Michel Jouve

“ Au sommet de la colonnade, en une bande de marbre, sous la base du fronton (1) , l'inscription profondément gravée : Palais de Justice (2) . Aux deux extrémités, les balances judiciaires, autour desquelles des génies s'agenouillent, en des attitudes de respect. Des oves, des raies de coeur, des palmettes, des rosaces entre les modillons ornent le triangle des puissantes corniches.
Au tympan, la Thémis sculptée par Paul Colin, est assise, rigide. A gauche, sous le poing qui tient le glaive levé, les hommes mauvais, les violents, les injustes, domptés par la crainte ; un criminel enchaîné. ”

“ L'erreur réside en effet dans le jugement ou le raisonnement qui sont des opérations de l'intelligence; l'erreur résultant du dol a son siège dans les mêmes actes intellectuels ; et quant à la crainte soulevée par la violence elle touche la sensibilité. Sous l'action de l'intelligence errante ou de la sensibilité blessée, la volonté de l'homme prend des décisions qui ne sont plus une émanation de la raison pure et éclairée , calme et libre; elle n'a plus pour motif que l'erreur, pour mobile que la crainte. ”

“ Derrière la façade érigeant, au midi, sur l'Esplanade, le haut fronton du Palais de Justice, s'étend une île allongée de constructions, de cours, et de jardins. Au levant, la rue Régale, au couchant, le boulevard des Arènes, et, après les prisons, la rue de l'Aspic, font à cet ilot, avec la rue de la Violette, au nord, une ceinture de voies publiques qui le délimitent. C'est un des coins de France les plus saturés de vies anciennes, de ruines et de rénovations. ”

“ Celle-ci est le danger permanent qui assiège l'individu chez les nations primitives ; mais dans les pays civilisés, le dol, l'astuce, la fourberie, la dissimulation sont les armes les plus habituellement dirigées contre les volontés qu'on veut dominer. Les personnes sont assez protégées de la violence par la sanction criminelle et par l'adoucissement des moeurs. Pourquoi le législateur a-t-il laissée incomplète, cette sanction civile que réclamait l'équité contre la violence la plus perfide qu'on puisse faire au vouloir : la violence des suggestions trompeuses et des artifices cachés ! ”

“ De mortelles exhalaisons sortent des réduits où sont entassés les détenus, des ruelles empoisonnées sillonnant encore l'intérieur du vieil amphithéâtre. La solidarité d'un voisinage séculaire lie toujours le prétoire, comme pendant le moyen âge, aux prisons et aux Arènes. Aussi les réclamations des magistrats du nouveau régime vont-elles se multipliant. Le préfet les accueille avec faveur. Le moment semble être, enfin, venu de faire, pour ces tribunaux issus de la Révolution politique, comme une révolution architecturale, qui affranchira leur Palais des liens, devenus intolérables, du passé. ”

“ L'erreur n'en est pas moins grave, pas moins digne de protection.
Il faudrait bien se garder de confondre l'erreur sur la qualité de la personne avec l'erreur sur les motifs ; car nous verrons bientôt que cette sorte d'erreur ne produit aucun effet. La différence est sensible. Le motif ne saurait être ce que la partie a eu principalement en vue en contractant; le motif est antérieur au contrat, il n'a rien à faire dans la convention ; tandis que la qualité telle que nous la considérons en est le fond même. ”

“ L'orgueil de l'empire victorieux enfle le discours du préfet, d'Alphonse, à la session du conseil général de juin 1806 : « Le temple de la Justice ne saurait être trop majestueux ! Quand on construit pour les siècles, ce ne sont pas des ouvrages imparfaits qu'on doit leur transmettre ! C'est se dévouer par avance à leur accusation ! » Charles Durand songe avec amertume que, sous de telles inspirations, le somptueux monument qu'il avait rêvé eût pu se réaliser. Napoléon comme Adrien eût construit sa basilique nimoise. ”

“ Proclamer dans la législation positive le néant du dol, le néant de la force ; rendre son indépendance à celui qui, trompé ou violenté, est emprisonné dans un contrat, c'est faire ce qu'accomplirait la morale elle-même, si jamais elle devenait la souveraine du monde. La loi est vraiment digne d'un grand pays quand, fidèle à sa mission, elle protége l'homme sincère contre le fourbe, le faible contre le fort, l'opprimé contre l'oppresseur. ”

“ Nulle histoire ne montre, mieux que celle du Palais de Justice de Nimes, ce reflet des hommes sur leurs édifices, ne révèle mieux, aux murs que dressèrent les générations successives, l'empreinte de leur être collectif. Les transformations du monument évoquent celles de la cité, et leur spectacle ressuscite des âges morts, de lointaines figures d'aïeux disparus, donne de leur idéal, de leurs besoins, de leurs souffrances, la plus vivante sensation. Cette histoire n'a jamais été racontée. Elle mériterait
qu'on l'entreprît. ”

“ Mais ce n'est pas en ce cas la convention qui m'y oblige, cette convention qui est nulle ne pouvant produire aucune obligation. La cause de mon obligation est en ce cas l'équité, qui m'oblige à indemniser celui que j'ai par mon imprudence induit en erreur. Il naît de cette obligation une action qui s'appelle actio in factum.
Des dommages intérêts pourront même être dus à des tiers à cause du préjudice à eux causé par l'erreur. Soit un mandat donné par erreur à une personne qui n'est point celle à qui on voulait le donner. Des actes sont faits par le faux mandataire. ”

“ Les grossières bâtisses de la sénéchaussée seront démolies. Tout l'îlot, de la rue Régale aux Arènes, sera consacré au Palais qui les remplacera, entouré de voies publiques, indépendant des prisons en même temps assainies. Vers l'Esplanade, au midi, du côté où va s'étendre la ville agrandie, on fera au nouveau monument une superbe entrée ; on dressera une colonnade, un portique, une silhouette évocatrice du prétoire romain. Le déblaiement des Arènes sera repris et achevé. L'ellipse colossale, tout entière, réapparaîtra dans la lumière et l'espace. ”

“ Toutes les espèces sur lesquelles les jurisconsultes ont donné leurs solutions supposent l'erreur chez un acheteur. Mais nous n'en conclurons pas que le vendeur ne soit jamais protégé. En l'absence de textes, nous nous en référerons au principe que nous avons établi au début de cette étude, au principe d'excusabilité. L'erreur du vendeur est - elle excusable, elle produira les effets que nous avons vus produits par celle de l'acheteur. Mais, comme en général le vendeur doit connaître les qualités de sa chose, il arrivera rarement que l'erreur sur la substance soit excusable chez lui. ”

“ Les souvenirs des républiques de Grèce et de Rome hantent la génération affranchie par la chute du pouvoir absolu. C'est à l'art gréco-romain qu'elle emprunte le style de ses édifices. Nimes reconstruit le Palais de ses tribunaux. Il semble que les colonnades de la basilique se sont relevées, et que le portique du monument de la loi nouvelle veuille attester l'antique consécration au droit, du sol sur lequel il développe son fronton. ”

“ C'est elle qui produit la crainte, c'està-dire, ce vice qui atteint la volonté quand elle se détermine, non pas dans l'exercice entier de son libre-arbitre, mais sous l'influence extérieure de menaces ou de faits attentatoires aux personnes ou aux biens. A ce point de vue, la crainte est le plus grave des vices du consentement. Elle blesse une faculté qui dans l'ordre moral comme dans l'ordre social est la première de toutes : la liberté. La protection de la loi devait être large et puissante. ”

“ Un revêtement de marbre orne sa paroi, et une moulure de palmettes son entablement. Des pilastres mineurs se profilent à ses angles. Un fronton le surmonte, où s'enchâsse le cadran de l'horloge du Palais. Paul Colin sculpta la décoration du tympan : deux génies ailés sont appuyés au cercle d'émail que parcourent les aiguilles marquant les heures. Celui de gauche, tenant le glaive de la répression, terrifie les méchants qui s'écartent et se tordent dans l'effroi ; celui de droite tend la main aux justes et rassure les orphelins. ”

“ Elle exprime uniquement ce fait général, que pour les personnes raisonnables composant la majorité des hommes, la crainte d'un mal considérable et présent peut seule vicier le consentement. Mais telle menace qui pour la plupart des caractères ne produirait pas une crainte suffisante, pour un malade, pour une femme impressionnable, pour un faible d'esprit, suffira au contraire à déterminer le vice dont nous nous occupons.
La violence peut consister non seulement en faits tels que des coups, de mauvais traitements, mais encore et surtout en menaces. ”

“ Sur son emplacement, les consuls feront le projet de créer une promenade et des avenues pour l'embellissement et la salubrité de la ville. L'avenir réalisera leur dessein. Aujourd'hui, l'angle du palais de justice, où, jadis, pesa l'ombre de la porte de Saint-Gilles, derrière les massives défenses de Rohan, est baigné de lumière, entouré de boulevards spacieux ; et les promeneurs qui le contournent, venant de la place des Arènes, ayant devant eux l'Esplanade étincelante des marbres de Pradier, ne sauraient se douter que, là, furent, autrefois, d'inexpugnables fortifications. ”

“ On peut être amené à tester, à commettre un crime, actes unilatéraux, par erreur ou violence, comme à contracter une obligation ordinaire. Les vices de volonté ont des résultats légaux dans ces actes unilatéraux comme dans les actes conventionnels. Ainsi celui qui testera sous l'empire de la violence et de l'erreur n'aura pas fait un testament valable. Ainsi les effets d'une construction faite par erreur sur le terrain d'autrui ne seront pas les mêmes que ceux de la même construction faite sciemment. ”

“ Au centre et en saillie, un grand et fort bâtiment s'élevant assez pour atteindre en hauteur le sommet du monument romain et ne point être écrasé par son voisinage. On y accède par un perron sous sa voûte massive. Deux ailes symétriques, percées d'étroites baies grillées, l'accompagnent à droite et à gauche. Un chemin de ronde, enclos de murailles, l'isole des propriétés environnantes, facilite l'aération des cellules, des ateliers et des préaux. La porte et la cour communes aux prisons et au Palais, derniers vestiges du lointain passé, disparaîssent. ”

“ On ne pourrait donc pas sous prétexte qu'on a été dans l'erreur sur la capacité d'un mineur qu'on croyait majeur demander la nullité d'une convention. La capacité et l'incapacité ne sont point des qualités proprement dites, ce sont des abstractions juridiques, des facultés artificielles créées par la loi pour secourir certaines personnes privilégiées. Elles ne constitueraient plus une protection spéciale si elles pouvaient être l'occasion d'un bénéfice comme celui de la nullité pour cause d'erreur, au profit d'individus que la loi n'a pas voulu protéger en face des incapables ”

“ Grâce à ces tardives largesses, Charles Durand put faire sculpter le fronton de son portique, canneler les colonnes du péristyle, orner l'attique des pavillons et commander pour le grand perron sur l'Esplanade une grille monumentale (2) . Il put enfin se donner la suprême satisfaction d'une reconstitution partielle du fameux Palais d'Adrien : il édifia la salle destinée à la juridiction criminelle sur le modèle de la nef centrale des basiliques, des rangées de colonnes suportant des tribunes, et, au fond de l'auditoire, un tribunal demi-circulaire (3) . ”

“ Le dol consistera soit en un fait positif soit en un fait négatif. Le dol positif se produit par paroles ou par actions. Par paroles au moyen de mensonges, de promesses fallacieuses ; par actions au moyen de toute espèce de manoeuvres et de déguisements. En général, les fausses allégations se joignent à d'autres manoeuvres, le mensonge s'entoure de documents trompeurs qui lui donnent leur appui décevant. Mais à supposer qu'à lui seul le mensonge ne suffise pas pour constituer un dol véritable, on pourrait décider néanmoins que le contrat doit être résilié pour cause d'erreur. ”

“ Dans cette parcelle de terrain trop exiguë, les proportions de l'ensemble architectural projeté devaient être absolument compromises. L'amphithéâtre et les prisons du Palais seront séparés par une voie de largeur insuffisante, perdront par l'étranglement du passage la beauté de la perspective. En avançant à l'est, sur la rue Régale, les édifices projetés, l'architecte aurait pu gagner de l'espace devant la façade de la Maison d'arrêt vers les Arènes, agrandir le boulevard, et laisser ainsi au monument romain, pour l'harmonie de son puissant contour, une plus libre étendue ”

“ L'idée de dol implique nécessairement d'abord l'intention malhonnête, la volonté de nuire, en second lieu la réalisation de ce consilium par la production de l'erreur dans l'esprit d'un contractant au moyen d'artifices.
Quels sont précisément les artifices qui constituent le dol ? une énumération en est impossible. Les définitions de Labéon et de Pothier l'indiquent par leurs formules indéfinies. La mauvaise foi est une créatrice féconde de ruses toujours nouvelles se déroulant sous mille déguisements divers dans les recueils de jurisprudence. ”

“ C'est là qu'au cours d'une visite faite à la colonie, vers l'an 122, l'empereur Adrien choisissait l'emplacement d'un édifice qui allait dépasser tous les autres en splendeur : dédiée par lui à Plotine, sa mère adoptive (6) , une basilique de marbre s'élevait, dominant les créneaux du rempart voisin.
Quelques années après, vers l'an 138, Antonin ayant remplacé Adrien, l'amphithéâtre se dressait, à l'ouest de la basilique, à la place où nous le voyons encore aujourd'hui, développait son ellipse colossale de gradins et d'arcades superposées. ”

“ Chaque jurisconsulte apportait, comme des matériaux pour cet édifice, quelques solutions nouvelles, quelques observations particulières des cas de dol, de violence ou d'erreur. Une lumineuse équité dictait les sentences de ces hommes qui avaient consacré leur vie au droit. Tandis que règnait un gouvernement toujours despotique, souvent abject, la liberté s'était abritée dans la littérature et les arts, la moralité dans la philosophie juridique. ”

“ Il faut, d'abord, briser le cercle étouffant du rempart, abattre cette sombre muraille qui intercepte le soleil et l'air. C'est à peine si par les plus hautes fenêtres du plus élevé de ses deux étages le Palais en dépasse le sommet et peut respirer à l'aise. L'étroite baie cintrée du portalon de Saint-Gilles s'ouvre seule à cet endroit vers la campagne (2) . On doit franchir cette poterne où aboutit la ruelle de l'Audience et traverser la douve de l'enceinte sur un ponceau pour atteindre enfin un espace libre : le terrain vague où fut le bastion de Rohan, où sera l'Esplanade actuelle. ”

“ Promettre, donner, vendre une chose qui n'est pas dans le commerce, c'est faire un contrat qui est nul indépendamment de toute erreur. Mais dans les contrats de bonne foi, l'acheteur ignorant pourrait obtenir du vendeur des dommages intérêts. ”

“ Parfois, cependant, ces obscures murailles s'éclairent d'un reflet de la beauté antique. Le sol sur lequel elles sont assises est comme un cimetière où furent ensevelis les débris de marbre de la basilique. On ne peut y creuser sans que ces merveilleux débris ne réapparaissent. Lors d'une construction qui nécessite des fouilles, on exhume de cette terre, pleine de reliques, d'admirables sculptures, ces aigles, ces chapiteaux, ces corniches dont parle l'historien Ménard (1) , dont les formes parfaites éblouissent les conseillers. ”

“ D'après Pothier, « les voies de droit ne peuvent jamais passer pour une violence injuste : c'est pourquoi un débiteur ne peut jamais se pourvoir contre un contrat qu'il a fait avec son créancier, sur le seul prétexte qu'il a été intimidé par les menaces que le créancier lui a faites d'exercer contre lui les contraintes par corps qu'il avait droit d'exercer, ni même sur le prétexte qu'il a fait ce contrat en prison, lorsque ce créancier a eu le droit de l'incarcérer. (1) » Toullier se déclare partisan de cette doctrine. ”

“ De nombreux actes juridiques se font en considération de la personne. Tous les actes relatifs à la famille d'abord : le mariage, l'adoption. La personne est ici comme l'objet du contrat. La volonté des individus fait entrer quelqu'un dans le cercle sacré de la famille comme époux ou comme enfant. Qu'une erreur corrompe cette volonté, l'annulabilité viendra briser avec le contrat, le lien qui avait attaché un étranger au foyer domestique. L'étude de l'erreur a une importance extraordinaire en ces matières, elle y présente d'interminables controverses sur les articles 146 et 180. ”

“ L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit là cause principale de la convention. ”

“ Des gestes, des écrits, des paroles jetteront le trouble dans une volonté. La violence varie à l'infini ; on ne saurait dresser une liste de ses manifestations. Nous devons nous contenter de cette idée générale : il y a violence toutes les fois qu'il y a eu intimidation certaine produite par des manoeuvres dont le but était d'enlever à un contractant la plénitude de son libre arbitre. ”

“ Je prends pour mon neveu une personne qui ne l'est pas et sur cette erreur je lui fais donation ; erreur sur la qualité. Je loue mon immeuble à un individu que je crois être un rentier, mais il se trouve qu'il exerce une profession de nature à compromettre la réputation de ma propriété. J'épouse une femme que je crois honnête, c'est une prostituée. Il y a erreur sur la qualité. Dans tous ces cas nous n'hésiterions pas à prononcer l'annulation en la fondant sur le § 2 de l'article 1110. ”

“ « si cette répression est plus énergique pour les actes de violence que pour les actes de dol, rien de plus naturel et de plus logique ; car les actes de violence apportent dans les relations sociales un trouble bien plus grave et bien plus alarmant. » Sans doute la violence a toujours été considérée comme plus dangereuse que le dol ; mais si cette raison peut faire comprendre historiquement les différences de l'actio doli et de l'actio quod metus causâ, elle ne suffit plus pour justifier un code moderne où la solution juridique doit toujours être parallèle à la solution philosophique. ”

“ Devons-nous interpréter limitativement l'article 1114 et décider par a contrario que pour toutes autres personnes que les enfants la crainte révérentielle pourra faire annuler un contrat ? Nous ne le pensons point. Pothier, à qui les rédacteurs du Code semblent avoir voulu se référer, dit : « la crainte de déplaire à un père, à une mère ou autres personnes à qui on doit des égards, n'est pas non plus une crainte qui rende vicieux le contrat. » ”

“ Dans la première hypothèse où la violence est qualifiée de vis compulsiva, nous avons au contraire un véritable consentement. Celui qu'on menace de mort ou d'autre mal s'il ne signe pas, fait un choix ; il accepte le contrat plutôt que de subir le mal dont on le menace. On constate là un acte réel de volonté quoique produit par un mobile défectueux. ”

“ La cause du motif vicieux peut-être soit dans le for intérieur de celui qui veut, soit dans une impulsion extérieure. L'erreur proprement dite est spontanée. Elle a son origine dans l'esprit même de celui qui en est affecté, en dehors de toute influence dolosive externe: C'est un faux jugement. C'est pour la définir, le fait intellectuel de celui qui, spontanément croit savoir ce qu'en réalité il ne sait pas. Elle se distingue ainsi de l'ignorance qui consiste simplement en ne pas savoir. ”

“ Si nous généralisons nos espèces qui sont comme le type de beaucoup d'autres nous distinguerons deux sortes d'actes dans lesquels la protection contre le vice de volonté devra prendre des voies différentes. Les uns, abstraction faite de la volonté, possèdent tous les éléments nécessaires à. leur validité. Mais ils produiraient des résultats contraires à l'intention intime des parties si on maintenait leurs effets, parce que le consentement y a été troublé par l'erreur, le dol, ou la violence. ”

“ C'est à l'erreur que l'article donne le bénéfice de la nullité, non à l'erreur chez telle personne spéciale.
Tout ce que nous venons de décider doit s'appliquer à l'erreur sur la personne. Ici encore il faudra prononcer également la nullité que l'erreur soit commune aux deux parties ou qu'elle n'existe que chez l'une d'elles. Mais comme cidessus, la personne qui faute de déclarer avec qui elle entendait traiter aura commis une erreur de personne, si elle peut faire annuler le contrat, devra en revanche des dommages intérêts au cocontractant en vertu du principe de l'article 1382. ”

“ Sénèque le remarque dans ses Controverses — 4 n° 26 : « la loi ne sévit point contre celui, qui a exercé, la violence; elle, restitue simplement celui qui en a été victime; il lui paraît injuste de consacrer le contrat où le consentement n'a pas été libre mais forcé. Et peu importe qui lui a imposé cette contrainte, car le contrat est nul et rescindable du chef de celui qui a subi la violence et non de celui qui l'a exercée. »
Ces quelques paroles ne sont-elles pas applicables à la convention entachée de dol? ”

“ La violence peut se manifester de deux manières différentes. Soit en menaçant ou en frappant un individu d'un certain mal, soit en le contraignant directement à un acte en forçant ses organes à l'accomplir.
Dans ce dernier cas nous trouvons ce que les commentateurs appellent : vis absoluta. Un malfaiteur tenant la main d'un homme sans défense lui fait signer un engagement. Cette sorte de violence exclut absolument tout degré de vouloir. Il n'y a qu'une fausse apparence de consentement, soutenue par un signe extérieur matériel, résultant du jeu passif des organes, non de l'activité morale. ”