Edmond Verdier-Havart

“ Bien plus ; nous prétendons que l'assurance réciproque, telle que nous venons de la supposer, ne blesse pas l'égalité entre les époux, si tant est qu'elle doive subsister. En effet, chaque époux fait un sacrifice égal en retour d'un bénéfice égal : ils comparaissent tous deux au contrat et prennent des engagements réciproques ; chacun d'eux, faisant l'abandon de la part qui pourrait lui revenir dans les économies communes, déclare attribuer à son conjoint l'intégralité du capital assuré, laissant au hasard le soin de décider quel est celui des deux qui survivra à l'autre et en profitera. ”

“ L'assurance sur la vie est une opération anti-aléatoire, puisqu'elle a pour but et pour résultat de remplacer, au profit de l'assuré, une incertitude par une certitude, sans que l'assureur puisse éprouver de préjudice par l'arrivée de l'accident prévu. Mais le contrat, considéré isolément et abstraction faite de ses causes médiates, constitue, aux yeux de la loi, un contrat aléatoire, parce qu'il dépend d'un événement incertain, et qu'on ignore à l'avantage de quelle partie il se résoudra. ”

“ Le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. Il appartient aux tribunaux d'apprécier la gravité de l'inexactitude relevée.
L'art. 1 des polices d'assurance sur la vie est rédigé dans le sens que nous venons d'indiquer : « Les déclarations, dit-il, soit du contractant, soit du tiers assuré, servent de base au présent contrat. Toute réticence, toute fausse déclaration qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance, et, dans ce cas, les primes payées, demeurent acquises à la Compagnie. » ”

“ Pour être capable de recevoir entre-vifs, dit l'art. 906, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Il y a lieu, par conséquent, de se demander si un père de famille fait un acte valable et devant sortir à effet, lorsqu'il stipule que le capital assuré sera payable à son enfant non encore conçu, ou à tous ses enfants nés et à naître ? Sur ce point la controverse est vive.
L'article 906, a-t-on dit, exige que le donataire soit conçu au moment de la donation ; or l'acception naturelle et commune du mot donation, c'est, de la part du donateur, la déclaration qu'il veut donner. ”

“ On a dit : si le mari meurt solvable et si la succession restitue la dot, le contrat souscrit sera une cause de gain pour la femme, ce qui est inadmissible. Cette objection est-elle concluante ? Nous ne le croyons pas. Sans doute, il s'agit d'un contrat d'indemnité, et il faut eu principe, que l'assuré ait intérêt à la vie du tiers sur la tête duquel repose l'assurance ; mais, dans l'espèce, cet intérêt n'existe-t-il pas au moment de la convention puisqu'il y a un risque pour la femme ? Seulement, si le mari meurt solvable, il ne reste plus que le contrat de placement. ”

“ Pour quelques uns, l'assurance sur la vie constitue un manque de confiance en Dieu, et volontiers ils s'écrieraient :
Aux petits des oiseaux il donne la pâture !
Ce qui ne les empêche pas de placer un paratonnerre sur leur habitation ; d'épargner chaque année sur leur revenu pour l'avenir, peut-être même d'assurer leur maison contre l'incendie et leurs récoltes contre la grêle. Aide-toi, le ciel t'aidera, dit le proverbe ; et ceux qui l'ont répété n'ont jamais cru manquer de respect envers la providence ; le fatalisme ne fait pas partie de la religion chrétienne. ”

“ L'assureur n'a plus comme compensation de ses engagements, une créance sous condition purement protestative de la part de l'assuré, puisque celui-ci est dessaisi de ses biens et désormais dans l'impossibilité de continuer le paiement de la prime. Le syndic pourra à la vérité offrir de maintenir le contrat ; mais on comprend que l'assureur ne soit pas tenu d'accepter, sans garantie, une substitution qui change singulièrement la situation ; les créanciers n'ont pas, en effet, le même intérêt que le contractant lui-même à entretenir la police. ”

“ L'assurance sur la vie entière est l'auxiliaire indispensablu de la constitution du patrimoine par l'épargne. La création d'un capital au moyen d'un revenu exige, en effet, deux choses : l'épargne ou mise en réserve d'une portion du revenu, — en second lieu, le temps qui permet l'accumulation des sommes ainsi prélevées. L'homme, s'il vit seul, peut se contenter de revenus viagers, et les absorber complètement à mesure qu'il les perçoit ;
l'esprit des jurisconsultes romains toute la portée qu'on lui prête ? ”

“ Ainsi, il faut soigneusement distinguer l'assurance, contrat d'indemnité, des paris et des gageures. Dans ces dernières combinaisons, on ne voit pas de valeur à protéger contre un risque, on n'aperçoit pas de dommage à réparer. Les parties cherchent, à réaliser un gain, ce qui est contraire a toute notion d'assurance, et subordonnent la réalisation de leurs espérances à un événement qui n'a en lui-même aucun intérêt pour elles, qu'elles choisissent en s'abandonnant à l'arbitraire et à la bizarrerie de leur esprit (1) . ”

“ Mais de la part de l'assureur, le contrat est un véritable pari ; l'assureur gagne la prime dans le cas où le vaisseau arrive à bon port ; il perd au contraire une somme considérable si la mer lui est funeste ; le mal que l'assuré ne souffre pas; c'est l'assureur qui le supporte et peut y trouver sa ruine : les effets n'en sont donc pas annihilés, ainsi que l'exige la conception parfaite de l'assurance. ”

“ Nous repoussons donc l'opinion de ceux qui veulent qu'un intérêt pécuniaire et rigoureusement proportionnel à la valeur de la vie humaine légitime seul le contrat et ne puisse être suppléé par le consentement du tiers assuré. Mais nous rejetons également le système qui ne voit dans la convention qui nous occupe qu'un placement aléatoire, indigne du nom d'assurance, et pour lequel l'intérêt à la prolongation de la vie et le consentement du tiers assuré sont complètement inutiles. ”

“ Chaque époux reçoit sa part dans les deniers sortis de la communauté en vue d'un avantage commun, et il est impossible de dire que l'un s'enrichit aux dépens de l'autre ; à chacun d'eux est attribué, dans le bénéfice aléatoire qu'il espère, un équivalent du sacrifice qu'il s'impose. Ce n'est donc pas sans cause que l'époux survivant a gagné ce que l'autre a perdu ; le contrat est réellement à titre onéreux,
et, dès lors, on ne saurait admettre que l'un des contractants s'enrichisse au détriment de son conjoint. ”

“ La doctrine que nous combattons est absolument inconciliable avec le caractère du contrat d'assurance sur la vie ; elle efface de la police cette clause parfaitement claire, non susceptible de deux interprétations : « Le paiement de la prime est toujours facultatif. » Elle conduit à ce résultat qu'une obligation à laquelle on s'est soumis pour un temps limité, qui doit par conséquent s'éteindre par la seule échéance des trente jours, se trouve, au contraire, avoir une durée illimitée, et ne prend fin que par un acte extérieur et positif. ”

“ Les considérations précédentes ne nous paraissent pas répondre davantage aux nécessités de la logique juridique qu'à la nature du contrat d'assurance sur la vie. Il est certain, en effet, que le stipulant, qui s'assure au profit d'un tiers, n'entend pas en général renoncer au droit de révoquer l'offre qu'il a faite, au moins tant qu'elle n'est pas acceptée ; il arrive même quelquefois qu'il fixe un délai avant lequel l'acceptation n'aura aucune valeur. ”

“ En droit, nous ne voyons rien d'impossible à ce qu'une créance ait deux titulaires sous une alternative ; l'avenir seul décidera quel est celui qui est définitivement investi, et, comme la condition accomplie a toujours un effet rétroactif, le titulaire actuel sera réputé avoir été constamment titulaire unique.
En résumé, l'assurance au profit d'un tiers est valable ; elle rentre dans les termes de l'art. 1121. Le bénéfice en peut être utilement accepté après la mort du stipulant, et l'acceptation, à quelque époque qu'elle intervienne, retroagit au jour du contrat. ”

“ Mais est-il assuré d'avoir ces dix ans devant lui? Qu'arrivera-t-il s'il meurt dans un an ? S'il meurt demain ? Quel sera l'effet de ses bonnes et sages intentions ? On le voit, l'épargne seule est insuffisante, parce que son efficacité est subordonnée au laps de temps. Que l'homme ait recours à l'assurance sur la vie, et cet élément disparaît. Plus de risque de mort prématurée : le capital nécessaire sera créé, quoiqu'il advienne. (1)
Est-il besoin après ces explications d'insister sur la haute moralité du contrat d'assurance sur la vie ? ”

“ La vie humaine est chose inappréciable et sacrée ; en faire un objet de spéculation est immoral et odieux. De
plus, une pareille opération n'est pas sans danger pour la sécurité publique ; il est toujours périlleux pour l'homme d'être placé entre son intérêt et son devoir : « Ne m'induis point en tentation, » dit le chrétien dans l'oraison dominicale. La cupidité peut inspirer des crimes et on a pu dire de l'assurance sur la vie que c'est une combinaison plena periculossimi eventus. ”

“ Elles sont, il est vrai, éventuelles ; une seule s'exécutera. Il n'en est pas moins vrai que, sous condition de survie, un même acte contient des stipulations de libéralités mutuelles et réciproques entre deux conjoints. Or, nous dit l'art. 1097, les époux ne pourront se faire pendant le mariage, ni par aide entre-vifs, ni par testament, aucune donation mutuelle et réciproque par un seul et même acte. La conséquence de celle prescription légale n'est-elle pas la nullité du contrat d'assurance souscrit par les deux époux au profit du survivant ? ”

“ Les revenus, mis en réserve et accumulés, passent au rang de capital et doivent avoir le même sort. Cela est surtout vrai en matière d'assurance sur la vie ; car, même prises sur les revenus, les primes, considérées comme objet de la libéralité, ne sont pas livrées en tant que fruits et pour être consommées ; elle sont données comme résultat de l'épargne et en vue d'une capitalisation. Aussi, serait-il bien difficile au bénéficiaire de soutenir vis à vis des héritiers qu'ils ne perdent rien par son fait. ”

“ Ainsi l'assurance en cas de décès est un contrat unilatéral. Elle constitue une sorte de prêt, ou plutôt une série de prêts que l'assureur s'engage à recevoir chaque année et à rembourser au décès de l'assuré. Seulement ce ne sera pas la plupart du temps la somme vraie des prêts effectués qu'il versera entre les mains du bénéficiaire de l'assurance ; comme il prend à sa charge les risques de mort prématurée il est juste qu'il bénéficie des chances de longue vie ; il remboursera donc le montant des sommes qui seraient prêtées pendant une vie moyenne. ”

“ Supposez une année désastreuse au point de vue de la mortalité, la contribution que les assurés auront à supporter prendra des proportions énormes, sortira quelquefois des prévisions et excédera les ressources que le budget de chacun lui avait attribuées. Il est vrai que, pour porter remède à un inconvénient qui serait de nature à effrayer bon nombre de personnes, on a imaginé de poser un maximum que la cotisation annuelle ne saurait dépasser ; mais, alors, les assurés, victimes du sinistre, courent le risque de ne pas recevoir intégralement la somme stipulée. ”

“ Et cette distinction est très rationnelle ; quand on fait une donation ordinaire, isolée et sans mélange de toute autre convention, on est libre d'accomplir telle ou telle forme ; quand, au contraire, la donation est accessoire à un contrat dont elle est partie intégrante, quand elle est insérée dans un acte principal dont elle est la condition, il y a dans le fond une unité, une solidarité qui influent sur la forme. ”

“ Outre que le suicide est en lui-même d'une immoralité incontestable, il est certain qu'au point de vue spécial qui nous occupe l'assuré commet une violation flagrante de la convention en enlevant à l'assureur les chances sur lesquelles celui-ci avait le droit de compter ; il commet en quelque sorte une escroquerie, d'autant plus à redouter qu'elle procéderait souvent d'une idée d'abnégation, et que le monde la qualifierait peut-être de sublime dévouement. ”

“ Le capital assuré fait partie du patrimoine du stipulant et se trouve dans sa succession, toutes les fois que ce dernier a stipulé pour lui, pour ses héritiers ou ayants droits, et même pour ses héritiers, quand les circonstances ne permettent pas de voir dans cette expression l'intention d'une attribution directe ; il en sera de même si le capital est payable à une personne qui devra être désignée plus tard par voie d'endossement. Les créanciers peuvent alors saisir arrêter le montant de l'assurance entre les mains de l'assureur. ”

“ L'assurance, disent encore nos adversaires, est un contrat d'indemnité ; la victime du sinistre a seule droit au capital ; comment admettre, dès lors, qu'on assure sa propre vie au profit d'un tiers ? Nous répondons : Le tiers sera bien la victime du sinistre, si la mort de l'assuré lui cause un préjudice ou le prive d'un avantage. ”

“ Or, que fait un époux qui s'assure un capital payable au décès de son conjoint ? Il sauvegarde en sa personne un intérêt d'avenir, un intérêt d'existence après la dissolution de la communauté ; il se fait promettre une indemnité contre la chance que la communauté, prématurément dissoute, ne lui laisse pas de quoi vivre. Un tel contrat répond à des intérêts réels, graves, sérieux, qui sont naturellement, et non arbitrairement, eu dehors de la communauté ”

“ Dans toutes les espèces que nous avons parcourues, la convention s'est légalement formée comme contrat d'assurance ; il y a un intérêt à la vie puisque la mort fait courir un risque ; mais cette même convention est formelle: le capital doit être payé lorsque le fait prévu se réalise, et l'assureur n'a jamais le droit de revenir après coup sur ses engagements ni d'arguer d'événements postérieurs pour se dispenser de remplir ses obligations. ”

“ Dans les assurances à prime au contraire, l'assureur et l'assuré sont deux personnes complètement distinctes et dont les intérêts ne se confondent jamais ; l'assureur est un spéculateur, qui a calculé les primes de telle sorte, qu'après avoir rempli ses obligations, il ait pour lui un bénéfice net ; l'assuré, en dehors de son contrat, ne prend aucune part aux opérations de la Compagnie ”

“ Un individu s'impose des sacrifices pour constituer un capital dont lui-même ne doit pas jouir. Le mobile de sa conduite ne peut évidemment résider que dans une dette à acquitter ou dans une libéralité à faire. Le stipulant a des obligations envers le tiers bénéficiaire ; il veut, au moins, rendre leur exécution certaine après son propre décès, pour le cas où il lui aurait été impossible d'y satisfaire de son virant ; il contracte donc une assurance sur sa vie au profit de son créancier. ”