“ L'affichage étant ainsi défini, comment pourrait-il donner à l'expression des opinions du Prince Napoléon le caractère criminel qui lui manque? Il est absurde de supposer qu'un fait légal et licite, ajouté à un autre fait également licite et légal, dont il n'est d'ailleurs que le complément nécessaire, ait le pouvoir de transformer en crime une publication autorisée sous toutes ses formes. Laissons donc là la qualification de crime, visée au début de l'instruction. ”

“ Le seul fait qui lui soit reproché, à notre connaissance, c'est un écrit. Or, comment cet écrit, publié par deux voies également légales, et qui n'a eu pour effet ni pour but aucun acte extérieur, violent, illicite, peut-il constituer de près ou de loin l'élément essentiel exigé pour la perpétration du crime prévu par l'article 87 du code pénal ?
Les deux mandats; délivrés contre le Prince ont beau ne viser à son égard que la tentative d'attentat ”

“ Nous n'avons pas besoin de rappeler à la Cour que le délit d'attaque à la constitution a été formellement supprimé par la loi de 1881. Il était logique qu'il en fût ainsi. L'article 8 de la Constitution la proclamant toujours révisable, il eut été impossible de préciser la limite qui sépare l'attaque de la discussion. ”