“ Lorsqu'il devra être procédé à une élection, et un mois environ à l'avance, les Membres de l'Union républicaine seront convoqués en Assemblée générale pour désigner le candidat ou les candidats qui leur paraîtront les plus aptes à remplir les mandats auxquels il doit être pourvu. ”

“ Le Comité sera administré par un Bureau composé de douze Membres, élus pour un an par l'Assemblée générale, mais renouvelable par moitié tous les six mois. Les Membres sortants ne pourront être réélus avant un délai de six mois.
Le Bureau élira, parmi ses Membres, un Président et deux Vice-Présidents, pour remplir leurs fonctions pendant six mois ; le Président n'est pas rééligible avant un délai de six mois.
Le Bureau choisira ensuite un Trésorier, un ou plusieurs Secrétaires, suivant les circonstances; il pourra, en outre, leur adjoindre tels employés salariés qu'il jugera utile. ”

“ Les ressources du comité se composent des cotisations annuelles et des dons qui pourront lui être faits .
ARTICLE 13.
Ces ressources se répartiront en deux portions :
L'une qui forme le fonds de roulement.
L'autre le fonds de réserve.
ARTICLE 14.
Le fonds de roulement est affecté à toutes les dépenses d'administration, aux trais de location et d'éclairage du local ordinaire des séances, aux frais de bureau, d'impression, etc.
Si l'état des finances le permet il sera attribué chaque année dans le but d'encourager l'enseignement primaire un ou plusieurs prix aux élèves les plus méritants. ”

“ L'Association peut être convoquée en assemblée générale ordinaire en vertu d'une décision du Comité. Elle doit l'être lorsque la demande en est faite au président par le dixième des membres de l'Association.
ART. 11
Tout sociétaire qui veut entretenir l'Assemblée d'une question non inscrite à l'ordre du jour, doit en prévenir le président au moins cinq jours à l'avance. Toutefois, le Comité restera juge de l'opportunité de la discussion d'une question présentée à l'entrée en séance. ”

“ ART. 1. — Un Comité cantonal permanent est formé dans chacun des cantons de l'arrondissement de
ART. 2. — Ce Comité, qui siège au chef-lieu de canton, comprend deux délégués de chaque commune et quatre délégués du chef-lieu.
ART. 3. — Dans chaque commune, les électeurs conservateurs influents se constituent en Groupe communal, autant que possible sur l'initiative et sous l'inspiration des membres conservateurs des municipalités. Ils désignent parmi eux un secrétaire ou correspondant chargé de recevoir les communications et les convocations transmises par le secrétaire du Comité cantonal. ”

“ ART. 21. — Les élections ont lieu au scrutin nominal et à la majorité des Membres présents ; au deuxième tour, la majorité relative est suffisante.
Il sera pourvu aux vacances qui pourraient se produire dans le cours de la période annuelle, par un vote du Comité central qui fera ratifier son choix par le plus prochain Conseil.
ART. 22. — Le Comité central s'occupe des affaires courantes de la Fédération ; il la représente vis-à-vis des tiers, veille à sa gestion financière et prend toutes les mesurés qui ne sont pas du ressort du Conseil. ”

“ Le but de la Ligue étant de développer le sentiment de la solidarité entre tous ses membres, ceux-ci se doivent réciproquement le secours et l'assistance qui sont la raison d'être de l'organisation; ils prennent l'engagement d'honneur de protéger les adhérents contre les tracasseries dont ils pourraient être victime de la part dès adversaires de la Ligue, et de favoriser dans la plus large mesure possible les commerçants, employés ou ouvriers qui feront partie de la Ligue. ”

“ Un Trésorier.
Le bureau est renouvelable tous les ans.
Le Président et les Vice-Présidents ne sont pas rééligibles.
L'élection du bureau a lieu au scrutin secret en réunion générale.
Les sénateurs, députés, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement ne peuvent faire partie du bureau.
ART 7
Le Comité se réunit une fois par semestre et extraordinairement, s'il y a lieu, sur la convocation du Bureau.
Le Bureau doit réunir le Comité sur une demande motivée signée de dix membres du Comité. ”

“ Ceux-ci sont dispensés du paiement de la cotisation; ils ont voix consultative lorsqu'ils sont appelés aux réunions générales.
Les membres du Comité de chaque commune s'organiseront en sous comités et éliront un président, un vice-président, et un secrétairetrésorier qui sera chargé d'encaisser les cotisations et de verser à la caisse cantonale la part lui revenant. La caisse communale servira spécialement à couvrir les dépenses des élections municipales et autres frais de propagande républicaine que le sous-comité jugerait à propos de faire dans la commune. ”

“ Dans le cas d'une élection législative, les Bureaux des commissions de chaque canton seront convoqués à Beauvais par le Président de l'Union républicaine à l'effet de discuter les titres des candidats qui devront être proposés au. choix de l'Assemblée générale. (Voir art. 9.)
En cas d'élection cantonale, sur la demande qui en sera faite par le Comité de la localité, les fonds nécessaires à l'élection
leur seront remis par la Commission de l'Union républicaine. ”

“ Art. 11. — Tout citoyen qui voudra se retirer du groupe, pourra le faire en avisant le Président par écrit un mois avant la fin de l' année sociale, c'est-à-dire, le premier Septembre.
Art. 12. — Tout membre qui n'aura pas acquitté ses cotisations pendant un semestre pourra. sur un vote du comité et cela après avoir été prévenu par lettre recommandée, être rayé de la liste des adhérents.
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La radiation d'un membre pourra également être prononcée par un vote motive du Comité, ce vote sera soumis à l'approbation des membres du groupe â la prochaine assemblée générale. ”

“ Pour faire partie de la Ligue, il faut être âgé d'au moins seize ans, être Français. Tous les adhérents parvenus à l'âge de vingt et un ans doivent être inscrits sur les listes électorales de l'arrondissement. Les membres âgés de moins de vingt et un ans forment des groupes spéciaux et sont répartis suivant leur nombre par le Bureau central. ”

“ Art. 15. — Tous les membres ont le devoir de veiller à ce que tout citoyen qui demande à ; faire partie du comité, soit partisan résolu des principes démocratiques avec un programme radical comme celui du ministère Bourgeois pour type.
Art. 16.— Tout membre dont les opinions politiques seraient, dans la suite, reconnues en opposition avec les présents statuts, et qui, par ses paroles et par ses actes, tenterait d'entraver l'action du comité, sera rayé de l'association après enquêté. Toutefois, son exclusion ne sera définitive qu'après décision de l'assemblée générale. ”

“ Ce Comité est ouvert à toutes les personnes du canton qui voudront bien apporter le concours de leur entier dévouement à la République.
ARTICLE 3 Pour lui faciliter la tâche qu'il poursuit et lui
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permettre de soutenir honorablement la lutte contre les partis réactionnaires, chacun de ses membres s'engage à apporter un concours actif et une cotisation annuelle de un franc. La première année de l'inscription, la cotisation sera de deux francs. Moitié de la cotisation sera affectée à la caisse cantonale et l'autre moitié à la caisse communale. ”

“ ART. 33. — Les Sociétés associées s'engagent à se faire représenter à la réunion annuelle du Conseil par un de leurs membres, muni des pleins pouvoirs de la Société.
ART; 34. — Le produit des cotisations sera employé à la gestion de la Fédération, aux frais de déplacement des délégués du Comité central aux cérémonies patriotiques, à aider les Sociétés Alsaciennes-Lorraines dans le besoin et, en général, à subvenir aux dépenses occasionnées pour la réalisation du but indiqué par l'art. ”

“ COMITÉ RÉPUBLICAIN DE LA SEINE-INFÉRIEURE
ARTICLE 1er.
Dénomination.
Les soussignes sont convenus de se réunir entre eux et de fonder un Comité politique, sous le nom de Comité Républicain de la Seine-Inférieure.
ART. 2.
But du Comité.
Le but du Comité est de grouper les diverses fractions de l'opinion républicaine et d'en propager les principes.
ART. 3.
Organisation.
Le nombre des Membres est illimité.
La Cotisation annuelle due par chaque Membre sera de vingt-quatre francs, payables par quarts, tous les trois mois, et d'avance. ”

“ ART. 17
Nul ne pourra assister aux réunions s'il n'a payé sa cotisation.
ART. 18
Le non paiement de deux cotisations sera considéré comme équivalant à une démission.
ART. 19
Un livre de réclamations sera déposé chez le Secrétaire pour recevoir les réclamations des Membres du Comité, ainsi que les réponses du Bureau.
ART. 20
Le Comité étant constitué, nul ne pourra en faire partie s'il n'est accepté par la majorité du Bureau; en cas de refus, la décision du Bureau sera soumise à l'Assemblée générale, qui statuera. ”

“ La cotisation des membres honoraires est facultative -, mais le minimum est fixé à 6 francs par an.
ARTICLE 16.
Le Trésorier perçoit les cotisations, tient un journal des recettes et dépenses et fera un rapport sur l'état de la caisse à chaque assemblée trimestrielle.
ARTICLE 17.
Sont exclus : Ceux qui ont sciemment porté atteinte aux intérêts de la Société ou ceux condamnés à une peine afflictive ou infamante.
ARTICLE 18.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration à la majorité absolue ; le sociétaire en cause a le droit de se faire entendre. ”

“ L'Association est administrée par un Comité composé au minimum de 15 et au maximum de 30 membres, nommés en assemblée générale, au scrutin de liste et à la majorité absolue des membres présents.
ART. 4
Ne peut faire partie du Comité tout membre de l'Association investi-, de l'un des mandats suivants ; sénateur,député, conseiller général ou conseiller d'arrondissement. ”

“ S'il y a ballottage, le Bureau se réunit de nouveau et provoque immédiatement une autre Assemblée générale.
ART. 26
Le Conseil de l'Assemblée générale pourra émettre des voeux politiques et sociaux et les recommander à qui de droit
ART. 27
L'assemblée générale a toujours la faculté de modifier ses statuts.
ART. 28
Après chaque Assemblée générale il sera dressé un procès-verbal qui sera lu à la réunion suivante et soumis à l'approbation des Membres du Comité.
ART. 29
Il ne peut y avoir, chaque année, moins de deux assemblées générales des Membres du Comité. ”

“ Aussitôt la période électorale ouverte, une réunion des membres de la Commission aura lieu pour s'entendre sur ce qui devra être fait dans le canton, pour le succès du candidat proposé.
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ART. 16
La Société devra s'inspirer des principes démocratiques et subvenir, dans la mesure de ses ressources, aux frais nécessités par les élections prévues aux articles qui précèdent. ”

“ Les candidats aux Conseils général et d'arrondissement, recommandés par le Comité, seront préalablement appelés devant lui; ils devront accepter dans toutes ses parties le programme qui leur sera soumis. ”