V. Bonnet

“ Parce que les obligations n’existaient pas, qu’il n’y avait que la rente pour attirer les faveurs des capitalistes et de la spéculation. On peut poser comme un axiome en finance qu’à capitaux égaux moins il y a de titres, plus il y a d’élasticité dans le crédit.
La première objection qu’on puisse faire contre ce système de l’emprunt direct par l’état pour le compte des compagnies, c’est qu’il créerait un précédent fâcheux ; si certaines entreprises se croient le droit d’invoquer le concours de l’état toutes les fois qu’elles en auront besoin, d’autres suivront leur exemple. ”

“ Personne ne nie les avantages de la spéculation ; elle a beau agir fictivement sur les valeurs en les achetant ou en les vendant, elle n’en est pas moins le levier du crédit, et on peut dire qu’il n’y a pas de marché régulier là où elle n’existe pas. À quelle condition la spéculation se porte-t-elle sur un marché ? A la condition d’y être suivie par les capitaux. Si les transactions ne devaient jamais avoir lieu qu’entre gens vendant ce qu’ils ne peuvent pas livrer et entre d’autres achetant ce qu’ils ne peuvent pas payer, ce serait un jeu complètement stérile. ”

“ Il est incontestable que, lorsqu’il n’y aura plus qu’un seul titre d’obligation, et qu’il sera garanti intégralement par l’état, il obtiendra plus de faveur auprès du public et pourra se placer à des conditions plus avantageuses que les titres multiples d’aujourd’hui, qui n’ont de la part de l’état qu’une garantie incomplète. Cependant l’état peut-il laisser établir sous sa propre garantie, à côté du grand-livre de la dette publique, un autre grand-livre des chemins de fer ? ”

“ Supposons, pour bien faire comprendre notre pensée, qu’une compagnie ayant à servir un intérêt de 40 millions à ses créanciers ne soit couverte par la garantie de l’état que jusqu’à concurrence de 30, et qu’elle ne trouve pas dans les bénéfices de l’entreprise de quoi payer la différence de 10 millions ; le déficit pèsera également sur tous les créanciers, qui perdront un quart de leur revenu. Voilà ce que le public doit bien savoir pour ne pas se tromper sur la valeur réelle de la garantie de l’état, appliquée aux obligations. ”

“ Les billets au porteur que le public accepte ne sont pas autre chose en effet qu’un crédit qu’il accorde à la Banque, crédit plus ou moins étendu selon les circonstances, mais dont il est toujours le maître de fixer la limite. La circulation fiduciaire de la Banque de France représente tout ce que le public veut de billets au porteur ; si elle n’est pas plus élevée, c’est qu’il n’en veut pas davantage. ”

“ Si c’est au point de vue de l’économie qui résultera d’emprunts faits à meilleur marché, cette économie ne profite pas seulement aux compagnies, elle profite encore à l’état, qui se trouve déchargé d’autant dans les subventions qu’il accordera plus tard pour le prolongement du réseau des chemins de fer. Les gens qui s’inquiètent peu des charges qui peuvent peser sur les compagnies, et qui considéreraient au besoin leur ruine comme un détail dans le progrès de la richesse publique, se trompent du tout au tout. ”

“ Après avoir rendu hommage à la science des ingénieurs pour les magnifiques travaux d’art qu’ils ont accomplis sur nos chemins de fer, on commence à reconnaître que ces travaux ont coûté fort cher, et que les chemins de fer étant moins des œuvres d’art que des objets de grande utilité publique qu’il faut s’appliquer à multiplier le plus possible, on ne peut les multiplier qu’en les établissant à bon marché. ”

“ Au point de vue de la sécurité, il n’y en a pas de plus solide, puisqu’à la garantie de l’état, qui les couvre en partie, vient s’adjoindre pour le reste un revenu net bien des fois supérieur. C’est la meilleure des hypothèques. Au point de vue de l’exactitude du paiement des intérêts et de la facilité des réalisations, elles offrent les mêmes avantages que la rente : l’intérêt se paie à jours fixes, à des époques semestrielles, et le capital peut se réaliser à la Bourse du jour au lendemain si cela est nécessaire. ”

“ Si au contraire elle en sort et que le capital social joint à la somme garantie ne suffise pas pour couvrir toutes les dépenses, la différence, c’est-à-dire les sommes empruntées au-delà, n’a d’autre répondant que le revenu de l’entreprise, et si par impossible on ne trouvait pas dans ce revenu de quoi pourvoir à la différence, comme il n’y a de privilège pour aucun des emprunts, que le droit est le même pour tous les créanciers, il en résulterait que cette différence pèserait également sur toutes les obligations. ”

“ Sans doute, en vertu de la loi du 23 juin 1857, on a la faculté de l’échanger contre un titre nominatif ; mais la responsabilité dont on se dégage, on la fait courir à une compagnie, c’est-à-dire à des actionnaires qui, en cas de sinistre, auront à payer pour un fait qui ne sera pas le leur. D’autre part, comme dans l’état actuel des choses on ne négocie que des titres au porteur, on est bien obligé de conserver les obligations sous cette forme, si on veut leur laisser toutes les facilités de négociation, et partant tout le crédit qu’elles peuvent avoir. ”

“ Si, au lieu d’une émission faite par les compagnies avec des titres variés et en concurrence à la rente, on n’avait plus qu’un seul titre à offrir aux capitaux disponibles, et que ce titre fût la rente émise par l’état lui-même, les capitaux ne seraient pas plus nombreux, la somme à payer serait la même ; mais comme il n’y aurait plus qu’un seul titre, on le paierait plus cher que lorsqu’il est en concurrence avec d’autres. ”

“ Si les cours s’améliorent, elles profiteront de toute la différence, l’état sera leur caissier gratis, et quant à lui, il trouvera sa rémunération toute naturelle dans l’amélioration des cours, car, avec l’amélioration des cours, c’est le crédit qui devient plus facile, le capital qui est moins cher, et qui arrive à des industries qui en sont aujourd’hui dépourvues : c’est la prospérité publique qui augmente. ”

“ Quand sur un marché il y a deux valeurs de nature à peu près identique, présentant les mêmes garanties, et que, pour des raisons qui tiennent au plus ou moins de facilité dans la négociation, l’une se vend moins cher que l’autre, c’est le prix de celle qui se vend le moins cher qui sert de type pour fixer la valent même de celle qui se vend le plus cher : seulement on tient compte à l’une des plus grandes facilités de négociation dont elle jouit, et c’est là ce qui fait la différence entre son prix et celui de la valeur moins favorisée ”

“ La seule chose qui soit praticable dans le troisième système, c’est la constitution d’une banque spéciale des chemins de fer sans billets au porteur, agissant avec son propre capital ou avec celui qui lui serait prêté. Il ne serait pas impossible d’organiser une telle banque, et elle pourrait se charger de faire l’omnium des obligations et d’émettre ainsi les futurs emprunts des compagnies sous la triple garantie de celles-ci, de l’état et du capital de la banque elle-même. ”

“ Que l’omnium résulte de l’association de toutes les compagnies, qu’il ait lieu par l’entremise de la Banques de France, ou par celle d’une banque toute spéciale, il n’en est pas moins une concurrence à la rente, concurrence d’autant plus redoutable que le titre offrira plus d’attrait. ”

“ Il en sera de même de la rente : lorsque les capitalistes qui cherchent la garantie de l’état, au lieu d’avoir à choisir entre la rente et les obligations, n’auront plus en face d’eux qu’un seul titre, qui sera la rente, ils le paieront plus cher qu’en ce moment où ils ont le choix. ”

“ On dit contre ce système : « Mais la rente ne se tient à un cours supérieur à celui des obligations que parce que le grand-livre n’est pas sans cesse ouvert ! Si on l’ouvre périodiquement, comme on sera obligé de le faire pour les besoins des compagnies, la rente baissera, et avec la baisse de la rente le bénéfice du système sera perdu. » Cette assertion n’est pas tout à fait exacte. Sans doute l’effet ordinaire des emprunts est de faire baisser la rente au-dessous de son taux normal : tel a été l’effet surtout des derniers emprunts ”

“ Que font les compagnies de chemins de fer lorsqu’elles veulent se créer des débouchés nouveaux, introduire les matières premières dans certaines contrées qui en manquent, et qui en ont besoin ? Elles abaissent les frais de transports, et immédiatement le rayon de consommation s’étend, il arrive jusqu’à telle limite avec tel prix ; avec un centime d’abaissement par tonne et par kilomètre, il va jusqu’à telle autre, et ainsi de suite, avançant toujours à mesure que le prix diminue. ”

“ L’économiste allemand List dit quelque part que « des entreprises ruinées ressemblent au cadavre d’un pendu, qui fait reculer tous les êtres de la même espèce. » Nous voudrions bien savoir quelles compagnies se présenteraient pour achever le réseau, c’est-à-dire pour faire les parties les moins productives, lorsqu’elles auraient sous les yeux l’exemple de compagnies qui se seraient ruinées en faisant les meilleures. Il n’y en aurait aucune assurément, et l’état seul aurait la charge de l’achèvement de ce réseau vis-à-vis des populations ”

“ Lorsqu’un créancier intelligent est vis-à-vis d’un débiteur qu’un discrédit fâcheux et immérité peut faire tomber en déconfiture, il lui prête son propre crédit, il l’aide à traverser les circonstances difficiles, et il sauvegarde ainsi sa créance, que des mesures rigoureuses auraient compromise. L’état a fait de même vis-à-vis des compagnies : à tort ou à raison, elles étaient atteintes d’un discrédit qui pouvait les mettre dans l’impossibilité de remplir leurs engagemens ”

“ On peut s’étonner que sur les points les mieux expérimentés de la science financière il y ait encore des gens qui caressent de telles chimères, et qui pensent qu’avec l’émission du papier-monnaie on peut réduire l’intérêt du capital : cela donne une assez triste idée de notre éducation économique. ”

“ Même en nous en tenant aux évaluations de la commission, à 7,500 francs de revenu net par kilomètre, si cela ne suffit pas pour dégager la responsabilité de l’état, cela suffit au moins pour faire que les compagnies n’aient rien à y ajouter sur leur revenu réservé. On est donc à peu près assuré que le minimum du revenu réservé aux compagnies ne sera pas entamé, et que, grâce à la loi du 11 juin 1859, les actionnaires continueront à jouir à peu près des dividendes qu’ils ont touchés pour l’exercice 1857. ”

“ L’obligation est une valeur de placement ; on l’achète pour la garder, et il est quelque peu dangereux de la garder sous la forme au porteur, c’est-à-dire en restant exposé à tous les risques de perte, de vol et d’incendie. ”

“ La garantie devait avoir son effet, si le produit du nouveau réseau, considéré en lui-même, et déduction faite des frais d’exploitation, ne donnait pas de quoi payer l’intérêt des sommes qu’il aurait coûtées, l’ancien réseau ne devant y contribuer que lorsque le revenu aurait dépassé un certain chiffre, qu’on fixait pour chaque compagnie à la moyenne du revenu de l’exercice 1857. ”

“ Quelles que soient ces chances, le réseau secondaire ne dût-il donner aucun produit net, le réseau principal ne devra contribuer aux charges du réseau secondaire que pour la différence entre le taux de 4,65 garanti par l’état et celui auquel on aura emprunté, de telle sorte que si cette différence est, comme on l’a calculé dans le projet de loi, de 1,15 pour 100, le réseau principal devra contribuer pour 1,150,000 fr. par chaque centaine de millions dépensée pour le réseau secondaire, le reste étant couvert par la garantie de l’état. ”

“ Comme il est libre d’accepter ou de refuser les billets qu’on lui propose, et comme, une fois, acceptés, il est libre encore de les rapporter pour les convertir, il n’en prend qu’autant qu’il en a besoin, qu’autant qu’il a confiance dans l’établissement qui les émet. ”