Caisse communale

“ Enfin, un droit de nouvelle bourgeoisie était payé par chaque étranger qui devenait citoyen d'Amiens, ou comme on disait alors, entrait dans la commune; ce droit répondait à la cotisation primitive que, d'après le principe de la ghilde, tous les membres de l'association jurée avaient versée simultanément pour former le premier fonds de la caisse communale. ”

“ Si les fonds existants de la Caisse ne suffisent pas pour couvrir les dépenses à effectuer, la Caisse communale doit faire les avances nécessaires, qui doivent lui être remboursées ultérieurement par la Caisse d'assurance au moyen de son fonds de réserve en tenant compte des prescriptions de l'article 10.
Art. 10.
S'il ressort des comptes de fin d'année que les cotisations légales ne suffisent pas à faire face aux secours légaux, les cotisations peuvent, avec l'assentiment de l'autorité administrative supérieure, être portées à 2 p. 100 du salaire quotidien de la localité (art. 8) . ”

“ Où les pièces produites seraient insuffisantes ou irrégulières ; Où il y aurait opposition dûment signifiée entre les mains du comptable, contre le payement réclamé; Enfin où, par suite de retards dans le recouvrement des revenus, il y aurait insuffisance de fonds dans la caisse communale.
1001. — Tout refus ou retard de payement doit être motivé dans
une déclaration écrite, délivrée immédiatement par le Receveur municipal au porteur du mandat, lequel se retire devant le Maire pour que ce dernier avise aux mesures à prendre ou à provoquer. ”

“ Ducrocq, Cours de Droit administratif, 6e édition, n. 1379.
sous forme : 1° d'une subvention directe delOOmillions ; 2° d'une subvention indirecte, car l'art. 6 créait une caisse spéciale, dite « Caisse des chemins vicinaux » qui, pendant quinze ans, devait, jusqu'à concurrence de 200 millions, procurer aux communes des prêts à un taux minime et recevait de l'Etat la différence des annuités dont elle déchargeait ces communes. L'organisation de cette caisse sera résumée, lorsque nous nous occuperons des emprunts communaux. ”

“ Tous les ouvriers de la voie, des gares, des arsenaux, bureaux et magasins, font de droit partie de la caisse. Ils doivent y être affiliés à moins qu’ils ne justifient faire partie d’une caisse spéciale, communale ou locale autorisée par la susdite loi Q. L’obligation de faire partie de la caisse de secours s’étend aux ouvriers employés par des entrepreneurs ou tâcherons travaillant pour compte de l’Administration, ainsi qu’au personnel surveillant lesdits travaux. ”

“ « Chaque part peut être grevée, suivant les besoins des « communes, même alors que les biens appartiennent priva« tivement à des sections, de redevances annuelles, tempo« raires ou perpétuelles, au profit de la caisse communale.
46 PARTAGES DE BIENS COMMUNAUX
« Art. 3. N'est admissible au partage que le propriétaire « ayant feu dans la commune ou la section ; s'il n'est pas do« micilié, il ne prend part qu'en proportion de sa contribution « foncière.
« Sont comptés comme membres de la famille tous ceux « qui ont même ménage et domicile, à l'exception des servi« teurs et autres salariés. » ”

“ Si le nombre des personnes occupées dans une même branche d'industrie ou un même genre de travail est inférieur à 100, l'établissement d'une Caisse locale peut être autorisé, lorsque l'autorité administrative supérieure estime qu'il est prouvé que cette Caisse sera en état de se suffire à elle-même d'une manière permanente. ”

“ C'est à cette même autorité que l'article 17 de la loi confère le droit d'imposer aux communes l'obligation de créer une caisse locale pour les individus appartenant à un même genre d'industrie, si la majorité des intéressés le demande, ou une caisse unique pour plusieurs industries, si la majorité l'exige. ”

“ La caisse rurale est autonome, gère elle-même ses affaires par le conseil d’administration, le caissier, le conseil de surveillance et l’assemblée générale. Elle a un service des dépôts, un service des comptes courans et un service des prêts : les deux premiers ouverts aux étrangers, le troisième réservé aux sociétaires, pour des emplois productifs et rémunérateurs. Elle puise à trois sources : son capital social ; les dépôts qu’elle reçoit ; enfin, elle emprunte en cas de besoin, soit auprès de la Caisse générale d’épargne, soit auprès des caisses centrales de crédit. ”

“ Il s’offre ici une grande dépense à faire. — Mais sur qui doit-elle peser ? Quelles sont les bourses qui s’ouvriront pour la solder ? Voilà ce que nous avons à rechercher.
Or, quels sont ceux qui sont le plus immédiatement intéressés à l’exécution des travaux ? Ce sont les propriétaires du pays, les communes, le département et l’état. — Comparons-les.
Depuis la loi du 10 mai 1838 [2] , la caisse du département ne puise plus ses revenus ailleurs que dans le pays même. Ainsi les trois premières caisses sont locales : elles sont strictement solidaires l’une de l’autre ”

“ Si la commune a consenti à prendre à sa charge les dépenses de la Caisse ou d'une succursale, le montant de ces dépenses doit être porté à la fois à la colonne 8 et à cette colonne 4. La Caisse ne saurait se dispenser de comprendre, à la fois, en recettes et en dépenses, la totalité ou la partie du traitement alloué par la commune, soit parce que le caissier a été payé directement par la caisse municipale, soit parce que la recette et la dépense se compensent. C'est là un mode de procéder inadmissible aussi bien pour les Caisses que pour les succursales. ”

“ En un mot, la Caisse rurale prête en vue d'un emploi productif qui améliore la situation de l'emprunteur, et qui lui permettra de rembourser à l'échéance. Elle ne prête jamais pour un emploi de consommation, alors même que l'emprunteur aurait une fortune cent fois suffisante pour garantir sa dette.
Le Conseil d'administration est rigoureusement tenu d'examiner l'utilité de l'emploi indiqué par l'emprunteur, et de surveiller cet emploi, pour empêcher l'emprunteur de dépenser la somme empruntée autrement qu'il n'a été convenu. ”

“ Ce qui est vrai pour les individus, l’est aussi pour les peuples, témoin la fortune nationale de la France et son prestige dû en bonne partie au fait qu’elle est la banquière des autres nations.
La Caisse Populaire est une organisation purement paroissiale, elle nait, elle grandit, elle se développe et prospère au milieu de la famille paroissiale. C’est son berceau tout naturel, c’est son foyer d’activité dont elle ne doit pas franchir les limites ; elle est, en un mot, sur le terrain économique, le prolongement de la paroisse. ”

“ Art. 6. Les communes sont responsables de la rentrée des contributions réparties à la caisse générale.
Art. 7. Le maire de chaque commune jouit d'une remise de trois pour cent ; au maire de chaque canton il sera accordé une remise d'un pour cent pour frais d'encaissement et de versement à la caisse générale.
A chaque versement, les remises seront à déduire de la recette.
Art. 8. M. Pochhammer, commissaire général de
l'administration des Contributions, est chargé de l'exécution de la présente. ”

“ Les percepteurs-receveurs municipaux peuvent avoir un ou plusieurs commis pour les aider; mais ils n'en doivent pas moins conserver la direction de leur service, tenir leur caisse, faire leurs tournées de recouvrement dans les communes, et délivrer euxmêmes les quittances aux contribuables. (Même article.) Chaque comptable ne doit avoir qu'une seule caisse dans laquelle sont réunis tous les fonds appartenant aux divers services dont il est chargé. ”

“ Les grands propriétaires, le curé, l'instituteur, en un mot, toutes les personnes qui s'intéressent à la prospérité de la commune, doivent tenir à honneur de devenir sociétaires, pour donner à la Caisse le double appui de leur crédit et de leurs lumières. Ils rempliront ainsi un véritable devoir social.
C. La Caisse rurale doit donc se recruter dans les diverses catégories de personnes qui viennent d'être indiquées. ”

“ Quand la commune a moins de trois cents habitants, on peut avoir intérêt à fonder une Caisse rurale qui embrasse deux communes, de manière à opérer pour un groupe d'habitants supérieur à ce chiffre.
Il est bien entendu que ces chiffres de trois cents et deux mille habitants désignent la population entière de la commune et non le nombre des sociétaires de la Caisse. Une Caisse rurale peut prospérer avec dix ou quinze sociétaires; elle peut se fonder avec cinq ou six. Les services qu'elle rend à ses membres ne tarderont guère à lui amener de nombreux adhérents. ”

“ Une caisse étant fondée pour un arrondissement ou circonscription, ou pour un organisme, c'est-à-dire, une consultation, un dispensaire et une villa, rien n'est plus simple que de régulariser les finances destinées à soulager pauvres et riches, et comme individus et comme société. ”

“ En outre, désireux de faciliter aux communes le moyen de participer « à la dépense, je vous avais invité à préparer la création d'une caisse spéciale « destinée à leur avancer les fonds nécessaires, au moyen de prêts consentis à un « taux modéré et remboursables à long terme. »
Voilà donc les principes posés par l'Empereur, qui a toujours le sentiment des choses utiles. Création d'un réseau complet de voies communales, amélioration de celles qui existent déjà; ressources fournies par l'État, les départements, les communes, et une caisse spéciale fondée dans ce but. ”

“ Il existe .toutefois des communes qui ne comptent pas un nombre d'assurés assez considérable pour qu'une caisse locale y trouve les éléments de son fonctionnement et qui ne peuvent être associées à d'autres communes pour l'institution d'une seule et même caisse; d'ailleurs, dans des communes plus étendues, il arrive parfois que les ouvriers qui ne font partie d'aucune caisse minière, corporative ou libre, sont en nombre trop faible pour permettre la création d'une caisse locale. ”

“ Le citoyen LONGUET. Avant de lever la séance, je crois qu'il serait nécessaire, non pas de discuter l'ordre du jour, mais au moins de prendre une décision. Je demanderai à ce que, dès ce soir, on nomme un caissier qui prenne possession de la caisse du Journal officiel, et se fasse rendre des comptes. Il faut absolument que le Journal devienne
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la propriété de la Commune et soit parfaitement entre nos mains.
Quant à la situation actuelle, c'est une situation irrégulière qui ne peut subsister. ”

“ Vous le voyez, je passe très rapidement sur tous les points touchant l’organisation et le fonctionnement de ces Caisses, croyant que ce que je viens d’en dire suffit pour vous donner une idée juste de la nature de cet organisme économique.
Il me reste à vous rassurer sur un point qui pourra peut-être vous préoccuper, c’est qu’il n’y a rien de plus facile à faire fonctionner dans une paroisse qu’une telle Caisse. Ce que je vous affirme là est basé sur une expérience de plus de onze années, par conséquent assez longue pour être bien certaine, puisqu’elle se dégage d’une pratique répétée. ”

“ Les caisses locales dont le fonctionnement sera le plus perfectionné sont celles qui arriveront à se suffire par l'épargne locale, et nous ne cesserons de répéter que la caisse régionale la plus prospère sera celle qui, tout en se composant du plus grand nombre possible de caisses locales en pleine activité, fera le moins d'opérations. ”

“ Il est possible que, dans une petite commune, aucun des membres de la Caisse rurale ne se croie en état de tenir la comptabilité, et qu'on soit obligé de recourir à un homme plus instruit, qui ne fasse pas partie de la Société, ou qui ne puisse pas fournir la caution exigée du comptable. ”

“ Les membres des caisses ne peuvent être que. des ouvriers, des paysans, des artisans, des industriels sans ressources, des employés à traitement modeste et d'autres personnes que leur situation sociale permet d'assimiler aux précédentes. Une caisse préexistante doit être toutefois. reconnue, même si elle comprend des membres qui n'appartiennent point à ces classes de personnes : mais on ne les compte pas dans le calcul de la subvention à allouer à la caisse. ”

“ Quand les intéressés en font la demande, pourvu qu’il y ait au moins 100 participans pour une même branche d’industrie, l’autorité administrative, représentée par le préfet, président du département, ou par le directeur d’arrondissement, est en droit de leur permettre la création d’une caisse particulière. ”

“ Si donc ils reconnaissent que des revenus communaux sont perçus par les mains du maire ou d'autres personnes, et qu'ils ne se mettent pas en mesure de faire rentrer ces produits dans la caisse municipale, ils manquent à l'obligation, qui leur est imposée par leurs fonctions, de percevoir eux-mêmes tous les revenus de la commune ou de l'établissement, et de veiller à la conservation de leurs droits et de leurs biens. ”

“ Quand il y a un secrétaire, lui seul peut être payé, le comptable remplissant ses fonctions gratuitement.
C. La Caisse rurale n'est pas une banque; elle n'a pas besoin d'un local à elle. Suivant les circonstances, elle pourra tenir ses réunions de Conseil ou ses Assemblées générales à la mairie, si la municipalité veut bien lui prêter une salle, ou chez l'un de ses membres qui consentira à lui prêter une pièce de sa maison pour les réunions du Conseil, ou une grange pour les réunions de l'Assemblée générale, s'il n'y a pas de pièce assez grande pour contenir tous les sociétaires. ”

“ Cette délibération doit être soumise à l'approbation du préfet. ( Cire, agr. et comm. 12 et 16 janvier 1861.) Des communes ont établi des caisses d'épargne particulières pour le service des pensions destinées à leurs employés. Les fonds provenant des retenues sur les traitements, des subventions communales, etc., sont déposés à la caisse des dépôts et consignations pour être employés, au fur et à mesure des versements, en achat de rentes sur l'État. ”

“ A. Le principe essentiel de la Caisse rurale, c'est qu'on n'accorde du crédit qu'aux gens qu'on connaît bien. Pour se bien connaître, il faut être voisins. La Caisse rurale est donc nécessairement une institution locale, n'admettant comme sociétaires que les habitants d'un territoire très restreint. ”