Armand Hayem

“ Appliquer directement le suffrage politique à tous les objets de gouvernement, c'est, en effet, réaliser cette dernière forme démocratique.
Appliquer directement le suffrage politique à l'élection de représentants, appelés euxmêmes à voter sur tous les objets possibles de gouvernement ; c'est réaliser la démocratie représentative. ”

“ Car dès lors que la représentation cesse d'être générale, la démocratie cesse d'être représentative, ce qui arrive lorsqu'un certain nombre de voix étant perdu, le même nombre de citoyens se trouve sans représentant. ”

“ Il suffit dès lors que la souveraineté demeure indivisible pour qu'elle puisse être représentée, sans s'aliéner. Pour cela, le corps tout entier des citoyens doit être représenté sans qu'un seul suffrage soit perdu, c'est-àdire sang qu'un seul citoyen manque de représentant ”

“ Cet usage était bon tant que l'honnêteté régnait entre les citoyens, et que chacun avait honte de donner publiquement son suffrage à un avis injuste ou à un sujet indigne ; mais quand le peuple se corrompit et qu'on acheta les voix, il convint qu'elles se donnassent en secret, pour contenir les acheteurs par la défiance et fournir aux fripons le moyen de n'être pas des traîtres. ”

“ Le mandat impératif ne fait pas que placer le député sous une influence plus directe de ses électeurs; il substitue les représentés au représentant, en imposant à celui-ci leur propre opinion.
Dès lors pourquoi des représentants?
Ceux qui sont capables de dicter une conduite à leurs représentants sont capables de la tenir eux-mêmes. ”

“ Qu'est-ce, d'autre part, que l'institution du jury, si ce n'est la reconnaissance de la souveraineté du peuple en matière judiciaire? Comme le peuple possède les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il les délègue tous trois dans le gouvernement de la démocratie représentative.
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Ce n'est que parce qu'il ne les exerce ni tous, ni assez souvent, que le peuple finit par oublier ses droits.
Si l'on descend jusque dans les faits, il faut reconnaître qu'il existe des démocraties qui ne' sont représentatives qu'à l'égard du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif y est héréditaire. ”

“ Je conclus de tout ceci, qu'il n'y a point de classes dans une société démocratique, partant point de candidatures de classes, point de candidatures d'ouvriers; que tous les électeurs ayant le même droit et la même garantie ont le même pouvoir :
Qu'ainsi, ils peuvent choisir le pire des représentants ; mais qu'il est de leur intérêt de choisir le meilleur, sauf à le changer s'il est infidèle à son mandat. ”

“ DU CENS
Il ne peut y avoir d'électeurs que les citoyens ; il ne peut y avoir de citoyens que les hommes de vingt ans qui payent l'impôt.
Chacun doit contribuer à l'impôt, par la raison que chacun jouit des avantages du service public.
Dans un état démocratique, une certaine égalité dans les fortunes et dans les moeurs doit rendre l'impôt supportable à toutes les fortunes et intéresser-tous les citoyens à la conservation de la chose publique.
Quelque faible que puisse être la participation du citoyen à l'impôt, elle formera toujours un cens suffisant. ”

“ Comme les préjugés, les séductions et les mesquines passions disparaissent avec les influences locales, un nom honorablement connu, l'éclat de grands services deviennent presque la seule recommandation des candidats, et ce qui fait l'honneur des électeurs devient le plus beau titre de l'assemblée et le plus noble objet d'orgueil chez tout un peuple. ”

“ Le chef du pouvoir exécutif ne sera pas le seul électif.
Les principaux chefs de l'administration départementale et communale devront être élus, sans que le principe représentatif puisse être poussé jusqu'à l'élection des fonctionnaires subalternes, qui ne sauraient sortir d'une certaine dépendance à l'égard de leurs chefs sans que la bonne administration de la chose publique n'eût à en souffrir très fortement. ”

“ Ce rapport explique à l'avance ce que sera
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le droit de suffrage dans une démocratie représentative , et ce qu'il devra être avec un gouvernement despotique et avec un gouvernement mixte.
Il suffit, en effet, de considérer que, dans le premier cas, le peuple fait faire ses affaires au lieu de les faire directement.
Au lieu d'être aussi absolu et aussi illimité que dans le cas de la démocratie directe, le droit de suffrage sera donc ici moins absolu, moins étendu, n'étant plus limité qu'à l'élection des représentants du peuple dans les trois ordres de pouvoirs qui lui appartiennent! ”

“ En ayant égard-aux attributs naturels de chaque pouvoir, on laissera au chef du pouvoir exécutif assez de force pour gouverner avec autorité, et pas assez pour faire dégénérer - l'autorité en despotisme. ”

“ Il est résolu par le sénat et la chambre des représentants des Etats-Unis assemblés en congrès, que dans les élections des membres du congrès des Etats-Unis, toutes les fois qu'un Etat doit choisir plus d'un représentant, chaque électeur aura la faculté d'émettre un nombre de votes égal au nombre de représentants qui sont nommés par cet Etat, et de donner tous ses votes à un seul candidat ou de les répartir à son gré sur plusieurs candidats. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera élu (1869) . ”

“ Dans la démocratie représentative, au contraire, les trois pouvoirs sont représentatifs.
Ainsi la Suisse, les États-Unis sont des démocraties représentatives.
La France de 1868 n'est une démocratie que par rapport an pouvoir législatif. A proprement parler, sa forme de gouvernement est mixte (1) .
(1) La première édition de cet ouvrage a paru en 1868.
CHAPITRE II
DU DROIT DE SUFFRAGE
Comme il est juste que chacun ait le droit de faire ses propres affaires, il est expédient que chacun en ait le moyen. Le peuple qui se gouverne lui-même doit posséder le moyen de se gouverner. ”

“ C'est aux électeurs à demander à leurs représentants qu'ils prêtent serment de fidélité an mandat qu'ils leur décernent.
Il ne faut pas renoncer au serment;
Quoi de plus noble que laparole d'un homme ! Quoi de plus estimable que la conduite qu'il a promis de tenir !
Il faut seulement bien arrêter envers qui le représentant du peuple est tenu au serment et envers qui il ne l'est pas. ”

“ Avec le système de la représentation générale et du suffrage représentatif, le mandat impératif né fait point question, puisque ce système qui, appliqué à tous les ordres de pouvoirs, constitue, à proprement parler, la démocratie représentative, implique, jusqu'à un certain degré, l'incapacité politique des représentés, et partant l'indépendance.des représentants dans les limites de leur mandat ”

“ En troisième lieu, l'opinion étant partout variable, et les transformations sociales et politiques de siècle en siècle plus rapides, moins longtemps l'assemblée représentative siégera, plus la représentation, en se renouvelant, aura chance de'demeurer vraie. ”

“ Dès que les représentés se. montrent aussi capables que les représentants, la démocratie de représentative devient directe.
Une démocratie représentative où le mandat
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impératif serait appliqué dans toute sa rigueur serait une véritable démocratie directe. Une telle forme de gouvernement ne pourrait être qu'embarrassée, et elle ne saurait longtemps se maintenir dans un Etat; car les électeurs, quelque nombreux qu'ils soient, trouveront toujours le moyen de se grouper pour voter directement, et l'action du gouvernement sera bientôt simplifiée. ”

“ Les électeurs ont le droit de choisir leurs représentants parmi tous les candidats, sans distinction dé lieu (1) .
Au jour marqué, ils présentent ou envoient une liste signée par eux, comprenant, par rang de préférence, les noms dès représentants qu'ils ont choisis.
Alors commence l'opération de là répartition dès voix.
Le chiffre de voix que chaque candidat doit réunir pour être élu à été fixé, une fois pour toutes, en faisant la division du nombre dès
lui viennent, est député de la France. ( Voir Louis Viardot, Revue indépendante du 1er février 1842) . ”

“ Ne pas rétribuer les représentants du peuple est aristocratique ; les rétribuer est démocratique.
Il faut que la rétribution soit assez élevée pour que les représentants puissent se dévouer exclusivement à leur tâche et paraître partout avec dignité; il ne.faut pas qu'elle soit assez élevée pour Corrompre ceux qui sont représentants et séduire ceux qui peuvent le devenir. ”

“ Quant au contre-poids qu'on prétend former par une seconde assemblée aux entraînements de l'assemblée des représentants, comme la souveraineté du peuple est à elle-même sa seule loi, et qu'étant partout également indivisible, le tout est toujours en équilibre avec les parties, celte idée d'un balancier politique doit être reléguée au rang des vieilles théories constitutionnelles
La seconde assemblée ou assemblée des départements serait composée de députés eu nombre proportionnel à la population de chaque département. ”

“ L'assemblée étant la fidèle image du corps électoral tout entier, ses décisions devront être prises à l'unanimité.
L'unanimité des suffrages est, sur ce point, une conséquence idéale, mais rigoureuse du système de la démocratie représentative.
Pour qu'il en fût autrement, il faudrait admettre que la. souveraineté est divisible parce qu'elle est représentée (1) , et que l'état pour (1)
pour (1) système de M. Hare rend la souveraineté aliénable et représentable dans son indivision essentielle.
2.
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rait être gouverné par une simple majorité de la représentation générale ”

“ Je ferai remarquer de suite, pour répondre a une première objection, qu'aucun candidat ne pouvant être élu par un nombre de suffrages supérieur au chiffre prévu, la popularité d' un candidat ne peut être préjudiciable a aucun autre, ni dangereuse à aucun égard. ”

“ Au surplus je trouve quatre avantages prin-
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cipaux à la brièveté de la durée du mandat. D'abord le peuple est appelé souvent à voter, et il apprend ainsi à pratiquer le suffrage.
ll "est des peuples qui auraient besoin de voter tous les jours : le progrès étiez eux avancerait d'un siècle.
En second lieu, l'assemblée des représentants et avec elle, dans les démocraties, le gouvernement tout entier, se renouvellent par le simple effet des élections ; et il est.bon que le gouvernement se renouvelle. ”

“ Chaque fois que les législateurs ont voulu retenir- une décision, à raison de l'importance qu'ils y attachaient, ils ont décrété la majorité des deux tiers ou des trois quarts.
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Ni plus, ni moins. Seulement la démocratie représentative est de notre âge et convient mieux à nos moeurs. ”

“ A moins et jusqu'à ce que je vote moi-même directement, je me déclare satisfait par le plan de M. Hare.
Ses avantages réssortent si- clairement, qu'il est à peine besoin de les énumérer. Je pour (1)
pour (1) qu'un électeur a écrit plusieurs noms sur sa liste, c'est un aveu tacite qu'il consent àêtre représenté, par l'un ou par l'autre, à défaut du premier. ”

“ Mais depuis la Charte constitutionnelle du 15 août 1830, qui fixe le temps de la législature à cinq; ans en abrogeant la disposition de là Charte du 14 juin 1814 qui prescrivait le renouvellement de la Chambre par cinquième, aucune de nos Constitutions, ni celle de 1848 ni celle de 1852, n'ont voulu revenir au système du renouvellement partiel.
Il semble aujourd'hui abandonné à jamais.
Il ne reste plus que les conseils généraux et les conseils d'arrondissement qui, étant élus pour neuf ans"; sont renouvelables, par tiers, tous les trois ans, (ancienne législa.) ”