Vtesse de Chappedelaine

“ Ceux de l'âme sont mille fois plus cruels. Qu'on s'imagine dans quelle situation affreuse doit se trouver ce prisonnier, quand il est innocent, quand par quelques questions qu'on lui a faites, il connoît de l'accusation ce qu'elle aseulement d'atroce; quand il comprend que ses ennemis s'agitent, l'enlacent de leurs intrigues, et qu'il ne peut rien opposer au mal qu'on lui fait ou qu'on peut lui faire, quand il ignore quel avantage ils ont pris sur lui. ”

“ Ou vous aviez cette information préliminaire toute faite, la preuve était acquise; après l'arrestation des prévenus, il ne vous restait plus qu'à compléter l'instruction du procès par l'interrogatoire , l'audition d'autres témoins, leur récolement avec les accusés ; et, dans ce cas, où était la nécessité de les tenir pendant des mois entiers au secret? Car enfin il est impossible de croire que sur la simple pensée qu'un complot peut exister sur un renseignement ”

“ Il ne l'a fait nulle part ; donc,; cette mesure est arbitraire, attentatoire à la liberté d'un homme, à sa personne, à sa santé, à sa vie; et observons toujours que le secret, ainsi qu'on l'inflige aujourd'hui, ne peut être considéré , surtout lorsqu'il est prolongé pendant plus d'un mois, comme une mesure de police ou comme un moyen de découvrir la vérité ; c'est une peine, c'est un vrai supplice qu'on fait supporter à un homme qui, n'étant pas condamné, doit être présumé innocent; et c'est tellement une peine, un supplice, que le condamné à la détention ne reste point au' secret ”

“ Les gardiens et concierges ne sont pas coupables de détention arbitraire en, refusant de représenter les prisonniers, quand ils justifient d'un ordre du procureur du Roi, ou du juge : donc, le procureur du Roi ou le juge peuvent ordonner que le prévenu restera-détenu au secret. ”

“ Chacun peut se faire une idée de la gêne imposée à un prisonnier, de rester détenu, sans qu'il lui soit permis de communiquer avec ses proches, ses amis et le monde de l'extérieur; de ne pouvoir écrire ou recevoir une lettre. C'est peut-être cette gêne que les articles que j'ai cités permetteut au juge, au procureur du Roi, au président d'uue Cour d'assise de faire supporter pendant un temps très-limité à un prévenu. Mais qu'est-ce que cela auprès d'une détention au secret quand elle dure pendant plus d'un mois ? ”

“ La procédure est secrète, cela veut dire que les pièces de la procédure ne peuvent être communiquées; mais peut-on assimiler les prévenus à des feuilles, de papier insensibles? Et met-on les hommes dans des armoires comme dans des dossiers ? Il y a des raisonnemens tellement absurdes, qu'on devient absurde en les combattant ”

“ Il y a tant de gens qui ont l'esprit mal fait, qui veulent tout mal voir! avec votre permission, messieurs les gens, timides, je ne rayerai rien; je n'écris pas pour les gens qui ont l'esprit mal fait, et ce qu'ils penseront de moi m'est égal; je sais que l'envie, la haine et la calomnie se servent de tout, emploient tout; mais tout cela n'a qu'un temps ; je ne vois pas comment je suis irrévérente envers un magistrat , en parlant d'un fait qui résulte d'une pièce que je tiens dans mes mains, et en la racontant, comme il si présente à mon esprit, et dans le ton où il est monté instantanément. ”

“ Ames que la sensibilité peut émouvoir, coeurs qui n'avez
( 49 ) pas étouffé par un monstrueux égoïsme cet intérêt que nous in pire le malheur de nos semblables; vous tous, enfin, qui avez encore quelque sentiment d'humanité , apprenez ce qu'est une détention au secret ! Venez, écoutezmoi : pourrai-je vous en faire l'épouvantable peinture !
L'infortuné arraché de son domicile du sein de sa famille, du milieu de ses amis, par une arrestation éclatante, scandaleuse, est tout à coup plongé dans les ténèbres de ce secret; dans un cachot qu'on nomme une chambre de prison. ”

“ Nul, depuis la révolution, ne peut vivre dans une semblable sécurité. Les prisons ont été habitées par les plus illustres personnes, par les hommes élevés aux plus hautes dignités : on y a vu des anciens ministres, des juges, des procureurs-généraux, des procureurs du Roi, des individus de toutes les castes et de toutes les classes, de toutes les religions et de toutes les opinions ; tous ont subi des procès; tous peuvent en
(59) subir encore ; tous peuvent être mis au secret, à ce secret que la loi n'autorise pas ”

“ En ce cas, Madame, les ministres; ceux qui suivent cette affaire , ont appeler sur leur tête une immense responsabilité : après tout le bruit que cette prétendue conspiration a fait dans tonte l'Europe ; après tout ce qu'on a consigné dans les gazettes, dans les écrits, dans les pamphlets; après l'appareil qu'on a mis dans l'arrestation des prévenus; après ce long secret où on les,a plongés, on a pris l'engagement solennel de prouver la conspiration, et les moyens que les conspirateurs s'étaient préparés.
Buonaparte n'a employe qu'une fois tout ce fracas, ces annonces d'une conspiration ”

“ Désormais il n'appartient plus au monde, il n'appartient plus à lui-même, il rève, il rève long-temps, il ne verra plus que le silencieux individu qui, en venant lui apporter sa subsistance, le fait ressouvenir que s'il est plongé dans un tombean, il y est plongé vivant ”

“ Il n'a voit pas tort, mon ancien jurisconsulte , de me dire que la Charte disparoissoit abîmée sous les lois de la république , du directoire et de Buonaparte ; et moi j'ajoute, sous les abus même de ces lois que Buonaparte autorisoit par sa seule volonté, abus tyranniques qu'on s'obstine à conserver (I) . Toute hardie que cette proposition paroisse, je. vais le prouver.
Le Charte dit, art. 4 : « Leur liberté individuelle (celle des Français ) est également garantie; personne ne pourra être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus, et dans la forme qui elle prescrit. » ”

“ Je pourrois vous citer un grand nombre d'articles du Code d'instruction criminelle qui, loin de le permettre , l'interdisent très-positivement Je me contente actuellement de faire cette remarque : Il y a deux degrés de juridiction dans une information , la première instruction est dirigée par le procureur du Roi et ses substituts;
rogé depuis midi jusqu'à cinq heures, et arrêté. Le voilà, aussi, plongé au secret.
On n'avoit donc, avant ce troisième jour, rien réuni de bien sérieux contre lui ; car le juge se seroit, dès le premier jour , emparé de sa personne ”

“ Permettez que je vous présente ce qu'on appelle un dilemme : Ou vous n'aviez que les documens et renseignemens joints au Réquisitoire de M. le procureur du Roi, comme vous la dites dans votre mandat pour saisir les papiers ; j'admets, quoique cela ne soit pas probable, que vous ayez encore par devers vous une ou deux dénonciations ”

“ Si son livre eût été publié cous Louis XVIII, et depuis que nous avons la Charte, je suis presque convaincu qu'il l'eût fait disparaître, Et, en effet, cette seconde restriction est remarquable par sa naïveté. La loi n'autorise pas la sévérité de a mise au secret ; cependant, les gardiens doivent plus spécialement veiller en ce cas, que dans les circonstancer ordinaires. Eh ! mais, sans doute ! On ordonne au gardien de tenir un homme au secret, il le fait, il doit obéir, et M. Carnot a raison de lui recommander cette obéissance. ”

“ Prenez cette idée pour guide ;
les notes que vous avez vous serviront. Ce projet de consultation (I) vous met bien au fait des lois dont vous avez à parler, vous indique la chaîne de vos raisonnemens : écrivez ensuite comme vous l'entendrez, non point en style d'avocat, et vous produirez plus d'effet que les froids et arides raisonnemens que je ferais sur cette matière : n'ou (I)
n'ou (I) en effet, un projet de consultation qui avoit été fait par un je mes conseils.
bliez pas de consulter, l'ouvrage de M. Carnot à la page 724 du deuxième volume. Je vais vous le prêter. ”

“ Mais, en établissant aussi son gouvernement dans un système de perpetuelle agression , de continuelles conquêtes, en agissant comme tous, les gouvernemens qui l'ont précédé , il? n'a point songé à, travailler pour fonder solidement, il n'a fait aucune de ces institutions qui attachent réellement, et par des intermédiaires, les peuples à la patrie. Toujours ivre de ses conquêtes, de son pouvoir et de sa gloire, il n'a rien préparé en cas de revers, ou seulement pour résister à une tempête, s'il en avoit à éprouver. ”

“ J'ai lu sur un des mandats en vertu desquels on a saisi les papiers des quatre premiers prévenus ; je dis les quatre premiers prévenus, car ils sont cinq , depuis l'arrestation du général Canuel :
Nous , François Meslier, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, vu le réquisitoire de M. le procureur du Roi, en date de ce jour, relativement à un complot qui auroit été formé contre la personne du Roi, contre celle de ses ministres, et contre la sûreté de l'Etat, complot dont sont désignés comme agens, le sieur... et autres ”

“ Sur les ruinès de ce dernier gouvernement, et sur celles d'une république qui n'a jamais existé que de nom, Buonaparte est venu fonder l'empire. Son gouvernement était militaire et tyrannique. Alors on a tari ces sources de lois qui paroissoient intarissables. Mais le nouveau maître de la France, en refondant 3
tous nos codes, cherchoit moins à bien faire qu'à attacher son nom partout, à prendre possession de tout, à renforcer son pouvoir par tous les moyens. ”

“ C'est donc l'attentat qui est l'action qui peut seule constituer le flagrant délit. Je retourne à mon Code d'instruction criminelle, et je lis, art. 41 : « Le délit qui se » commet actuellement, ou qui vient de se » commettre est un flagrant délit. ”

“ S'il les dirige toutes les deux, alors tout est bouleversé; il n'y à plus d'ordre, de degrés, d'hiérarchie : c'est le cahos. Je puis me tromper; mais une pareille procédure doit être nulle, archi-nulle; et c'est cependant sur cette procédure qu'on retient mon mari, le général Canuel et ses amis au secret.
Cependant, et depuis plus d'un mois (I) , M. le juge instructeur, n'avez-vous pas été effrayé de l'invraisemblance que présentoit ce Réquisitoire de M. le procureur du Roi, fait apparemment pendant la nuit du 2 juil (I)
juil (I) m'assure que cette procédure n'est pas nulle pour cela ”

“ Le conseil NE pourra.. QU'APRÈS , ou le conseil pourra seulement . après...; mais du sens le plus sévère prêté à cette disposition de la loi; jusqu'à l'autorisation de détenir un accusé an secret, il y a des milliers de lieues de distance. Il faut donc dire avec mon livre de M. Carnot: Nulle part cette autorisation de mettre un accusé du secret, n'est donnée au juge-instructeur.
Voyons l'autre restriction : la sévérité de ne laisser passer ni lettres ni billets à an in— dividu plongé dans un cachot, permise par l'ordonnance de 1670, n'est point autorisée par le Code ”