Rente sur l'État

“ En ce qui concerne la rente sur l’État, le rentier fait actuellement un faux raisonnement quand il dit que l’État, étant son débiteur, doit lui payer intégralement l’arrérage de sa rente. Il ne réfléchit pas que l’État est aussi son créancier de sa quote-part des dépenses générales, dont il profite comme tous les autres citoyens.
On dit aussi que certains capitaux de luxe, tels que châteaux, collections artistiques, etc., ne produisent pas de revenu. ”

“ Ce que l’État demande au salaire, il ne le demande pas à la rente ; ce qu’il demande à la rente, il ne le demande pas au salaire. Si vous prétendez diriger son choix, il demandera d’autant plus à l’un qu’il demandera moins à l’autre, et réciproquement. Avez-vous songé seulement à vous demander où le fisc retrouverait et pourrait reprendre la portion de la rente foncière que vous prétendez dérober à ses envahissements ? Avez-vous essayé de constituer cette théorie de l’impôt que vous nous aviez annoncée et promise ? ”

“ Il y a plus lorsque l’assemblée nationale eut réhabilité la foi publique en adoptant la rente au cours comme valeur de remboursement, satisfaits de ce gage de loyauté, les déposans, dit encore M. Delessert, « ne demandaient qu’à conserver leurs économies, en les laissant à la caisse d’épargne. » Mais on rendit général et obligatoire le remboursement en rentes, qui, pour la convenance de tous et pour l’intérêt de l’état, eût dû rester facultatif, et, « sans cette erreur bien regrettable, ajoute M. Delessert, on n’eût imposé à l’état des sacrifices comparativement de peu d’importance. » ”

“ Un grand travail public exécuté aux frais de l'État, dans les conditions où se trouve notre pays, a donc pour premier effet de causer, directement ou indirectement, une augmentation de la rente due par l'État. ”

“ RENTIERS DE L'ÉTAT.
Tout le monde a traité ou traitera la question de la réduction des rentes dans ses rapports de finances; nous allons la mettre en regard avec les intérêts de la morale et le salut même de l'État.
Il y a des préventions invétérées sur l'origine et la nature de la dette publique, sur son utilité, sur la protection qu'elle mérite. Un grand nombre d'économistes s'aveuglent, M. de Villèle le premier s'aveugla devant les fâcheux résultats que la mesure projetée de réduction entraîne avec elle : nous éprouvons le besoin de dissiper ces préjugés et de faire voir ces illusions. ”

“ Le taux de la Rente d'Etat est la raison d'une progression géométrique appliquée à la destruction du capital national.
La constitution de rentes d'État ne lèse pas moins la justice sociale que la saine économie; car, tandis que par sa loi naturelle elle tend à atteindre des proportions où son rachat comme son amortissement deviennent impossibles, elle crée, en devenant rente perpétuelle, les anomalies suivantes : Un danger menace l'État : les citoyens courent aux armes ; les uns les prennent en personne, les autres apportent au trésor leurs biens. ”

“ Quant à l'Etat, il ne pourrait trouver son compte à me rembourser que le jour où je n'y trouverais pas le mien; et, de plus, il rembourserait tant de monde à-la-fois que je ne saurais que faire de mon capital. Ce qui fait le prix d'une rente sur l'Etat, c'est de pouvoir garder tant qu'on veut un revenu payé' régulièrement et sans frais, et réaliser en vingt-quatre heures, quand on a besoin de ses fonds. Je me rappelle que quinze jours après avoir acheté 300 fr. à 104, je vis un tableau de prix qu'on allait mettre à l'enchère : je suis connaisseur ”

“ La rente, part du roi, part du seigneur, part de l’Église, chez toutes les nations à l’état féodal, la rente est le revenu naturel de l’État, là où le roi, le noble et le prêtre ont disparu pour faire place à la démocratie ; et après l’État, de la nue propriété, objet de la compétition universelle, marque de la plus haute dignité civique : la rente, en un mot, c’est encore l’égalité, c’est l’impôt. ”

“ Il en sera de même de la rente : lorsque les capitalistes qui cherchent la garantie de l’état, au lieu d’avoir à choisir entre la rente et les obligations, n’auront plus en face d’eux qu’un seul titre, qui sera la rente, ils le paieront plus cher qu’en ce moment où ils ont le choix. ”

“ Conservez tous les ferments d’activité qu’il vous plaira, mais arrangez-vous pour que la société subsiste, et pour que l’État fasse honneur à ses affaires.
Vous repoussez l’impôt, et vous dites que le revenu public doit se trouver principalement dans la rente. Mais il ne vous semble pas bon que l’État absorbe toute la rente, et vous désirez que les citoyens en conservent une bonne partie, ne fût-ce que pour opposer aux envahissements du fisc un énergique contre-poids. Savez-vous bien ce que vous voulez ? ”

“ Vous n'exigerez pas qu'ils se pourvoient d'immeubles en province : la propriété se détériore, et le fermier est égoïste et trompeur, privés de l'oeil du maître; les rentes sur l'État sont seules capables de servir d'emploi aux capitaux des Parisiens.
Mais est-il bien vrai de dire que les provinces profitent peu des avantages de le rente ? ”

“ Mais une autre situation se présente. Lorsqu'un État établit non pas un impôt spécial sur la rente, mais une taxation générale sur tous les revenus nationaux, doit-il accorder à la rente le privilège perpétuel d'être exonérée? ”

“ Nous n'hésiterons point à dire , et ici nous exprimerons le sentiment de tout ce qui porte un coeur d'honnête homme et de Français, que le profit que pourrait retirer l'Etat d'une opération injuste et immorale, ne saurait en justifier l'injustice et l'immoralité ; mais en définitive, il n'y a nul profit pour l'Etat dans cette opération condamnée par les motifs les plus impérieux.
Si l'intérêt de la rente en éprouve une diminution d'un cinquième sur les 150 millions environ de rentes sujets à la réduction, c'està-dire de 30 millions sur le paiement annuel
( 199 ) de la rente ”

“ Quel est celui qui contribue à la prospérité de son pays? est-ce celui qui double sa richesse territoriale, qui augmente son impôt, ou bien est-ce le rentier qui, en améliorant sa position, a créé une dette exorbitante à l'état. Quand il s'est agi de la réduction de la rente, on a dit, que c'était voler le pauvre. Il est facile de prouver au contraire que ce sont les grandes fortunes qui placent sur la rente, ou les hommes qui en font un calcul d'agiot à la Bourse, là où s'agglomère tout le numéraire de la France. ”

“ Les titres de rentes sur l'État doivent subir le sort fiscal de toutes les valeurs mobilières du pays. Rien ne sert de dire que l'État étant débiteur de la rente, n'a pas le droit de taxer de sa propre autorité son créancier et de réduire le montant des intérêts stipulés. ”

“ Les hommes de finances s'élevaient contre cet abus : « Il suffit que les ventes et transferts à titre onéreux soient exempts de droits d'enregistrement.. Hors de là, la transmission des rentes doit en être passible. Celui qui augmente sa fortune par des dons, des legs, des successions en rentes sur l'Etat, ne doit pas moins à la société que celui qui l'augmente par d'autres biens et les lois constitutionnelles veulent expressément que tous les Français contribuent indistinctement aux charges de l'État, dans la proportion de leur fortune ». ”

“ La rente sur l'Etat français y est seule soustraite. Cela en augmente le revenu, contribue a la faire rechercher avec plus de faveur et permet à l'Etat, en cas d'emprunt, de fixer à une somme plus élevée le taux d'émis-"ion. ”

“ Et quels hommes encore l'autorité s'aliénerait par la mesure en question ! Ceux-là qui sont aussi dangereux lorsqu'ils sont ennemis qu'utiles quand ils sont auxiliaires. Les propriétaires d'immeubles ne peuvent rien, les capitalistes tout pour les troubles. Nous le savons assez. Si l'argent avait manqué pour salarier la populace de 1789, le fer des révolutions serait encore dans le fourreau;
Trojaque nunc stares, Priamque arx alta maneres !
La réduction de la rente enfin n'est ni plus ni moins que la réduction de la force d'un gouvernement, et l'accroissement de celle de ses adversaires. ”

“ Mais une classe entière de citoyens peut-elle être considérée comme une exception, et lors même que cette classe semblerait d'un poids léger dans la balance politique, est-il évident que la mesure de réduction d'intérêt et de remboursement de la rente soit d'un avantage réel pour l'Etat ? ”

“ La société, de son côté, y trouvé à la fois des gains d'argent et des avantages de morale : avec la rente, l'état, s'il est habile, peut se créer des bénéfices susceptibles de lui faire diminuer l'impôt devenu si onéreux. En tout cas, il épargne à ses administrés, des usures dont là disponibilité d'une seule partie des capitaux placés sur lui, ne manquerait pas d'être la cause. ”

“ On voit qu'au moyen de ces dispositions, le gouvernement bénéficierait d'un cinquième de la rente au fur et à mesure des décès des rentiers actuels , ou ne serait tenu au remboursement que successivement, et par ce moyen il éteindrait sa dette, mais à la longue, sans secousse, et sans craindre de nombreuses demandes d'un remboursement immédiat qui mettraient de la perturbation dans l'état de ses finances.
Et les rentiers n'auraient pas à craindre une réduction, et seraient assurés de leurs revenus, actuels tout le temps de leur existence. ”

“ D'un côté la rente a été réduite; de l'autre, l'Etat a été privé de tout ce qu'il aurait perçu de droits, tant par la retenue des vingtièmes dont les rentes étaient passibles, que par l'enregistrement des contrats de transmission. Si la compensation n'est pas rigoureusement exacte, qu'on veuille donc bien fixer l'époque à laquelle on rouvrira les anciens canaux des revenus publics qui ne peuvent rester fermés indéfiniment sans abus et sans injustice. ”

“ Eh bien ! le remboursement des rentes publiques va, en un instant, sans préparation, et sans qu'on aperçoive avant long-temps de terme au mal, la multiplier à l'infini, dans toutes les classes, et dans les personnes qui, parce qu'elles sont plus dépendantes, ont plus à la redouter et à la faire redouter. ”

“ Si la moitié dés habitans du pays devenait créancière de l'autre moitié à titre de propriétaire de rentes sur l'Etat, en quoi la sécurité du Gouvernement seraitelle compromise ? Cette hypothèse d'un État où la moitié des habitans est créancière de l'autre, peut au premier abord surprendre et même inquiéter : mais c'est à tort, car elle se trouve réalisée,dans des pays où les choses vont tout aussi bien qu'ailleurs. En effet, il n'est point d'État vivifié par le commercé et l'industrie où chaque individu ne soit débiteur ou créancier à un titre quelconque ”

“ Si vous remboursez, au contraire, les détenteurs des fortes quantités , et qu'ils désirent continuer à avoir des rentes sur l'état, il leur sera facile , moyennant un léger sacrifice sur les intérêts , de les racheter au marché. Dans le cas où ils abandonneraient définitivement la rente, quel mal en résulterait il pour le pays? Aucun. Ces capitaux iraient vivifier l'agriculture, le commerce et l'industrie au lieu de rester enfouis , au détriment du peuple, dans le grand-livre de la dette publique. ”

“ Si l'État, s'est-on dit, doit légitimement faire dans l'avenir un sacrifice considérable pour élever à un chiffre en rapport avec les conditions nécessaires de la vie le bénéfice de rentes acquises, il semble que le même sacrifice doit lui être immédiatement imposé pour distribuer à ceux qui n'ont pas de rente du tout les sommes modiques qu'il ajoutera plus tard aux pensions obtenues. ”

“ Dans les grands besoins de l'état, où le souverain a nécessairement le plus d'inquiétude sur le paiement exact de son revenu , ils manquent rarement de se plaindre et d'alléguer que, sans des lois plus sévères que celles qui sont portées, il leur sera impossible de payer même la rente ordinaire. ”

“ Ainsi, la raison d'état, qui sollicite le remboursement ou la conversion de la rente, s'occupe peu de savoir si les lois permettent l'une ou l'autre dé ces opérations ; ce qui semble déterminer son action, c'est la position déplorable de ces pauvres contribuables, l'énormité du budget, la cherté ou le haut prix de l'intérêt des capitaux qu'il faut que la malheureuse industrie se procure à bon marché, si l'on veut qu'elle ne succombe pas sous le poids des charges qui l'accablent. ”

“ L'orateur qui a ouvert la discussion, a commencé l'attaque contre le projet de loi , en soutenant que l'État ne doit à ses créanciers de la rente constituée que le paiement ponctuel des arrérages ; que le Gouvernement leur doit de s'abstenir de gouverner la rente pour n'en point éloigner la confiance , et qu'il n'y faut d'autre amélioration que le jeu libre de la caisse d'amortissement , renforcé par nos économies, quand on en fera. ”

“ Celte considération , nous le sentons fort bien, ne doit pas tourner au profit du gouvernement, en ce sens qu'elle ne peut devenir l'occasion de rétablir sur la rente l'impôt qui subsistait aux temps plus prospères dont nous venons de parler; parce qu'il se pourrait qu'un petit nombre d'anciens titulaires qui ont acquis bien avant la réduction de la rente au tiers , et qui possèdent encore par eux-mêmes ou par leurs héritiers , fussent ainsi beaucoup trop lésés, ce qui ne serait pas conforme aux principes et à la volonté d'un gouvernement qui veut être juste. ”

“ On répondra que la question est résolue affirmativement ; que, d'après le Code civil, toute rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable ; que le Gouvernement, ayant constitué des rentes à 5 pour 100 a , comme tous les débiteurs , le droit de racheter sa rente ; qu'il doit profiter de la réduction de l'intérêt pour emprunter à 4 pour 100, afin de rembourser son créancier à 5 pour 100, pour diminuer ses charges d'un cinquième; que le Gouvernement, comme les citoyens, a intérêt à saisir l'occasion de se libérer et de s'affranchir d'une dette lorsqu'il le peut, etc. ”