“ Tout d'abord l'impôt perçu par voie de monopole, comme tous les impôt indirects, soulève de la part du contribuable le minimum de mécontentement puisqu'il est perçu à l'occasion d'une opération de consommation. ”

“ Toutefois il ne faudra pas aller trop loin dans cette voie : l'exploitation des chemins de fer ne doit pas être faite à perte, car les différentes classes de la population retirent des chemins de fer des bénéfices inégaux, et il serait injuste de vouloir en répartir la charge par l'impôt : il est donc nécessaire de tendre vers une exploitation avec bénéfice modéré. ”

“ La vie des peuples, avec l'évolution économique, se complique de jour en jour et nécessite de plus en plus l'intervention de l'autorité centrale. Le jeu même des institutions politiques prête d'ailleurs à cette extension et les deux causes arrivent un jour à forcer l'Etat à se substituer dans un domaine ou dans un autre à l'initialive privée. ”

“ Parmi ceux-ci nous pouvons encore distinguer deux sortes d'exploitations : 1 ° Les monopoles d'intérêt général (Postes et Télégraphes, Chemins de fer de l'Etat, frappe de la monnaie) .
20 Les monopoles établis uniquement dans un but fiscal (cartes à jouer, allumettes, tabacs, poudres, et le quasi-monopole des alcools) .
§ 2. Discussion théorique. Avant de passer à l'étude pratique de chacun des monopoles exploités
par l'Etat, il n'est pas inutile de taire place à un résumé rapide de la discussion depuis longtemps ouverte entre partisans et adversaires de l'activité économique de l'Etat. ”

“ En 1859, l'Etat avait accordé un certain nombre de concessions à de petites sociétés, dont quelques-unes étaient tombées en faillite. L'Orléans refusa de les intégrer dans l'étendue de son réseau : la loi de 1878 autorisa le rachat par l'Etat, dans le but de rétrocéder ensuite au réseau d'Orléans. L'organisation fut alors calquée sur celle des Compagnies : il y avait un budget annexe pour l'exploitation, et son déficit était réglé annuellement par une subvention du budget général: Les travaux de premier établissement figuraient au Budget général du ministère des Travaux Publics. ”

“ La vente du tabac ne peut être effectuée que par certaines personnes, dans certaines conditions et à un prix déterminé par la loi.
A. VENTE EN GROS Le tabac récolté ou importé est traité dans les Manufactures de l'Etat. Après « fabrication » il est dirigé sur des entrepôts en vue de la vente. ”

“ Pour un certain nombre d'économistes le principe même du monopole est une erreur. Seule la libre concurrence est capable de mener à un résultat favorable le ieu des lois économiques. On a répondu victorieusement à cet argument que c'était la concurrence qui parvenait à se supprimer elle-même et que par ce t'ait la preuve était fournie que la liberté absolue en matière économique était une chimère. ”

“ L'objet du monopole, c'est la culture, l'achat, la fabrication et la vente de tous les tabacs sans exception, indigènes, coloniaux et étrangers.
1 Culture indigène. L'Etat ne cultive pas luimême le tabac. ”

“ La gestion de ce monopole est assurée par l'Office des Poudres. La Fabrication est réservée à des usines d'Etat et dirigée par des ingénieurs dépendant du ministère de la Guerre. Seule reste libre la fabrication de la dynamite et des autres explosifs à base de nitroglycérine, sous réserve d'un impôt spécial de fabrication. ”

“ Sans vouloir prendre parti, force est de remarquer que le reproche de lenteur et de complication fait aux services d'Etat s'applique de la même façon aux Compagnies concessignnaires, que d'autre part un plan d'ensemble peut être fait plus facilement par l'Etat que par des Compagnies concurrentes, qui céderont toujours plus ou moins au désir de se jouer de mauvais tours mutuels, et enfin que l'exploitation par l'Etat ne recherchera pas le bénéfice Le monopole des chemins de fer n'est pas un monopole fiscal et l'exploitation par l'Etat n'est pas dirigée vers le bene/zee. ”

“ L'expérience américaine pourrait cependant fournir des arguments contre l'exploitation libre, à cause des luttes de tarifs et des moyens vraiment scandaleux employés autrefois pour amener à composition certains usagers dont on voulait reviser l'exploi-
tation et qui durent construire leurs propres lignes pour recouvrer leur liberté. ”

“ LES TABACS: Historique. ; objet et étendue (culture indigène, importation, circulation, vente) . Administration et gestion du monopole. La Caisse autonome d'amortissement.
R) LES ALLUMETTES. Historique. Organisation. (Fabrication et nente) .
C) LES POUDRES.
D) Appréciation du monopole comme procédé d'imposition ; inconvénients ; avantages.
CHAPITRE Ir
Etude théorique
§ l'r. Définition. Le monopole consiste dans la concentration de toute une branche d'activité économique entre les mains d'une seule entreprise ou d'un seul groupe financier. ”

“ Les prix de revient sont souvent excessifs et diminuent d'autant le rendement.
2° Avantages. - En regard des inconvénients que nous venons de signaler, on peut invoquer en faveur des monopoles fiscaux le bénéfice d'un certain nombre d'avantages. ”