Société industrielle

“ Tout citoyen qui n'aura pas payé en temps opportun les sommes dues par lui à la caisse de. secours, sera poursuivi de la même manière que lorsqu'il s'agit d'un retard dans l'acquittement des contributions ”

“ Les membres du comité supérieur pourront être choisis en de-
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hors du conseil départemental. Le caissier et le teneur de livres pourront toucher une indemnité fixée par le conseil départemental.
11. Les comités cantonaux de gestion seront en compte courant avec le comité supérieur. Ils lui adresseront tous les six mois un état de leurs recettes et dépenses; ils verseront dans la caisse centrale l'excédant de leurs recettes, s'il y a lieu ; ou en retireront les fonds nécessaires à leurs dépenses.
Ils seront chargés de payer les secours et pensions aux ayant-droit. ”

“ Si les recettes devenaient insuffisantes pour atteindre le but de l'association, on en provoquerait la dissolution, et dans ce cas le fonds social ne peut jamais être partagé et ne peut profiter à aucun membre ”

“ La première, d'accorder une retraite ou un secours annuel, d'après les bases indiquées aux art, 26, 27, 28, à toutes les personnes des deux sexes, que l'âge ou les infirmités auront rendues incapables de travailler, ou de fournir un travail suffisant pour les faire vivre ”

“ En cas d'accidents entraînant incapacité de travail de plus de sept jours, il sera également alloué un secours de 2 fr. par jour, si, toutefois, l'accident a eu lieu dans l'exercice des fonctions.
ART. 15. ”

“ Le comité-pourra, du reste, prendre telle mesure qu'il jugeraconvenable pour continuer au-delà du terme fixé les .-secours; temporaires accordés aux sociétaires sans emploi.
ART. 22.
Un membre qui, faisant partie de l'association, viendrait à quitter Mulhouse, pourrait rester sociétaire en quelque lieu qu'il aille résider, à la charge de continuer à payer sa cotisation 5 mois à l'avance.
ART. 25.
En cas de maladie motivant une demande de secours , il fera constater le fait et la durée de l'incapacité de travail, par un médecin et deux habitants notables de la localité où il se trouve. ”