Léon Dubreuil

“ Toutefois, Delvincourt et Duranton, argumentant de ces mots que la caution n'est obligée qu'à défaut du débiteur, voulaient que le créancier fût tenu avant d'agir contre elle de rapporter la preuve du retard mis par le débiteur à satisfaire à son obligation. Cette opinion a été rejetée dans la pratique. Mais comme l'engagement de la caution est subsidiaire, qu'en définitive c'est le débiteur qui doit supporter le fardeau de la dette s'il est solvable, le créancier n'a aucun intérêt à s'attaquer à la caution plutôt qu'au débiteur lorsqu'il est certain que ce dernier peut payer. ”

“ Mais nous n'admettons pas que le mandat donné, afin de rendre meilleure la condition du débiteur, emporte mandat à fin de l'aggraver. Le serment ne peut ni profiter ni nuire aux tiers (art. 1365) . Par exception, le serment prêté par la caution profite au débiteur principal, mais la loi ne nous dit pas qu'il peut lui nuire : elle nous dit seulement qu'il lui profite. Dès que nous ne sommes plus dans l'exception, nous sommes dans la règle. Nous déciderons de la même manière pour la transaction et le jugement, et cela lors même qu'il s'agirait d'une caution solidaire. ”

“ Aux termes de notre article, c'est seulement lorsqu'elle est poursuivie par le créancier que la caution peut opposer le bénéfice de division ; jusque-là elle continue à être tenue pour le tout et elle ne pourrait pas valablement offrir sa part de la dette. A moins pourtant que, dès le principe, elle se soit obligée à payer une fraction seulement de la dette, auquel cas elle serait recevable à payer, avant toute poursuite, la somme jusqu'à concurrence de laquelle elle se serait obligée. De même que la caution doit invoquer le bénéfice de discussion, de même elle doit
demander la division. ”

“ Il n'a point contracté d'obligation,
tandis que la caution en a contracté une qui pourrait lui être opposée par celui des débiteurs solidaires qui serait subrogé au créancier ; de sorte que la qualité de caution dans notre hypothèse, au lieu d'être une cause de faveur, se retonrne contre celui qui l'invoque et devient une exception contre lui. D'ailleurs, la subrogation émanée de la simple volonté de l'homme ne saurait avoir plus de puissance que la subrogation qui découle de la puissance de la loi. ”

“ La subrogation conventionnelle ne produirait pas d'autres effets que la subrogation légale. Des auteurs, et parmi eux Duranton, tome XVIII, ont prétendu le contraire à la vérité, disant que l'on ne saurait dénier à la caution un recours solidaire que l'on est obligé d'accorder au tiers qui, ayant payé la dette d'autrui, s'est fait subroger conventionnellement. Mais ce tiers, comme le fait remarquer M. Troplong, (du Cautionnement, n° 378,) est dans une toute autre situation que celle dans laquelle se tronve la caution. ”

“ Examinons rapidement cette hypothèse. Si ces débiteurs sont simplement conjoints; si, par conséquent, ils ne sont tenus de la dette que, chacun pour leur part et portion, la caution n'acquiert par la subrogation que le droit du créancier tel que celui-ci l'avait, elle ne peut donc recourir contre chacun d'eux que pour leur part et portion.
Si les débiteurs sont obligés solidairement, la caution qui les a tous cautionnés, a contre chacun d'eux, dit l'article 2030 un recours pour le tout. ”

“ En s'obligeant pour le débiteur principal, la caution a entendu procurer une sûreté pour le cas où l'obligation ne serait pas exécutée, elle doit donc répondre des dommages-intérêts, comme le débiteur lui-même, mais dans la mesure de l'obligation primitive. Si la chose due a péri par la faute de la caution, le débiteur principal est complètement libéré, car si la caution s'oblige pour le débiteur, celui-ci ne s'oblige pas pour elle. ”

“ La fidéjussion est une obligation accessoire, et il est de l'essence d'une obligation accessoire de ne rien contenir de plus que la principale ; si donc un tiers contracte comme caution une obligation supérieure à celle du débiteur, il n'a rien fait, son obligation ne satisfait pas la condition requise pour sa validité, elle est nulle. ”

“ Si la caution devenait créancière du créancier, nous ne la priverions pas non plus du bénéfice de discussion, dans le cas où elle se verrait opposer la compensation. La compensation est un paiement et la caution ne sera obligée de le subir qu'autant que le débiteur sera dans l'impossibilité de faire ce qu'on lui demande à elle-même de faire. ”

“ Si donc le débiteur vient à aliéner l'immeuble qu'il a hypothéqué, cela ne saurait empirer au fond, au point de vue du recours définitif, la situation de la caution. Et quant au tiers qui a acheté un immeuble frappé d'hypothèque, il n'a pas à se plaindre si cet immeuble reste entre ses mains grevé de la qualité mauvaise qu'il avait en entrant dans son patrimoine. La loi lui permet, à la vérité, de renvoyer le créancier à la discussion des immeubles hypothéqués à la dette qui se
trouvent encore en la possession des principaux obligés ”

“ Et parce qu'une caution renonce même volontairement au droit qu'elle a d'arrêter pour le moment l'action du créancier et de retarder son paiement, rien n'indique qu'elle entend du même coup renoncer aux sûretés qui lui garantissent un recours efficace contre le débiteur et s'exposer ainsi à la ruine. ”

“ Mais elle seule serait libérée, l'obligation du débiteur survivrait à la sienne.
Notre Code n'a pas reproduit l'incapacité dont était frappée la femme en droit romain et aussi dans notre ancien droit. Aux termes de l'article 1123 du Code civil, toute personne peut contracter si elle n'est pas déclarée incapable par la loi. La femme majeure et non mariée peut valablement s'obliger, elle peut se porter caution. La femme mariée, en principe, s'obligera encore valablement comme caution si elle obtient le consentement de son mari. ”

“ Toutefois, nous pensons qu'il faut interpréter dans le sens d'une renonciation implicite au bénéfice de discussion la clause par laquelle la caution s'obligerait comme débiteur principal. Il n'y aurait aucun doute possible, si elle se portait caution solidaire. Dans ce cas, dit l'art. 2021, l'effet de son engagement se réglerait par les principes établis pour les dettes solidaires ; ce qui ne signifie pas que la caution deviendrait un véritable débiteur solidaire, elle continuerait au contraire à jouer le rôle de caution tant à l'égard du créancier qu'à l'égard du débiteur. ”

“ Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui, nul ne doit être victime du service qu'il a rendu. Ces deux idées sont le fondement du recours dont la caution se trouve armée contre le débiteur qu'elle a cautionné. En premier lieu, la caution qui a satisfait à l'obligation du débiteur principal se trouve investie contre lui d'une action personnelle très-large, à l'aide de laquelle elle pourra réclamer tout ce qu'elle a payé, dépensé ou perdu, à l'occasion du cautionnement. ”

“ La loi ne fait à la vérité aucune distinction et la caution peut dire qu'elle a négligé de recourir contre le débiteur, parce qu'elle a compté sur une subrogation complète à tous les droits acquis par le créancier. ”

“ Une caution sérieuse et prudente n'ira pas au-devant du créancier, elle ne paiera pas sans s'informer près du débiteur s'il ne lui est pas possible de repousser d'une manière quelconque la prétention du créancier et si elle manque à ce devoir elle sera passible de la déchéance que consacre notre article 2031, elle n'aura que l'action en répétition contre le créancier. ”

“ Si la convention faite entre le débiteur et la caution est valable c'est une porte ouverte à la fraude, c'est un moyen pour le créancier, grâce à l'intervention d'une caution à lui dévouée, d'arriver indirectement à un remboursement qu'il ne pourrait exiger directement, et de se faire ainsi des rentes sans aliéner son fonds et principal. ”

“ Mais quel est le moment précis à partir duquel la caution a perdu le droit de demander la cession des actions du créancier ? S'il s'agit d'un fidéjusseur il sera déchu du droit d'opposer l'exception cedendarum actionum après la litis contestatio parce qu'à ce moment le droit du créancier sera éteint. Mais s'il s'agit du mandator pecuniœ credendæ, il pourra invoquer l'exception après la litis contestatio, la condamnation et le paiement, car ces faits n'ont aucune influence sur l'obligation existant entre le créancier et le débiteur principal (1. 95, § 10, D., de solutionibus) . ”

“ Sous Justinien, le système du judicium imperio continens a prévalu, c'est toujours à titre d'exception que le défendeur invoque la chose jugée. Aussi, nous voyons aux Institutes de Justinien (§ 5, de exceptionibus) que la chose jugée n'est point une cause d'extinction des obligations et que le créancier, après avoir intenté une première action, peut en intenter une seconde contre le débiteur, mais que celui-ci est défendu par une exception. ”

“ Si la caution s'est obligée malgré le débiteur principal ou n'est pas d'accord sur le recours qu'elle peut exercer, MM. Aubry et Rau (du Cautionnement, § 427, note 15) pensent qu'elle ne peut agir que comme subrogée aux droits du créancier, mais un grand nombre d'auteurs dont nous acceptons la manière de voir ne font aucune difliculté pour lui accorder une action utile negotiorum gestorum, lorsque la résistance du débiteur a été peu raisonnable, a été le résultat d'un entêtement ridicule et qu'en somme l'intervention de la caution lui a été utile. ”

“ La caution doit faire connaître au créancier les biens du débiteur principal. Elle peut indiquer les meubles comme les immeubles, mais elle ne pourrait pas indiquer quelques objets d'une valeur insignifiante. Elle ne pourrait pas davantage indiquer un objet puis un autre, l'indication doit être faite d'un seul coup, sauf pourtant le cas où, postérieurement à l'indication, le débiteur aurait acquis de nouveaux biens (Bugnet sur Pothier, Obligations, n* 411, note 1) .
La nature des biens est indifférente, mais il n'en est pas de même de leur situation. ”

“ Et si après la confusion le créancier peut encore invoquer le cautionnement, on comprendra qu'il puisse conserver le gage ou l'hypothèque qui ont été donnés pour la garantie du cautionnement, et qu'il conserve son droit contre le certificateur de la caution. ”

“ Nous sommes ainsi amenés à étudier les différents modes d'extinction de l'obligation principale et à examiner ce que chacun d'eux peut offrir de particulier en ce qui concerne l'extinction du cautionnement.
Paiement. — Qu'il soit fait par le débiteur'principal ou par un tiers, il éteint la dette, et du même coup il libère la caution. Mais si le tiers qui a payé la dette se trouve subrogé aux droits du créancier, la dette n'est pas éteinte (art. 1236) , la subrogation a eu pour effet de mettre un créancier à la place d'un autre, et libérés. ”