Gabriel-Just Guigou

“ S'il paye croyant qu'il peut être contraint, dans la persuasion qu'il acquitte une obligation civile, il paye par erreur, il paye sur une fausse cause, puisque l'obligation civile qu'il croit et veut éteindre n'existe pas ; dans le cas qui nous occupe par conséquent, il pourrait repéter.
Le créancier ne pourrait pas, de son côté, pour repousser cette prétention alléguer l'obligation naturelle, qui pour lui est sans effet, qui ne lui donne aucune action, et le débiteur, d'ailleurs, n'a même pas eu l'intention de payer une obligation naturelle, puisqu'il a payé par erreur. ”

“ Il est certain que le droit de tester, qui n'est en quelque sorte qu'un prolongement du droit de propriété, appartient bien plus au droit naturel qu'au droit civil, qui ne peut que le réglementer dans un but d'ordre public, soit pour protéger le patrimoine de la famille, soit pour protéger le testateur lui-même contre les entraînements aveugles de la passion et empêcher des libéralités contraires aux lois de l'équité. ”

“ Si le créancier naturel hérite du débiteur ou réciproquement, la dette naturelle sera éteinte forcément et il en sera ainsi, quelle que soit la raison pour laquelle la confusion se produise, même si elle s'accomplissait sur la tête d'un tiers qui réunirait les deux qualités de débiteur et de créancier.
Si, en matière de dettes ordinaires, on admet quelquefois que, pour sauvegarder l'intérêt des tiers, la confusion n'opère pas son œuvre, on ne peut en dire autant de la dette naturelle, qui, ne donnant pas d'action contre le débiteur, ne lésera aucun intéressé pouvant en exiger le payement. ”

“ Tant que la qualité de créancier et de débiteur repose sur la même tête, il est de toute évidence que l'on ne peut songer à maintenir la moindre obligation, personne ne pouvant être son propre débiteur ; mais supposons que la cause qui a produit la confusion vienne à cesser, faut-il dire que, l'obstacle qui s'opposait à l'exécution de l'obligation venant à être écarté, il subsistera encore une obligation naturelle?
Il y a parfois, dans le droit romain, des cas où l'équité semble s'opposer à la disparition de tout lien et exiger au moins le maintien d'un debitum naturale ”

“ Le payement l'obligation naturelle, une fois exécuté, n'est pas susceptible d'être répété ; le débiteur qui voudrait exercer la condictio indebiti ou la condictio sine causà pour recouvrer la montant de ce qu'il a payé, serait repoussé par le créancier. C'est là l'effet le plus important de l'obligation naturelle ; mais ce n'est pas un effet qui lui soit propre, puisque les obligations morales ne souffrent pas la répétition, et que, dans le cas d'une obligation ayant une turpis causa, on applique cette règle : In pain causà melior est causa possidentis. ”

“ Pour l'obligation morale, au contraire, la loi ne fait rien, absolument rien ; elle laisse faire le débiteur que sa conscience pousse à s'exécuter, elle empêche la répétition de ce qui a été payé, mais c'est là tout ce qu'elle fait, son rôle est tout passif. C'est que l'obligation morale est tout à fait étrangère à la loi positive, elle est hors du domaine des lois, elle est affaire trop intime et ne relève que de la conscience.
Parmi les effets que l'obligation naturelle peut produire, on s'accorde généralement à mentionner les suivants : 1° L'obligation naturelle empêche la répétition ”

“ Trouve-t-on pareille chose dans une obligation naturelle? Non, une telle obligation naît et meurt imparfaite ; atteinte en naissant d'un vice originel, elle vit sans même l'espérance d'une action.
Si l'obligation à terme ne souffre pas répétition,c'est que le débiteur qui s'acquitte en pareille circonstance, même avant le terme, est vraiment débiteur, comme le dit Paul dans la loi que nous avons indiquée tantôt : In diem debitor, adeo debitor est. ”

“ Nous sommes de l'avis de MM. Aubry et Rau, et nous pensons avec eux que certaines obligations naturelles peuvent être fortifiées par un cautionnement, mais qu'il en est aussi d'autres pour lesquelles on ne saurait admettre une pareille garantie ; nous pensons, par conséquent,
que le cautionnement n'est pas la pierre de touche de l'obligation naturelle, le signe qui la distingue de l'obligation morale, qui ne peut être cautionnée bien certainement. ”

“ Nous ferons remarquer que l'on ne peut puiser les éléments de la détermination de la nature de l'obligation naturelle dans des faits aussi accidentels que ceux que l'on indique ainsi ; l'obligation naturelle est indépendante de ces contrats accessoires ; sa
dénomination de naturelle ne lui vient pas de ce qu'elle tire une force accidentelle d'un cautionnement ou d'une hypothèque, et sa nature même consiste dans le défaut d'action. ”

“ Cette nullité s'étend à toute convention, à tout engagement ; non seulement personne ne peut être contraint à accomplir un fait illicite par voie judiciaire, mais encore nul ne peut se tenir pour obligé dans son for intérieur, lorsqu'il a souscrit à un pareil engagement ; donc toute promesse faite en vue d'obtenir une action ou une abstention de cette nature doit être déclarée nulle non seulement par le droit civil, mais elle est encore sans valeur aux yeux de l'équité et devant la conscience. ”

“ Le payement d'intérêts non stipulés lors du prêt d'une somme d'argent est déclaré non répétible par l'article 1906 du Code civil ; le débiteur ne peut pas non plus exiger après coup qu'ils soient imputés sur le capital; le législateur a vu dans cette prestation d'intérêts non stipulés l'acquittement d'une dette naturelle. L'intérêt servi à l'occasion d'un prêt est tellement dans les mœurs et les usages actuels du commerce et de la vie civile, qu'on ne peut admettre que le débiteur ne se soit pas considéré comme tenu de les payer ”

“ Les anciens auteurs, dont la théorie se confond avec celle de la Glose, puisent dans la conscience universelle et l'équité la source de l'obligation naturelle; ils semblent avoir voulu donner à leur théorie une base philosophique un peu trop moderne et que le droit romain aurait désavouée. Il suffit de voir le résultat d'une pareille doctrine pour en apprécier la valeur; c'est la confusion le plus étrange ; du principe vague et indéterminé de l'équité, chacun fait découler des conséquences diverses, des effets différents. ”

“ La dette alimentaire envers un enfant non reconnu constitue-t-elle une obligation naturelle? Laurent (§ 17) admet qu'il y a obligation naturelle pour le père naturel qui, n'ayant pas reconnu son fils, s'est obligé envers lui à servir une pension alimentaire. La loi civile est très rigoureuse en cette matière de la paternité naturelle ; le fils ne peut rechercher son père et celui-ci ne peut reconnaître son fils que par un acte solennel ; mais, à défaut de reconnaissance, il y aura dette naturelle par le fait des engagements du père ; la jurisprudence a plusieurs fois sanctionné cette opinion. ”

“ Si l'on n'a pas agi dans le délai imparti par la loi, il est certain que la ressource d'une action était impossible, mais demeurait-il au moins une obligation naturelle ?
Pothier, Weber, Unterholzner, Merlin, Dalloz, Delvincourt, Duranton, entre autres, admettent que l'obligation naturelle n'est pas éteinte par la prescription. Savigny partage cette opinion, en montrant que le fondement de la prescription n'est pas dans le jus gentium, à cause de sa nature toute arbitraire et positive. ”

“ Weber réduit bien à tort le nouvel engagement du fidéjusseur à l'état d'obligation naturelle. Quoique la fidéjussion soit un contrat accessoire, nous n'admettons pas qu'elle doive participer au caractère imparfait de l'obligation qu'elle corrobore; nous croyons, et les textes semblent appuyer notre croyance, que la fidéjussion a par elle-même la vertu d'engendrer une action, et qu'elle conserve toujours sa nature, ses effets et surtout son énergie, quelle que soit la force du lien de l'obligation principale ”

“ Le jeu et le pari peuvent-ils donner naissance à une obligation naturelle?
La doctrine se partage en plusieurs opinions sur cette question : PREMIER SYSTÈME.— Le jeu et le pari sont par eux-mêmes une cause illicite et immorale d'engagement, et par suite ils ne peuvent donner lieu à aucune obligation civile ou naturelle. Les partisans de ce système raisonnent de la sorte : le jeu n'engendre aucune obligation; ou la somme engagée comme enjeu est modique ou elle est élevée ”

“ Une pareille théorie est on ne peut plus dangereuse et porte atteinte aux principes les plus sacrés des législations, elle ne tend à rien moins qu'à rendre inutiles toutes les lois positives.
La théorie inaugurée par Puchta dans ses Pandectes et reproduite avec beaucoup de talent par Savigny a rencontré, parmi les auteurs et les savants, de nombreux suffrages : elle place la source et le fondement de l'obligation naturelle dans le jus gentium. ”

“ Toutes les fois que le bénéficiaire d'une des dispositions des lois de confiscation saura qu'il a acquis au détriment d'autrui, qu'il n'a payé qu'un prix dérisoire, qu'il a payé une dette sérieuse en valeurs dépréciées, ne représentant qu'une partie de la dette vraie : toutes les fois qu'il reconnaîtra ces faits et qu'il indemnisera celui qui a été lésé par son fait, je ne dis pas par sa faute, il exécutera une obligation naturelle,
fera un remboursement ou un payement et ne fera pas une libéralité. ”

“ Quand un créancier a envers un même débiteur plusieurs créances dont les unes sont civiles et les autres naturelles, l'imputation devra se régler d'après les indications et la volonté du débiteur ; s'il ne s'explique pas, le choix appartient au créancier ou, à son défaut, à la loi qui affecte le payement à la dette civile.
L'obligation naturelle peut s'éteindre aussi par la novation qui a pour objet de substituer une obligation à un autre; la nouvelle obligation créée par ce procédé peut être aussi bien naturelle que civile ”

“ Il ne faudrait pas exagérer la portée du mot « naturalis » appliqué à cette sorte d'obligations, les rattacher d'une façon trop étroite au droit naturel et chercher dans leur seule origine leur différence avec les obligations civiles; car les unes et les autres ont leur base première dans le droit naturel et l'équité, sources de toutes les obligations. Quoique se rattachant au droit naturel d'une façon peut-être moins éloignée, les obligations naturelles n'en participent pas moins à certains effets qu'elles ne ne peuvent produire que par une reconnaissance formelle du droit civil. ”

“ Si l'obligation naturelle n'est pas prescriptible, comprend-on que le créancier civil, ayant une action, alors que la prescription est venue lui enlever cette suprême et efficace ressource, se trouve dans une position plus mauvaise que celui qui n'a jamais eu d'action ? ”

“ La nullité de la fidéjussion est, dit-on, une preuve de l'inexistence de l'obligation naturelle, mais il nous semble que Paul, par le soin qu'il prend à indiquer la cause de la nullité de la fidéjussion, veut marquer que c'est parce qu'il est tombé dans l'erreur, qu'il a ignoré la libération, que la fidéjussion n'est pas valable et n'engage pas le fidéjusseur, et non parce qu'il y a pas d'obligation naturelle auquel cas les jurisconsultes emploient généralement des expressions tout autres. ”

“ Le payement, pour être valable, doit être fait volontairement, et comme il constitue, selon Domat, une véritable ratification, il doit être fait par le débiteur, sans dol, sans violence, sans erreur de fait ni de droit, car celui qui payerait une obligation naturelle, croyant être tenu civilement, ne pourrait être considéré comme ayant ratifié, comme ayant voulu effacer un vice qui lui était inconnu. ”

“ Quant à l'hypothèse où le pupille ne se sera pas enrichi, nous ne voyons aucune raison pour ne pas admettre qu'une obligation naturelle peut dériver du fait du pupille, car une telle obligation peut naître de son engagement. ”

“ V) définit le quasi-contrat: «un fait volontaire et licite qui n'est point une convention, et qui oblige celui qui l'a accompli et quelquefois un autre ». Il résulte de cette définition que le quasi-contrat est un fait volontaire ; par suite, il faut que ce fait émane d'une personne capable d'avoir une volonté, pour que la loi lui attribue quelque effet ; quant à la personne qui est obligée par le fait d'autrui, qui joue un rôle passif dans le quasi-contrat, sa capacité n'est pas exigée, la loi seule l'oblige pour des raisons d'équité (article 1370 du Code civil) . ”

“ Les cas dans lesquels la ratification est déclarée possible par les auteurs et les arrêts qu'ils invoquent, ne sont pas des cas d'obligations naturelles, ce sont des cas d'obligations civiles, viciées par une des causes prévues par la loi ; ce sont des hypothèses dans lesquelles, la nullité une fois déclarée par justice, l'obligation civile s'évanouit, pour faire place à une obligation naturelle du mineur ou de la femme non autorisée, par exemple. ”

“ Ce reproche nous semble exagéré ; nous pensons que la jurisprudence fait bien de se déterminer par l'examen des faits, et que si la doctrine l'approuve ordinairement, c'est qu'il y a chez l'une et chez l'autre une louable tendance à s'inspirer des principes moraux et supérieurs, dont elles aiment à penser que le législateur s'est inspiré lui-même, en ne pas définissant l'obligation naturelle. ”