuve éclatante; cet amour prédominant du bien public, auquel vous n'avez pas su résister, vous a fait faire un procès injuste. Vous l'avez outré en attaquant un homme qui n'avait jamais lésé l'intérêt public, ni par fraude, ni par violence. ”

“ Mais, ils sont malhonnêtès, ils suscitent les procès dans leur seul intérêt, en vue du gain de quelques roupies; ils inventent les actions, les pièces pour les soutenir, ils citent à tort et à travers devant les juridictions ; ils persuadent l'existence de droits imaginaires ; ils pratiquent le mensonge, la fraude, abusent de l'ignorance et de la crédulité des parties et ils ne savent pas le droit. ”

“ Que ceux qui acceptent de tendre la main pour recevoir du vice, une poignée d'or, d'argent ou de bons de la défense, le fassent. Je ne suis pas chargé de les condamner, mais nul n'osera, je pense, soutenir qu'en employant le produit du vice, qu'il soit abject ou entouré de distinction, on ne le justifie. Et dès que l'on exploite le vice, que l'on compose avec lui, qu'on le rançonne ou qu'on le règlemente, on lui fournit des armes et des moyens, pour exercer la plus dégradante tyrannie sur les hommes et sur la vie. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ L’esprit d’une loi serait donc le résultat de la logique bonne ou mauvaise d’un juge, d’une digestion aisée ou pénible, de la faiblesse de l’accusé, de la violence des passions du magistrat, de ses relations avec l’offensé, enfin de toutes les petites causes qui changent les apparences, et dénaturent les objets dans l’esprit inconstant de l’homme.
Ainsi, nous verrions le sort d’un citoyen changer de face, en passant à un autre tribunal, et la vie des malheureux serait à la merci d’un faux raisonnement, ou de la mauvaise humeur de son juge. ”

“ « Nous jurons sur notre conscience et notre honneur, que après avoir observé scrupuleusement dans nos délibérations, les règles qui nous etoit prescrite par la loy, nous avons trouvé qu'un telle accusé de telle fait, n'en etoit pas coupable. — Ou bien, Qu'un telle accusé de telle fait, en etoit coupable, mais excusable : Ou qu'un telle accusé do telle fait en etoit convaincu, mais non criminel : Ou, qu'un telle en étant convaincu de telle crime, la loi le condamne a »
Les jugements du conseil de discipline se font publiquement. Tout citoyen a le droit d'y. ”

“ Et d'ailleurs, supposons un instant qu'il fût échappé à l'Exposant des erreurs matérielles dans ses écrits, pourroit-on les lui imputer comme un délit? Une erreur matérielle , qui n'est autre chose qu'une anti-vérité ou contre-vérité, peut se glisser sous une plume sans aucune intention malhonnête. Peut-on regarder les anti-vérités matérielles , sans aucune intention formelle, comme un corps de délit ? ”

“ Du côté de la loi, moi, Messieurs, je me range : La justice punit, et le peuple se venge !
La justice de Dieu prêche l'humanité, Des criminels la loi purge la société.
Laissons aux tribunaux ces tâches difnciles ; A remplir leurs devoirs ils sont toujours dociles ; Ne nous rendons jamais dignes de nos tyrans, Sachons les bien punir sans paraître méchans. ”

“ Et c'est ainsi que, pour le malheureux que le caprice d'un ministre, la rancune d'un ennemi bien en cour, la plainte d'un tenancier de tripot, la dénonciation hypocrite d'un puissant financier ou une malechance quelconque fait tomber sous la main de la justice, il n'y a plus de justice. Privé de tout moyen de défense devant l'opinion, il se trouve le plus souvent, le jour de sa comparution devant le tribunal, dans l'impossibilité morale et même physique de lutter contre l'accusation. ”

“ L'éclat qui met le crime au grand jour et APPELLE SUR LUI LA VENGEANCE DES LOIS ! Entendez-vous ces expressions ! Voilà le résumé et le but de l'ouvrage : voilà la conséquence, que l'auteur tire de son écrit; c'est pour appeler la vengeance des lois sur le crime.
Ce n'est pas à s'armer les uns contre les autres, ce n'est pas à la guerre civile qu'il excite ; c'est le pouvoir vengeur du ministère public lui-même, c'est l'autorité tutélaire du magistrat qu'il implore, c'est la vengeance des lois qu'il appelle ! ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Non cela n'est pas possible, sous un gouvernement juste, et celui sous lequel nous vivons s'honore de l'être. Non! jamais, sous ce gouvernement, on ne verra un citoyen condamné pour un crime de mots et sur la parole d'un délateur. ”

“ Parlez et ne cachez rien ; c’est pour vous le meilleur moyen de mériter quelque indulgence, car vous vous êtes rendu coupable d’un fait que la loi, vous ne l’ignorez pas, punit sévèrement, en recelant, la preuve d’un crime. ”

“ Ces observations et ces formalités nécessaires pour examiner, discuter , éclaircir tout ce qui peut donner atteinte à la réputation et à la fortune des citoyens , sont toutes à l'avantage de l'accusé et conformes au droit qu'il a d'être d'abord cru innocent. ”

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ Ici le corps du délit, c'est une volonté, une résolution revêtue des caractères déterminés par la loi; le corps du délit, c'est l'existence de cette volonté, de cette résolution caractérisée, que le ministère public doit montrer chez chacun de ceux qu'il menacé des peines du complot.
Mais comment donner la preuve d'une pensée? Accusateurs, demandez compte à la loi de l'embarras de votre situation : mais apparemment que la difficulté de la preuve ne fera pas perdre de vue sa nécessité. La confiance trahie, l'indiscrétion, la fatalité, ne viendront que trop souvent a votre secours! ”

“ Faire parade d'intentions généreuses, en même temps que vous poursuivez une mauvaise action, c'est ajouter l'hypocrisie à la honte.
Mais quelle est donc la garantie de la vérité de vos paroles? Si, par impossible, le tribunal vous allouait le prix que vous réclamez, vous en profiteriez, vous en arrondiriez votre fortune.
Ah! si j'étais votre ennemi, je vous souhaiterais le gain de votre procès! Je ne voudrais pas d'autre vengeance. Enrichis par le patrimoine de l'innocent, je vous verrais frappé par la réprobation à laquelle vous ne sauriez échapper. ”

“ Les souffrances et l'alarme produites par le fait imputé, nous aussi, nous les mettons en ligne de compte, soit à cause de l'influence qu'elles peuvent avoir sur l'appréciation de la moralité de l'acte, soit pour mesurer la gravité politique du délit. Le pouvoir civil peut ne pas. frapper d'une sanction pénale un acte immoral, si d'ailleurs il est prouvé que l'ordre public est fort peu intéressé à le réprimer par la loi positive, s'il est prouvé que c'est un délit très-rare et qui n'excite guère d'alarme. ”

“ Mais de l'aveu que vous faites de la nécessité de ce dogme, & de l'opinion de tous les peuples policés, résulte un préservatif contre votre systême. Vous avouez que les crimes feroient plus multipliés parmi les hommes, si la crainte de l'Enfer n'arrêtoit les méchans que les loix ne peuvent contenir. Vous ne pouvez vous dispenser de reconnoître que les grands crimes, dont la preuve échappe fouvent à la vigilance du Magistrat, & plus encore les crimes secrets , tels que la fraude , l'injustice, &c. ”