Charles-Pierre Amelot

“ D'ailleurs, les fermiers des impôts étant nantis, dans l'espace de quatre mois au plus , des denrées représentatives du montant de l'adjudication, et étant assujetis à donner caution, n'offriront - ils pas au gouvernement les moyens d'avoir des recettes régulières ? Mais, outre l'avantage d'une recette toujours sûre, d'une perception plus égale et plus douce pour le contribuable, puisqu'il n'y aura plus de contraintes ni de poursuites à exercer, l'établissement de l'impôt en nature en présente beaucoup d'autres , dont deux bien majeurs. ”

“ On s'effraiera sans doute de l'immensité du travail et de la dépense qui peut en résulter; mais, si on peut trouver un nom bre d'arpenteurs suffisant pour entamer ce travail et l'exécuter dans le cours de deux ou trois ans, les frais ne doivent point inquiéter: la fin de ce travail devenant le terme des persécutions que les contribuables essuient dans la perception de l'impôt foncier, et des injustices qu'ils ont éprouvées dans la répartition, il n'en est aucun qui ne soit intéressé à contribuer à sa confection. ”

“ L'impôt en nature aurait encore un avantage, c'est de ne pas décourager l'agriculteur qui cherche à faire des essais. S'il ne réussit pas, ou il n'a rien à payer, ou il paye en proportion du peu de récolte. Si le gouvernement avait même quelque intérêt à introduire de nouvelles cultures en France, il lés favoriserait par une réduction sur la quotité de l'impôt. ”

“ Les terres doivent un impôt ; mais il est douloureux de penser que de tous les impôts le foncier est le plus lourd à supporter, le plus inégal, quelque soin que l'on prenne dans la répartition, le plus injuste même, en ce qu'il Jl'est jamais en proportion avec la faculté de celui
qui le paie. ”

“ Cet inconvénient existera toujours, tant qu'il n'y aura pas de cadastres et une fixation positive de ce que chacun doit payer en raison de la qualité de ses terres et de la nature de ses récoltes ; mais, outre cet inconvénient, que l'on considère le travail annuel qu'exige la formation des rôles , et les frais qui en résultent ; les poursuites qu'entraîne la perception , poursuites qui aigrissent les contribuables et qui se dirigent principalement sur les pauvres, tandis que les considérations particulières les écartent des hommes riches ou puissants ”

“ L'adjudication lui donnerait le droit de percevoir à son profit le quart du produit en nature des prés, le cinquième des bois ? le sixième des terres labourables, le septième des vignes.
Par ce mode d'impôt le contribuable ne pourrait jamais être vexé ; le tableau des propriétés fait la loi sur la nature de ses terres , le tarif règle la proportion de l'impôt; l'adjudicataire ne peut s'écarter de ces deux bçises ; le gros propriétaire a la faculté de s'abonner avec le fermier de l'impôt, s'ils tombent d'accord sur les conditions ”

“ La contrainte ne pourrait avoir lieu que lorsque le contribuable aurait laissé passer l'année sans s'acquitter entièrement. Il est, à l'égard de l'impôt foncier sur les maisons, une observation à faire: une maison non louée est pour son propriétaire ce qu'un champ inculte est pour le sien, avec cette différence que le premier a des. ”

“ Forcé de vendre pour payer, il ne vend qu'à regret ; la privation de la somme numéraire que l'on exige de lui est toujours plus pénible que ne l'eût été, au moment de la récolte , l'abandon qu'il aurait fait d'une portion de denrées équivalente.
On voit combien l'impôt foncier perçu en argent pré..
sente d'arbitraire et d'inconvénients pour le contribuable; examinons maintenant ceux qu'il présente pour le gouver.nement. Pour asseoir l'impôt foncier, il a fallu faire une première répartition de sa masse entre les départements ”

“ Mais que l'on considère combien sa perception devient souvent odieuse à l'égard du petit propriétaire : ses besoins sont habituellement plus grands que ses revenus : on ne doit jamais attendre de lui cette économie prévoyante qui lui ferait mettre de côté la somme nécessaire pour payer l'impôt, il ne cède jamais qu'aux poursuites. Qu'en r £ sulte-t-il? ces pour-
suites augmentent sa charge , elles le forcent souvent à vendre ses denrées dans un temps peu opportun, et rendent l'impôt encore plus lourd pour lui. ”

“ Le premier, d'amener en peu de temps, dans toute l'étendue de la République, - l'usage des nouvelles mesures pour les terres , les grains et les liquides ; le tableau et l'arpentage de toutes les propriétés se trouvant fait d'après les nouvelles mesures, entraîne leur usage pour toutes les transactions particulières, et force à ou blier les anciennes : car chacun aurait un intérêt réel à connaître les nouvelles. ”

“ Cet inconvénient peut avoir l i eu, mais l'année sui vante la concurrence naîtra des bénéfices faits par le premier adjudicataire, et l'impôt sera porté à sa valeur.
3.° Il est des objets qui ne sont pas susceptibles d'être imposés en nature, et qui néanmoins sont sujets à l'impôt, tels sont les pacages , les bruyères, les jardins, vergers , et quelques autres genres de culture. ”