Joseph-Camille-Léon Vieillard-Baron

“ L'assurance par l'Etat, moyennant des primes forcées prélevées, comme l'impôt, sur le revenu ou sur les salaires, sera peut-être le dernier mot vrai des théories socialistes.
Le travail quotidien considéré comme source unique de la fortune ouvrière est soumis dans sa production et sa durée à des chances multiples dont la plus fatale est la mort ; la seule garantie contre cette ruine est l'assurance en cas de décès. ”

“ Le père de famille qui recourt à l'assurance en cas de décès n'a qu'un but, réparer le préjudice que sa mort causera à ses proches et nullement accroître son patrimoine au profit de ses créanciers. Tout au contraire, il désire créer en dehors de leur action des ressources qu'il destine exclusivement aux bénéficiaires qu'il désigne. Sa volonté serait donc trompée si ce fond de garantie dont il a spécialisé l'attribution était détourné de son but unique. En un mot, ce sont ces bénéficiaires eux-mêmes qui sont assurés; à eux seuls la mort du stipulant cause un préjudice, à eux seuls l'indemnité. ”

“ Pour l'assuré au contraire tout est certain dès l'instant du contrat, il est sûr de perdre, aucune chance de gain n'existe de son côté. Si le sinistre survient il reçoit une indemnité ; il évite alors de perdre, mais ne gagne rien ; s'il n'arrive aucun accident il perd les primes payées à l'assureur.
Si on accepte comme exact ce raisonnement qui est
celui de la plupart des auteurs, il faut reconnaître qu'il en sera tout autrement du contrat d'assurance en cas de décès tel que nous l'entendons. ”

“ Le jeu dans ses formes multiples, que le hasard seul, l'adresse du corps ou celle de l'esprit y prennent part, est donc le mode accepté pour consulter la fortune; le pari est la convention basée sur son aveugle décision. A ce titre, le pari ne peut exister sans le jeu, et si le jeu peut se comprendre sans le pari, c'est-à-dire sans une convention aléatoire et accessoire, il ne tombe plus dès lors dans le domaine juridique. ”

“ Ce que l'on cherche dans cette dernière opération, c'est moins une indemnité d'un préjudice causé par la mort qu'un enrichissement consistant en une créance certaine exigible au jour du décès. Ce premier résultat, on l'obtiendrait par une assurance temporaire bien moins coûteuse que l'assurance pour la vie entière.
Il suffirait de la contracter pour la période de temps pendant laquelle l'homme est véritablement productif et la mort prématurée un réel préjudice. L'assurance temporaire est cependant à peu près complètement délaissée, l'assurance vie entière de plus en plus en faveur. ”

“ Nous refusons à croire que le législateur ait consenti à poser en ces termes une énigme à la solution de laquelle on s'est acharné depuis si longtemps, discutant sur le sens même des données. Pour nous, nous n'y voyons autre chose que la formule synthétique de deux principes connus et indiscutables dans notre droit. Le premier est qu'une convention ne peut être valablement formée s'il n'en naît une action au profit du créancier contre le débiteur, et le second, que sans le consentement réciproque
du créancier et du débiteur il n'y a point de convention possible. ”

“ DEUXIÈME SYSTÈME. — Les bénéficiaires n'ont droit au capital assuré qu'en leur qualité d'héritiers, jure hereditaris. Le droit à la créance qui nait au jour du contrat contre l'assureur entre dès cet instant dans le patrimoine de l'assuré, il y reste jusqu'à sa mort, à moins qu'avant ce terme il n'en n'ait disposé autrement, il fera donc partie de sa succession et ceux-là seuls en profiteront qui auront et conserveront des droits sur cette succession. ”

“ On a essayé de nier la possibilité de cession d'une créance telle qu'est celle engendrée par le contrat d'assurance vie entière. Les contestants sont, bien entendu, tous ceux qui ne comprennent le contrat que sous la condition qu'il soit une véritable assurance. Ils ne peuvent admettre, en effet, que son bénéfice puisse appartenir à quiconque n'aura pas un intérêt à la conservation de la vie assurée. ”

“ Jusqu'ici et bien que torturant évidemment l'interprétation du contrat, nous acceptons l'avis du savant professeur, mais nous nous refusons à le suivre dans sa manière de penser, lorsque développant son système et examinant le résultat de la convention ainsi comprise, il estime que « la créance conditionnelle ainsi acquise à chacun des époux ne tombe pas en communauté ; chaque époux s'est obligé à payer les primes, cette dette tombe dans la communauté, mais sauf récompense, parce qu'elle est destinée à augmenter la fortune propre du conjoint survivant. » ”

“ Semblable décision ne peut se tenir debout, en présence des termes formels de l'art. 1401 ; le droit au bénéfice de l'assurance est incontestablement un droit mobilier sur le compte duquel on n'éprouverait aucun doute, si l'assurance avait été contractée par la femme, future épouse, au profit du mari, ou même au profit de la femme par une tierce personne autre que son futur. Il tombe donc nécessairement en communauté. ”

“ En pratique, ce dernier caractère devra toujours être reconnu au contrat, car toujours les primes auront été calculées sur les chances de décès du tiers, ce qui répugne à l'idée d'assurance, et non sur les chances de sa solvabilité ou de son insolvabilité.
En résumé, pour nous, la vie d'un tiers peut être prise comme terme incertain d'un contrat aléatoire ; aucun intérêt à la prolongation de son existence n'est requis chez les contractants, enfin le consentement du tiers n'est point nécessaire à peine de nullité. Telles sont les principales conséquences de notre opinion ”

“ III. — Indemnité.
Les défenseurs du système que nous exposons sont obligés de reconnaître que celui qui a stipulé l'assurance sur sa propre vie ne doit point être considéré comme l'assuré : l'assuré est celui au profit duquel le capital de l'assurance est stipulé payable, celui pour lequel la mort de l'assuré est un préjudice. La somme payée par l'assurance étant destinée à réparer le préjudice causé par cette mort, préjudice qui a été démontré appréciable en
argent, est donc bien une indemnité. ”

“ Lors donc que l'assuré même productif, aura passé l'âge où non seulement il aura produit tout ce qu'un homme peut produire et accru son patrimoine de tous les revenus qu'il pouvait y ajouter, la mort survenant sera loin d'être pécuniairement préjudiciable à ce patrimoine, il faudrait alors décider que l'assurance aura produit tout son effet, que le risque a disparu, cessante causa, cessat contractus, et que l'assureur ne devra rien. Et cependant, conformément au but du contrat, l'obligation de l'assureur subsiste et il doit payer la totalité de la somme stipulée. ”

“ Avec l'autorisation maritale en effet, la femme peut acquérir pour le compte de la communauté et nous ne voyons pas pourquoi avec cette même autorisation elle ne pourrait point donner à son mari un objet de la communauté, de même qu'il peut le faire lui-même. Dans les ventes permises entre époux, aussi bien que dans les donations que la loi autorise entre eux, c'est toujours le mari qui autorise la femme à contracter avec lui. ”

“ La vie humaine, dans le sens que nous venons d'indiquer, est souvent prise comme objet de transactions. On l'achetait autrefois, c'était l'esclavage, on la loue aujourd'hui, c'est le salariat. Bien plus, et chaque jour les tribunaux, faisant application de l'article 1382 du Code civil, lorsque la vie d'un homme a été détruite par un délit ou un quasi-délit, apprécient en argent le prix de cette existence. ”

“ Ce qui du reste a permis aux Anglais de s'accommoder sans réformes complètes d'une législation gênante, c'est qu'il est chez eux de principe que toute convention aléatoire peut engendrer une action, pourvu qu'elle n'ait rien de contraire à l'ordre public; or les prohibitions sont déterminées limitativement et toute convention se présentant sous la forme d'assurance sur la vie et nulle comme telle, serait pourtant validée comme contrat aléatoire non prohibé, pourvu que le but d'assurance ne résultât pas nécessairement de l'intention des contractants. ”

“ Or, dans la double hypothèse de l'art. 1121, nous voyons naître au profit du stipulant une action et un intérêt, une autre action et un autre intérêt au profit du tiers, actions dont l'origine pour chacune est dans un contrat différent, double contrat, absolument conforme aux règles du droit commun. C'est ce qui nous autorise, avec les partisans d'une seconde opinion, à dire que l'art. 1121, n'établissant pas une véritable dérogation à l'art. 1119, il n'est point nécessaire de se trouver dans ses termes absolus pour échapper à une prohibition faite pour des hypothèses différentes ”

“ Soit, a-t-on dit, la vie humaine est un bien incorporel pouvant faire l'objet d'un contrat ; mais au moment où le contrat interviendra, ce bien n'aura aucune valeur intrinsèque. Ce n'est, au fond, qu'une créance successive sur l'avenir. Or, si en vertu de l'art. i i 3o, Code civil, les choses futures peuvent faire l'objet d'une obligation; si on peut vendre ou louer un bien à venir, peut-on l'assurer ? L'esprit de l'art. 347, Code de commerce, est absolument opposé à cette idée. ”

“ Elle ne le devient qu'autant qu'elle est considérée comme pouvant arriver dans un délai préfix, dans dix ans, dans vingt ans par exemple, du jour du contrat ; car l'essence du risque est d'être un événement qui peut arriver ou ne pas arriver. Dans toutes les assurances réelles nous voyons que l'obligation de l'assureur est incertaine dans son existence ; elle existe sous la condition suspensive que la maison brûlera, que le navire fera naufrage, que la grêle détruira les récoltes et cela dans un temps d'une durée déterminée. L'obligation de l'assureur est donc incertaine et conditionnelle. ”

“ Les auteurs qui restreignent la nature et les effets du contrat à ceux du contrat d'assurance ont dit encore que le bénéfice de l'assurance ne peut appartenir qu'aux victimes du sinistre et que ceux-là seuls peuvent se prévaloir de la convention pour qui la mort prématurée de l'assuré serait une perte réelle. ”

“ Ce n'est qu'au sein d'une civilisation déjà avancée, qu'à Rome, de même que chez tous les peuples, on voit les jeux devenir l'occasion de conventions aléatoires et ces conventions elles-mêmes entrer dans le domaine législatif. Les jeux de force ou d'adresse, la lutte, la course, le javelot, tels sont les divertissements d'un peuple qui commence; il a combattu pour naître, chaque jour encore il lui faut lutter pour vivre ; son unique amusement dans la paix est de se préparer pour la guerre.
Pour chacun le prix du jeu n'est encore que la gloire qui élève le vainqueur aux yeux de ses rivaux. ”

“ Mais sans nulle distinction, ils ont vu des assurances sur la vie dans toutes les combinaisons suivantes : 1 ° Assurance pour la vie entière: c'est celle qui garantit un capital exigible au décès de l'assuré quelle que soit l'époque à laquelle le décès ait lieu. Elle peut être contractée sur deux têtes et alors se prête à deux combinaisons : dans la première le capital est exigible par le survivant lors du premier décès ; dans la seconde il ne devient exigible qu'après le second décès seulement. ”

“ En ce qui concerne le pari, nous répondrons que dans une stipulation de cette nature, il y a deux obligations, dont l'une est la cause de l'autre, suspendues chacune à un événement qui est en même temps la condition de la réalisation de la seconde ; le résultat est pour l'une ou pour l'autre des parties une acquisition totalement gratuite. Notre contrat n'aura au contraire jamais ce résultat ; l'assuré aura toujours à payer au moins le montant d'une prime, quant à l'assureur il n'acquerra jamais le montant total des primes versées, car il devra toujours tôt ou tard payer le capital assuré. ”

“ La convention pouvant selon l'interprétation produire des effets tout différents et bien plus restreints si c'est une véritable assurance, il y aura lieu de se montrer rigoureux à cet égard. C'est ainsi que dans ce premier cas, si la dette a été soldée en tout ou en partie avant le décès du débiteur, l'assuré ne pourra rien exiger ou partie seulement ; le contrat cessera faute de cause, du jour où il aura été désintéressé; s'il est assuré à plusieurs, l'assureur pourra refuser de se désintéresser en entier et ne lui devra qu'au prorata de son propre contrat. ”

“ Qu'à un moment donné, en Angleterre et en Italie, on
ait parié sur la vie humaine, c'est ce que l'histoire nous apprend. Que l'Ordonnance de 1681 ait eu le but d'empêcher ces mêmes paris de se produire en France, cela paraît probable. Mais nous pensons, contrairement à l'opinion de M. de Montluc, qu'elle contient une prohibition plus générale, frappant l'assurance sur la vie, pari, gageure, non moins que l'assurance sur la vie, contrat d'indemnité. ”

“ En dernière analyse nous trouvons une obligation à terme incertain de la part de l'assureur envers les deux époux, une donation réciproque sous condition de survie par chaque époux à l'autre, du bénéfice de l'assurance. En un mot, une seule assurance, un seul capital payable, un seul versement de primes à effectuer et la certitude que le survivant des époux touchera à la mort de son conjoint une somme certaine que l'on peut considérer, lato sensu, comme une indemnité. ”

“ A Rome même, si la pratique et la législation sont restées étrangères à l'assurance sur la vie, c'est uniquement parce que le besoin ne s'en faisait point sentir dans une société constituée comme l'était la société romaine. ”

“ Les mots enfants ou héritiers résistent par eux-mêmes à l'idée de personnes certaines et déterminées, car le temps apporte des changements imprévus, il pourra très bien arriver que les héritiers au jour du contrat ne soient plus ceux qui le seront au jour du décès du donataire. Il peut même se faire qu'ils ne soient point encore conçus, et valider la donation au profit de ceux déjà existants lors du contrat et l'annuler au préjudice des autres, ce serait être en règle avec la loi, mais violer manifestement l'intention du donateur. ”

“ Il résulte spécialement de cet examen que la condition de survie n'affecte en rien le double contrat passé entre l'assuré et l'assureur, en ce sens, que ce dernier sera toujours tenu de payer le montant de chaque assurance, soit dans le cas où c'est l'assuré qui prédécède, à son conjoint survivant et bénéficiaire sous la condition de survie, soit au cas où c'est le bénéficiaire
qui meurt avant l'assuré, à l'assuré lui-même ou pour mieux dire à ses héritiers, si sa propre vie a été prise comme terme du contrat. ”

“ La question devient plus délicate si l'on suppose le contrat déjà commencé par le débiteur qui refuse de le continuer, en usant de son droit de cesser le paiement des primes. Il y a, dans cette hypothèse, un droit incontestablement acquis, la créance existe dans le patrimoine de l'assuré; aussi je crois que l'art. 1166 devient applicable. Le droit de dédit n'a rapport qu'aux relations de l'assuré avec l'assureur, et n'est point assez personnel à celui-ci pour qu'il puisse à son gré, en l'exerçant, compromettre son patrimoine. ”

“ Plus embarrassé lorsqu'il s'agit d'une cession à titre onéreux, il déclare que le contrat d'assurance étant personnel à l'assuré et que stipulant le paiement facultatif des primes, nul ne peut être forcé de faire ou de continuer une assurance ; mais il est contraint d'ajouter que la seule sanction que le cessionnaire à titre onéreux pourrait demander serait une condamnation à des dommagesintérêts d'après les termes de l'article 1142, Code civil, édictant que toute obligation de faire se réduit à des dommages-intérêts. ”

“ Un contrat, disent-ils, peut être aléatoire, lorsque une des parties reçoit une chance de gain en échange d'un équivalent certain, c'est ce qui arrive dans l'assurance en cas d'incendie, par exemple : L'assureur seul court la chance de gagner ou de perdre; il gagnera les primes s'il n'arrive aucun sinistre; au cas contraire il sera en perte, car il devra à l'assuré une indemnité de beaucoup supérieure aux primes reçues. ”

“ Nous gardant donc d'étendre la loi sur un véritable lit de Procuste et de la torturer pour l'amener aux dimensions voulues, nous essaierons d'abord de déterminer la nature vraie du contrat d'assurance sur la vie, puis le plaçant ensuite en présence de nos lois, nous chercherons comment et à quelles conditions il peut vivre librement et fonctionner régulièrement sous leur empire. ”