Charles-Henri Schattenmann

Résumé

Charles-Henri Schattenmann À l'auteur de la brochure ayant pour titre… (1816)

Les bornes d'une lettre ( que j'ai sans doute déjà dépassées ) me défendent d'étendre davantage mes raisonnement, et je puis d'autant plus m'en dispenser, qu'on trouvera dans les Mémoires cités plus haut, des développemens suffisans sur le monopole actuel des Tabacs, et sur le nouveau mode d'impôt proposé.
Le père de la grande famille est force de rechercher, avec anxiété, de nouvelles ressources pour faire face à des désastres qui ne sont pas son ouvrage; il faut qu'il les trouve aux dépens de ceux-mêmes qu'il protège et qu'il aime. Chaque erreur est un danger, chaque méprise un fléau.
Source : Gallica

Charles-Henri Schattenmann À l'auteur de la brochure ayant pour titre… (1816)

Il est donc constant qu en allégeant la charge du consommateur, l'on accroîtrait le revenu , et que l'impôt excessif de 4 fr. 69 c. du kilogramme est une surcharge inutile qui tourne à l'avantage des fraudeurs. Cette prime excessive est la source de la contrebande en Tabacs, qu'on ne pourra combattre et détruire qu'en diminuant l'appât qui la fait entreprendre.
Source : Gallica

Charles-Henri Schattenmann À l'auteur de la brochure ayant pour titre… (1816)

En 1810, la culture et Ja fabrication étaient libres, et le droit de 1 fr. 30 c. du kilogramme a donné une recette brute d'environ 18 millions, ce qui prouve la perception intégrale du droit sur une consommation de 15 millions de kilogrammes de Tabacs, que l'excès du monopole a réduits depuis à 9 millions de kilogrammes.
Source : Gallica

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