Alfred Desrues

“ La volonté du débiteur sera-t-elle moins claire dans notre espèce que dans le cas où le le débiteur s'engage formellement envers une personne à payer, soit à elle-même, soit à ceux au profit de qui elle endossera le billet, soit à ceux à qui elle aura remis le billet de la main à la main ? D'ailleurs, si toutes ces objections étaient fondées, ce ne serait pas seulement le billet au porteur qu'il faudrait proscrire, mais aussi les actions, les obligations et les rentes au porteur dont le propriétaire est aussi inconnu que celui d'un billet privé au porteur. ”

“ Il n'en est rien et l'usucapion, loin d'être la destruction de la propriété, en est la consécration la plus formelle. Il ne faut pas, en effet, se placer uniquement au point de vue de celui qui prétend avoir perdu sa chose, il faut aussi envisager la situation de celui qui possède cette chose. Si vous lui imposez la nécessité de prouver son droit de propriété, vous arriverez souvent à l'en dépouiller, car on ne possède pas toujours les preuves de son droit et cela est surtout vrai lorsqu'il s'agit de meubles dont la propriété se transmet rarement à l'aide d'actes réguliers. ”

“ Attendu que celui qui a cessé d'avoir la possession d'une chose perdue ou volée peut sans doute, par application de l'art. 1382, Code civil, être passible de dommages-intérêts ou de réparations envers le propriétaire de cette chose, auquel, par sa faute, il aurait causé un préjudice ; mais que l'action, qui appartient, dans ce cas, au propriétaire, est une action personnelle qui doit être fondée sur l'existence d'une faute commise par le défendeur, et qui ne peut être accueillie qu'autant que cette faute est préalablement constatée par le juge ”

“ Il croit que les opposants peuvent être de mauvaise foi. Nous pensons que ces craintes sont exagérées, si la loi a pris des précautions pour empêcher de former sans droit une opposition sur une somme d'argent, c'est qu'en effet là il y avait un danger sérieux à redouter. Mais il n'en est pas de même ici ; croit-on qu'un homme ira sans aucune espèce de droit faire une opposition où il est obligé d'indiquer le nombre, la nature, la valeur nominale, le numéro et, s'il y a lieu, la série des titres? ”

“ Enfin l'art. 76 du Code de commerce est peut-être encore plus formel : « les agents de change, constitués de la Manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres, susceptibles d'être cotés, de faire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets, et de tout papier commerçable et d'en constater le
cours. » Si les titres au porteur ne sont pas toujours des effets publics, personne ne niera, je crois, qu'ils soient susceptibles d'être cotés. ”

“ Attendu, en droit, qu'aux termes du 2e § de l'article 2279 du Code civil, la revendication des meubles ou des valeurs au porteur dans les mains du détenteur actuel n'est autorisée, au profit du véritable propriétaire, que dans le cas de perte ou de vol, c'est-à-dire dans des cas où la chose a été ravie au propriétaire par un fait complètement étranger à sa volonté; mais qu'on ne saurait étendre cette exception au cas où le propriétaire à été dépouillé par un abus de confiance commis par son dépositaire eu son mandataire ”

“ Dans toutes ces hypothèses, c'est l'usucapion pro suo qui a lieu. Il y a un cas où l'usucapion a lieu pro herede. C'est le cas où un héritier se met en possession d'une chose qu'il croit faire partie de l'hérédité et qui n'en fait pas partie (2) . En général, le juste titre émane anon domino et l'usucapion court contre le véritable propriétaire. ”

“ Les titres de rente sur l'État au porteur se trouvaient ainsi définitivement établis; mais aucune opposition ne pouvait les frapper, ainsi d'ailleurs que tous les autres titres ou valeurs au porteur émis par l'État, tels que Bons du Trésor, Obligations du Trésor, Bons de liquidation, attendu que par leur nature, leur nombre et la quantité des négociations auxquelles ces valeurs donnent lieu, le Trésor n'a pas le moyen d'en empêcher la transmission ou le transfert. ”

“ Celui qui a été dépouillé de valeurs étrangères est aussi digne d'intérêt que celui qui a perdu des titres français et si d'autres considérations nous ont forcé de lui refuser le payement de ses intérêts, ce n'est pas un motif pour le dépouiller de tout droit, lorsqu'aucun autre intérêt respectable ne se trouve compromis. Nous croyons donc que le syndicat des agents de change devra publier les numéros des titres étrangers qui lui seront signalés et que toute négociation ou transmission postérieure à cette publication sera sans effet à l'égard de l'opposant. ”

“ L'insertion des oppositions au Bulletin officiel empêchera la négociation en France des titrés perdus ou volés, et pourra permettre, dans certains cas, d'agir contre les détenteurs par voie de revendication. Nous conseillons donc l'emploi de ces mesures comme utiles aux intérêts des propriétaires dépossédés, tout en déclarant que les formalités prescrites par la loi de 1872 seront souvent inefficaces pour leur permettre de toucher les intérêts ou dividendes échus, ou d'obtenir des duplicata des titres perdus, qui seraient refusés à bon droit par les Sociétés étrangères. ”

“ « La possession engendre instantanément et par elle-même en faveur du possesseur d'une chose mobilière, une présomption de propriété, à l'aide de laquelle il peut repousser toute action en revendication et qui est en général absolue et irréfragable.» ”

“ On peut se demander si la loi du 15 juin 1872 leur est applicable. Il faut d'abord faire remarquer que tout ce qui concerne l'opposition à négociation ne peut avoir d'effet à leur égard. Quant à l'opposition à paiement, elle sera rare, à cause du bref délai dans lequel les chèques peuvent être touchés, mais enfin le cas peut se présenter. Une personne porteur d'un chèque en est dépossédée. Que doit-elle faire? Elle doit immédiatement former opposition entre les mains du tiré. ”

“ Si l'on examine que celui qui se trouve privé de la possession d'une chose est coupable d'une certaine négligence, on conviendra que l'usucapion n'a rien d'injuste et qu'elle est indispensable à l'ordre public. C'est ce que nous dit Gaius (1) : « bono publico usucapio introducta est, ne scilicet quarumdam rerum diu etfere semper incerta dominia essent cum sufficeret dominis ad inquirendas res suas statuti temporis spatium. »
Ceci posé et la nécessité de l'usucapion étant admise, nous allons étudier la nature de l'usucapion et les règles auxquelles elle fut soumise.
(1) Dig., liv. ”

“ « Qu'en conséquence il n'y a pas lieu d'apprécier, quant à présent, la propriété du titre et des coupons. »
Mais, sauf de rares exceptions, il sera bien difficile d'opposer la loi du 15 juin 1872 aux valeurs émises à l'étranger, surtout en ce qui concerne l'objet capital de la loi, c'est-à-dire le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement du capital; car la loi française, s'arrêtant à la frontière, ne peut avoir de sanction à l'étranger (1) . ”

“ Les sociétés industrielles et commerciales furent longtemps avant de s'en servir ; il est évident qu'au premier abord la forme au porteur semble absolument contraire aux principes mêmes de la société ; il semble qu'elle ne puisse se constituer qu'entre personnes se connaissant. Mais avec le temps, l'association des personnes a fait place bien souvent à l'association des capitaux et ce qui paraissait d'abord impossible a pu se réaliser. Parmi les différentes
formes de société, il en est une surtout qui ne répugne en rien à la forme au porteur, c'est la société anonyme. ”

“ D'après l'article 12, le tiers porteur pourra contester l'opposition faite irrégulièrement ou sans droit.
Sauf le cas de mauvaise foi, les agents de change ne sont responsables des négociations faites par leur entremise qu'autant que les oppositions leur ont été signifiées personnellement ou qu'elles ont été publiées dans le Bulletin, par les soins du Syndicat (art. 12) . Mais lorsque l'agent de change a fait une négociation maigre une opposition, il est responsable, sauf, dans certains cas, son recours contre celui qui lui a remis les titres. ”

“ Dans notre droit moderne, tous les biens sont meubles ou immeubles (Code civil, art. 516) . Nous ne retrouvons pas cette division en droit romain dans le titre des Institutes de Justinien de divisione rerum. Nous ne la voyons pas davantage dans les Institutes de Gaius. La première division indiquée par ce jurisconsulte se ressent de cette influence de la religion qu'on trouve au berceau de toutes les civilisations. « Summa rerum divisio in duos articulos deducitur; nam alise sunt divini juris alise humani » (1) . ”

“ La société n'a pas à examiner quel est le véritable propriétaire du titre, puisqu'au moyen du cautionnement qui lui serait donné, son intérêt serait garanti. La société ne doit qu'au titre en ce sens que si le titre lui est présenté avant toute opposition elle doit payer.
59. La jurisprudence a résisté longtemps à cette solution, mais elle a abandonné bien vite la rigueur de l'arrêt de 1836. Quelques années plus tard, la Cour de cassation elle-même admettait que le propriétaire d'actions au porteur qui avait perdu ses titres n'avait pas perdu tous ses droits. ”

“ « Attendu qu'en fait de meubles possession vaut titre; que C... est fondé à se prévaloir de la présomption légale édictée par l'art. 2279 du Code civil, tant que L.... ne prouve pas qu'il ne possède pas à titre de propriétaire; que ce dernier ne fait pas cette preuve;
« Attendu que C... reconnaît que ces obligations lui ont été remises par L...., mais qu'il déclare en même temps que cette remise a été effectuée parce qu'il les lui avait achetées; que son aveu est indivisible. » ”

“ Pothier objecte il est vrai que la raison seule suffit à établir qu'une chose qui est revenue en la possession de son Maître n'est plus une chose volée. Mais il me semble qu'ici Pothier a raisonné plutôt avec le bon sens d'un Français du dix-huitième siècle qu'avec la subtilité d'un Romain. Ceux-ci n'étaient pas hommes en effet à ajouter au texte de la loi et comme elle était muette sur ce point, des doutes avaient dû s'élever. C'est probablement pour lever ces doutes que fut rendue la loi Atinia. ”

“ « Attendu qu'en dehors des justifications faites par Barat pour satisfaire à la demande de la ville de Paris, la date fixée pour le versement des termes de l'emprunt, à défaut de la ville d'avoir usé de la Faculté qui lui était accordée par l'art. 9 du cahier des charges ci-dessus rappelé, impliquait la libération des titres appartenant au demandeur; que c'est sans droit que la ville de Paris s'est refusée au paiement réclamé. » ”

“ Les compagnies ne verraient pas leurs intérêts compromis, puisque, dans tous les cas, elles ne devraient qu'à un seul titre. Enfin, si l'on avait édicté la prescription de trois ans pour les autres meubles, c'était à cause de la difficulté d'en suivre la transmission de mains en mains. Mais ici, les dividendes se touchant tous les six mois, le tiers porteur se trouverait en présence du propriétaire et pourrait lui faire connaître de qui il tenait son titre. ”

“ Une personne de mauvaise foi formera opposition sur des titres qu'elle saura possédés par des propriétaires ne touchant que rarement leurs dividendes ou intérêts ; elle donnera une caution qui sera déchargée au bout de deux ans, elle touchera les revenus échus, peut-être même le capital, si le titre est sorti à un tirage. ”

“ A côté de la société anonyme, pure association de capitaux et comme intermédiaire entre elle et la société en nom collectif, association de personnes, se place la société en commandite. Au moment où la France désabusée de la gloire militaire qui se paye souvent trop cher se lançait dans la voie des grandes entreprises industrielles, la société en commandite parut la forme la plus favorable et alors se présenta la question de savoir si ces sociétés pouvaient émettre des titres au porteur. ”

“ Et lorsque le véritable propriétaire qui avait son titre en sa possession, et à qui cette possession devait donner toute sécurité, se présentera avec son titre, la compagnie débitrice soutiendra avec la loi qu'elle est bien et dûment libérée par un payement fait à un opposant qui n'a jamais eu de titre. ”

“ Une fois le sens de la maxime établi, il nous reste à la justifier. On a vu plus haut que Bourjon invoquait la sûreté du commerce. Si, en effet, on admettait la revendication en matière de meubles, personne ne voudrait acheter sans s'assurer que son vendeur est bien réellement propriétaire et le commerce deviendrait impossible, d'autant plus que dans la plupart des cas, on ne conserve pas la preuve de sa propriété en matière de meubles. ”

“ Enfin, messieurs les sénateurs, tandis que la propriété foncière attachant l'homme au sol qui personnifie pour lui l'idée de la patrie, tend à exalter en lui les sentiments patriotiques, les valeurs au porteur tendent à faire de leurs propriétaires des êtres cosmopolites qui trouvent
toujours une patrie partout où se trouve une Bourse où ils puissent trafiquer de leurs titres. ”