Dette de jeu

“ Il peut arriver qu'une personne, sans être en démence, contracte une obligation qui aura une cause et une cause non illicite, mais une cause que la loi ne regarde pas comme suffisante à justifier la création d'une obligation. Ainsi l'obligation contractée ou souscrite pour l'acquittement d'une dette de jeu. Notre législation, sauf pour les jeux propres à développer l'activité physique, refuse toute action pour le paiement d'une dette de jeu. ”

“ Tel n'est pas cependant le système de la Jurisprudence. Celle-ci considère le jeu ou le pari comme un acte immoral qui ne peut être invoqué devant les tribunaux, ni comme cause d'obligation, ni comme motif de répétition. Et de là, la Jurisprudence tire deux conséquences intéressantes :
1° Tandis que la promesse de payer une obligation naturelle lie définitivement le débiteur, la Cour de cassation décide, au contraire, que les billets souscrits en reconnaissance d'une dette de jeu ou d'un pari, n'empêchent pas d'opposer l'exception de jeu au gagnant (Civ., 27 avril 1870, D. P. 70.1.258) . ”

“ La fin de non recevoir opposée à l'action pour dette de jeu s'appelle exception de jeu.
L'exception de jeu ne peut être invoquée en matière d'opérations de bourse. Tous les marchés à terme sur effets publics et autres, tous les marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux, alors même que, dans l'intention des parties contractantes, les opérations devaient se résoudre par le payement d'une simple différence. La loi du 18 mars 1885 qui en a ainsi décidé a, de plus, aboli les articles 421 et 422 du Code pénal, qui punissaient les jeux et paris sur les fonds publics. ”

“ Le jeu est incontestablement réprouvé par le législateur dans ses excès; il ne mérite aucune protection et le gagnant est sans action contre son adversaire malheureux ; mais celui-ci est aussi coupable ; s'il a payé, tant pis pour lui, il ne pourra répéter ; ce payement volontairement fait et exempt des vices signalés par l'article.1967 C.C. est irrévocable. Le jeu ne pouvant, d'après l'article 1965 C.C., donner naissance à aucune action, toute convention greffée sur la dette de jeu sera elle-même sans action ; dès.
lors, ni novation, ni cautionnement possibles. ”

“ La cause de cette dette est réprouvée par la morale pure, elle ne l'est pas par l'opinion publique qui regarde la dette de jeu comme dette d'honneur, dette sacrée entre toutes, et l'homme qui ne peut payer cette dette est exclu des relations de la société, il doit disparaître. ”

“ Quoi qu’il en soit, j’expie durement mes fautes. J’avais à payer une dette de jeu, une dette d’honneur. Pour me sauver, il ne me restait qu’une ressource, jouer encore. J’ai donc engagé vos diamants, que je comptais pouvoir racheter, et je suis parti pour Bade. ”

“ Les considérations qui s'opposent à la ratification d'une dette résultant des jeux de Bourse, doivent faire également décider, que cette dette n'est point susceptible de se compenser avec une autre obligation. La compensation suppose en effet deux dettes exigibles et liquides : la dette de jeu n'est jamais exigible, puisque le créancier n'a aucun moyen de contraindre son débiteur à en effectuer le paiement. ”

“ Il pouvait encore advenir que des joueurs prévoyants et
habiles aient pris soin pour éluder la loi, de stipuler mutuellement le montant de la somme exposée. En ce cas le vainqueur aurait pu agir, ex stipulatu, et comme la condictio certi était une action de droit strict, il aurait dû obtenir du juge la totalité de sa demande. Mais le prèteur nous l'avons dit, déjouant les fraudes qui pouvaient s'abriter sous ces promesses ou d'autres combinaisons de même nature, accordait au perdant l'exception, nisi in aleâ gestum sit. La dette de jeu ne pouvait donc être ni novée ni cautionnée. ”

“ L'on se dégante pour jouer, mais on remet ses gants pour rentrer au salon.
L'on ne doit pas se retirer en gagnant beaucoup.
Les dettes de jeu se payent dans les vingt-quatre heures, au cercle; dans les maisons bourgeoises, on ne doit jamais jouer sur parole.
155 La loi ne permet pas de poursuivre une dette de jeu; c'est pour cela qu'on la nomme une dette d'honneur.
Une femme qui resterait toute une soirée à une table de jeu manquerait au savoir-vivre.
Les invités qui n'ont rien de mieux à faire, se groupent autour des joueurs et forment ce qu'on appelle «la galerie» ”

“ Comment admettre l'un des joueurs, à saisir la justice d'une action en répétition, qu'il ne pourrait faire triompher qu'en invoquant devant les tribunaux sa propre honte, en demandant à prouver que la dette qu'il a payée n'existait pas, parce qu'elle n'aurait qu'une cause illicite, le jeu auquel il s'est livré, et que lui-même a violé les dispositions prohibitives de la loi. ”

“ Il est difficile d'indiquer d'une manière précise, même d'après les dispositions de nos lois, dans quels cas une dette de jeu est obligatoire et ceux auxquels elle cesse de l'être; car l'exception admise en faveur des jeux d'adresse et d'exercice du corps souffre une limite, qui laisse au juge seul le soin d'apprécier si la nature d'un jeu et les circonstances dans lesquelles il a eu lieu peuvent déterminer une action. ”

“ L'inscription d'une dette de jeu dans un compte-courant n'équivaut pas non plus à un paiement et ne peut faire obstacle à l'exception de l'art. 1965 C. civ., qui refuse toute action au gagnant. Il en serait différemment s'il y avait eu paiement volontaire par suite du versement fait par le débiteur en compte-courant d'une somme suffisante pour couvrir sa dette. ”

“ Sur le moyen de nullité tiré de ce que la demande de la Compagnie des Agents de change aurait pour principe des jeux de bourse : Attendu que si la loi refuse toute action à celui qui a gagné au jeu contre celui qui a perdu, elle refuse aussi toute répétition au perdant qui a payé ; qu'il résulte de là que la dette de jeu est une obligation naturelle ”

“ On peut encore se demander quel serait l'effet d'un payement de la dette de jeu effectué, en connaissance de cause, par un mandataire ou par un gérant d'affaires.
Les deux cas diffèrent : si le payement a été fait en vertu d'un mandat du perdant, c'est comme un payement volontaire de sa part; le mandataire représente le mandant, et le mandant sera civilement tenu envers le mandataire pour le remboursement des sommes payées : c'est comme s'il y avait eu un emprunt pour payer. ”

“ La souscription par le client au profit du coulissier, auquel il s'est adressé, d'un billet à ordre pour dette de jeu de Bourse ne constitue qu'une simple promesse de paiement 5. Et l'on décide que, si à la suite d'opérations de Bourse faites en commun avec une autre personne et ayant le caractère de jeu, un des joueurs a payé à l'agent de change le montant des différences dues par suite de ces opérations il ne peut réclamer de son associé le remboursement de la part lui incombant dans la perte commune 6. ”

“ Beaucoup veulent faire vite fortune ; l'agiotage effréné étale son impudence ; protégé par l'Etat, qui supprima les jeux publics, et propose, aujourd'hui, de reconnaître le public jeu de la Bourse en faisant exception en sa faveur, à l'exception de dette de jeu admise par le code ! aux jeux publics on ne jouait que ce qu'on possédait ; à la Bourse, on joue surtout ce que l'on n'a pas. ”

“ Une déveine effroyable...
– Cela devait être, murmura-t-elle, le bien mal acquis ne peut profiter.
– Tu as raison, fit-il, toujours sans la regarder et la tête baissée... J'ai commis une faute... une grande faute... Mais nous autres joueurs, nous perdons tout sens moral, nous n'avons plus qu'un seul honneur, celui qu'on a entre joueurs, celui qui consiste à payer sa dette de jeu, et lorsque le baron de Saimpré
est venu me réclamer si insolemment ces soixante-dix mille francs, ma fierté, mon orgueil se sont révoltés... ”

“ Il ne peut opposer à cette demande qu'une seule exception, celle puisée dans l'art. 1965 du Code civil, dans le cas où il s'agit d'une dette de jeu.
Si le donneur d'ordres soutient que les opérations dont le règlement lui est demandé, constituent de simples jeux de Bourse, si ce fait est reconnu constant par le tribunal, et s'il est établi que l'agent de change a prêté sciemment son ministère à ces négociations fictives, l'action doit être rejetée et déclarée non recevable. ”

“ Par les mêmes motifs, et surtout en raison de la différence essentielle qui existe entre la souscription de billets en règlement d'une dette de jeu, et le paiement effectif de cette dette, nous pensons que le souscripteur de billets, qui, avant leur négociation, en réclamerait la restitution contre le bénéficiaire auquel il les aurait remis, no pourrait voir son action repoussée devant la justice. On oppose, il est vrai, que le demandeur ne peut, dans ce cas, justifier sa réclamation qu'en alléguant sa propre faute, et la violation de la loi dont il s'est rendu coupable ”

“ Si le jeu n'est pas entaché d'immoralité, ce n'est plus une obligation ayant une cause illicite ; c'est, au contraire, un engagement contracté pour l'acquit d'une dette d'honneur, et c'est là une cause valable d'obligation. ”

“ Le paiement d'une dette de jeu ou d'un pari fait en immeubles est valable ; seulement si le gagnant qui a reçu ce paiement venait à être évincé, il ne pourrait pas exercer de garantie contre son débiteur ”

“ Que si l'on joue sur parole, la remise qu'obtiendra ce joueur constituera une escroquerie', pour peu qu'il y ait manœuvres frauduleuses tendantes à persuader l'existence d'une dette d'honneur; car, si la loi n'accorde pas
d'action pour dette de jeu, l'opinion publique, qui a aussi son code, oblige au paiement de ce qui a été perdu dans un jeu loyal ”

“ La loi n'accordant aucune action judiciaire pour dette de jeu, on ne peut admettre que les pertes soient garanties à l'avance par un nantissement ou une remise de valeurs. Les tribunaux doivent se montrer surtout sévères, à l'égard des agents institués parla loi pour être les intermédiaires d'opérations sérieuses, morales et légitimes, et qui prêtent leur ministère à des jeux de Bourse hasardeux, réprouvés par la loi et par la morale. ”

“ Le jeu n'est pas prohibé par la loi ; il n'estpas par lui-même entaché d'immoralité ; l'ordre public n'est pas atteint parce qu'un individu se ruinera en se laissant entraîner par la passi on du jeu.
Que reste-t-il pour annuler une obligation pour dette de jeu?
La jurisprudence admet que les Tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation, quand il s'agit de déterminer ce qui constitue une atteinte aux bonnes mœurs. ”

“ L'obligation qui résulte du
jeu peut être novée, cautionnée; mais, l'action étant refusée au créancier, au gagnant, la novation, le cautionnement ne la feront pas naître et les nouveaux engagements en demeureront dépourvus.
TROISIÈME SYSTÈME. — Ce système, auquel nous donnons volontiers notre préférence, voit, dans la dette de jeu, une obligation naturelle. Une pareille dette présente tous les caractères d'une obligation naturelle ; l'article 1235 nous indique, en effet, que le payement qui en est volontairement effectué est irrévocable ”

“ Le capitaine Salaboz se remit à boire, en jetant par intervalles un regard fauve et narquois à son jeune antagoniste qui était absorbé par les émotions du jeu.
Chaque joueur avait mis en tas devant soi l'or et l'argent que contenait sa bourse; le sire de Curson était plus riche à lui seul que tous les autres ensemble, quoiqu'il eût déjà contribué, de ses deniers perdus, à former la mise de fonds de ses adversaires, ligués tacitement pour le dépouiller. ”

“ Le jeu n'est que la conséquence, le mauvais côté, l'abus de la spéculation.
Il est à déplorer que le crédit public, c'est-à-dire l'intérêt général, soit quelquefois à la discrétion d'une bande d'affamés et de joueurs de haut et bas étages; il ne faut pas plaindre ceux qui se laissent larronner sottement, et dont l'espèce se reproduit comme celle des oisons ; il est scandaleux que quelques personnes ( qui ne sont pas toujours celles qu'on accuse le plus haut) connaissant d'avance ce qui doit influencer le cours des rentes, puissent jouer à coup sûr et voler avec impunité. ”

“ Il n’y a point de dettes plus ponctuellement payées que les dettes du jeu, que les lois méconnaissent et défendent. Le même homme qui s’empressera de payer une dette dont il aura peut-être été la dupe au jeu, ira s’endetter chez d’honnêtes marchands et ouvriers, sans intention de les payer, s’important peu de toutes les conséquences qui peuvent en résulter pour ceux dont il a pu concourir à plonger dans la gêne, les poursuites, les saisies et l’emprisonnement. ”

“ Nous nous bornons quant à présent, à faire remarquer qu'une solution contraire permettrait d'éluder les dispositions de la loi, qui refuse toute action en paiement des dettes de jeu. Il est plus facile d'obtenir du perdant le règlement de la dette en billets à longue échéance, qu'au moyen d'un versement en numéraire. Il pourra rarement s'y refuser, s'il veut continuer ses opérations aléatoires. ”

“ Toutes les lois s'accordent à regarder comme nulles les dettes du jeu , et aucun tribunal ne peut en connaître lorsqu'elles passent une somme extrêmement modique. Les créances des fournisseurs sont sous la protection de la loi ; un homme qui ne paie ni son tapissier ni son sellier, y sera contraint par eux dès qu'ils le voudront : voilà d'un côté une dette assurée par les moyens judiciaires ”

“ Vous ferez connaissance de jeunes gens, je ne dirai pas plus nobles que vous ; tout gentilhomme pouvant faire ses preuves est
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l'égal d'un autre gentilhomme ; mais de jeunes gens plus favorisés que vous. Vous trouverez le jeu fort en usage dans leur compagnie , ne jouez que lorsque vous ne pourrez faire autrement ; vous n'êtes ni assez riche pour pouvoir perdre, ni assez pauvre pour désirer gagner ; en tout cas, si vous aviez le malheur de jouer et de perdre, vendez jusqu'à votre dernière chemise pour payer votre dette ; toute dette est sacrée, mais une dette de jeu l'est deux fois. ”