Eugène Lisbonne

“ « La plupart des crimes politiques sont des complots; les accusations maintenant entamées le prouvent... Communément, l'autorité n'est pas surprise, ici, comme en matière de crimes privés, par un délit imprévu, ignoré, qui ne se révèle que par sa consommation, et dont il ne reste qu'à rechercher l'auteur. Elle assiste au contraire à la naissance du crime, elle le voit du moins au berceau...» ”

“ Revenez tous; que les foyers de chacun de vous reviennent sûrs et paisibles, que l'abondance renaisse, que les champs se cultivent, que les communications se rétablissent : ne songeons plus qu'à nous venger ensemble de l'ennemi commun, de cette nation implacable et jalouse qui a lancé parmi nous les brandons de la discorde: que l'énergie républicaine se dirige tout entière contre les violateurs des droits de tous les peuples. ”

“ «La peine de mort est abolie en matière politique», a pour effet, non de supprimer, mais de modifier la pénalité à l'égard des crimes capitaux de ce genre ; que sa conséquence virtuelle et nécessaire est de remplacer la peine de mort par celle qui vient exactement après dans l'échelle des pénalités de ces sortes de crimes;...
...«Mais attendu que les art. 7et 8 du Code pénal n'ont pour objet que de présenter la nomenclature des peines criminelles existantes, et non d'en former une échelle unique qui les graduât suivant leur ordre de classification, sans distinction de leur nature ;
» ”

“ Dans tous ces cas, la peine du complot est la même, celle de la déportation.
Elle ne varie pas en raison du but qui sert de mobile à l'action.
Serait-il donc possible d'appliquer l'amnistie dans telle ou telle de ces hypothèses, et de la refuser dans telle ou telle autre?
Manifestement, non.
L'art. 89 proteste contre toute distinction de ce genre.
C'est qu'il fait du complot, dans toutes ses acceptions,
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un crime de même nature, de même caractère..., un crime politique.
En aucun temps on ne s'y est mépris. ”

“ La Cour d'assises de Rouen, se basant sur ce que l'art. 7 du Code pénal plaçait la peine des travaux forcés à perpétuité immédiatement après la peine capitale, avait condamné aux travaux forcés l'accusé d'un crime politique. ”

“ Le complot est puni de la déportation ; l'attentat, de la peine du parricide.
La loi de 1853 a conservé cette distinction.
— 15 — Pourquoi ces nuances? C'est que le droit commun n'est pas ici le siège de la loi.
La politique aggrave ou atténue la rigueur de la sanction, selon que la sûreté de la chose publique paraît être plus ou moins intéressée.
N'est-ce pas dire que l'attentat contre les personnages politiques, pour emprunter les expressions du Journal officiel, est un crime politique plus encore qu'un crime privé ? ”

“ Trois jours après, la Convention cessait de vivre; elle terminait ainsi son oeuvre !
L'abolition de la peine de mort fut son glorieux testament.
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dérèse, au pouvoir législatif le projet d'amnistie qui devint la loi du 12 janvier 1816.
Si la Charte de 1814, pas plus que celle de 1830, ne s'est approprié l'art. 57 de l'acte additionnel, la première par voie d'amendement, la seconde par voie d'imitation, il n'en a pas été de même des constitutions qui nous régissent.
Celle du 14 janvier 1852 s'était bornée à dire : " Art. 9. Le président de la République a le droit de faire grâce. ”

“ Que d'abord, la loi du 28 avril 1832 a créé une nouvelle peine politique, la détention de cinq à vingt ans, afin de rendre plus facile et plus complète la graduation du châtiment comparé à la gravité du fait incriminé ”