“ S'il n'y a rien autre dans l'hérédité que ce bien rural, il dépend de la volonté et de la générosité des frères de donner à leurs sœurs ce qu'ils jugent à propos. Si, parmi les enfants, il y a plusieurs lils déjà pourvus d'une dot, alors ce bien rural demeure aux fils qui n'ont pas encore été apanagés. Et s'il reste, pour héritiers, des enfants de l'un et l'autre sexe non dotés et non congédiés de la maison paternelle , le bien rustique appartient aux fils de droit et par préciput. ”

“ Avant la Révolution elle constituait l'un des sept bailliages de la maison de Ribeaupierre. Jusqu'au moment où elle entra dans le patrimoine de cette puissante famille, sa vie civile et politique se traîne dans les ornières obscures et générales de l'histoire.
Les Celtes, ses premiers habitants, furent, après les invasions du cinquième siècle, comprimés mais non anéantis par les conquérants germains; et le mélange des deux races se réfléchit, dans la langue et les mœurs actuelles, par un caractère
mixte où l'élément celtique prédomine cependant. ”

“ En effet, dans le dernier état de la législation alsatique, la dévolution du manoir paternel s'effectue en général au profit du puiné des enfants, sans aucune 'distinction de sexe ; de plus, dans certaines coutumes où elle était d'abord caduque faute de descendance masculine, les femmes l'obtinrent dans cette hypothèse. Cette double révolution du droit se rattache manifestement à une cause d'un ordre plus élevé qu'une bizarre variété d'usages. Le christianisme avait apporté au monde l'égalité des deux sexes. ”

“ Un bourgeois lié par serment à la Seigneurie ou au schultheiss, qu'il soit issu du val ou d'ailleurs, a la franchise, d'après l'usage, de quitter la Seigneurie et le bailliage quand il lui plaît, après avoir satisfait au curé, à la Seigneurie et aux habitants auxquels il devrait quelque chose. ”

“ Lorsque les enfants saisis de la dévolution meurent avant leur auteur, ab intestat, et sans postérité, ou lorsque le mariage n'a point produit d'enfants, le survivant des époux conserve tous les immeubles de la communauté par droit de succession dans la première hypothèse, et par droit de donation dans la seconde. ”

“ La communauté du susdit val jouit aussi de la coutume et franchise de pêcher dans l'eau, avec la main, aux endroits où l'on ne peut pas détourner les eaux ; mais on ne peut employer ni filet, ni un autre instrument. Cependant ceux qui out leurs femmes en couche, ou des malades, peuvent aller chez celui qui a loué la pêche de la Seigneurie, et lui demander la permission de pêcher pour ces personnes. ”

“ Si deux personnes contractent mariage, et si l'une décède sans héritiers directs, les biens immeubles formant l'apport du défunt retournent à ses plus proches héritiers. Quant aux apports mobiliers du prédécédé, et quant aux biens que les deux conjoints ont hérités, achetés, reçus ou acquis de toute autre manière pendant leur union, que les biens soient meubles ou immeubles, ils forment une masse commune (active et passive) dont le mari, si la femme meurt la première, prend les deux tiers, tandis que l'autre tiers appartient aux héritiers légitimes les plus proches de la femme décédée ”

“ Tout étranger qui veut s'établir dans la Seigneurie et le bailliage, sera reçu dans les mêmes conditions, à savoir : qu'il n'est engagé envers aucune autre Seigneurie, et qu'il n'a sur le dos aucune affaire. Il prêtera serment en présence de la justice.
27. Ils ont aussi l'usage et la coutume d'élire un capitaine. Celui-ci jure ensuite au schultheiss d'être bon, juste et loyal; la communauté lui jure aussi obéissance et soumission convenable : on en fait autant pour le porte-drapeau. ”

“ Les habitants du val ont aussi l'usage, la coutume et la franchise sur tout le gibier, sauf les cerfs, les chevreuils et les biches. La chasse de ces animaux leur est défendue aussi sévèrement que la Seigneurie le peut faire. ”

“ Après la mort d'un père et d'une mère, les enfants survivants doivent partager l'hérédité par portions égales; si l'un d'eux, pourvu par avance, se contente de la dot qu'il a reçue, que ce soit peu ou beaucoup, et s'il n'élève aucune prétention sur la succession, ses autres frères et sœurs, ses cohéritiers, doivent le laisser jouir paisiblement de son lot. ”

“ Le statut d'Orbey, sans entrer dans l'énumération complète des attributions du weibel, charge cependant cet officier de la garde des prisons (art. 36) et de la constatation des délits commis dans les eaux et forêts (art. 21) . La fonction d'appariteur, annuelle jusqu'en 1762, devint alors permanente dans chaque village de la communauté.
L'étendue considérable de la vallée et les difficultés d'une surveillance efficace motivèrent cette innovation. (Archives du Haut-Rhin. Bailliage d'Orbey, E. 2.) ”

“ La coutume est telle qu'après la mort de l'homme on de la femme, les hoirs du premier décédé soient ses enfants, frères ou autres prochains parents, viennent partager tous biens, meubles ou héritages contre le survivant ; à sçavoir : les héritiers de l'homme prennent les deux tiers et ceux de la femme l'autre tiers, et payent aussi les dettes à l'équipollent, chacun suivant sa portion. Toutefois, faut noter ici que la femme morte ayant enfants ensemble, le père survivant ne peut être contraint de faire partage, s'en peut servir s'il se remarie ou non ”

“ En jetant un coup d'œil sur la géographie physique des contrées où ce droit a vécu et prospéré, on s'aperçoit que son existence ne s'est développée et soutenue que dans des conditions tout à fait particulières; que là où il y avait abondance de prairies, de forêts, de landes, de terres vagues et de cours d'eau ; que là où la vie pastorale a été facile et supérieure à la vie agricole. ”

“ Quand dans l'héritage à partager il existe plusieurs maisons, on procède de la façon suivante : le cadet des enfants prend celle qui lui convient, et les autres maisons sont estimées au profit de ses frères en remontant du plus jeune à l'aîné ; s'il y a moins de maisons que d'enfants, les non privilégiés prennent un immeuble quelconque, jardin, verger, prairie, vigne ou terre arable. Lorsque, au contraire, la succession se compose de plus de maisons que d'enfants, on renouvelle le partage d'après l'ordre précédent ”

“ La juveigneurie étant la suite d'une qualité de comparaison, on investit du privilége l'enfant qui se trouve le cadet au moment du décès de ses père et mère, et le puîné du fils puîné décédé pendant la vie du père n'acquiert jamais le droit de représenter son auteur dans la'succession de son grand-père, sinon à Ferette et à Ebersheim. ”

“ Si un père avait donné à sa fille une somme d'argent en mariage, et qu'elle mourût sans enfants, son mari est tenu de rendre au père la dite somme, et s'ils en ont acqueté aucuns biens, en prend le dit père le tiers au nom de sa tille, avec tous autres biens que sa fille aurait apportés avec son dit mari. ”

“ Le payement de l'indemnité est tellement obligatoire, que si le cadet meurt avant de l'avoir effectué, son fils cadet ne peut recueillir par succession la maison mortuaire, et cette maison est dévolue au plus jeune frère du décédé. ”

“ Il est d'usage et tradition que les seize jurés du val, quand ils ont eu besoin de se réunir pour quelque affaire, s'assemblent à la Poutroye, à moins que l'autorité, l'avoué ou le schultheiss ne leur indique un autre lieu. ”

“ Celui qui n'envoie pas ses bêtes avec le troupeau commun, doit les faire passer de sa maison dans sa grange avant la Chandeleur; si on les trouvait plus tard sur le pâturage commun, le propriétaire des bestiaux serait condamné à payer à la commune la taille de la Saint-George. ”

“ Si un bourgeois se permettait quelque acte de mépris ou de méchanceté qui ne fût cependant pas criminel, et si le coupable avait quatre bons bourgeois pour cautions qui voulussent répondre pour lui à toute réquisition, le schultheiss acceptera ces cautions sans autre punition et sans prison, à moins qu'il ne fût résolu par la Seigneurie, le schultheiss et le juré, d'imposer la peine légale : telle a été jusqu'ici la coutume.
17. Lorsqu'un malfaiteur est mis en prison ou dans les fers pour un menu délit par le schultheiss ou la justice, il doit à l'appariteur '15 deniers de Rappen. ”

“ Lorsque les habitants du val chassent le gibier qui leur est permis et sur lequel ils ont droit, quand ils le lèvent dans la Seigneurie, ils peuvent le chasser et le poursuivre hors du val, partout, et si les bêtes qu'ils ont lancées tombent quelque part dans une corde, un filet, une fosse ou dans un autre piège, ils peuvent les prendre, à condition d'en remettre une patte ou 4 deniers en place. ”

“ C'est toujours, disentils, le dernier né des mâles qui est l'héritier par la raison qu'à mesure que les aînés sont en état de mener la vie nomade, de conduire les troupeaux et de se livrer au commerce, ils sortent de la maison paternelle avec une certaine quantité de bétail et de marchandises donnés par le père, et ils vont former une nouvelle habitation. ”

“ Quand il y a glandée, la Seigneurie peut en profiter. Les habitants et la communauté du val jouissent de la faculté usagère d'envoyer dans les forêts autant de porcs qu'il en faut à chacun pour sa maison ”

“ Au moyen âge, pour jouir dans la société d'une position régulière, tout individu doit s'avouer d'un autre homme. L'étranger, tant qu'il n'a pas rempli cette condition, qu'il ne s'est point choisi un protecteur, se trouve par le fait en état d'insurrection contre la loi et l'ordre public. ”

“ Cette prescription paraissant négligée, un décret de 1751 la rappela et prononça une amende de 10 livres au profit de la seigneurie de Ribeaupierre contre le conjoint survivant ou les parents qui refuseraient de faire procéder à cette élection du tuteur (Archives du Haut-Rhin, Bailliage d'Orbey, E. 2) . Dans toute l'Alsace, la personne et les biens des mineurs étaient l'objet d'une surveillance particulière (voir les statuts de Colmar, d'Obernai, de Bischwiller, de la Petite-Pierre, du val de Lièvre) . ”

“ « Si quis autem de familia ecclesiae obierit. JUNIOR « FILIUS si de familia ecclesise fuerint cum matre INFEODATUR » (Grandidier, Histoire d'Alsace, liv. I, chap. n, p. 158, prob., nO 87) ; en second lieu, le statut de Ferette, qui, en 1567, qualifie ce privilége du cadet de coutume des ancêtres, observée de toute antiquité et se perdant dans la nuit des temps; enfin les usages locaux.
Voici comment la juveigneurie fonctionnait chez nous dans le dernier état de la législation. ”

“ On ne peut appauvrir les collatéraux àu profit d'un conjoint, bien que dans l'ordre des affections ils occupent un moindre rang. Aussi, tandis que chez les Bipuaires un époux peut donner à l'autre tous ses biens en toute propriété; à Orbey, au contraire, il doit borner sa libéralité à un usufruit viager, et réserver la nue prôpriélé aux héritiers du sang. — Le droit celtique statuait déjà comme notre-Coutumier, et la disposition de l'article 44 pourrait fort bien avoir cette antique origine. ”

“ Rebelle et homme sans aveu, il appartient de droit au seigneur haut justicier sur les terres duquel on le rencontre.
C'est en vertu de ce principe que le landgrave de la haute Alsace exerce, en 1031 et 1315, dans certaines communes de la seigneurie de Ribeaupierre, le droit de WILDFANG, c'est-à-dire de s'approprier tout homme libre venant du dehors se tixer sur leur territoire ( SchœpQin , Alsat. dipl., nos 880 et 883) . Peu à peu on se départit de cette pratique odieuse, de cette chasse à l'homme libre mais étranger, et la condition des aubains s'améliora. ”

“ Sur les attributions du schultheiss, voir les textes inédits rassemblés par M. Hanauer, opp. citt. (8) Les Seize du val d'Orbey, réunis sous la présidence du prévôt, distribuaient la justice tant en matière civile qu'en matière criminelle. L'article 7 les investissait encore du pouvoir de légiférer au sein de leur commune, et de dresser, comme nos maires actuels, des règlements locaux de
police. ”

“ ART. 2. Défense est faite aux aubergistes et autres personnes de fournir sciemment ou de laisser fournir du vin pour les ivrogneries et excès de table dont il est ci-dessus question, que ce soit pour les repas ordinaires
ou à d'autres heures, ni de donner à boire chez eux à qui que ce soit après huit ou neuf heures du soir. ”

“ En dehors de Strasbourg et de ses dépendances, un grand nombre de localités de la basse Alsace : Benfeld, Rouffach, Roderen, Roschwir, Chatenois, le comté de Ban, Marmoutier, le Kochersberg, Obernai, Molshelm, Reichstett, Saint-Nabord, Ribeauvillé, etc., suivaient ce régime, nuancé par d'insignifiantes variantes. Elles étaient plus notables dans le statut donné vers 1570 à la principauté de la Petite Pierre par George de Weldentz. Je n'en .relèverai qu'une seule, et elle est importante : c'est l'égalité du partage entre les époux. ”

“ Item sy aucun malfaiteurs ou offenceur en petit cas et pour petite chose est mis en sappe ou fers par le prevost et justice, il doit au doyen du lieu quinze deniers de Rappes.
Texte de 1513.
15. Si dans la maison d'un bourgeois ou d'un manant il se commet quelque mal par maladresse ou par méchanceté, comme rixe, injures, atteintes à l'honneur, coups, vol, rapt ou autre chose, contre ce bourgeois, sa femme, ses filles, ses fils, ses serviteurs, ses servantes, sa maison ou ses biens ; et si ce bourgeois porte plainte, on doit accepter sa plainte sans autre témoignage que le sien. ”

“ Une coutume impie et contraire à toute morale et à tout honneur s'étant introduite, et tendant journellement à se développer davantage, à savoir : que les personnes du sexe fréquentent les auberges, alors cependant que les hommes même devraient s'en abstenir, qu'elles s'enivrent comme les hommes au point d'en perdre la raison, de proférer des jurons et de se laisser aller à des paroles et à des actes contraires à toute pudeur, ce qui ne leur arriverait pas étant à jeun ”