André Bonnin

“ Il n'y a plus de continuateurs du défunt, plus d'intimité morale entre lui et son héritier; il n'y a plus, à quelque titre que l'on vienne, que des successeurs aux biens. Partant, l'obligation aux dettes et aux legs « ultra vires », est, à notre époque, un contresens; tout successeur ne doit être tenu que pour la cause qui l'oblige, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de l'actif! ”

“ Le légataire universel est bien en fait propriétaire du jour du décès, mais à dire vrai, il a plutôt « un droit à la propriété que la propriété elle-même, » il est toujours soumis à la délivrance. C'est que notre législateur à l'époque troublée où son œuvre se concevait a subi des influences multiples, il n'a fait qu'harmoniser tant bien que mal les traditions coutumières et celles du droit écrit. ”

“ Parmi les questions que la jurisprudence a tranchées, dans un sens dont elle ne semble pas devoir se départir, il faut citer en première ligne celle de l'obligation aux dettes. Elle en a dénié l'effet créateur à la saisine ; à tort ou à raison elle s'est rangée à ce principe que la vocation à l'universalité en était la seule cause.
Peu importe donc que le successeur soit ou non saisi ; de ce qu'un patrimoine lui échoit ne serait-ce que d'une quote-part, il est tenu ultra vires, sauf bénéfice d'inventaire bien entendu. ”

“ La société toute entière y trouvera son profit, des controverses seront évitées, puisqu'en dehors des exceptions strictement énumérées, on s'en rapportera toujours en cas de difficultés, aux principes généraux sur l'acquisition de la propriété et de la possession, et le théoricien lui-même, satisfait d'un système juridique assis sur des bases uniformes et solides, ne se refusera pas à sanctionner des dispositions qui, si elles en rompent la parfaite harmonie, répondront en revanche à des besoins éminemment pratiques ! ”

“ Et puis pour exister, c'est-à-dire pour produire un effet juridique, la possession a besoin d'un autre élément, l' « animus l'intention de soumettre la chose que « l'on a en sa puissance à l'exercice d'un droit réel « (animo sibi habendi) » (Aubry et Rau, II, § 179) . Sans lui la possession prend le nom de « détention » et devient alors négative ; elle n'est plus la cause d'aucun droit! Or. quand un héritier est « saisi » de biens auxquels il sait ne pas devoir succéder, sa possession ne réunit pas, en définitive, les éléments nécessaires pour être productive d'effets juridiques. ”

“ Ne peut-elle pas aussi les laisser activement et passivement exercer les actions possessoires du défunt, pour éviter, de cette façon, toute dépréciation des biens héréditaires et n'apporter aucune entrave aux droits des créanciers de la succession, — d'autant qu'il ne faut pas perdre de vue que l'intervalle entre le décès et la prise effective de possession ne peut pas être de bien longue durée! ”

“ Fiction jadis émanée des croyances superstitieuses des premiers peuples, écho fidèle des mœurs d'autrefois, l'idée de la représentation posthume du défunt, sonne mal désormais à nos oreilles; elle ne répond plus à notre genre de vie, à l'organisation même de notre société, où le spectre de l'infamie ne vient plus troubler le repos des morts, où l'individualisme égoïste a remplacé la communauté d'existence autour du même foyer, où le chef de famille enfin a perdu son rôle et sa souveraineté ! ”

“ Notre Code aurait de plus fait une innovation, en plaçant le Légataire universel en concours avec des non-réservataires, sur la même ligne que les héritiers légitimes — rompant par là avec les précédents historiques, et ne semblant plus reconnaître à La consanguinité, cet effet propre qu'elle avait autrefois d'établir entre le défunt et l'héritier une continuité de
personnes, faisant fictivement survivre le premier dans le second. ”

“ Si elle a quelquefois sacrifié le vrai propriétaire, c'est pour le protéger plus énergiquement et plus souvent ailleurs. Car ainsi que nous le disions, il est de l'ordre naturel des choses que le propriétaire possède, le contraire n'est qu'une exception ; or, le droit de propriété est assez difficile à prouver, il faut remonter en arrière, jusqu'à ce qu'on puisse invoquer une prescription, et établir que tous ceux qui se sont succédé dans les trente dernières années avaient acquis valablement leur droit du vrai propriétaire. ”

“ Aujourd'hui il n'y a plus que des individus qui viennent recueillir des biens ; la continuation de la personne, jadis en harmonie avec les mœurs et l'état social, n'est plus qu'un formule vide de sens ; depuis le début du siècle, sous la pression de la civilisation, cette vérité s'est affirmée, les souvenirs historiques s'en sont allés au souffle du scepticisme et la réalité des faits actuellement, c'est qu'une personne en mourant laisse sa fortune à un autre pour que l'actif et le passif s'y compensent, et sans que ce dernier doive influer sur les destinées personnelles du successeur. ”

“ L'héritier saisi va donc encore se substituer au défunt, comme si tous deux avaient formé une société où le survivant devait s'engager à reprendre pour lui seul le patrimoine commun. Au jour de l'ouverture de la succession, il y aura changement de personnes, pas autre chose ; l'héritier ajoutant sa fortune à celle qu'il recueille en fera un tout dont il deviendra dans le passé comme dans l'avenir le seul propriétaire responsable, acceptant et faisant siennes ainsi toutes les charges créées par le défunt. Les créanciers n'auront plus qu'à changer un nom à leurs quittances. ”

“ Si la possession et la propriété sont deux états pouvant ne pas coexister, du moins n'ont-ils formé à l'origine qu'une seule et même notion, la possession n'ayant été dégagée que plus tard pour devenir l'accessoire de la propriété. Il ne faut pas perdre de vue que leur séparation tout à fait contraire à la fortune foncière, n'est et ne peut être qu'une exception ”

“ On comprend aisément la simplicité de ce système où les purs principes sont néanmoins respectés : tous les héritiers, c'est-à-dire tous ceux qui auront une vocation à l'universalité ou à une quote-part de celle-ci, soit par la loi, soit par la volonté du défunt, auront dès le décès, comme dans notre droit, la propriété immédiate des biens héréditaires, qui deviendra également transmissible aussitôt le décès. En
revanche, ils devront se mettre d'eux-mêmes en possession par l'appréhension physique des objets composant l'hérédité, la possession ne pouvant être acquise qu'à ce prix. ”

“ Non l'obligation aux dettes n'est pas un pffet de la Saisine, en tant qu'elle porte sur le patrimoine personnel de l'héritier ; c'est un effet de la continuation de la personne, et c'est une charge qui ne peut incomber qu'aux représentants posthumes du défunt ; l'héritier du sang est seul à avoir ce titre, et il faut en conséquence décider que le légataire universel, même lorsqu'il est saisi, n'est jamais tenu des dettes qu' « intra vires » parce qu'il ne continue pas la personne du défunt. ”

“ C'est nous dire, en d'autres termes, que la possession n'étant qu'une notion de fait, de laquelle on ne peut se départir, ne peut être en aucune façon transmissible de plein droit, comme le sont les éléments purement intellectuels qui forment l'ensemble des droits d'une personne. ”

“ Nous ne sommes plus que des hommes d'affaires qui, dans une succession, ne voyons plus que l'appât du gain. Le fils qui, au prix de sa vie entière, vient faire face aux engagements de son père, passe de nos jours pour une grande âme et l'admiration que l'on professe pour lui montre combien ce qu'il croit un devoir, n'est apprécié par ses semblables que comme un dévouement ! Parmi nous donc il n'y a plus en fait qu'une classe de successibles : les successeurs aux biens ; des règles uniformes leur devraient être appliquées, c'est le courant de la vie moderne qui le veut ! ”

“ Les biens héréditaires furent ainsi censés transmis par le défunt lui-même, dès son décès, au grand profit des successibles ainsi déchargés des droits de reliefs « devenus odieux ».
Écoutons Ferrière : « La maxime : le mort saisit le vif, signifie que l'héritier « à la mort du défunt, est fait seigneur et propriétaire de « tous biens et même possesseur d'iceux, sans aucune « appréhension ».
Pothier nous dit également qu'en droit français notre règle signifie que la succession « est acquise dès a la mort du défunt ». ”

“ L'héritier ne deviendra possesseur qu'en mettant la main sur les biens héréditaires, la possession n'étant pas, comme le sont les droits, transmissible de sa nature. Elle ne peut être acquise que par le fait matériel et physique de la prise du Corpus. L'adition, une fois faite par ceux qui ont à remplir cette solennité, et l'entrée en possession, une fois accomplie, l'héritier, quel qu'il soit, devient le continuateur de la personne du défunt : « Heres et defunctus una eademque persona esse intelli« guntur ». ”

“ « Le mort saisit le vif, son hoir le plus proche et habile à lui succéder » ; on reconnaît que cette maxime a trait à la possession de l'hérédité, mais sitôt qu'il s'agit de fixer cette notion vague, d'en établir nettement la filiation, le désaccord éclate, aucune théorie ne se dégage qui se doive imposer. ”

“ La propriété est une entité juridique intellectuelle, la possession, au contraire, un élément matériel un et irréductible et, à ce titre, est en contradiction avec l'idée que l'on se fait de la Saisine, comme acte également juridique; l'esprit se refuse à concevoir un rapport quelconque entre deux notions également inconciliables. ”

“ Nous avons déjà eu l'occasion de manifester le doute qu'un tel état de choses inspire.
Pourquoi donner à une personne, de plein droit, ce qui ne peut s'acquérir que matériellement ; pourquoi surtout donner à cette même personne la possession de biens auxquels elle ne succède pas? ”

“ Par une fiction, on étouffe la réalité; un simple possesseur qui sait même posséder pour autrui, donc pour mieux dire un détenteur, aura des droits refusés au vrai propriétaire, puisque dans l'espèce la transmission de la propriété au légataire a eu lieu « ipso jure » dès le décès. ”

“ Par où l'on voit que la propriété, pur état de droit, n'est parfaite qu'autant qu'on y joint la possession, l'état de fait, l'exercice effectif des avantages concédés à tout « Dominus », et qu'être propriétaire sans posséder c'est avoir un titre purement nominal, dont on ne jouit pas et, par suite, inutile. ”

“ I. — La Saisine héréditaire telle que nous la connaissons chez nous, c'est-à-dire investissant l'héritier non seulement de la propriété, mais aussi de la possession des biens de la succession, aussitôt le décès, ne nous est pas une notion exclusivement personnelle ”

“ En Angleterre, le système est bilatéral : s'agit-il d'une succession mobilière, un administrateur judiciaire est nommé à qui on donne la Saisine, à qui les héritiers et tous les autres intéressés devront soumettre leurs demandes ; c'est lui qui paiera les dettes qui, du reste, ne grèveront jamais l'héritier au delà de la valeur du patrimoine; s'agit-il, au contraire, d'immeubles, l'héritier, quel qu'il soit, est irrévocablement saisi, il ne pourra pas renoncer ”

“ Tout héritier, sans distinction, tout légataire, devient propriétaire, pour ainsi dire mécaniquement, en dehors de toute formalité, l'acceptation qu'il fera plus tard de son titre n'étant, de sa part, que la ratification de l'œuvre de la loi; — un instant de raison suffit à fixer son droit sur sa tète et à le rendre transmissible : un fou, un enfant simplement conçu.
peuvent ainsi recueillir des biens dont ils ignorent l'existence et la portée. ”

“ Ceux qui n'ont pas la Saisine, au contraire, n'ont visà-vis le défunt qu'un rapport d'ayant cause à titre particulier; ce ne sont que des successeurs aux biens, rôle réputé inférieur et réservé aux étrangers qui n'ont pas un lien de consanguinité avec le défunt. Cependant, ils sont également propriétaires du jour du décès et peuvent transmettre à leurs propres héritiers les biens qui leur échoient. Quelle utilité a dès lors pour eux l'envoi en possession ou la délivrance? ”

“ De ce qu'ils sont propriétaires, ne s'ensuit-il pas et n'est-ce pas la règle du droit commun qu'ils sont également possesseurs dès qu'ils ne se heurtent pas bien entendu à la possession d'un tiers, et sitôt qu'ils ont eu la main mise sur les biens auxquels ils succèdent?
Il en devrait être ainsi en effet, mais la Saisine nous empêche de donner cette solution, bien qu'elle soit la meilleure ; et c'est la plus sérieuse raison qu'il y ait de regretter sa survivance. Le législateur n'a pu faire une théorie nouvelle dont il n'aurait nulle part tracé les grandes lignes ”

“ Ce droit commun peut entraîner des conséquences fâcheuses, ne pas permettre par exemple la continuation d'une usucapion commencée par le défunt; ce sera alors à la loi d'en atténuer les effets, d'y apporter des dérogations au profit de l'intérêt général, mais ce qu'elle
ne pourra jamais faire, c'est rendre une notion qui par sa nature même ne peut être que matérielle, la rendre dis-jc, immatérielle. ”

“ Quoi qu'il en soit, il est certain, comme l'a fait remarquer Demolombe, que la règle « Le mort saisit le vif » remonte à une époque où la transmission de la propriété s'est transformée, où les formalités matérielles ont été supprimées et remplacées par des fictions ou des clauses de style. Au point de vue successoral, un moment vint où l'héritier fut proclamé propriétaire du jour du décès, sans qu'aucune cérémonie extérieure ne fut plus nécessaire. ”