Bien-fonds

“ Cet excédant a donc été uniquement fait pour les réparations et l’entretien des biens-fonds qui, par ce moyen, en sont devenus meilleurs. Il paraît donc juste, Monsieur, que les biens-fonds répondent de la dépense faite à leur profit et pour leur conservation. ”

“ Dans une institution qui est tout à la fois une banque de dépôt, d'escompte et de circulation, le fonds social est surtout un fonds de garantie destiné à couvrir les pertes qu'elle pourrait essuyer sur les valeurs de son portefeuille, et, par suite, à assurer la confiance du public dans ses billets. ”

“ C'est beau et glorieux pour vous comme pour ceux qui vous donnent leur argent, que la réalisation d'un emprunt dont vous garantissez les rentes sur les apports à venir des futurs convertis. Mais enfin, aussi long-temps que vous n'appliquerez pas les fonds dont' vous disposez à une oeuvre qui soit productive par elle-même, ces apports successifs seront une oeuvre de pur dévouement. ”

“ La Société du prêt gratuit se composait d'hommes généreux réunis pour former de leurs propres ressources un fonds commun, où les classes pauvres et les familles indigentes pourraient trouver des secours faciles et échapper ainsi aux dangers des emprunts usuraires, Cette heureuse idée produisit bientôt les meilleurs résultats, et souvent des ruines inévitables et de sombres désespoirs se trouvèrent conjurés par des bienfaits environnés de mystère et de discrétion. Notre confrère trouvait de douces jouissances dans la direction de cette oeuvre, pure émanation du principe divin de la charité. ”

“ Pour moi, je suis déterminé à sauvegarder désormais la lourde responsabilité qui m’incombe et les fonds confiés à mes soins, fonds assez modiques, vous le savez, et que certains services — je ne songe à attaquer ici les prodigalités de qui que ce soit en particulier ne grèvent déjà qu’avec trop de sans-gêne. ”

“ Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernemens sages ont réservées sur les contributions annuelles des nations. ”

“ Les engager à former un fonds commun, les inviter à l'épargne, leur proposer un placement régulier pour les plus petites économies, obtenir d'eux qu'ils mettent de côté chaque semaine une part de leur salaire, c'est développer en eux la vertu dont ils ont le plus besoin et qui leur manque le plus, je veux dire la prévoyance. ”

“ Ceux-ci se divisent d'eux-mêmes en deux classes : ceux qui dévorent en peu de temps le fonds avec le revenu ; ceux qui établissent un prudent équilibre entre l'actif et le passif de leur budget vital. Les premiers mourront tôt, les seconds tard. ”

“ Du jour où ils voient qu’ils ne peuvent faire argent avec leurs effets en portefeuille ou qu’ils ne le peuvent qu’avec de grosses pertes, ils préfèrent se procurer des fonds en vendant leurs titres de rente ou valeurs mobilières quelconques. ”

“ Le montant des sommes versées forme un fonds commun que l'on emploie à des œuvres de piété ; il sert non à festoyer et à boire ou à se livrer à des excès indécents, mais à nourrir et à enterrer les pauvres. ”

“ Elles sont un moyen efficace de favoriser les grandes entreprises, d'appeler en France les fonds étrangers, d'associer la médiocrité même, et presque la pauvreté, aux avantages des grandes spéculations, d'ajouter au crédit public et à la masse circulant dans le commerce. ”

“ Le fonds social est constitué par le droit d'entrée, les amendes, les cotisations des membres participants, celles des membres honoraires, par les dons et legs, plus particulièrement par les subventions de l'État, des départements et des communes. ”

“ La coutume de placer son argent dans les fonds publics, qui est éminemment favorable au crédit de l’état et qui en même temps contribue à perpétuer la prudence parmi les populations, serait subitement dépouillée, pour un laps de temps assez étendu, de l’avantage qu’elle a aujourd’hui de garantir pour l’avenir un degré déterminé de bien-être ”

“ L’argent ne manque pas dans notre pays, on le trouvera d’autant plus sûrement que les fonds destinés à payer les intérêts sont là, versés par l’État, dans la caisse du comice ou de l’association qui fait l’emprunt. ”

“ Détache toujours quelque partie de tes revenus pour les pauvres, et administre ce fonds en bon gérant. Quant au reste, sois aussi économe que possible. Paie ceux qui te servent de manière à ce qu'ils puissent être contents. Tâche néanmoins de te passer de secours inutiles : mets toi-même la main à l'oeuvre. ”

“ De l'emploi de ce fonds naissent, dans une Société bien ordonnée, par un effet de la distribution et de la séparation des travaux publics, d'incalculables avantages pour chaque individu, acquis à peu de frais par chacun d'eux. ”

“ Comment ! il est sans utilité que Pierre, qui était connu pour un homme industrieux, mais pauvre et sans capitaux, et qui, tout d'un coup, se place à la tête d'un commerce qui nécessite un emploi considérable de fonds, apprenne au public que le crédit est venu à son secours, et qu'il s'appuie sur un fonds social ferme et respectable!! Il est sans utilité que Pierre, qui, réduit à ses propres forces, n'eût qu'imparfaitement commandé la confiance publique, emploie un moyen légitime de la conquérir tout entière!! ”

“ Les emprunts sont une partie si essentielle dans notre économie sociale, et les fonds publics jouent un si grand rôle dans la circulation, que leur régime devrait faire partie des lois constitutives de l'Etat, relativement à leur progression, et aux circonstances qui pourraient les autoriser. ”

“ Venue tout entière dans le même but, obtenir la permission de retirer les fonds, ou tout au moins une partie des fonds qui sont en dépôt. Les dépenses nécessaires à la vie sont si formidables que ce problème est impérieux pour tout le monde. ”

“ Lorsque la société aura des fonds suffisants et disponibles, si un sociétaire d'une moralité et d'une capacité reconnue avait besoin d'un prêt, soit pour continuer une entreprise commencée, soit pour en créer une, des avances pourraient lui être faites. ”

“ Héritière de cette profession philanthropique, j'enviais pour ma vieillesse un fonds de fruitière, lorsque j'eus l'idée de former une société en participation avec une de mes amies marchande au Temple, et dont le fonds se compose d'un lorgnon en chrysocale et d'une robe de velours.
Quand un jeune homme sans protection a besoin d'être recommandé à un financier, il vient me trouver. ”

“ Il serait bien dur de leur interdire tout profit pour le prêt de leurs épargnes.
Résumons les considérations .précédentes. Le crédit est une institution utile au commerce, dont il multiplie les ressources. Il accroît la fortune publique quand il est bien dirigé, et il assure aux ouvriers un travail constant. En exigeant un intérêt, le bailleur de fonds ne commet pas une injustice ; il se borne à demander le rémunération du service qu'il rend. ”

“ Nous allons entrer dans quelques développements sur ces diverses natures de ressources, mais nous ne parlerons qu'en dernier lieu du fonds commun, attendu que ce fonds ne vient que comme supplément à toutes les autres ressources.
i. — Fonds libres.
394. Les fonds libres sont le résultat, soit de l'abandon définitif d'une dépense d'abord projetée, soit d'économies faites, en cours d'exécution, sur des dépenses allouées au budget. ”

“ Mais lequel mérite mieux le nom de juste & de bienfaisant de celui qui hasarde ses fonds pour nous aider au besoin en stipulant l’intérêt légal, ou de celui qui, sous prétexte d’abhorrer l’usure, met son argent dans le commerce ou à des acquisitions solides ; qui en conséquence ne prête à personne, & abandonne ainsi les gens dans leurs détresses, sans leur donner un secours qui leur seroit très-profitable, & qui dépend de lui ? ”

“ Le fonds social se compose des cotisations annuelles des sociétaires, des dons annuels et subventions et recettes de toute nature, faits au profit de la Société et acceptés par elle avec l'approbation de l'autorité compétente. ”

“ Les établissements de bienfaisance et les communes se trouvent d'ailleurs dans une situation exceptionnelle, parce qu'ils n'ont pas été libres dans le placement de leurs fonds, et que, s'ils avaient acheté des biens-fonds, ils auraient pu augmenter leurs revenus. ”

“ Ensuite, des divers fonds de réserve dont nous parlions tout à l'heure, former un fonds de mutuelle assistance entre toutes les industries, de telle sorte que celle qui, une année, se trouverait en souffrance, fût secourue par celle qui aurait prospéré. Un grand capital serait ainsi formé, lequel n'appartiendrait à personne en particulier, mais appartiendrait à tous collectivement. ”

“ Le fonds de réserve, ou pour mieux dire le fonds d'attente, gissant depuis 1833 , sous la forme de bons du trésor, et promu en 1835 au mode d'échange contre des rentes, n'eut jamais, encore en imagination , que l'une ou l'autre de ces trois fins :
Ou venir en à-compte de l'emprunt, ou soutenir le cinq pour cent au besoin, ou offrir aide au remboursement. ”

“ La plupart d’entre elles publient chaque année le budget des recettes et justifient de l’emploi des fonds en présentant le chiffre des pauvres qui ont été secourus, le tableau des aumônes, soit en argent, soit en objets de première nécessité. ”

“ Il faut chaque jour à son auge l'or frais monnayé et l'argent sué par le peuple, liste civile et dotations, revenus du domaine de la couronne, budgets ordinaires et extraordinaires, fonds secrets, dette flottante, emprunts... ”

“ Il est clair que l'intérêt de ces modestes avances étant nécessairement minime, ne saurait surcharger l'emprunteur; et la société y trouve ce double avantage d'employer utilement une partie de ses fonds, et d'enlever au prêt d'honneur tout caractère de bienfaisance et de gratuité. ”

“ Ce fonds constituera une véritable caisse d’épargne qui délivrera à chaque ouvrier, au moment de son départ, en sus de sa solde une action dont le montant sera règlé d’après ses jours de travail, son zèle et sa bonne conduite. ”

“ Le bailleur de fonds se borne à exiger la rémunération de son prêt; ce qu'il réclame, à juste titre, c'est qu'ancien travailleur et homme d'épargnes, il obtienne concurremment avec les travailleurs actuels, sa part de rémunération dans des entreprises au succès desquelles il a contribué par son apport. ”

“ Ils demandent que tous les instrumens du travail, les terres et les capitaux , qui forment aujourd'hui le fonds morcelé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds social, et que ce fonds soit exploité par association et "HIÉRARCHIQUEMENT , de manière à ce que la tâche de chacun soit l'expression de sa capacité, et sa richesse la mesure de ses oeuvres. ”

“ Mais il y a plusieurs moyens de conserver les fonds pour l'avenir: il y a la capitalisation des fonds sur livrets ou comptes individuels, la constitution de pensions viagères ou d'assurances sur la vie, le versement en vue de faciliter l'acquisition d'une maison par voie d'annuités, enfin la transformation du bénéfice de la participation en parts du capital so-
cial. ”

“ Voilà le vrai motif de la crise.
Ledain a toujours vécu dans lès bas-fonds
232 CINQ CENT MILLE FRANCS
de la société et de la finance ; il s'est donné pour auxiliaires tous ceux que le succès, que la prospérité d'autrui blessent et irritent, et le nombre en est grand; de ces bas* fonds s'exhalent souvent des miasmes délétères, poisons plus ou moins actifs. Il a publiquement et à dessein grossi le chiffre des dépenses de cette maison et dénoncé comme des prodigalités coupables ce qui n'était qu'un noble emploi d'une fortune bien acquise. ”

“ Je conclus de tout ce qui vient d'être dit, que l'emploi du crédit est indispensable dans les Etats qui sont régis d'après les intérêts les plus généraux de la société. Je vais maintenant examiner quelle peut être l'influence des emprunts sur l'ordre économique.
Des Fonds. publics, dans l'intérêt économiques de la société.
La vie matérielle des sociétés repose sur les quatre grandes branches du travail : l'agriculture, le commerce, l'industrie et les travaux intellectuels ”

“ On partagera ensuite le gain entre tous, selon la part de travail de chacun, en réservant toutefois une certaine somme pour former un fonds qui permette à la société d’agrandir plus tard le cercle de ses opérations. ”

“ Pensez-vous qu'un pauvre rentier qui n'a jamais mis le pied à la Bourse, et vu de sa vie un bordereau du cours des effets publics, entre dans la subtilité de vos raisonnemens et de vos reviremens de finance ? ”

“ Que si elles ont des rentes ou revenus annuels, ils y seront compris et réunis à la rente commune. Tous les biens-fonds en seront exceptés, comme dit est ci-dessus, dont elles pourront disposer à leur mort. ”

“ Au total., l'emploi des fonds s'élève peut-être à cent millions par an , et s'élèvera à un milliard en dix années, dont l'intérêt de quarante ou cinquante millions grèvera éternellement le pays, et tombera à la charge des existences nécessiteuses qui allaient être allégées de leur fardeau. ”

“ Un homme qui a cent mille livres de rente en biens-fonds peut se contenter de les dépenser sans se livrer à aucune industrie. Cet homme consommera. Produira-t-il parcequ'il fera travailler son carrossier, et qu'il lui dira: Je vous produis des écus, produisez-moi une voiture? ”

“ Il faut lire dans le livre de Fazy par quelle ingénieuse combinaison le fonds d'amortissement, u!ilisé dans des banques d'escompte départementales, devenait le soutien du commerce et de l'industrie.
Ce qui frappe, comme un trait essentiel, dans les Opuscules financiers, c'est la confiance illimitée de l'auteur dans la puissance et l'etticacité du crédit pour activer la création des richesses et pour faciliter le développement des affaires industrielles et commerciales. ”

“ Du Commerce des Fonds publics.
Il faut toujours partir de ce point, que l'emprunt , dans cetains cas, est devenu l'un des élémens de l'existence sociale des peuples qui vivent sous un régime d'industrie et de liberté, parce que seul il peut, sans altérer les rapports des diverses parties dont la société se compose, donner les moyens de faire face à des dépenses extraordinaires.
La ressource devient encore plus indispensable , lorsque d'autres gouvernemens sont par-
venus à l'employer avec habileté, même avec imprudence, avec une sorte d'audace. ”