Jean-Joseph Rive

“ Si dans les matières de certains arts, on constate un délit par des essais ou des analyses, avant d'en ordonner l'information, il ne faut pas croire qu'on puisse en constater un dans les matières littéraires, en recourant même au témoignage des auteurs les plus savans, les plus judicieux & les plus impartiaux. ”

“ Il se donne pour posséder la science de la scrutation des coeurs. Il fait accroire à son Tribunal, que les écrits de l'Exposant sont capables d'égarer le peuple ; & c'est là tout le corps de délit qui doit faire la matière de l'information qu'il sollicite de la complaisance des Juges qu'il s'est fait nommer. Ainsi l'intention, qu'on ne pouvois pas juger fous le regne du despotisme , devient, entre les mains de ce Procureur-Général syndic, & sous le règne de la liberté , un corps de délit qui donne lieu à une information & à un décret de prisede-corps. ”

“ Comment peut-il se faire que si un Accusateur public ne se trouve pas conspirer dans un complot, il ne profite pas de la piece dont on vient de parier pour faire revenir les efprits, & pour leur bien faire sentir que l'Abbé Rive écrivant en son propre nom des écrits dont il doit répondre en personne, ne se dérobera jamais au respect qu'il doit à des Adminiftrateurs, & qu'ainfi on ne doit pas lui faire des reproches & de fausses imputations, quand il n'est que rédacteur des ouvrages d'une Société respectable & véritable gardienne de la liberté nationale? ”

“ L'envie, aux yeux perçants, & au visage pâle & maigre , précédoit la calomnie, & elle étoit suivie de l'embûche & de la flatterie. On voyoit dans l'éloignement la vérité qui s'avançoit lentement , & qui conduifoit le repentir en habit lugubre, ayant les yeux baignés de larmes, & le visage couvert de honte ..... ”

“ Les hommes de bien, qui font si portés d'eux-mêmes aux vertus, & si éloignés du mal par l'amour de la vertu même, oderunt peccare boni, virtutis amore, Hor. Ep. 15, liv. 1, v. 5 , p. 5 , ne manqueront pas certainement d'admirer dans ce Maire d'Aix l'insigne reconnoissance qu'il témoigne à l'Abbé Rive dans cette affaire horrible , & ils concluront très-volontiers que puisque la nature ne l'a pas rendu reconnoissant, il faut que le glaive de la Justice grave dans son ame cette reconnoissance par de grands dommages.
La procédure ne préfentoit donc ni charges , ni corps de délit. ”

“ Lorsqu'une Municipalité a des procès à intenter ou
15 à soutenir, non seulement il faut qu'elle y soit autorisée par le Confeil général de la Commune , encore faut-il que les délibérations qui y sont prises soient approuvées par les Directoires de départemens, d'après l'avis de celui du district, pour être exécutées. C'est ce qui résulte de l'art. LVI.
Il s'ensuit de ces lois, que les directoires de département n'ont que le droit d'approuver ou d'improuver les déterminations ou délibérations des Municipalités ”

“ Quant à l'intérêt, c'est-à-dire, aux pertes réelles ;
4°. Quant à la diffamation & à la calomnie.
La liberté est le plus précieux de tous les biens, & quiconque attente à la liberté de son semblable, est un monstre dangereux à la société. L'homme sauvage la préfere à tous les avantages que lui présente la vie fociale. Les premiers pas qu'ont fait nos Légiflateurs dans la carrière de la révolution , ont été de porter une loi qui fût la fauve-garde de la liberté individuelle. ”

“ Que les Juges du Tribunal éphémère d'Aix aient de pareils témoins pour eux, & alors ils auront droit d'informer fur un corps de délit, dont leur très-habile Procureur syndic se plaindra.
En attendant , disons qu'il n'existe aucun corps de délit réel. Or, il n'y a pas de principe plus certain que celui-ci : Toute plainte au criminel suppose un délit, sans quoi elle n'a point de base. II ne sauroit y avoir de vrai délit sans intention de le commettre ; & pour qu'il y ait lieu à faire informer, il faut que les faits extérieurs présentent cette intention. ”

“ Si nous étions dans un fiecle d'ignorance , nous pourrions attribuer les persécutions qu'on fait éprouver à un grand homme , à un savant , à cette fatalité qui a , dans tous les temps, semé des obstacles à la propagation de la lumière. ”

“ Vient ensuite l'Accusateur public, qui donne un démenti formel aux Juges qui ont figuré successivement sur la scene. Ceux-ci n'ont vu sur la piece du Procureur général Syndic qu'une exposition de plainte. L'Accusateur public au contraire n'y voit qu'une dénonciation, vu la dénonciation ci-dessus, &c.
Il y a plus ; cet Accusateur public vise ce qui n'existe pas; car il suppose qu'il existe un décret de soit à lui montré, qu'il ne date pas, mais que le Commissaire du Roi dans ses conclusions dont nous parlerons plus bas, date officieusement du 5 mai, tandis qu'il n'en paroît point. ”

“ Voyons s'il a outre-passé les bornes prescrites par la loi ; si les Corps administratifs ont été en droit de fe coaliser, de machiner une procédure monstrueuse, & de se livrer à une guerre odieuse contre un sexagénaire infirme , que toutes les villes savantes de l'Europe se disputeroient à l'envi de posséder , parce qu'il manifestoit trop de patriotisme , & qu'il avoit établi dans la ville d'Aix une société de surveillans, fous la dénomination de Frères Anti-Politiques, c'est-à-dire, d'hommes vrais, justes & utiles à la Patrie ”

“ Qu'on calcule, d'après ce tableau, & les pertes que fait l'auteur, & celles que fait la république des lettres; c'est d'après cet apperçu que la justice doit évaluer les dommages qui sont dus à l'Exposant.
Mais il en est d'une autre nature & non moins importans pour l'Exposant , ceux qui lui sont dus à raison de la diffamation & de la calomnie.
" La diffamation, dit un auteur que ses malheurs " & ses talens ont rendus célèbre , est au moral ce " que l'empoisonnement est au physique. C'est un genre " d'attaque contre lequel il est comme impossible de " fe défendre. ”

“ Les citoyens n'ont pas manifesté leurs alarmes fur leur sûreté. L'opinion du ProcureurGénéral Syndic , fur un futur contingent, n'est pas un délit contre l'Exposant.
S'il y a un délit, c'est le Procureur - Général Syndic qui s'en est rendu coupable , en manifestant une telle opinion en forme de plainte judiciaire. La loi ne prononçoit donc point un décret de prise de corps contre l'Expofant. Le décret de prise de corps est au contraire un attentat contre la loi qui défend les arrestations arbitraires , & met tous les citoyens fous fa fauve-garde. ”

“ Dans Pune & l'autre procédure, c'est L'OPINION qui eft pourfuivie, INQUISITIONNÉE & flétrie. Un domicilié, un citoyen qui méritoit des égards par fon âge sexagénaire, son infirmité si connue, & quelque chofe de plus, par fa place, ses talens & fa profonde érudition , que peu de personnes sont en état d'apprécier, est arbitrairement frappé d'un décret de prise de corps, qui, d'après les lois nationales, ne doit être lancé que lorsque, sur le vu des charges & d'après les titres d'accufation, il peut y avoir lieu, en fin de cause , à peine corporelle. ”

“ Le fieur Abbé Rive s'est nommé lui-même dans les " lettres signées de lui & adressées aux Administra" teurs. C'est lui qui s'appelle l'ange tutélaire d'une " société qu'il fait agir & mouvoir à son gré, pour " laquelle il délibere seul dans son cabinet, où ses " infirmités le détiennent, & d'où il dicte des déli" bérations ou des pétitions à des Citoyens aveuglés " par leur bonne foi, & la plupart illitérés. ”

“ Si j'écoute là-dessus la voix intime de ma conf" cience , elle me dit que tout homme , dans la " société , est garant de ses propres actions, & qu'en " général il doit réparer tous les dommages dont il " est l'auteur. Combien font rares, s'écrie-t-il, les " exceptions à cette loi naturelle, qui crie dans tous " les coeurs : tu es homme , répare le mal que tu as " fait à un homme ! ”

“ Quoi qu'il en soit, c'est au tribunal judiciaire à " prononcer sur l'état des citoyens , & à réprimer, " suivant là loi, les écarts qu'ils peuvent se permettre , " quelle qu'en soit la cause. "
Après cet étalage de griefs, que nous apprécierons bientôt, le Procureur général Syndic prend tout-àcoup le style & la formule d'un arrêté de son Directoire ; il confidere combien il importe à la chose publique , que de calomnieuses imputations & de perfides suggestions ne soient pas répandues parmi le peuple naturellement bon, mais trop facile à égarer, & c. ”

“ Ce grand Peintre, un des plus célebres de l'antiquité, avoit placé fur la droite du tableau, la crédulité aux longues oreilles, tendant les mains à la calomnie qui s'avançoit. L'ignorance, sous la figure d'une femme aveugle, étoit auprès de la crédulité, de même que Ie foupçon , représenté par un homme agité d'une inquiétude secrète, & s'applaudiffant fecrétement de quelque découverte. ”

“ Aucun décret ne donne au Procureur général Syndic d'un département, les actions des trois administrations. Ces trois corps établis pour se surveiller ne peuvent jamais accumuler leurs pouvoirs respectifs sur une feule tête, encore moins donner à celle-ci une action que chaque administration isolée & à sa place n'a point, & ne peut avoir, comme nous l'observerons ci-dessous.
Pour se convaincre de cette vérité , il n'y a qu'à jetter les yeux fur les décrets rendus par l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1789 , sur la constitution des Municipalités. Il est dit par l'art. ”

“ Pour créer un corps de délit, ils ont employé des calomnies aussi abfurdes qu'atroces , & par une procédure inquifitionnelle & barbare, il ont caufé à l'Expofant des dommages incalculables. La loi que nous venons d'invoquer , les condamne à les réparer.
On est tenu, par la loi naturelle , qui a servi de base au droit civil de tous les peuples, de dédommager des pertes qu'on a causées même par erreur. ”

“ Si des particuliers se prétendent lésés par les écrits du Confultant, les voies de droit leur sont ouvertes. Mais la coalition des trois Corps adminiftratifs, qui sont dans la ville d'Aix, contre des brochures, fera toujours une chose aussi étonnante qu'illégale. La cause que le sieur Abbé Rive défend, est celle de la liberté. Il faut être-dans son ame pour le juger, & la justice ne va pas jufqu'aux intentions. ”

“ Il paroît à l'Abbé Rive entendre d'ici les reproches amers de certains calomniateurs d'Aix, fur l'efpece de déférence qu'il a en ce lieu pour Apelles.
IlS improuvent qu'il peigne comme lui la calomnie fous la figure d'une belle femme.
Comme ils lui supposent un coeur plein de fiel & un efprit
47 occupoit le milieu du tableau , secouant de la main, gauche un flambeau allumé, & traînant de la droite par les cheveux l'innocence , repréfentée par un enfant qui levoit les mains au ciel, & fembloit prendre les Dieux à témoins. ”

“ Il est très-bizarre & très-fingulier que les gens du Diftrict d'Aix, au bas de la première des 10 pages qu'ils se sont permis de faire imprimer fans autorisation , au devant de l'Arrêté du Directoire du Département, nous parlent d'autorité conftitutionnelle; comme si, fous le regne de la liberté, on a droit d'affervir les hommes à des autorités , & fur-tout lorsqu'elles font tirées de très-mauvais écrivains & vendus au despotisme. ”

“ Est-ce l'horreur qu'il a d'une piece aussi monstrueuse ? Si cela étoit, fon motif seroit connu ; & nous observons que dans une autre piece du Procureur général Syndic , ce même Administrateur se plaint contre les Membres de ce tribunal, de s'être abstenus fans motif connu. Vu l'exposition ci-dessus, les quatre Juges déclarent abstenir; & dans le même instant, comme par un coup de théâtre ou par un pouvoir magique, on voit fortir du, néant un nouveau tribunal. Un nouveau Juge le remplit , & attendu l'abstention ou la disparution des autres, il reçoit la piece du Procureur général Syndic , ' ”

“ Mais une preuve certaine que la loi n'autorise point les Administrations à faire de pareilles procédures , c'est qu'elle a prévu les cas où ces mêmes administrations n'auroient pas manqué d'en faire usage , pour écarter les surveillans. Elle accorde à tout citoyen actif la faculté de dénoncer les Administrateurs.
L'Exposant, en sa qualité de citoyen actif , auroit donc eu la faculté de faire ce qui sert de matiere au prétendu délit, & aller encore plus loin , en le faisant directement sous la forme d'une dénonciation. Voici comme s'explique l'art. ”

“ L'expofant a montré la vérité , dans tout son éclat, à la justice ; il est temps que la loi prononce contre ses infames calomniateurs.
votre pestiféré Jean de Dieu, que je ne cesserai de pourfuivre, comme je vous l'ai déja promis, en tout temps & en tout lieu. ”

“ Voilà un genre de témoins bien fideles ; comme si un corps moral n'étoit pas à l'inftar d'un corps physique , & que les relations de parenté qui lient à celui - ci, s'éclipsassent lorsqu'il eft question des mêmes individus, qui, par leur agrégation morale , forment celui-là. ”

“ Tout prend une nouvelle forme fous fa main ; car ce Procureur général Syndic finit par requérir acte de son exposition de fa plainte & de la rémission des pièces , & signe fa fameuse diatribe fous la triple dénomination de dénonciation , d'arrêté du Directoire du Département, d'expofition, de plainte. ”

“ Les Français, qui se sont donnés d'eux-mêmes des Repréfentans, ne leur ont donné que des pouvoirs nationaux , & n'ont jamais prétendu leur communiquer une rectitude métaphysique que les grands génies poffedent seuls. ”

“ Il n'étoit coupable d'aucun délit. Cela est reconnu par l'expofition même de plainte du Procureur-Général-Syndic , puifqu'il est forcé d'avouer que l'Exposant a manifesté des opinions capables de troubler l'ordre public & d'alarmer les citoyens fur leur sûreté. ”