Charles-Henri Schattenmann

“ Je crois qu'en stricte justice, l'État ne doit rien aux porteurs de rentes dont l'immense majorité a gagné des sommes considérables sur les fonds publics. Voudrait-on cependant, à l'égard des petits rentiers, des établissements de bienfaisance et des communes, borner la réduction à quatre et demi pour cent, et leur donner une garantie de dix ans contre le remboursement, je serais fort éloigné de m'élever contre cet acte de générosité. ”

“ Il est tout naturel que la loi n'intervienne que pour autoriser la conversion des rentes, et pour en déterminer les conditions générales, et que le gouvernement en fixe l'époque et les moyens d'exécution. ”

“ Je ne connais qu'une sorte de rente cinq pour cent que la réduction ou le remboursement ne saurait atteindre: ce sont les rentes données aux communes en remplacement du revenu de leurs biens que l'État a fait vendre à son profit, en vertu de la loi de mars 1813, car il ne s'agit pas ici d'un placement de fonds, mais
y 7
d'une substitution d'une rente à un revenu en biens-fonds, lequel a généralement plus augmenté que l'intérêt de l'argent n'a baissé. Il est donc de rigoureuse justice de conserver aux communes l'intégralité de ces rentes, si elles en sont encore propriétaires. ”

“ Je crois avoir prouvé, Messieurs, que la loi portant autorisation de faire la conversion des rentes doit être faite sans aucun retard, et que l'inopportunité de l'exécution de cette opération ne saurait y être opposée, puisqu'il faudra un temps assez long pour estampiller et numéroter les inscriptions de renies, pour les diviser en
séries et pour constituer les porteurs de rentes en demeure d'accepter la réduction d'intérêts et les inscriptions nouvelles qui leur seront offertes. ”

“ Les établissements de bienfaisance et les communes se trouvent d'ailleurs dans une situation exceptionnelle, parce qu'ils n'ont pas été libres dans le placement de leurs fonds, et que, s'ils avaient acheté des biens-fonds, ils auraient pu augmenter leurs revenus. ”