A. Du Velay

“ A cet instant si critique pour l'avenir du pays, si nous regardons en arrière et si nous mesurons le chemin qu'ont parcouru le système fiscal et l'administration financière de la Turquie depuis que le Tanzimât a fait son apparition et que les hardis novateurs qui s'appellent Reschid, Riza, Aali et Fuad, ont poussé si vigoureusement le char de l'Etat dans les voies de la Réforme, nous pouvons déjà apprécier toute l'étendue de la distance franchie. Que d'améliorations et de progrès en un si court espace de temps ! ”

“ Le peuple est un amas d'agriculteurs que la conquête a dispersés sur les territoires soumis. Adonnés aux travaux des champs, à l'élevage des troupeaux, privés de toute instruction, ils ont été pliés dès leur naissance aux lois d'une obéissance aveugle envers le délégué de l'énorme pouvoir qui siège à Constantinople. Les notions les plus simples de leurs droits leur sont inconnues, ils n'ont appris qu'à obéir, et le seul événement important qui vienne régulièrement les secouer dans leur indifférence à tout, c'est la perception de l'impôt. ”

“ Le système fiscal, jadis si inégal, si partial, suivant qu'il s'appliquait aux chrétiens ou aux musulmans, tend de plus en plus à une égalité de traitement, et les deux fractions des sujets ottomans subissent leur part de ses bienfaits comme de ses imperfections. La capitation n'est plus qu'un souvenir d'histoire, et la taxe d'exonération militaire qui la remplace est répartie comme perçue avec une parfaite équité. L'équité est poussée au point qu'à Constantinople, où les musulmans sont exemptés du service militaire, les sujets raïas sont à leur tour déchargés de l'impôt correspondant. ”

“ Si le conseil de réformes financières avait pu, au prix de beaucoup de difficultés, dresser les chapitres des recettes et des dépenses de l'empire, en revanche, il n'en avait inscrit les chiffres que momentanément, les recettes comme les dépenses n'en demeurant pas moins livrées à l'arbitraire d'un pouvoir discrétionnaire, contre lequel il n'existait et ne pouvait exister aucun contre-poids, aucun autre pouvoir pondérateur de nature à en assurer désormais la fixité et l'immuabilité. Dans tous les pays d'Europe, le budget est l'expression de la volonté du pays ”

“ Et depuis lors, jusqu'au Tanzimât, le système fiscal de la Turquie est resté sensiblement le même, sauf l'adjonction de quelques nouvelles taxes d'origine étrangère. Si même la réforme du sultan Abd-ul-Medjid a introduit des changements dans les impôts et a transformé le plus odieux de tous : la capitation, qui pesait sur les non-musulmans seuls, la base du système fiscal de la Turquie n'a pas changé ; et les impôts dont le principe a été établi par le Coran et qui ont été développés par les premiers califes se sont transmis dans leur formule originelle jusqu'à aujourd'hui. ”

“ Les rares taxes indirectes, comme celles du sel, des spiritueux, du timbre, y sont très légères ; par contre, il n'y existe aucune trace des innombrables impôts qui, dans les pays fiers de leur civilisation avancée, pénètrent dans les recoins les plus intimes de la vie domestique et ne laissent libérée aucune manifestation de la vie extérieure. Il n'existe en Turquie qu'un seul monopole, celui du tabac, et malgré son apparente rigueur, combien l'exercice de ce privilège est différent de celui que l'on rencontre chez les nations où le tabac est également monopolisé ! ”

“ Ce rôle nouveau que l'administration de la Dette publique ottomane joue dans l'empire se résume par ces mots : celui de gardienne de son crédit.
Dans un pays où il n'existe aucune espèce d'indépendance dans les pouvoirs ministériels, où tous se concentrent dans les mains de celui qui est à la fois roi et calife de la nation, l'existence d'un contrôle parlementaire ou autre ne peut se concevoir. Or, sans contrôle, pas de budget, nous dit l'éminent économiste Paul Leroy-Beaulieu (1) ”

“ En effet, si l'impôt est justement réparti, si la perception s'en effectue normalement, si le contribuable n'est en butte à aucune vexation de la part des collecteurs d'impôts, si aucune extorsion n'est commise à son détriment, si, en un mot, l'impôt n'est pas trop lourd et s'il pèse également sur tous, il n'est pas douteux que la fortune de la masse, loin d'en être ébranlée, ne pourra qu'augmenter d'année en année, et avec elle la prospérité générale du pays. Le commerce luimême sera plus sensible encore à une administration fiscale sage et modérée. ”

“ Si la Turquie doit sans conteste au Tanzimât l'infiltration qu'elle a subie et qu'elle subit encore des idées laïques, c'est de lui aussi que l'administration provinciale a tiré les transformations qui ont complètement modifié la physionomie ancienne. Bien que la séparation des pouvoirs n'y soit pas assez nettement définie et qu'il se manifeste trop souvent des empiétements, les uns dans les autres, des divers pouvoirs et de leurs attributions, il n'en est pas moins évident que là aussi il y a progrès réel. ”

“ Les lignes de chemins de fer, en rendant les transports aisés et sûrs, développent la consommation en même temps que la richesse, et partant, les recettes de la Dette. Le chemin de fer est par-dessus tout le plus redoutable adversaire de la contrebande, et nous avons souvent mis en pleine évidence combien la contrebande est développée en Turquie, quels ravages elle y exerce, combien il y est difficile de la combattre, sinon de l'extirper! ”

“ En effet, la Turquie, bien que placée aux confins de l'Europe et considérée comme un Etat européen, forme en réalité un agrégat très hétérogène à côté des groupements voisins. La Turquie est une théocratie dans toute l'acception du mot, où la loi unique n'est autre que la loi révélée, c'est-à-dire le Coran, où tous les pouvoirs sont centralisés entre les mains de celui qui en est l'expression absolue en sa qualité de pontife suprême de la religion de Mahomet : le sultan. ”

“ Est-ce à dire que si le rôle de ces diverses banques a été très réduit, la faute en incombe à leurs fondateurs? Non, certes; c'est bien plutôt le gouvernement qui doit l'assumer tout entière : il n'aurait sans doute tenu qu'à lui de canaliser cette foule de capitaux qui cherchaient à s'employer, et de la déverser du côté des entreprises nationales, telles que l'exploitation des mines si nombreuses en Turquie, du côté des chemins de fer, des ports dont il était urgent de doter le pays, vers le domaine immense de tout ce qui embrasse les améliorations et le bien-être de l'empire. ”

“ L'incertitude des rentrées et les inconvénients de la perception en nature allaient conduire inéluctablement les gouvernements à l'affermage des impôts, avec son cortège de prévarications et de dois tant chez les bailleurs que chez les fermiers, de vexations et d'injustices pour tous ceux qui auront à les subir.
Par son origine divine, l'impôt s'offrira comme un devoir religieux aux contribuables résignés; mais l'omnipotence du pouvoir se servira de sa formule naïve pour la modifier au gré de ses besoins ou de ses convoitises. ”

“ Pourtant il est un droit qu'on ne saurait lui refuser, qu'il a acheté par l'impôt, qu'il pourrait à la rigueur revendiquer si la revendication d'un droit était possible, ce droit, c'est la sécurité de son foyer, celle de sa vie et de son bien.
« Les revenus de l'Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou en jouir agréablement (1) . » Or, cette sécurité, il ne la possède pas davantage, et nous touchons ici à une des plaies les plus douloureuses qui affligèrent de tout temps les campagnes de la Turquie. ”

“ Comme la boule de neige qui devient l'avalanche, ces dettes, faibles à l'origine, finissent à la longue par se transformer en millions et constituer, au bout d'un certain temps, cette énorme dette flottante qui épuise le Trésor et absorbe le plus clair des revenus du pays. Plus les facilités d'argent sont grandes, plus le Trésor ottoman en use; on dirait
un prodigue riche qui emprunte, emprunte toujours sans compter, indifférent aux conseils de la raison, aveuglé par les nécessités présentes, marchant sans hésitation vers l'abîme où s'engloutiront et son honneur et son patrimoine. ”

“ Il n'est pas douteux que sans la mort de Fuad, d'une part, mort qui arrive au milieu du grand effort tenté, et de l'autre, sans la longue insurrection crétoise qui pousse la Porte à des dépenses considérables, non seulement pour la combattre, mais encore pour augmenter ses armements proportionnellement à ceux de ses voisins les plus immédiats : la Serbie, la Grèce et la Roumanie, il eût été possible de voir s'accomplir ou du moins s'accélérer vivement l'œuvre de rénovation et de progrès qui aurait épargné peut-être à la Turquie tant de calamités dans la suite. ”

“ La taxe foncière est lourde pour la propriété rurale ; en effet, l'ensemble des produits de la terre sont déjà frappés d'un impôt considérable, impôt qui s'appelle la dîme. En soumettant encore à l'emlak-verghissi la terre de culture, le fisc inflige aux classes agricoles une charge écrasante, charge telle qu'aucune semblable ne se trouve inscrite parmi les divers systèmes fiscaux de l'Europe. Choisissons la France comme type de comparaison, et voyons ce qui se passe chez elle. La terre y est, comme en Turquie, gravée de l'impôt foncier ”

“ Le premier emprunt extérieur de la Turquie remonte à la guerre de Crimée. Jusqu'alors, par les expédients dont nous avons déjà parlé, les gouvernements ottomans avaient pu suffire à toutes les dépenses extraordinaires qu'avait nécessitées les guerres nombreuses que le pays avait eu à soutenir. Sans emprunt, avec les seules ressources de son budget, l'empire avait su équiper ses armées, construire des flottes puissantes et pourvoir aux formidables dépenses d'armements sans cesse renouvelés. Un tel ressort pouvait être
l'indice d'une prodigieuse vitalité ”

“ Avant d'entreprendre l'étude de la Réforme en Turquie, et de mesurer son contre-coup sur les finances de ce pays, jetons un dernier regard sur ce passé, si lointain quand on le compare avec le présent, si près pourtant quand on en rapproche les dates. Nous voyons tout d'abord une théocratie couvrant de vastes régions qu'elle a conquises et sur lesquelles s'exerce le pouvoir sans frein d'une féodalité militaire, issue elle-même des armées conquérantes. ”

“ Ainsi le commerce des villes se ressent partout cruellement des manœuvres des fermiers des douanes, et aussi des mesures arbitraires des grands pouvoirs prises à l'encontre de la liberté commerciale. Mais en revanche, dans les villes principales de l'empire, où il semble que la surveillance des abus et le contrôle du pouvoir s'offrent bien plus faciles que dans l'intérieur, la sécurité des habitants sera-t-elle plus grande que dans les campagnes, et le contribuable sera-t-il à l'abri des exactions qui se commettent si nombreuses à l'encontre des populations agricoles? ”

“ Voilà pourquoi, quel que soit l'écart qui existe entre l'état financier actuel de la Turquie et celui des autres nations de l'Europe, quelle que soit la grande étape qui lui reste encore à franchir pour acquérir un outillage financier à peu près complet, nous n'en devons pas moins éprouver quelque satisfaction, si nous parvenons à découvrir la trace d'un progrès réel, d'un mieux dans son administration financière et son système fiscal comparés avec ce que l'un et l'autre étaient vers le milieu du siècle dernier. ”

“ Que la Turquie veuille appliquer la loi sur les patentes, et aussitôt l'on entendra des protestations diplomatiques s'élever de toute part quand elle soumettra les étrangers au droit commun. Qu'elle veuille élever les droits sur les alcools et se procurer ainsi des ressources qui dépasseraient aisément plus de vingt millions de francs, les intérêts de certaines puissances craignant d'en être lésés mettront en branle la même diplomatie, et le statu quo sera maintenu. Le plus petit monopole à créer, comme celui des allumettes ou du papier à cigarettes, ne soulèvera pas moins de récriminations. ”

“ Reschid, Riza, Aali et Fuad, tels sont les noms des champions les plus célèbres de la cause du progrès en Turquie. Et avant d'entreprendre l'examen des améliorations financières dues à leurs efforts, le moment nous semble opportun de nous arrêter un instant près de ces amis du progrès, des meilleurs patriotes que la Turquie ait jamais produits.
Aux débuts du Tanzimât, l'action de Reschid et de Riza est souveraine : ils sont les dépositaires sans conteste de la confiance du sultan; ils détiennent les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux innovations prescrites par la Réforme. ”

“ DU RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE EN TURQUIE Historique
L'idée fondamentale du Coran, en ce qui concerne le droit de propriété, tendrait à faire du détenteur du sol une sorte d'usufruitier. Tous les immeubles sont censés appartenir à Dieu ; seul, leur usage temporaire ou partiel serait mis à la disposition de l'homme. D'où la théorie fiscale que nous avons déjà exposée, consistant à considérer la dîme, le verghi que les détenteurs du sol doivent acquitter envers l'Etat, comme un véritable loyer des terres détenues par eux. ”

“ Eux-mêmes n'avaient guère entendu que le chant des muézins, la prière de la mosquée, troublés parfois par l'éclat de quelque sédition de caserne ou une émeute des prétoriens.
L'indifférence des gouvernements pour tout ce qui se passe au delà des frontières de l'empire est telle qu'ils dédaignent de se faire représenter auprès des grandes puissances. C'est le sultan Mahmoud qui, le premier, organisera les premières missions ottomanes à l'étranger. ”

“ Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides ; car si ce dernier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que son propre avantage. Il est donc nécessaire que désormais chaque membre de la société ottomane soit taxé pour une quotité d'impôt déterminée, en raison de sa fortune et de ses facultés, et que rien au delà ne puisse être exigé de lui. ”

“ En vain pourra-t-on lui reprocher l'émission du caimé,
d'avoir inauguré les emprunts extérieurs et ouvert la porte à la spéculation et à l'agiotage : ce sont là des maux inséparables d'une rénovation financière. Tous les pays en ont donné l'exemple et c'est le sort des civilisations de n'éclore qu'à travers les obstacles que dressent sur son chemin les appétits toujours menacés par elle et l'erreur qu'elles doivent combattre. ”

“ Au lendemain du traité de San-Stefano, tout semble irrémédiablement perdu : le gouvernement ottoman est aux prises avec un ennemi impitoyable, la Russie; l'empire subit un démembrement désastreux ; il est contraint de souscrire au payement d'une lourdé indemnité de guerre. La paix est à peine signée que les négociations commencent avec ses créanciers antérieurs.
Enfin le décret de Mouharrem est promulgué, un concordat intervient entre ces derniers et la Turquie : une fois de plus le crédit de l'empire est sauvé. ”

“ Toutefois, si les pauvres sont moins privilégiés, tous ensemble supportent un fardeau infiniment plus léger que les contribuables des autres pays. Seules, les populations agricoles auraient à se plaindre du fisc, à cause du double impôt de la dîme et du verghi qu'elles ont à supporter. Mais si la perception de la dîme entraîne avec elle de nombreuses vexations, elle ouvre aussi le chemin, au contribuable intelligent, à de fructueuses transactions. Quant au contribuable urbain, nulle part il ne subit un régime plus clément qu'en Turquie. ”

“ Le gouvernement avait indiqué, il est vrai, son désir que ce fût une banque à qui incomberait la tâche d'encaisser les revenus et d'assurer le service de la dette ; mais il paraissait évident qu'une telle institution ne pouvait se charger d'une mission aussi considérable que celle de la gestion des revenus : seule une administration autonome et séparée saurait apporter des soins suffisants pour en retirer dans l'avenir les plus-values que tous en espéraient. ”

“ L'emprunt a été contracté au moment où le prix des fonds turcs est bien au-dessous de sa valeur réelle. La dette nationale de la Turquie, comparaison faite avec le revenu de ce pays, est bien moindre que celle de tout autre pays au monde. Jamais la Turquie n'a manqué à ses engagements vis-à-vis de l'étranger, et son revenu s'accroît chaque année. ”

“ Pour la perception en argent au lieu et place de celle en nature, comment exiger de l'agriculteur le payement de l'impôt en numéraire, alors qu'il est dans l'impossibilité de s'en procurer lui-même, puisqu'il lui est interdit, faute de routes, de pouvoir vendre sa récolte en la transportant sur les marchés de céréales ?
Le contribuable n'a qu'un moyen pour se libérer envers le fisc : c'est de lui livrer une part des produits du sol qu'il cultive. ”

“ Ce personnel pour la Turquie doit être d'autant plus nombreux que les espaces sont immenses, que le contribuable est plus dispersé, et doter le pays d'un corps de percepteurs assez nombreux pour satisfaire à toutes les exigences, c'était grever le Trésor de charges excessivement lourdes, charges que les bénéfices de la substitution de la perception directe à l'affermage n'étaient pas en état de balancer. Quant au contrôle, comment l'assurer si ceux à qui il incombe ne peuvent se transporter vite et sans moyens dispendieux d'un point à un autre de l'empire? ”