Gaston Behenne

“ C'est qu'aussi l'absence ne constitue pas un état habituel et normal dans la vie de l'homme, dont elle n'est qu'un accident plus ou moins passager.
Mais bientôt, les absences se multiplièrent; sous l'influence de l'idée chrétienne, l'intelligence humaine s'est réveillée; l'homme se trouve à l'étroit dans les limites de sa patrie; il en franchit les horizons et va porter au loin la civilisation, la science et la foi. ”

“ La pétition d'hérédité est l'action par laquelle l'héritier réel vient réclamer une succession contre l'héritier putatif (c'est-à-dire celui qu'on croyait héritier et qui ne l'était pas) . Elle ne s'exerce que contre celui qui possède pro herede, à la différence de l'action en revendication, qui s'intente contre le possesseur quelconque d'un ou de plusieurs biens faisant partie de la succession. Le délai de la prescription de la possession d'hérédité est de trente ans, qu'elle soit intentée contre l'héritier apparent, son représentant universel ou le cessionnaire de ses droits héréditaires ”

“ En effet le citoyen fait prisonnier, conserve, subordonné à la condition suspensive de son retour, le droit de faire un testament : s'il revient, recouvrant avec son droit la capacité d'exercice, il pourra tester valablement; mais tant qu'il est dans les fers, il ne peut modifier par aucun acte, par aucun fait, la situation juridique qu'il avait au moment de sa capacité et que son retour à la liberté lui restituera; en d'autres termes, la confection d'un testament est un fait, or le jus postliminii n'a pas de prise sur les faits, et le testament sera comme non avenu. ”

“ Quoi qu'il en soit de cette controverse, le père de famille, à son retour de captivité, recouvrait la puissance paternelle, non-seulement sur les enfants qu'il avait au jour de sa captivité, mais aussi sur ceux qui étaient nés dans la cité pendant son absence, ou qui, nés chez l'ennemi, étaient eux-mêmes revenus dans leur patrie. Les textes sont suffisamment explicites à cet égard. Une loi suppose qu'un citoyen est tombé en captivité, laissant sa femme enceinte : celle-ci a mis au monde un fils qui, s'étant marié, a eu un fils et une fille. ”

“ Il semble que Rome fit à ses enfants l'obligation de vaincre ou de mourir; puisque, si le soldat romain n'avait trouvé la mort sur le champ de bataille, et que, trompé dans son courage, il fût tombé au pouvoir des ennemis, elle le frappait avec une sévérité implacable dans ce qu'il avait de plus cher et de plus précieux : dans ses affections et dans ses biens. ”

“ Il nous reste à parler brièvement des effets de l'envoi définitif relativement à l'époux commun en biens. Que cet époux ait opté d'abord soit pour la continuation, soit pour la dissolution provisoire de la communauté, il n'importe : une fois la troisième période de l'absence arrivée, la dissolution devient définitive. Dès ce jour plus de caution, plus de limitation de pouvoirs : l'époux présent peut, comme les héritiers de l'époux absent, disposer de la manière la plus absolue de la part des biens qui est attribuée à chacun par le partage de la oommunauté : tout cela résulte des art. ”

“ Nous nous proposons dans ce travail d'étudier, non point toutes les dispositions du Code Napoléon relatives à l'absence, mais seulement celles relatives aux biens possédés par l'absent lors de sa disparition, et aux droits éventuels qui peuvent lui compéter : c'est l'explication des art. 120, 123 à 138 et 140 du Code Napoléon. Pour être ainsi resserré dans des limites plus étroites, notre sujet n'en est pas moins hérissé de nombreuses difficultés; car il est peu de matières dans notre droit qui présentent plus de controverses et de solutions douteuses. ”

“ L'assimilation entre les envoyés en possession provisoire et le possesseur de bonne foi n'est évidemment pas parfaite ; les envoyés n'ignorent pas que peut-être ils auront à restituer le patrimoine qu'ils administrent; mais quand l'absence a duré plusieurs années, la réalisation de ce peut-ctre est si peu probable qu'ils finissent par l'oublier; la force même de leur situation les porte à se croire définitivement propriétaires ; ils perçoivent les fruits en quelque sorte comme leurs et convaincus qu'ils ont le droit d'en disposer ”

“ La présomption de mort, que la loi tire de la déclaration d'absence, doit se borner dans ses effets à l'absent et aux envoyés en possession dans leurs rapports respectifs : elle ne doit jamais aller au delà. Est-il du reste nécessaire de répéter ce que nous avons dit bien souvent, que l'envoi provisoire n'est que l'ouverture d'une succession anticipée et se règle d'après les principes de la succession véritable ? ”

“ On comprend que l'incertitude de sa vie augmente à mesure que le temps s'écoule depuis la disparition de l'absent, et que le caractère de la protection que lui accorde la loi doive aller en se modifiant : de là, on a imaginé trois degrés dans l'incertitude de la vie et divisé l'absence en trois périodes correspondantes : 1° La présomption d'absence ;
2° La déclaration d'absence et l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de ses héritiers ou autres ayants droit ; 3° L'envoi en possession définitif. ”

“ Nous remarquons seulement en ce moment qu'elle n'est jamais complète. Sans doute elle comprend toujours les capitaux qui constituaient le patrimoine de l'absent au moment de sa disparition, mais les envoyés sont autorisés à garder, sur les intérêts et revenus de ses biens, une part qui grandit, à mesure que l'absence se prolonge, et qui peut arriver à comprendre la totalité de ces fruits et revenus. ”

“ Les expressions absence, absent, ont dans le droit une signification différente de la langue usuelle. Là on est absent quand on n'est pas dans un lieu déterminé, quand on est non-présent; en droit, l'absent est celui dont l'existence est devenue incertaine. Le législateur n'a pas toujours maintenu sous ce rapport sa phraséologie très-exacte et il a quelquefois confondu l'absent avec le non-présent, bien qu'il y ait dans leur situation de notables différences. ”

“ En ce qui concerne plus spécialement l'absence, n'est-il pas contraire à l'intérêt social que l'état et la capacité des personnes soient longtemps incertains ; que des biens restent longtemps abandonnés et sans maître, et que le cours régulier et normal de leur transmission soit indéfiniment interrompu? ”

“ Nous nous refusons à penser que cette espèce ait été l'objet des doutes émis par Gaius. Comment, en effet, soutenir que l'affranchissement ait été nul ? S'il est vrai que l'affranchissement, accordé par une personne qui n'en a pas le droit, doit être considéré comme nul, n'est-il pas
aussi vrai que dès que la preuve est faite de la capacité de l'affranchissant, l'affranchissement est valable, si d'ailleurs sa validité est parfaite à tous autres égards? ”

“ Tout à l'heure c'est contre l'absent que nous protégions le propriétaire, ici c'est au secours de l'absent que vient le préteur trouvant encore inique qu'il puisse avoir à souffrir d'un éloignement nécessité par une juste cause ; car du moment que l'action est donnée dans l'intérêt de l'absent, il est nécessaire que son-absence soit motivée par une juste cause ; ce sera, par exemple, un service public, une détention dans les fers, en servitude ou en captivité, c'est l'intérêt de ses études qui l'aura fait partir. ”

“ La femme, lorsque son mari est déclaré absent, si elle opte pour la continuation de communauté, prend une administration qu'elle n'avait pas et qui appartenait au mari, chef de la société conjugale ; le mari, en cas d'absence déclarée de la femme, s'il fait la même option, conserve, lui, son ancienne administration, mais il prend en même temps, comme nous l'avons vu, celle des biens appartenant à sa femme et dont elle s'était réservé la jouissance et la possession. ”

“ A ceux qui nous reprochent de retarder ainsi de trente ans, au préjudice des héritiers réservataires, l'action en réduction, sacrifiant ainsi leurs droits évidents à l'éventualité improbable du retour de l'absent; car, dit-on, le retour d'un absent déclaré est presque une résurrection, un miracle! nous répondons que leur raisonnement est dangereux, qu'il méconnaît le véritable système de la loi qui n'a créé qu'un état de doute et d'incertitude plus ou moins grave seulement eu égard à la durée de l'absence ”

“ Quant aux droits éventuels qui s'ouvrent au profit de l'absent depuis sa disparition, il est plus juste de dire que c'est la présomption de mort qui domine dès les premiers jours ; et ne voyons-nous pas, relativement au mariage, que la présomption de vie dure à l'infini, puisque l'absence, si prolongée qu'elle soit, ne peut jamais le dissoudre ? ”

“ D'ailleurs, chacun des divers droits subordonnés
au décès de l'absent existe par lui-même, indépendamment du droit des héritiers ; et de même qu'en cas de décès le refus d'accepter la succession ou même la renonciation des héritiers légitimes ne saurait arrêter l'exercice des autres droits que le décès a ouverts; de même, le bon ou le mauvais vouloir des héritiers ne saurait avoir d'influence dans notre hypothèse, qui n'est autre chose qu'une sorte d'ouverture provisoire de la succession. ”

“ Pour la négative, on a prétendu que le retrait successoral était une disposition exceptionnelle que la loi n'avait admise, qu'au cas où la succession s'ouvrait par la mort prouvée du de cujus et que l'envoi provisoire n'ouvrant par la succession et faisant des envoyés, non pas des héritiers, mais des dépositaires (art. 125) , il n'était pas possible d'appliquer le retrait successoral à une telle situation. On ajoute que la loi n'a pu permettre les actions récursoires qui résulteraient de la connaissance du décès de l'absent à une date postérieure où les héritiers ne seraient plus les mêmes. ”

“ Non, certes; car si l'envoi, pas plus que le dépôt véritable, ne constitue un acte forcé, il est, contrairement au dépôt véritable, un acte non gratuit; et, à ce point de vue, il faudrait peut-être traiter les envoyés comme des mandataires salariés, et exiger d'eux les soins d'un père de famille très-diligent; mais on ne doit pas perdre de vue que l'envoi est prononcé dans l'intérêt commun des envoyés et de l'absent : c'est pourquoi il suffira d'exiger d'eux les soins qu'un bon père de famille d'une prudence commune apporte à ses biens personnels. ”

“ Vis-à-vis des tiers avec qui ils contractent, ils sont au contraire réellement héritiers et propriétaires. On a pu le contester en théorie en disant que l'absence n'a jamais été une cause d'ouverture de la succession (art. 130, 718) , ni l'envoi définitif un des modes, indiqués par les art. 711 et 712, d'acquisition de la propriété; mais il suffit que la loi présume la mort, — et lors de l'envoi définitif cette présomption en est arrivée à son maximum de force, selon l'expression du tribun Leroy, — or, la mort est la cause d'ouverture des successions ”

“ D'autres auteurs font une distinction qui est encore moins admissible, et disent : si l'époux présent a conservé les revenus, on appliquera 1401 et la communauté en profitera ; s'il a dépensé la part de fruits que lui attribuait l'art. 127 : que ce soit
le mari, que ce soit la femme, peu importe : il sera dispensé de les rendre. Ce système ne tient pas compte des pouvoirs limités de la femme, qui n'est en réalité qu'un mandataire et qui doit compte à la communauté de tous les acquêts qu'elle a faits ; il favorise plus la prodigalité que l'économie, et doit pour ces raisons être écarté. ”

“ Les uns y voient une juste rémunération des soins donnés : il serait injuste, disent-ils, que l'absent s'enrichît au profit des envoyés, qu'il profitât, sans rien payer, de leur travail et de leur temps. L'intérêt de l'absent exigeait d'ailleurs qu'il en fût ainsi, et loin de détourner les héritiers présomptifs de l'envoi en possession, si utile à l'absent, en en faisant une charge onéreuse, un fardeau sans compensation, il fallait les y attirer par l'appât d'une équitable rémunération. ”