Stipulant

“ Ulpien, dans notre texte, nous indique plusieurs cas dans lesquels cet intérêt personnel au stipulant existera, et où, par conséquent, la stipulation sera valable.
1° Un tuteur stipule de ses cotuteurs rem pupilli salvam fore. Marcellus, et après lui Ulpien, déclarent qu'on peut soutenir la validité de cette stipulation. En effet,
l'intérêt du tuteur est directement engagé. ”

“ Stipulation pour autrui. — En principe, la stipulation que l'on fait en son nom propre pour autrui est sans effet; elle ne crée aucun droit, soit au profit du stipulant, soit au profit du tiers. — Cette règle ne concerne pas le cas où le stipulant a agi au nom d'un tiers qu'il représente, par exemple comme mandataire, comme tuteur ou comme gérant d'affaires. ”

“ R. Elle ne s'entend que des personnes étrangères à la famille du stipulant (extranei personæ, § 4) , et non pas de celles par lesquelles on peut acquérir comme par soimême. Ainsi le fils de famille et l'esclave peuvent stipuler pour le père de famille (voy. p, 429) ; le père de famille peut stipuler pour son esclave et pour ses fils, du moins pour tout ce qu'il acquerrait par eux.
D. Citez des exemples où la stipulation faite par un autre est valable, parce que le stipulant y a intérêt. ”

“ D. Quand est-ce qu'une stipulation est inutile à raison de son objet?
R. Une stipulation est inutile à raison de son objet lorsqu'on stipule (1) : 1° une chose qui ne peut pas exister, comme un centaure, ou qui a cessé d'exister, comme un esclave antérieurement décédé (2) ; 2° une chose qui n'est pas dans le commerce, comme une chose sacrée, religieuse ou publique, un homme libre ; 3° une chose qui, bien qu'elle soit d'ailleurs dans le commerce, ne peut être acquise au stipulant (3) , comme la chose qui, étant sienne, ne saurait devenir pour lui l'objet d'une nouvelle acquisition ”

“ Je pense qu'une même personne , ne peut jouer dans un même acte, en deux qualités différentes, les deux rôles de promettant et de stipulant. Ce qui serait défendu dans une donation ordinaire ne peut être admis quand il s'agit d'une stipulation pour autrui, stipulation dispensée des règles de forme, mais non des conditions essentielles à la formation du contrat. ”

“ On se préoccupa tout d'abord de créer une action au profit du stipulant pour autrui, action qui lui permît de contraindre le promettant à l'exécution de son engagement envers le tiers bénéficiaire du contrat. ”

“ La stipulation étoit alors un assemblage de termes consacrés. Pour former cette maniere d’obligation, on l’appelloit souvent interrogatio, parce que le stipulant, c’est-à-dire celui au profit de qui l’on s’obligeoit, interrogeoit l’autre : Mœvi, spondes ne dare decem ; & Moevius, qui étoit le promettant, répondoit spondeo ; ou bien, s’il s’agissoit de faire quelque chose, l’un disoit, facies ne, &c. l’autre répondoit, faciam, fide jubes, fide jubeo, & ainsi des autres conventions. ”

“ En stipulant l'an pupilli salvam fore, il n'a fait que stipuler dans son intérêt (1) .
2° Un individu est tenu d'une obligation et il stipule d'un tiers qu'il accomplira cette obligation en son lieu et place. La stipulation est valable parce qu'elle est utile. Ou bien c'est un entrepreneur qui a promis de construire une maison, et il stipule d'un autre entrepreneur qu'il la construira à sa place; ou bien c'est un homme qui s'est engagé à obtenir de Mœvius la vente de son fonds à Titius, et qui stipule de Mœvius qu'il donnera à Titius ce fonds ”

“ DES AYANTS-CAUSE. 763
entendre cela de toute donation que l'on grève d'une modalité ; voilà la vérité. Et c'est ce qui existe dans l'exemple sur lequel nous discutons. La convention qui nous occupe est une véritable stipulation pour autrui ; donc jusqu'à l'acceptation, le stipulant a le droit d'enlever le bénéfice au tiers pour lequel il a été stipulé. Il le peut, soit en libérant le promettant, soit en s'attribuant à lui-même le profit de la stipulation. ”

“ Solidarité active de l'expéditeur et du destinataire 152 786. Droit d'agir en résolution pour inexécution.. 153 787. Droit de révocation de la stipulation. Absence de forme. A. Formule. 154 788. Droit de modifier la stipulation non acceptée. 156 788 bis. - Le droit de révocation envisagé au point de vue technique 156 789. Le droit de révocation n'appartient pas aux créanciers du stipulant 157 790. Ce droit n'appartient pas à ses héritiers 157 791. Cas où le stipulant ne peut révoquer seul 1^9 793. Après acceptation, le stipulant ne peut plus en principe révoquer. A. Formule 160 ”

“ Dijon, 1913.19.
cas de stipulation valables 1 Bufnoir est allé plus loin et a admis la validité toutes les fois que le contrat auquel se- rattache la stipulation est de nature à procurer au stipulant une sanction : comme au cas de l'art. 1973 2. Baudry fit Barde se sont contentés d'exiger une remise de valeur au prome-ttant3, ce qui implique un intérêt pécuniaire Planiol5, à côté des cas de l'art. 1121", admet la validité de la stipulation lorsqu'elle est la condition d'une dation autrement qu'à titre de donation faite au promettant, ou encore d'une promesse faite à ce dernier. ”

“ Stipuler, c'est, à proprement parler, se faire promettre par une personne que l'on interroge. Cependant, et en prenant ce mot dans le sens le plus étendu, on appelle stipulants les deux contractants, c'està-dire non-seulement celui qui interroge, mais aussi celui qui répond (uterque stipulantium, § 1) .
diction proprement dite, ou condiciio cerii (4) , lorsque la stipulation est certaine; et l'action ex stipulatu, ou con■dictio incerti, lorsque la stipulation est incertaine (2) . ”

“ « Plane solutio etiam in extraneam personam « conferri potest, veluti si quis ita stipuletnr : « Mihi aut Sejo dare sponde.s ? Ut obligatio qui- « dem stipulatori acquiratur, solvi tamen Sejo , « etiam invito eo, recte possit, ut liberatio ~ « ipso jure contingat. » (Ibid., § 4) .
Enfin on pouvait toujours valider la stipulation laite au profit d'autrui, en-y ajoutant une clause pénale, c'est-à-dire en stipulant que, dans le cas où le promettant n'exécuterait pas sa promesse, il donnerait une somme de.... au sti-
pulant lui-même, ou ferait quelque chose pour lui. ”

“ En général, en dehors des formules écrites (legs et obligation littérale) ou prononcées (stipulation) , il n'y a d'obligation certaine que s'il s'agit d'un mutuum.
5. S'il s'agit de choses de genre autres que des sommes d'argent, elle prend le nom de condictio triticaria certi.
L'expression d'actio ex stipulatu est plus usitée que celle de condictio incerti; mais elle est moins précise, puisque la condictio certi est également en droit une action ex stipulatu.
6. Le doute n'est possible que pour l'écrit qui constate la stipulation corréale et non pour la stipulation ellemême. ”

“ Partant de ce principe, il est facile, dit-on, d'en faire découler la théorie de la stipulation pour autrui permise dans les contrats de bonne foi. Quand je fais un acte par lequel je stipule au profit d'un tiers certains avantages, c'est que je suis poussé par mon intérêt propre ou par un intérêt d'affection. On peut même dire qu'à défaut de tout intérêt pécuniaire, mon affection pour une personne est la mesure des actes que je ferai pour elle. ”

“ Je ne veux examiner que ce qui concerne la stipulation pour autrui sans aucun rapport avec la représentation. Aussi bien ces deux théories reposent sur des bases différentes. Je supposerai donc un homme qui sans être représentant légal, c'està-dire tuteur, curateur ou administrateur, et sans aucun mandat de la part de celui pour qui il agit, fait un contrat. C'est bien sa volonté seule qui est l'auteur de l'acte juridique. J'aurai certes à me demander si l'acte pourra être pour le tiers la source d'une action directe ou utile. ”

“ Ce concept nous apparaît donc comme un des plus vivants, des plus féconds de notre droit actuel : il abrite les institutions les plus neuves et les plus généreuses de notre époque; la stipulation pour autrui est un instrument d'entr'aide et d'altruisme; elle se prête à la réalisation des vues sociales, charitables, des idées de prévoyance et de solidarité humaine: son développement est d'origine jurisprudentielle; la stipulation pour autrui, sinon dans son origine, du moins dans son essor, est un des produits les plus caractéristiques et les plus heureux du droit coutumier. ”

“ Notre Code civil a fait une concession. Je pourrai stipuler au nom de Pierre, si telle est la condition d'une convention que je forme pour moi-même; c'est-à-dire que si je vends ma maison, je pourrai incidemment stipuler que l'acquéreur paiera une certaine somme à Pierre; mais je ne puis pas faire d'une pareille stipulation l'objet d'un contrat principal et isolé 2. On cherche la raison de cette distinction arbitraire. Pourquoi ce qui m'est défendu dans un cas m'est-il permis dans l'autre? Si la stipulation au profit d'autrui est une chose mauvaise, il ne faut jamais la permettre ”

“ Ainsi la cause de la première peut être une vente ou un muluum ; et celle de la seeonde, une stipulation; et ce que vous me deviez ., précédemment, à titre de vente ou de mutuum, vous me le devrez désormais à titre de stipulation. ”

“ La stipulation pour autrui, tout en formant une clause accessoire d'un contrat de vente ou de donation constitue un contrat d'une nature particulière ayant ses règles propres et des effets déterminés. ”

“ La validité générale de la stipulation pour autrui rend inutile l'examen de certaines questions comme celle de savoir si une clause pénale suffit à valider une stipulation pour autrui, ou si elle ne vaut que comme stipulation sous condition suspensive2. ”

“ A. La stipulation, acte civil, n'a aucune affinité intrinsèque avec l'acte naturel qui constitue la tradition. Pour faire valoir ici une véritable analogie, il faudrait prendre la mancipation, qui est un acte civil, aussi bien que la stipulation, Ainsi, il faudrait conclure, de la justa causa exigée dans la mancipation, à la juslta causa dans la stipulation ; alors il pourrait être question d'un argument d'analogie. — Mais précisément, on ne mentionne pas, pour la mancipation, la nécessité d'une justa causa. ”

“ CONTRAT. EFFETS RÉG. DROIT ACTUEL. 421
faire pour assimiler la tradition à la stipulation, de manière que l'une comme l'autre ne fût capable de produire que par l'addition d'une causa les effets qui lui sont propres, à savoir : la tradition, le transport de propriété, la stipulation, la création d'une obligation.
Deux raisons différentes, indépendantes l'une de l'autre, doivent faire complétement rejeter l'argument tiré, en faveur de la théorie que nous examinons, de son analogie avec la tradition. ”

“ Ibidem erunt scorta exoleta ; quique stipulari solent.
Voici bien des gens d’affaires, car ils passent leur vie à s’engager envers autrui et à engager les autres envers eux, dans la forme normale de la stipulation. ”

“ Celleci, en dépit de cette stipulation, devait comprendre dans les contrais de bonne foi tout le préjudice causé même s'il était supérieur au montant de la stipulation. " Proedia mihi vendidisti, et convenit, ut aliquid facerem : quod si non fecissem, poenam promisi. Respondit, venditor, antequam poenam ex stipulata petat, ex vendito agere potest : si consecutus fuerit, quantum poenoe nomine stipulatus esset, agentem ex stipulatu doli mali exceptio summovebit : si ex stipulatu poenam consecutus fueris, ipso jure ex vendito agere non poteris : nisi in id, quod pluris ejus interfuerit, id fieri. ”

“ Je l'ai fait parce que les jurisconsultes romains l'ont développée sur cette partie du droit, et aussi parce que, suivant l'expression de M. Accarias, la stipulation est le moule régulier dans lequel les parties doivent jeter leur volonté pour la rendre obligatoire. Toute volonté de l'homme, pour produire un effet juridique , peut s'exprimer dans cette forme. ”

“ Tout ce que nous venons de dire de la novation opérée par une stipulation conditionnelle doit être suivi, que la condition soit explicite ou implicite; ainsi la promesse d'une dot est soumise à une condition implicite : la stipulation, pure en la forme,
est faite sous la condition qu'il y aura mariage ”

“ La nécessité de la stipulation en règle générale, comme condition d'une action, et le refus de cette même action en cas de simple pacte, forment un tout indivisible, et aussitôt que nous en retranchons la forme positive de la stipulation, la convention non solennelle devient d'elle-même productrice d'action. ”

“ Base de la stipulation pour autrui.
Si la morale a toujours exigé qu'une convention librement consentie fût exécutée, il n'en a pas toujours été de même en droit civil. Le législateur et le jurisconsulte laissant au moraliste et au philosophe le soin de déterminer ce que la conscience doit faire pour remplir tous les devoirs imposés à l'homme, et n'envisageant que le for extérieur, ont souvent laissé sans protection des conventions nombreuses et morales que l'honnête homme ne peut se refuser à exécuter. ”

“ D. Lorsque la chose promise n'est pas celle qui est demandée, la stipulation est-elle inutile?
R. Oui, lors même que les parties auraient désigné par le même nom des choses différentes. Si donc, par exemple, on avait stipulé de moi l'esclave Stichus, et qu'en répondant je le promets, j'eusse pensé à l'esclave Pamphile, que je croyais s'appeler Stichus, la stipulation serait inutile. Réciproquement la stipulation n'en serait pas moins valable, si l'objet étant le même, les contractants l'avaient désigné chacun par un nom particulier (L. 136, ff. eod.) . ”

“ Quand le droit impose à une personne, pour des raisons de justice naturelle, une obligation envers une autre, semblable à celle qui naîtrait d'un contrat véritable, bien qu'en fait aucun contrat, exprès ou tacite, ne se soit formé à cet effet entre les parties, cette obligation est appelée obligation née d'un quasi-contrat. ”