L. Dikoff

“ L'ordre juridique ne doit pas enlever au premier un moyen de défense, il doit au contraire ramener les effets de l'irrévocabilité à une obligation à des dommages-intérêts en cas d'inexécution.
La loi allemande § 168, alinéa 2, B.G.B. se borne à ceci: elle considère que le rapport juridique fondamental justifie seul l'irravocabilité. S'il y a contradiction entre ce rapport et le contenu de la procuration, c'est ce rapport seul qui sera pris en considération. S'il manque en général un acte causé fondamental la procuration est toujours révocable (1) . ”

“ Poursuivant cette analyse, il faut ajouter que le représentant gardera son pouvoir quand bien même les opinions et les désirs du représenté varieraient. Il n'y a aucune impossibilité du point de vue logique d'exercer le pouvoir que l'on tient de la volonté d'autrui, quand bien même cette volonté changerait durant l'exercice de ce pouvoir. La volonté qui, en principe, est importante pendant toute la durée du pouvoir juridique, peut d'ailleurs limiter sa propre importance, au minimum, durant des périodes déterminées, lors de la création de cette procuration. ”

“ La loi ne prescrit aucune forme pour la procuration même quand celle-ci a pour but l'aliénation d'immeubles. Mais quand la procuration donnée dans ce but est irrévocable, la jurisprudence de la Cour suprême du Reich exige que l'on suive pour la créer la forme prévue par le § 313 B. G. B. pour le contrat obligatoire, par lequel on s'oblige à faire une aliénation semblable ou plus généralement un acte de disposition (1) . ”

“ Mais en cas de procuration irrévocable relative au vote dans les assemblées générales des sociétés par actions, il semble à première vue que l'actionnaire ne puisse empêcher le représentant d'exercer ce droit de vote en l'exerçant lui-même. ”

“ Il y a dans la vie économique, lors de la fondation de sociétés, des cas où la procuration irrévocable est susceptible de rendre de précieux services. Une telle fondation est généralement précédée d'un avant contrat entre les futurs participants.
Mais ce dernier ne crée pas la société et ne donne, en cas d'inexécution des obligations prises, qu'une action en dommagesintérêts (exception faite cependant des législations connaissant des règles telles que le § 892 Z.P.O.) . ”

“ En réalité, cela se déduit d'une considération d'ordre juridico-politique faite avec la même exactitude en France, en Allemagne, en Italie (1) , et aboutissant à une même conclusion que nous approuvons complètement. L'explication donnée par V. Tuhr (2) qu'une procuration illimitée dans son étendue et dans le temps serait contraire aux bonnes mœurs et comme telle nulle, par suite de l'art. 1133 du code civil français et du § 138 B. G. B., ne correspond pas toujours à la réalité. ”

“ On a soutenu qu'une procuration irrévocable pour l'encaissement d'une créance est en réalité une procuration ordinaire simulée, en d'autres termes
(1) GOTTSCHALK, Op. cit., S. 214.
(2) Tout à fait inadmissible est l'arrêt cité par BAUDRy-LACANTINERIE et WAHL, op. cil., n° 218 d'après lequel en cas de pacte d'irrévocabilité faisant partie d'une procuration judiciaire le mandant n'a pas le droit durant le procès de transiger avec le débiteur. On admet donc l'irrévocabilité de la procuration, ce qui est inexact. ”

“ Selon l'opinion presque unanime, le pouvoir du représentant qui repose sur un mandat pur et simple, est toujours révocable, et une convention en sens contraire n'a qu'un effet relatif.
Dans ce sens Ehrenzweig (1) , Zeiler (2) , Mayr (3) , Schey (4) , Pour les auteurs qui s'appuient sur le paragraphe 1020 A.B.G.B., l'irrévocabilité ne peut résulter que de la nature des rapports fondamentaux.
Mais on admet presque partout (5) que même dans des cas semblables, la révocation d'une procuration, bien qu'irrévocable de sa nature, peut être justifiée par des causes graves. ”

“ Le représenté a toujours en toute hypothèse son droit de disposition qui concurrence celui du fondé de pouvoir. Le représentant n'a pas même vis-à-vis 'du représenté le droit de vouloir accomplir à tout prix l'acte visé dans la procuration. ”

“ C'est pourquoi les solutions à cet égard sont divergentes. On rencontre fréquemment cette idée erronée que le fait de créer une procuration irrévocable a la même valeur juridique que l'aliénation elle-même, parce que les actes à passer, ne supposant ,pas la collaboration du représenté, peuvent être conclus malgré la volonté de ce dernier. ”

“ C'est le cas de la fondation de pouvoir qui a pour but de procurer au représentant une sûreté (procuration pour encaisser des créances et éteindre ainsi la dette dont le représenté est
(1) V. TUUH : Die unwiderr, Vollmacht, p. 52 et s.
débiteur envers le représentant, autorisation de vendre les biens du débiteur dans le même but, contrôle de l'entreprise commune où le représentant dissimule ainsi aux tiers sa qualité d'associé, etc.) .
Le seul fait d'ère rémunéré ne constitue pas pour le mandataire un intérêt suffisant pouvant justifier l'irrévocabilité. ”

“ Et pour conclure, quelle est, du point de vue économique, la valeur de cette institution, et quel est son rôle dans la vie juridique ? Telles sont les questions que nous allons nous efforcer de résoudre. ”

“ C'est l'unique moyen permettant d'obtenir dans la plupart des cas, indirectement, il est vrai, le résultat cherché. Car la seule façon pour A d'empêcher ce résultat est une aliénation hâtivement faite par lui-même de l'immeuble. Cette aliénation précipitée ne sera pas toujours avantageuse et le plus souvent le représenté ignorera qu'il a la faculté de procéder uinsi. En fait, est-ce un bien ou un mal ? Ceux de qui émanent les procurations irrévocables se croient liés plus qu'ils ne le sont en réalité. ”

“ La volonté du représenté est nécessaire pour l'obtention de cette possibilité, elle ne l'est pas pour la conservation.
- En principe, le représenté donne une procuration en se réservant la faculté de révocation. Mais il peut arriver au contraire que l'irrévocabilité résulte du substratum même de la déclaration unilatérale créant le pouvoir, être son inhal-
(1) V. TUHR. Der allgemeine Tcil d. deut. bürg. ”

“ S'ensuit-il du point de vue juridicopolitique que cette conclusion présente. de réels dangers dans la vie juridique, comme l'ont affirmé fort catégoriquement un certain nombre d'auteurs (2) ? Cela est peu vraisemblable.
C'est un fait connu, que lorsqu'on crée un fondé de pouvoir,
(1) Voir MOSSA, op. cit., p. 412.
(2) ADLER, Juristen Zeitung, 1924-1-412
on met par cela même son patrimoine d'une façon plus ou moins grande sous la dépendance du représentant, qui peut utiliser son pouvoir de façons fort diverses. ”