Comité cantonal

“ Les délégués désignés par les organisations pour composer le Comité cantonal seront admis de plein droit et sans discussion. Toutefois si l'un d'eux, par des propos discourtois envers ses collègues ou des violences habituelles de langage, troublait les délibérations du Comité, il pourrait, après un avertissement du président, être exclu et son organisation invitée à désigner un autre délégué.
ART. VIII. Le Comité cantonal nomme un président et un secrétaire-trésorier. Ils sont nommés pour un an. Ils sont rééligibles. ”

“ ART. 13 Le Comité cantonal est composé de tous les adhérents du canton et des délégués qui ont été nommés provisoirement comme il est dit à l'art. 8. Autant que possible chaque commune devra être représentée.
ART. 14
Chaque canton demeure libre de s'organiser suivant ses besoins et
ses ressources, mais doit nommer une Commission executive qui
choisit son bureau.
ART. 15
Le Comité cantonal, par l'intermédiaire de ses délégués ou du Président de son bureau, correspond avec le Comité central ou avec le Comité de la circonscription électorale dont il relève. ”

“ ART. 4. — Tout Comité cantonal dont le nombre d'adhérents aura atteint le minimum fixé pour avoir un délégué, sera représente dans le Comité d'arrondissement. — Toutefois, s'il n'existe qu'un Comité dans le canton, le Comité aura le droit d'envoyer un délégué quel que soit le nombre de ses adhérents. S'il existe plusieurs Comités, le nombre d'adhérents de chacun d'eux établira le nombre de délégués auxquels ils auront droit. La même base servira pour établir la représentation du canton dans le Comité d'arrondissement. ”

“ Dans chaque département un Comité supérieur correspond avec le Comité central de Paris ; dans chaque chef-lieu de canton existe aussi un Comité cantonal qui agit sur les communes rurales de son ressort. Les membres du Comité cantonal se répandent le dimanche dans les campagnes et y font de la propagande socialiste; ils ont des émissaires qui se relaient de cinq lieues en cinq lieues pour porter les correspondances et éviter ainsi les inconvénients de la poste. ”

“ ART. 16 Sur la convocation du Comité central, il procède à l'examen des candidatures et à la nomination des délégués au Comité départemental, ainsi qu'à celle d'un ou de plusieurs suppléants.
ART. 17 Le Bureau ou la Commission executive du Comité cantonal siège en permanence pendant toute la période électorale. Il est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour se mettre en rapport avec les électeurs de son canton, soit directement, soit par l'intermédiaire des Comités communaux lorsqu'il eu existe ; enfin de s'occuper de tout travail matériel de propagande en vue des élections. ”

“ Ce réquisitoire arrive aux Comités cantonaux. Il les depeint comme ayant représenté l'Internationale dans sa forme nouvelle. Pas de doute sur leur existence, leur organisation, leur fonctionnement. Les lettres de Masméjean témoignent même de l'existence d'un conseil reliant les comités entre eux.
Le fait d'avoir fait partie d'un comité cantonal est une circonstance aggravante. En effet: conseil général, conseil fédéral, sections, comités cantonaux, telles sont les gradations hiérarchiques de l'Internationale. ”

“ « Comité cantonal républicain et socialiste de Saint-Genis-Laval. »
ART. II. Chaque association adhérente désigne un délégué. La réunion de ces délégués constitue le Comité cantonal.
ART. III. Le Comité cantonal a pour but : de favoriser la formation d'organisations-politiques, dans les communes du canton n'en possédant pas, en fournissant aux intéressés tous renseignements utiles et en les aidant, au besoin, par des conférences préparatoires ”

“ ART. 1. — Un Comité cantonal permanent est formé dans chacun des cantons de l'arrondissement de
ART. 2. — Ce Comité, qui siège au chef-lieu de canton, comprend deux délégués de chaque commune et quatre délégués du chef-lieu.
ART. 3. — Dans chaque commune, les électeurs conservateurs influents se constituent en Groupe communal, autant que possible sur l'initiative et sous l'inspiration des membres conservateurs des municipalités. Ils désignent parmi eux un secrétaire ou correspondant chargé de recevoir les communications et les convocations transmises par le secrétaire du Comité cantonal. ”

“ Le comité cantonal résume les résolutions prises par les comités locaux et nomme au comité un délégué par 4000 habitants. Chaque fraction excédant 2000 habitants aurait droit à un délégué en plus.
Le comité départemental se réunit dans une des villes du département. Il forme le cahier des résolutions nationales ; par le résumé des résolutions cantonales, il entend les candidats et forme la liste de candidats républicains.
III Les sauveurs ne sauvent plus les peuples. On a pu s’en convaincre.
Aide-toi, Dieu t’aidera. La nation qui laisse la charge de s’aider à un homme est perdue. ”

“ Les congrès cantonaux réunis par les soins du Comité cantonal seront composés de la manière suivante :
Chaque organisation adhérente désignera un délégué par cent ou fraction de cent électeurs inscrits dans la commune. — Dans les communes possédant plusieurs organisations adhérentes, celles-ci devront s'entendre pour ne point dépasser, en totalisant leurs délégués, la proportion de un par cent électeurs inscrits, prévue à l'alinéa précédent. ”

“ En cas de conflit entre ces organisations sur le nombre de délégués que chacune d'elles croira pouvoir nommer, le Comité cantonal, après avoir entendu contradictoirement leurs bureaux respectifs et en tenant compte, comme éléments d'appréciation, d'une part des services rendus à la cause démocratique, d'autre part du nombre' approximatif d'électeurs représentés par les organisations en cause, autant qu'il sera possible de le conjecturer d'après les précédents, fixera le nombre de délégués qu'elles devront désigner. ”

“ Le Comité central (ou cantonal) ayant rpoussé, le 16 août, la demande d’admission dans la fédération cantonale, il ne restait qu’à mettre à exécution la décision du 6 août, ce qui fut fait dans la séance du comité de l’Alliance du 28 août : « On discute, dit le procès-verbal, la question de notre acceptation dans la Fédération romande ; tous les membres présents sont d’accord que le Comité fédéral n’a pas le droit de nous refuser, attendu que notre programme et règlement est parfaitement conforme aux statuts généraux ». ”

“ Le vote a lieu au scrutin secret. Chaque candidat doit réunir au premier tour la majorité absolue ; la majorité relative suffit au second tour.
Le congrès arrête, en outre, toutes mesures relatives à la publicité, à la propagande, aux divers frais, etc., et charge les Sous-Comités de ses résolutions, sous la direction du Comité cantonal.
Les candidats du Congrès, étant les candidats du Comité, chacun de ses membres s'engage à les soutenir par tous les moyens légitimes d'influence. ”

“ Il se propose en outre, chaque fois qu'il y aura lieu de procéder dans le canton à une élection quelconque, de constituer un congrès de délégués librement élus, chargés de désigner, après débats et votes réguliers, le ou les candidats à présenter au suffrage des électeurs.
CHAPITRE II Des Sous-Comités communaux.
ART. 4.
Tous les électeurs républicains de chaque commune adhérant aux présents statuts constituent le Comité cantonal.
ART. 5.
Le Sous-Comité communal arrête son organisation, forme son bureau comme il l'entend ; en un mot, il conserve son autonomie. ”

“ Le sous-préfet ne parle de ce cénacle qu'avec respect, et distribue en son nom le blâme ou la louange. Pas une nomination de répartiteur ou de délégué cantonal ne se fera sans l'autorisation de ces messieurs. Un candidat pour les modestes fonctions de garde-champêtre aura beau être présenté par un maire, appuyé par le Conseil municipal d'une commune, s'il n'a pas l'agrément des représentants de la coterie, il attendra longtemps son investiture. On laissera tous les intérêts en souffrance plutôt que de porter atteinte à l'autorité du comité. ”

“ Le Comité se propose, à l'effet ci-dessus, de provoquer la représentation la plus sincère et la plus complète possible de l'opinion, par la création de sous-comités communaux, ouverts à tous les républicains, sans exception, qui adhéreront aux présents statuts.
ART. 3. ”

“ Dans les élections d'intérêt général, il s'entendra avec eux. Mais dans les élections qui ont surtout un intérêt local, il leur laissera le choix de leurs candidats, en se bornant à les aider dans la mesure de ses moyens et de son influence. Ainsi le veut la loi; ainsi le veut la vraie liberté. Chaque canton choisira donc son candidat au Conseil général,. et chaque commune ses candidats au Conseil municipal ; ce qui n'empêchera pas une certaine unité d'ensemble de s'établir si les principes sont les mêmes, et c'est sur cette question des principes qu'il faut s'entendre. ”

“ Si une seule commune formait à elle seule un canton, ou plusieurs cantons, tout l'intérêt cantonal se trouvant confondu avec l'intérêt municipal, le conseil cantonal ne serait autre que le conseil municipal lui-même avec le maire et ses adjoints, s'adjoignant le conseiller général ou les conseillers généraux, et se constituant sous la présidence du plus âgé d'entre eux, toutes les fois seulement qu'il s'agirait d'un intérêt commun à d'autres cantons voisins, et ne pouvant être réglé sans l'intervention et le concours de ces cantons. ”

“ Il ne peut l'avoir que si ce comité se compose de ses éléments naturels, c'est-à-dire des hommes qui, dans chaque canton, sont connus pour représenter les intérêts conservateurs et non pas seulement de quelques habitants du chef-lieu, animés sans doute d'intentions excellentes, mais dont on dira toujours qu'ils sont dépourvus de mandat, n'ayant reçu d'autre investiture que celle qu'ils se sont donnée à eux-mêmes. ”

“ Du moins ces Conseils sont placés auprès des sous-préfets ; s'ils n'en sont pas plus utiles, leur existence en est plus logique. Eh bien! admirez l'esprit d'invention du Comité de Constitution : il laisse à l'arrondissement l'administrateur et il donne au canton le Conseil, de sorte qu'il y aurait, d'une part, un administrateur sans Conseil, et, d'autre part, un Conseil sans administrateur, et que, des deux côtés, on serait également sans initiative financière. Nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sagesse. ”

“ Mais, pour être utile au canton, faut-il donc détruire l’arrondissement ? On veut organiser le canton, afin de soutenir le self-government (l’administration par soi-même) ou, comme on dit aussi, la décentralisation. Qu’on l’organise, mais ce n’est pas une raison pour supprimer l’arrondissement. C’est tout au plus le conseil d’arrondissement qu’on pourrait remplacer par des conseils cantonaux, tout en maintenant le sous-préfet. Celui-ci est un agent du gouvernement et on aurait tort d’en priver l’administration, tandis que les conseils sont les organes du canton ou de l’arrondissement. ”

“ Qui empêcherait donc de tirer profit, pour cette circonstance spéciale, des élus du canton ? — Exemple : que par chaque commune, un membre du conseil cantonal soit délégué et adjoint au bureau chargé de surveiller le scrutin et d'en assurer la sincérité et la liberté; une fois les suffrages exprimés et publiés dans le canton, le conseil jugerait, en première instance, toutes les contestations sérieuses qui se seraient élevées devant les bureaux siégeant au sein des différentes communes de la circonscription. ”

“ Il va de soi que chacune de ces formations territoriales doit être pourvue d'un conseil d'administration pour la gestion de ses intérêts propres, et appeléè à fournir des délégués au degré supérieur, c'est-à-dire le conseil cantonal au conseil d'arrondissement, et ainsi de suite jusqu'au conseil provincial. L'élection directe, comme elle se pratique aujourd'hui pour le conseil général, est l'œuvre de l'aberration politique, de l'individualisme. ”

“ Pour donner à l'oeuvre de l'unité et de l'ensemble, il faut que l'organisation des comités communaux se rattache au chef-lieu de canton, et ceux-ci au chef-lieu d'arrondissement, afin de rendre l'action plus immédiate et plus énergique. ”

“ Cependant, presque partout, c'est au chef-lieu d'arrondissement qu'un certain nombre de notables se réunissent d'abord en comité. Ensuite ils provoquent quelquefois la formation de comités qui reçoivent leur direction dans les cantons, et la chose d'ordinaire ne va pas plus loin.
Dans le système ici présenté, c'est à la commune que se forme d'abord le premier élément de l'organisation. Ensuite les plus intelligents, les plus actifs sont délégués par la commune et se rejoignent au canton pour former le second degré d'organisation. ”

“ Les réunions de ces comités devraient surtout avoir lieu au mois de mars ou de mai, au moment où commencent les opérations de la révision des listes. Elles devraient avoir lieu par canton, puisque c'est au chef-lieu de chaque canton que se forme le travail. Le comité central du chef-lieu d'arrondissement électoral provoquerait ces réunions cantonnales et en dirigerait les opérations.
Nous ne devons plus être exposés à ces surprises du pouvoir, auxquelles les bons citoyens, au jour du combat, n'ont plus à opposer de que vaines plaintes et des regrets stériles. ”

“ ART. 64. — Tout conflit entre des communes voisines, qui n'aura pu être vidé en conciliation par le conseil cantonal, est jugé par la Commission départementale.
SECTION II. — LE CANTON.
ART. 65. — Chaque conseil municipal élit dans son sein, à la majorité absolue, un délégué pour le représenter au conseil cantonal.
Le conseil cantonal se compose des délégués de tous les conseils municipaux du canton.
ART. 66. — Le conseil cantonal est élu pour trois ans. Il nomme son président et son secrétaire, et tient ses séances au chef-lieu du canton. ”