Congrès international des valeurs mobilières

“ Si l'on pouvait supputer avec quelque approximation la valeur vénale des chemins de fer, des canaux, des ports, des routes, de tous les travaux d'utilité publique en un mot qui ont absorbé la plus grosse part des deux milliards et demi de la dette nationale, on reconnaîtrait que la proportion de 389 fr. 11 par tête d'habitant, loin de constituer un danger et un signe d'appauvrissement, est, au contraire, l'indice 'd'un patrimoine productif énorme, d'un domaine public dont le rapport dépasse, dans une très large mesure, les charges pesant sur le pays du chef de la dette de l'Etat. ”

“ C'est elle qui invente, qui innove, qui pourvoit, qui résout, qui crée de rien toutes choses. Toujours en éveil, inépuisable dans ses ressources, méfiante dans la prospérité, intrépide dans les revers, elle conçoit, raisonne, commande, légifère ; le travail, le commerce exécutent. Elle est la tête, ils sont les membres ; elle marche en souveraine, ils suivent en esclaves.
Le jeu, au contraire, n'a lieu qu'au détriment des mœurs publiques et de la société générale ”

“ C'est aussi la facilité pour les malhonnêtes gens de dissimuler le gage de leurs créanciers ; l'appât d'un gain facile pour les petits capitalistes inexpérimentés ; les crises; l'accaparement qui fausse le marché, ruine l'industrie et le commerce en faissant la hausse sur telle valeur ou telle denrée de première nécessité; le krach qui sape le crédit par sa base en ébranlant la confiance et la sécurité même du pays. ”

“ Il n'est nullement démontré que l'impôt sur les opérations de bourse ait contribué à affaiblir le marché français soit au profit de celui de Bruxelles, soit au profit de celui de Londres. Et il est évident, d'autre part, que le Slock-Exchange doit sa puissance et son formidable chiffre d'affaires à de tout autres causes qu'à l'absence de cet impôt. On sait, au surplus, que ledit impôt fournit un produit qui, pour être modeste, ne serait pas plus négligeable dans le budget des recettes de l'Angleterre que dans celui de la France. ”

“ Quelle hésitation aura-t-il à engager toutes les actions de nature à empêcher que ses intérêts ne soient définitivement compromis ? Mais si, au contraire, un emprunt de cette importance est réparti entre 20.000 créanciers, porteurs chacun d'une obligation de 500 francs, quel est celui qui, pour sauvegarder un capital restreint, ne reculera pas devant les difficultés pratiques et qui consentira à s'exposer aux éventualités diverses, aux frais directs ou indirects des actions à engager, à des dépenses enfin hors de proportion avec l'intérêt individuel qu'elles auraient pour but de sauvegarder ? ”

“ Au point de vue de la justice et de l'égalité devant l'impôt, il est indiscutable que tous les revenus d'un pays doivent être également et proportionnellement taxés. Un législateur impartial doit soumettre à une loi uniforme toutes les fractions de la richesse nationale. Tel a 10.000 francs de rentes sur l'État; tel autre possède un revenu de 10.000 francs en obligations de chemins de fer garanties par l'État; pourquoi le premier serait-il exempt d'un impôt de 4 sur les valeurs mobilières et ne paierait-il pas les 400 francs par an que le second est obligé de supporter? ”

“ Et on en infère que l'on ne pourrait parler de droit de gage dans l'espèce. Nous sommes, toutefois, d'avis que la forme et la mode de l'exécution du droit de gage ne modifie pas le droit même, ni sa nature ; ces dispositions fournissent tout au plus une preuve de plus, que les principes généraux de droit civil ne sauraient être appliqués en tous points aux ventes à tempérament de valeurs publiques. Ceux qui contestent l'existence du droit de gage allèguent que la vente du titre pour cause de non-paiement des versements stipulés est simplement la conséquence d'une clause résolutoire. ”

“ On parle des lois économiques. Il n'y a pas ici de lois telles que celles dont nous parlons en discutant les questions de valeurs et de prix. Là, nous avons la logique inexorable du commerce qui décide, en cour suprême, les questions du protectionisme et de la circulation monétaire.
Ce sont des lois hypothétiques : sous telle ou telle supposition, ceci arrive; supposée la concurrence et que les hommes agissent d'après leur propre intérêt, nous avons telle ou telle conséquence. Nous avons là la nécessité absolue de la pensée logique. ”

“ La plupart des codes civils n'en sont pas encore arrivés à définir l'erreur dans ce sens-là ; le code civil français n'y est pas plus arrivé que je sache ; il n'admet l'erreur comme motif de nullité que lorsqu'elle porte sur l'objet même du contrat. Le constat de l'erreur relève toujours de l'appréciation du juge et il est presque aussi difficile que le constat de la fraude. En précisant le maximum de la majoration dans la loi on facilite la tâche du juge. ”

“ Sans doute, du moins au point de vue théorique, l'or doit seul, depuis la dépréciation de l'argent, entrer en considération comme base d'un système monétaire organisé, c'est-à-dire d'un système à monnayage illimité du métal type et à remboursement des billets de banque.
Tous les États ne jouissent pas, cependant, d'une situation monétaire organisée; tous n'ont pas l'étalon d'or et, parmi ceux qui l'ont adopté, le plus petit nombre le possède exclusivement. Dans le mode d'alliage des monnaies, l'uniformité domine dans tous les pays d'or, sauf en Angleterre. ”

“ Lamentable ironie de la loi, c'est au moment précis où la faible individualité est dépouillée pour un temps très long des ressources qu'une sage prévoyance a constituées, au prix d'efforts soutenus et souvent de privations courageusement supportées, c'est-à-dire au moment où la puissante collectivité lui devrait aide et assistance, en vertu du principe de la solidarité, que celle-ci intervient pour l'accabler de perceptions diverses, non seulement en exigeant un impôt trop lourd, mais encore en ne reculant pas devant un double emploi!. ”

“ Au reste, pour justifier l'emprunt public, il suffit de faire remarquer qu'il procure des avantages analogues au crédit privé. Il est un agent de production, en faisant passer les capitaux de mains en mains et surtout
des mains inexpérimentées ou incapables en des mains plus habiles ; il est le grand instrument de la circulation des richesses, en créant des titres fiduciaires; enfin, lorsque les valeurs circulantes ont pour garantie des biens immobiliers, on peut dire que le crédit aboutit à une véritable mobilisation de la richesse foncière. ”

“ La diffusion des valeurs mobilières parmi les ouvriers a et doit avoir
de plus en plus une autre action pacificatrice : celle d'atténuer l'antagonisme, non entre le travail et le capital, ce qui est un hypallage ou abus de langage, mais entre les travailleurs et les capitalistes. Il serait, pour cela, particulièrement désirable que les valeurs industrielles trouvassent preneurs parmi les petits capitalistes ouvriers. L'homme qui est à la fois travailleur salarié et capitaliste actionnaire de sociétés industrielles est partagé entre deux formes contradictoires de son intérêt. ”

“ C'est dans ces idées qu'avait été conçu l'article 1965 du code civil, aux termes duquel la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari.
Mais le législateur se montrait spécialement inexorable contre les jeux de bourse : Le jeu de bourse n'est-il pas, en effet, infiniment plus dangereux que n'importe lequel des jeux de hasard prohibés par la loi. ”

“ Mais, d'après les principes du droit romain, passés sans modification dans notre droit civil, la société est un contrat dont l'objet essentiel est la mise d'un fonds en commun dans le but de réaliser des bénéfices à répartir entre les contractants. Il est facile de voir qu'il n'y a rien de tel dans les sociétés civiles d'obligataires : ce n'est pas, à proprement parler, un bénéfice qu'elles poursuivent, c'est pour chacun des intéressés l'avantage individuel de limiter ses pertes ou de garantir sa créance. ”

“ Faut-il considérer l'impôt sur la rente comme un fait de banqueroute et le considérer comme une atteinte déloyale aux droits des créanciers? La question est toute d'actualité en France. Tandis que certains économistes, comme Rossi, Joseph Garnier, Léon Say, MM. Levasseur, Frédéric Passy, Juglar, de Molinari, se prononcent contre l'impôt sur la rente, d'autres, comme de Parieu et M. Paul Leroy-Beaulieu, admettent la légitimité de cet impôt. Les uns citent l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, qui n'ont pas excepté la rente de la taxation sur les revenus ”

“ Lorsque, dans un pays agricole, la récolte a été particulièrement bonne, de sorte qu'une grande exportation est possible, l'argent afflue dans le pays et le taux de l'intérêt baisse. L'argent cherche alors des placements; par suite, la valeur des objets et des valeurs mobilières s'élève ; cette augmentation des prix entraîne une plus grande importation et le cours du change sur l'étranger monte; si l'argent disponible ne trouve pas d'emploi à l'intérieur, on le place à l'étranger; on achètera des valeurs à l'étranger, ce qui provoque également une hausse. ”

“ Pour le capital mobilier, nous nommons cette valeur locative intérêt ou rente; pour la possession immobilière, on pourra désigner comme valeur locative le produit net, déduction faite du gain du fermier. Or, toute activité commerciale a sa source dans l'inégalité des valeurs et atteint son point culminant dans l'aplanissement de cette inégalité. Aussi la monnaie, moyen universel d'échange, sera échangée contre d'autres objets, ou les objets seront échangés contre de la monnaie, jusqu'à ce que les valeurs locatives ne présentent plus de différence appréciable. ”

“ Toute la circulation des valeurs serait diminuée et serait, dans beaucoup de cas, entièrement empêchée s'il fallait toujours employer de la monnaie ou des lingots de métaux précieux, si même on pouvait accélérer la circulation des moyens d'échanges métalliques. Les fonctions des moyens de circulation sont remplies de la manière la plus parfaite par les diverses formes du crédit; la monnaie métallique elle-même ne fonctionne que parce que c'est une forme de créance générale sur la société très solide et reconnue par tous. ”

“ Il y avait là une lacune dans la loi fiscale ; le principe de l'égalité en matière d'impôt était inobservé. On sait comment le législateur de 1857 a heureusement rétabli l'équilibre par un ensemble de mesures aussi simples dans l'application que certaines dans les résultats, tout en restant modérées et exemptes de toute pression.
Quoi qu'il en soit, la troisième catégorie de valeurs, née du fonctionnement de la loi de 1872, n'en a pas moins une existence qui ne peut
être niée. ”

“ La taxation des valeurs mobilières est encore nécessitée par l'accroissement continu des dépenses publiques et par l'obligation qui en résulte, pour tous les États, de créer de nouveaux impôts ou d'augmenter ceux qui existent.
Il est vrai que ces deux séries de raisons et de causes se rencontrent aussi bien dans les petits pays que dans les grands. Les petits pays, tels que la Norvège et la Suisse, le Danemark et la Roumanie, n'ont pas, moins que les grands, le souci de faire pénétrer la justice dans leurs systèmes d'impôt. ”

“ Combien serait plus grande la prospérité de la France si les 26 milliards de capital, versés aux divers gouvernements, avaient été employés dans l'agriculture, l'industrie et le commerce, et si les autres milliards prélevés sur les contribuables pour le paiement des rentes, avaient pris le même chemin ? Il y a donc eu une certaine nuisance infligée aux peuples par l'institution des valeurs mobilières. Il y a nuisance, même quand les rentes sont dépensées dans le pays qui en supporte le poids; à plus forte raison quand la majeure partie des titres des emprunts est entre des mains étrangères. ”

“ Dans le prêt à une société, on n'a en face de soi qu'une entité juridique et un personnel d'administration susceptible de modifications constantes et imprévues ; quant à la bonne gestion des affaires sociales, il n'existe qu'une garantie si faible qu'on peut, avec la plus complète exactitude, la qualifier d'illusoire : le contrôle d'une assemblée d'actionnaires trop souvent indifférents.—Irresponsabilité des administrateurs, responsabilité fort limitée des sociétaires, telle est la véritable caractéristique de la situation. ”

“ Il est à remarquer, dit Mollot, que la chambre syndicale, bien que chargée par la loi de constater le cours des effets, ne garantit pas la valeur. Elle n'a point à en examiner le mérite ni quant à la forme, ni quant à la solvabilité des débiteurs. La valeur des effets peut varier à l'infini, sans que jamais elle en soit responsable. C'est à ceux qui opèrent à en reconnaître la nature et la solidité. ”

“ Une fois que l'intérêt du public à avoir des cours sincères est établi, une fois qu'il est déterminé que le cours est l'inscription du prix d'une négociation et non plus le signe d'une valeur marchande continue, peu importe le principe de l'unité d'un marché. Si, dans tel marché, telle marchandise a valu tel prix; si, dans tel autre marché, elle a valu tel autre prix, ce qui importe exclusivement, c'est que le prix ait été sincère ici et là, et que l'intérêt du donneur d'ordre ait été respecté. ”

“ Par ce moyen tous les capitalistes, grands ou petits, n'hésiteront plus à confier leurs capitaux à ces entreprises au lieu de les conserver improductifs ou de les lancer, en totalité ou en partie, dans les sociétés étrangères et parfois même, trop souvent, pour l'exploitation d'affaires qui n'ont jamais existé réellement comme elles étaient présentées que sur le papier.
Par le libre échange des produits vous laissez grande ouverte la porte de la concurrence étrangère en ce qu'elle a de meilleur en forçant les producteurs à toujours tendre vers la perfection. ”

“ Si ces conditions particulières du contrat d'emprunt sont de nature à lier plus fortement les grandes nations soucieuses de leur crédit, elles facilitent toutes les tentatives d'autres pays moins scrupuleux. Et, en jetant un coup d'œil sur la longue liste des banqueroutes d'État constatées pendant le dernier quart du siècle, on est en droit de se demander si quelques-uns de ces pays n'ont pas compté précisément sur cette impuissance de leurs créanciers, pour abuser des facilités rencontrées sur les marchés étrangers. ”

“ Ici, nous n'avons plus à faire la distinction entre les valeurs industrielles et les valeurs d'État. Les dettes d'État existent, et la crise qui résulterait de leur non-placement serait pire, par ses conséquences, que les charges qu'elles imposent pour le paiement des arrérages. Au milieu de leur folie dépensière, les gouvernements de la plupart des pays civilisés sont réguliers
dans l'accomplissement de leurs obligations, ou du moins l'activité des peuples les met à même de supporter les impôts qui résultent des dettes. ”

“ Aujourd'hui, le plus modeste capitaliste trouve à sa disposition des placements de tout repos comme la rente, et les obligations de chemin de fer et du Crédit foncier. Les titres à revenu variable, c'est-à-dire les valeurs industrielles, l'attirent moins à cause de leurs alea, et ce sont surtout les fortunes au moins moyennes qui entrent dans ce genre de placement. Il serait cependant désirable que la commandite véritablement industrielle eût un marché de capitaux plus vaste. La commandite de l'agriculture et de l'industrie, c'est l'avenir. ”

“ Si le commerce des valeurs mobilières est libre, l'exception de jeu doit parachever l'idée de liberté attachée à l'exercice du commerce. Or, Je maintien de l'exception de jeu constitue une anomalie, et cette inconséquence a pour résultat d'engendrer parfois des scandales qui, d'une part, altèrent en quelque sorte l'exercice de la profession par suite de la méfiance dans laquelle se tient le professionnel qui opère à terme, et qui, d'autre part, portent quelque tort à la moralité publique. ”

“ Demandera-t-il la nullité de la négociation en prétendant qu'il y a eu erreur sur la substance? Se plaindra-t-il, en cas de réclamation d'un tiers, d'être menacé d'éviction? Ou bien, aura-t-il recours, dans tous les cas, à la théorie du vice caché? On trouve des traces de ces diverses théories dans les décisions judiciaires, qui, en définitive, paraissent portées à faire surtout appel à la dernière.
Comme les titres de valeurs mobilières peuvent être l'objet de nombreuses mutations dans un temps restreint, l'exercice d'une action en garantie donne lieu, le plus souvent à une série de recours. ”