Charles-Henri Schattenmann

“ Tous les citoyens sont égaux devant la loi, et ont droit à tous les emplois. Il n'y a ni classe riche ni classe pauvre, bourgeois ou ouvriers: il n'y a que des citoyens égaux qui s'élèvent ou qui déchoient selon leur mérite et selon leur conduite.
Il me paraît donc évident que le gouvernement s'écarterait entièrement de sa mission sociale, s'il promettait du travail aux ouvriers qui en manquent et s'il se chargeait d'en régler les conditions. En assurant du travail, le gouvernement se constituerait nécessairement producteur. ”

“ On a évidemment calomnié cette classe de citoyens paisibles, en supposant qu'ils pussent se révolter contre la juste mesure de la conversion des rentes ; car personne n'est plus ami de l'ordre et du gouvernement que les créanciers de l'État, qui seraient les premières victimes d'un bouleversement. Les rentiers qui ne payent pas d'impôt sur leur revenu, seront-ils donc tant à plaindre lorsqu'ils seront atteints tardivement par une juste réduction, amenée par la baisse générale de l'intérêt, que tout le monde a subie ? ”

“ L'égalité exige la même justice pour tous ; elle n'exclut pas une contribution proportionnelle à la fortune pour subvenir aux charges de l'État, mais elle ne permet pas de grever des membres de la société au profit d'autres membres, ni d'accorder certains priviléges.
La fraternité, dogme fondamental du christianisme, veut que les citoyens s'aiment et s'entr'aident ; mais ce serait une singulière fraternité que celle qui donnerait à quelques membres de la société le droit d'imposer aux autres citoyens des conditions de travail et de salaire. ”

“ Les bornes d'une lettre ( que j'ai sans doute déjà dépassées ) me défendent d'étendre davantage mes raisonnement, et je puis d'autant plus m'en dispenser, qu'on trouvera dans les Mémoires cités plus haut, des développemens suffisans sur le monopole actuel des Tabacs, et sur le nouveau mode d'impôt proposé.
Le père de la grande famille est force de rechercher, avec anxiété, de nouvelles ressources pour faire face à des désastres qui ne sont pas son ouvrage; il faut qu'il les trouve aux dépens de ceux-mêmes qu'il protège et qu'il aime. Chaque erreur est un danger, chaque méprise un fléau. ”

“ L'axiôme de laisser faire a toujours été reconnu comme juste et avantageux, et jamais la proposition d'une immixtion du gouvernement dans les transactions privées n'a été sérieusement agitée, et l'on en reconnaîtrait l'inapplicabilité dès qu'on en examinerait les détails d'exécution.
S'il est vrai que l'intérêt privé est le mobile principal qui porte l'homme à travailler, à acquérir et à conserver, on bouleverserait nécessairement la société en le détruisant et en y substituant un intérêt collectif et une communauté de travail. ”

“ Pourrait-on sans motifs fondés priver l'État d'une ressource annuelle d'une trentaine de millions, dont l'affectation aux travaux publics serait si utile et si productive? La justice envers tous et l'intérêt public imposent des devoirs auxquels le gouvernement ne faillira pas, puisque ses organes ont reconnu la légalité de la conversion des rentes. ”

“ Je crois qu'en stricte justice, l'État ne doit rien aux porteurs de rentes dont l'immense majorité a gagné des sommes considérables sur les fonds publics. Voudrait-on cependant, à l'égard des petits rentiers, des établissements de bienfaisance et des communes, borner la réduction à quatre et demi pour cent, et leur donner une garantie de dix ans contre le remboursement, je serais fort éloigné de m'élever contre cet acte de générosité. ”

“ Les phalanstériens, les fouriéristes, etc., ont prôné l'économie de la vie commune et y ont vu un remède efficace aux maux de la société. Si la vie commune a des avantages, elle a aussi ses inconvénients en ce qui concerne la direction et le concours des associés, mais je ne balance pas à soutenir que l'esprit de famille est supérieur à l'esprit de l'association pour la vie commune, parce que l'esprit, de la famille est fondé sur les liens du sang et sur les préceptes de la religion chrétienne. ”

“ La preuve irréfragable en résulte du service de l'intérêt d'une dette flottante aussi considérable qui a existé dans des temps fort difficiles, lorsque les budgets de l'Etat, au lieu de présenter des excédants , ne donnaient annuellement que des déficits. ”

“ Un gouvernement producteur serait entraîné à devenir un gouvernement monopoleur, et cette conséquence immanquable démontre jusqu'à l'évidence dans quelles aberrations il se laisserait entraîner en devenant agriculteur, industriel et commerçant. Cette thèse n'a pas besoin de développement; car tout le monde comprend qu'un gouvernement monopoleur détruirait tout principe de liberté, et conduirait la société rapidement à sa ruine.
Si le gouvernement ne peut donc être producteur, comment
peut-il promettre du travail bien rétribué aux ouvriers? ”

“ Je ne connais qu'une sorte de rente cinq pour cent que la réduction ou le remboursement ne saurait atteindre: ce sont les rentes données aux communes en remplacement du revenu de leurs biens que l'État a fait vendre à son profit, en vertu de la loi de mars 1813, car il ne s'agit pas ici d'un placement de fonds, mais
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d'une substitution d'une rente à un revenu en biens-fonds, lequel a généralement plus augmenté que l'intérêt de l'argent n'a baissé. Il est donc de rigoureuse justice de conserver aux communes l'intégralité de ces rentes, si elles en sont encore propriétaires. ”

“ Si l'ouvrier, et principalement celui des grands centres de population et d'industrie, économisait une partie des salaires considérables qu'il gagne dans les temps prospères, il aurait une réserve suffisante pour les temps de crise, et sa condition serait aussi bonne que celle des autres classes de la société qui ne s'enrichissent et ne parent aux temps calamiteux que par l'esprit d'ordre, d'économie et de prévoyance. ”

“ Le gouvernement doit sans doute favoriser le travail par des travaux d'utilité publique, mais qu'il ne fait que payer, parce qu'ils ont lieu par voie d'entreprises. La somme de ces travaux est cependant fort peu de chose en les comparant aux travaux de l'agriculture et de l'industrie. Il en résulte que les travaux du gouvernement n'ont qu'une faible importance, et que le gouvernement doit favoriser le développement des travaux par de bonnes lois économiques, et par les encouragemens qu'il donne aux établissements de crédit et aux entreprises utiles. ”

“ Il est tout naturel que la loi n'intervienne que pour autoriser la conversion des rentes, et pour en déterminer les conditions générales, et que le gouvernement en fixe l'époque et les moyens d'exécution. ”

“ Il est donc constant qu en allégeant la charge du consommateur, l'on accroîtrait le revenu , et que l'impôt excessif de 4 fr. 69 c. du kilogramme est une surcharge inutile qui tourne à l'avantage des fraudeurs. Cette prime excessive est la source de la contrebande en Tabacs, qu'on ne pourra combattre et détruire qu'en diminuant l'appât qui la fait entreprendre. ”

“ Je ne vois donc pas comment il serait possible d'adopter le système de l'émission de rentes 3 1/2 p. 100 avec perte sur le capital, système qui imposerait de grands sacrifices à la France, retarderait sa libération et arrêterait l'essor du cours dès rentes par l'affaiblissement du fonds, d'amortissement. L'agiotage est seul intéressé à l'émission de rentes 3 1/2 et j'espère, Messieurs, que vous ne vous prononcerez pas dans cette grave question en faveur du mode qui donnerait un nouvel aliment à cette industrie parasite qui est le fléau du commerceloyal et qui fait tant de victimes. ”

“ Toucher au fonds d'amortissement, lui ôter ses accroissements naturels et-la puissance de l'intérêt composé, ce serait, dans ma conviction, une mesure funeste , lorsque la France.est en voie de prospérité et que le produit des impôts dépasse les prévisions du budget. Il faut profiter des bons jours pour amortir les dettes et pour fonder la prospérité de l'État, pour s'éleverau premier rang et pour acquérir une supériorité financière, industrielle et commerciale marquée,dans celte lutte.générale, qui s'est engagée entre les nations les plus civilisées. ”

“ Mais le plus grand nombre de ces ouvriers est dans l'habitude de dépenser tout ce qu'ils gagnent et même de faire d'autant moins d'économies que leur salaire est plus élevé. Lorsque le travail vient à manquer, ces ouvriers sont dans la misère et souvent dépourvus des moyens de subsistance nécessaires pour eux et leur famille. Il faut alors venir à leur secours parce que la société, d'après les lois divines et humaines, ne peut laisser mourir de faim aucun de ses membres. ”

“ J'ai mûrement médité, dans ma longue carrière industrielle, sur les moyens d'atténuer les malheurs qui accablent les classes ouvrières dans les temps de crise qui se présentent périodiquement dans l'industrie, et d'une manière plus cruelle encore depuis que celle-ci a pris de si grands développements en France et dans les autres pays de l'Europe. ”

“ Je crois avoir prouvé, Messieurs, que la loi portant autorisation de faire la conversion des rentes doit être faite sans aucun retard, et que l'inopportunité de l'exécution de cette opération ne saurait y être opposée, puisqu'il faudra un temps assez long pour estampiller et numéroter les inscriptions de renies, pour les diviser en
séries et pour constituer les porteurs de rentes en demeure d'accepter la réduction d'intérêts et les inscriptions nouvelles qui leur seront offertes. ”

“ Il importe de lever les prohibitions et de persévérer dans la réduction successive des droits protecteurs, afin d'asseoir l'industrie nationale sur des bases qui puissent lui permettre de soutenir la concurrence à l'étranger. La France, qui possède une population active et intelligente qui excelle dans les objets de goût, ne restera pas en arrière dans la lutte industrielle générale qui se trouve engagée sur toutes les parties du globe ”

“ Il faut toujours tendre vers le progrès et l'amélioration de la condition sociale, mais il ne faut pas se dissimuler que d'après les lois divines et humaines qui régissent la terre, nous vivons dans un monde essentiellement imparfait. L'homme sera toujours condamné à gagner son pain à la sueur de son front, et la société humaine sera toujours affligée de misères. ”

“ Les établissements de bienfaisance et les communes se trouvent d'ailleurs dans une situation exceptionnelle, parce qu'ils n'ont pas été libres dans le placement de leurs fonds, et que, s'ils avaient acheté des biens-fonds, ils auraient pu augmenter leurs revenus. ”

“ De bonnes lois économiques, qui dégrèveront les objets de première nécessité, favoriseront les développements de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, donneront des voies de transport plus économiques et rendront l'argent plus abondant, diminueront le taux de son intérêt, accroîtront infailliblement la prospérité publique et amélioreront le sort de la classe ouvrière. ”

“ La communauté de travail présente des impossibilités d'exécution ; car, qui assignera la tâche à chaque individu et qui en déterminera le produit? qui possédera et conservera les objets mobiliers, qui vendra le produit du travail et qui eu répartira le montant ? qui pourvoira aux besoins journaliers des membres de l'association, qui enfin couvrira le déficit qui ne peut manquer de se produire dans une association où chacun cherchera à jouir et conséquemment à dépenser, quand il faudrait économiser et produire. ”

“ Les secours aux pauvres ou aux nécessiteux momentanés sont communaux de leur nature. La commune doit d'abord user de ses propres ressources, puis dans des cas exceptionnels, elle a droit à une subvention. La commune peut seule connaître ses pauvres et ses nécessiteux, et elle seule peut régler les secours d'une manière convenable. ”