Société industrielle

“ Les recettes de la caisse de retraites se composeront de versements obligatoires faits suivant les règles indiqués aux art. 18, 19, 20, 21, 22.
Celles de la caisse de prévoyance seront formées de sommes facultatives, versées par les personnes qui voudront profiter de son bénéfice.
17. Toutes ces recettes seront faites à la fin de chaque mois par les comités cantonaux de gestion. Dans les villes au-dessus de 5000 habitants, le comité cantonal pourra établir plusieurs bureaux, afin de faciliter les perceptions. Il pourrra en outre en établir un par commune, s'il le juge utile. ”

“ Les membres du comité supérieur pourront être choisis en de-
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hors du conseil départemental. Le caissier et le teneur de livres pourront toucher une indemnité fixée par le conseil départemental.
11. Les comités cantonaux de gestion seront en compte courant avec le comité supérieur. Ils lui adresseront tous les six mois un état de leurs recettes et dépenses; ils verseront dans la caisse centrale l'excédant de leurs recettes, s'il y a lieu ; ou en retireront les fonds nécessaires à leurs dépenses.
Ils seront chargés de payer les secours et pensions aux ayant-droit. ”

“ Tout citoyen qui n'aura pas payé en temps opportun les sommes dues par lui à la caisse de. secours, sera poursuivi de la même manière que lorsqu'il s'agit d'un retard dans l'acquittement des contributions ”