Occupation juridique

“ Les règlements de justice, épars et dissemblables, furent enfin adaptés aux idées modernes, corrigés et réunis en des recueils, des codes, dont l'ensemble constitue un système juridique capable, en principe, de résoudre, dans l'ordre, tous les conflits qui peuvent naître de la vie en société. ”

“ Et pour conclure, quelle est, du point de vue économique, la valeur de cette institution, et quel est son rôle dans la vie juridique ? Telles sont les questions que nous allons nous efforcer de résoudre. ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ L'activilé publique se manifeste non seulement par la loi, mais aussi par des actes individuels, qui sont ou des actes juridictionnels ou des actes administratifs et dont la distinction est un des points les plus délicats du droit public 1. D'après la théorie traditionnelle, l'acte administratif ou juridictionnel, qui en fait est l'oeuvre d'un homme, administrateur ou juge, serait en droit l'oeuvre de l'Etat luimême. ”

“ Un règlement a placé entre le maître et l'ouvrier, des juges qui terminent leurs différens avec la célérité qu'exigent leurs intérêts et leurs besoins, et aussi avec l'impartialité que commande la justice. ”

“ Admirable économie de la loi, heureuse combinaison qui respecte tous les droits, protège tous les intérêts, et qui, pour défendre l'administration contre les écarts ou les usurpations de l'autorité judiciaire, ne demande des secours qu'à la justice. ”

“ En publiant cet ouvrage, j'essaie de concourir à cette tâche et d'atténuer quelques-unes des difficultés qu'elle présente pour les personnes étrangères au fonctionnement de la juridiction administrative.
Ces. difficultés tiennent principalement à la manière dont s'est formée la doctrine juridique en Droit adminis-
tratif, aux différences qui existent entre ses sources, ses méthodes et celles des autres branches du Droit.
Le Droit civil, commercial, criminel est codifié ; le Droit , administratif ne l'est pas, et il est douteux qu'il puisse l'être. ”

“ Toutes les époques des temps historiques ont connu une organisation juridique plus ou moins développée. Même les peuplades les plus primitives ont un rudiment de droit. Les institutions juridiques des peuples d'avant-garde témoignent également de l'universalité du droit. ”

“ On en déduit facilement les devoirs d'homme à homme, ceux des époux , des pères , des enfans , ceux des citoyens en général, de chaque profession en particulier, et l'obligation où nous sommes d'accomplir les engagemens que nous avons contractés par les conventions, c'est-à-dire, toutes les régies de la jurisprudence, même positive. ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ Notre Code civil, au dire du procureur général de la cour de cassation, est à refaire d’un bout à l’autre. On peut en dire autant des autres codes et de la Charte elle-même. Mais, pour accomplir cette grande œuvre, il faut associer trois puissances, jusqu’à ce jour déplorablement ennemies, la jurisprudence civile, l’administration, l’économie politique : c’est l’objet des mémoires que je publie. ”

“ C'est ici que s'agrandit le domaine de la jurisprudence , que l'océan de la législation civile se déploie dans toute son étendue, et que les ressources et les merveilles de l'industrie humaine se développent dans toute leur magnificence. ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Ainsi ont des règles : Le droit politique, sur l'élection des principaux officiers de la communauté, l'admission à la bourgeoisie, l'émigration, la dévolution et le partage des amendes ; Le droit administratif, sur quelques attributions du prévôt, des jurés, du doyen, des banwards et du capitaine ; Le droit civil, sur les services fonciers, les successions, les donations, les contrats de mariage, les achats et ventes, la prescription et le retrait lignager ”

“ Chaque seigneur haut-justicier, comme nous le savons, avait le droit de créer des officiers de justice pour le seconder et le suppléer, ainsi que des officiers de police ou tous autres fonctionnaires. ”

“ Telles sont aussi plusieurs autres dispositions concernant la jouissance et la privation des droits civils, les formalités du mariage, la puissance des pères et mères, l'adoption, la distinction des biens, les hypothèques, la prescription et plusieurs autres qui sont du ressort de l'administration publique; tout comme il faudra ranger dans la même classe les lois relatives à la jurisdiction des magistrats et des tribunaux, les lois criminelles et de police, les lois fiscales, les lois concernant le commerce en général et les lois militaires. ”

“ Là, chacun est employé à des fonctions civiles ou militaires, et constamment occupé dans les détails du gouvernement, dans l’administration de la justice, dans quelque branche de finance ou de commerce, ou dans quelque profession libérale. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Notre seul principe abstrait, qui du reste est pratique tout autant que théorique, ce sera le principe de justice. La juridiction administrative est-elle une institution capable de s'allier avec la liberté ”

“ Nous réunissons ici, sous le titre général de Manuel du Citoyen, toutes les notions relatives aux droits et aux devoirs des Français. Le droit civil et commercial, qui règle les contrats publics ou privés, — le droit administratif, qui régularise les relations des citoyens avec
l'autorité, — le droit pénal qui garantit la société contre les criminels et les délits, la procédure et la compétence des tribunaux, — les officiers ministériels et les tarifs de leurs honoraires et des hypothèques, — tout ce qui a trait, en un mot, aux besoins que l'homme éprouve dans la vie sociale. ”

“ Tous les autres citoyens ayant un établissement fixe et permanent dans les Etats respectifs, pour l'exercice de quelque profession ou occupation particulière, pourront conserver leur établissement et continuer leur profession sans être inquiétés en aucune manière.
et ceux-ci, aussi bien que les négocians, conserveront la pleine possession de leur liberté et de leurs biens , tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays. ”

“ Le régime de notre société politique et civile rend indispensables certaines servitudes que les lois ont instituées ; le citoyen et le juge ne sauraient les mécopnaître, sans attaquer jusqu'aux principes constitutifs posés dans le Code civil. ”

“ Il s'adresse aussi aux personnes plus avancées dans la vie, qui, sans avoir le loisir d'une étude plus approfondie, désirent s'initier à la connaissance d'un Droit qui se rattache à tous les actes de l'existence publique du citoyen, du propriétaire et du contribuable. ”

“ Le droit privé, objet spécial et presque exclusif de vos examens, se divise lui-même en droit privé théorique, — c'est le droit civil proprement dit, — et droit privé pratique, qui contient dans le sens large toute la procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui tracent aux ayants droits le procédé à suivre pour faire valoir leurs droits en justice. ”

“ Il faut établir le Code civil chez vous; il consolide votre puissance, puisque par lui tout ce qui n'est fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs. ”

“ Ces deux grandes institutions résument en effet tous les droits conquis par la révolution de 1789. La juridiction est le pouvoir légal jurisdictio est imperium 1, le jugement des pairs c'est la sauvegarde des droits du citoyen ; c'est l'expression de la justice du peuple. ”

“ Mais de tous les priviléges créés en faveur des classes moyennes, le plus important de tous pour elle, et le plus onéreux poulies autres classes de la société, est la possession dans les familles des titulaires des charges d'avocats à la cour de cassation, de notaires, d'avoués, d'huissiers, d'agens de change, de courtiers de commerce, de commissaires-priseurs et de greffiers près de toutes les cours et tribunaux du royaume, depuis le greffe de la Cour de cassation jusqu'au moindre greffe d'une justice de paix ou d'une justice municipale. ”

“ Tout Etat souverain et indépendant a le droit et le pouvoir, le devoir même d'édicter, au gré de ses besoins et de ses intérêts, sa législation civile et criminelle.
Cette oeuvre de législation consiste principalement à fixer les conditions générales de l'acquisition et de la perte de la propriété des biens meubles et des biens immeubles; à régler l'état et la capacité des personnes, les conditions nécessaires pour la validité des contrats, les droits et les obligations qui en découlent, enfin tout ce qui touche à la procédure et à l'administration de la justice. ”

“ R. Défendre les intérêts privés des citoyens et les intérêts généraux de la société, telle est la double mission que l'autorité judiciaire est appelée à remplir.
La loi est une règle obligatoire pour tous ”

“ C'est surtout lorsqu'on est entré dans le système du droit civil proprement dit, à propos de chaque groupe d'institutions et de chaque institution, que l'étude approfondie de l'histoire présente de l'importance et de l'intérêt pour l'explication et la justification du droit moderne. ”

“ L'action publique appartient à la société ; son exercice est confié au ministère public. L'action civile appartient aux particuliers lésés par l'infraction, au point de vue de sa propriété comme de son exercice. ”

“ Pourquoi ce qui existe à l'égard de certains êtres juridiques, de certaines fonctions, serait-il donc si difficile à comprendre pour l'organisme supérieur constitué par l'ensemble des corps agissants et délibérants qui font la loi, rendent la justice, administrent la société? ”

“ On sent le besoin de voir ces matières délicates, qui touchent par tant de points aux intérêts généraux, réglées par des hommes en contact habituel avec l’administration, pénétrés de son esprit et se dégageant, dans une certaine mesure, du point de vue de l’intérêt individuel et privé qui préside plus particulièrement aux décisions judiciaires. ”

“ La jurisprudence des tribunaux, les dissertations des jurisconsultes, les comptes rendus de l'administration, l'économie politique, les réclamations de l'intérêt privé, les rapports d'une multitude d'agents qui sont à la disposition du pouvoir, s'offrent à lui de
toute part comme un vaste foyer dont il peut accepter la lumière lorsqu'elle est pure. ”

“ La législation et la jurisprudence sont tenues de savoir ce qu'elles peuvent, ce qu'elles doivent, ce qu'elles font lorsqu'elles se mettent en rapport avec les services des hommes et des choses, sur lesquels leur influence est considérable, qu'elles respectent ou troublent, aident ou arrêtent. ”

“ D'ailleurs, pour que la coutume prît une part appréciable dans le développement historique du droit positif, il aurait fallu ou des corps judiciaires permanents pouvant établir et maintenir la tradition progressive qu'on appelle la jurisprudence, ou une classe d'hommes voués par profession à l'étude des lois et pouvant entretenir l'esprit de suite dans la législation. ”

“ Tant il est évident, Messieurs, que la force de la magistrature, l'unité et la valeur de ses décisions dépendent des efforts qu'elle fera pour rester le serviteur fidèle et intelligent du droit actuel. Travaillons pour la science, étudions le passé, apprenons la laborieuse histoire du droit civil et de ses affluents si divers; sachons remonter aux origines de tout ce qui a survécu à une société éteinte ”

“ Il en est de même ici, le principe de la spécialisation des fonctions publiques n'est pas lésé parce qu'un commerçant ou un homme exerçant une profession quelconque fera aussi oeuvre de législateur ou de juge. ”

“ C'est au Droit politique qu'appartient la détermination des principales autorités chargées de mettre en action la législation ; mais il importe beaucoup, pour l'application du Droit civil, de savoir à qui cette mise en action sera confiée. Nous croyons que la préoccupation de l'organisation judiciaire est, avec raison, dans l'esprit de beaucoup d'entre nous.
Cependant nous vous demandons d'ajourner l'examen de
la question de l'organisation judiciaire à la fin de nos travaux. ”

“ Les questions d'état, c'est-àdire celles qui sont relatives à l'état civil, à la parenté ou à l'alliance, à la nationalité, à la jouissance et à la privation des droits civils, au domicile, sont de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire. ”

“ Le droit administratif est destiné à mettre en oeuvre les principes du droit constitutionnel, à assurer le fonctionnement des différents organes du pouvoir exécutif, et à régler les rapports d'intérêt général ou privé entre les particuliers et l'administration. ”

“ Convaincu que, pour amortir le fléau et en restreindre les ravages, il importe d'abord de déterminer avec précision, et pour toutes les circonstances, le droit et le devoir de chacun, citoyen, ville, État, le sage jurisconsulte se livre à de longues recherches sur les droits personnels et réels, sur la propriété, le mariage, les successions, les peines, la délimitation des territoires, les échanges, etc. ”

“ Pour l'intelligence et l'application de ce point de compétence, il est nécessaire de faire connaître d'abord les lois qui régissent les rapports des ouvriers ou apprentis avec leurs maîtres, et en quoi consiste la juridiction des prud'hommes. ”