Résumé

VIIIe armée. Etat-Major 5e bureau…

Les perceptions peuvent en même temps fonctionner comme recettes communales pour les localités qui ne sont pas suffisamment importantes pour avoir leur recette municipale propre. La perception prend alors le nom de Steuer und Gemeinde Einnehmerei. Il arrive même qu'un percepteur soit le receveur communal de deux ou plusieurs petites communes.
Le produit des impôts directs est versé par les Perceptions aux recettes des finances.
Source : Gallica

VIIIe armée. Etat-Major 5e bureau…

I. — ÉTABLISSEMENT DE LA SITUATION DE CAISSE (page 2 du formulaire)
Toute perception doit posséder un coffre-fort dont un compartiment intérieur fermable par une serrure spéciale.
Dans ce coffre-fort le percepteur est tenu d'enfermer les fonds qu'il détient. S'il ne peut détenir plus de 5.000 M. d'argent d'Etat, il peut avoir en caisse d'importantes sommes au titre de l'argent des communes dont il est le receveur communal.
Source : Gallica

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L'assurance contre la grêle procède des principes analogues à l'assurance contre l'incendie, mais n'est pas un monopole d'Etat. Il existe des Sociétés privées qui assurent les récoltes contre la grêle. Des fonctionnaires spéciaux procèdent à l'estimation des récoltes et envoient à la Chambres des assurances contre la grêle à Munich le résultat de leurs travaux. Les contributions sont recueillies par les percepteurs de la même manière que pour l'incendie.
Pour ces recettes et dépenses, une année d'exercice va du 1er Octobre au 1er Octobre de chaque année.
Source : Gallica

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