A. Calmon

“ Pour conclure sur ce point, nous croyons que dans un état financier prospère, au milieu de circonstances politiques heureuses, si un état a des emprunts à contracter, il doit préférer le fonds élevé pour rester maître de la position vis-à-vis de ses créanciers ; mais si la situation est chargée, si l’avenir est peu assuré, c’est dans le fonds inférieur qu’il doit traiter pour avoir moins d’arrérages à payer en laissant à ses préteurs, en échange des sacrifices qu’ils font sur les intérêts, de larges chances d’augmentation de capital. ”

“ Nul parti ne pouvant prétendre à gouverner sans l’assentiment de l’opinion, les hommes politiques cherchent à l’éclairer dans des débats dont le véritable caractère est trop respecté pour que jamais on ait cherché à leur infliger la dénomination de guerre de portefeuille : chacun y rivalise de patriotisme, de talent, d’éloquence, et de ces luttes sont sortis les Chatham, les Burke, les Fox, les Pitt, les Peel, c’est-à-dire les plus nobles gloires dont puisse s’enorgueillir un pays libre et intelligent. ”

“ Sans doute, si plus tard la politique de la France diffère de ce qu’elle a été jusqu’ici, si nous reconnaissons dans son nouveau gouvernement des conditions de stabilité, nous ne refuserons pas de traiter avec lui ; mais pour le moment les garanties de sécurité manquent complètement, et, aussi désireux de la paix qu’il est possible de l’être, je cherche quelque chose qui soit plus réel que le nom : je veux une paix qui rende le repos et le bonheur à notre pays, à l’Europe entière, et il m’en faut plus que l’ombre. ”

“ La Russie et l’Autriche sont là pour attester ce que sont les finances des empires régis par le pouvoir absolu. Si au contraire les actes du gouvernement sont soumis à un contrôle sérieux et efficace, alors la sécurité s’établit, et le cours des fonds anglais, celui des fonds français avant 1848 [1] , témoignent de la vitalité du crédit dans les pays libres. Et ce n’est pas seulement au point de vue financier que cette opinion est vraie : un gouvernement qui est soutenu par les sympathies librement exprimées d’une nation est toujours d’autant plus fort pour agir et pour négocier. ”

“ Au milieu de tant d’efforts faits par la nation anglaise pour poursuivre énergiquement la guerre, la Prusse, découragée par ses échecs, manifesta l’intention de se retirer de la lutte. Elle allégua que ses ressources ne lui permettaient pas d’y rester plus longtemps engagée, que d’ailleurs, séparée de la France par d’autres états, elle n’avait pas à en redouter le voisinage, et que les intérêts de l’Angleterre, de l’Autriche, de la Hollande, étant autrement menacés que les siens, c’était à ces puissances de soutenir tout le poids des hostilités. ”

“ C’est aussi l’union de la liberté avec la loi qui, en élevant une barrière également puissante contre les empiétemens du pouvoir et la violence des commotions populaires, assure à la propriété la sécurité dont elle a besoin, vient en aide aux efforts du génie et du travail, fortifie le crédit, lui permet de s’étendre, favorise la circulation et l’accroissement du capital. C’est elle enfin qui forme et élève le caractère national, donne l’impulsion à la grande masse de cette société dans les directions et combinaisons diverses où elle se trouve engagée. ”

“ Le plan de Pitt fut vivement discuté. Les uns lui reprochèrent de manquer à la foi due aux créanciers de l’état en comprenant dans leur revenu imposable le montant de la rente à laquelle ils avaient droit; d’autres exprimèrent l’opinion que les profits de l’industrie ne sauraient être assimilés à ceux de la taxe, parce qu’à chiffre égal ils ne représentaient pas le même capital, qu’il y avait une distinction essentielle à faire entre eux, et que si le revenu devait être pour la propriété foncière la base de la nouvelle taxe, le capital devait l’être pour l’industrie et le commerce. ”

“ L’Angleterre au contraire n’est pas favorisée de la nature, mais elle jouit, grâce à Dieu, à son heureuse constitution et à ses lois, d’une énergie, d’une hardiesse d’entreprise et d’une industrie qui lui tiennent lieu de tout : ces motifs doivent suffire pour qu’il s’établisse entre les deux pays des rapports d’intimité profitables à tous les deux, et non pas cette inimitié nationale que l’on présente comme devant être la base de leur politique réciproque. ”

“ Il s’agissait de relever le moral d’un pays abattu par les revers en lui faisant connaître l’étendue de ses ressources, de ranimer les transactions, de restaurer le crédit et de rétablir l’ordre dans l’administration de l’état. Dans la vie des peuples comme dans celle des individus, il ne suffit pas d’occasions propices pour sortir d’une situation fâcheuse; il faut surtout l’esprit de conduite, une direction intelligente, et dans cette circonstance Pitt fut le guide que l’Angleterre eut la bonne fortune de trouver. ”

“ Le roi y déclara qu’il regrettait l’obligation où se trouvait l’Angleterre de continuer les hostilités, mais qu’il méconnaîtrait les vrais intérêts du pays, s’il se laissait aller à faire la paix sur des bases qui ne garantiraient pas suffisamment l’indépendance de l’Europe. En effet, le régime pratiqué en France, et que la convention voulait propager à l’extérieur par les agressions les plus injustes, ne tendait qu’à la destruction des propriétés, au renversement des lois et de la religion, et il n’y aurait pas de sécurité possible pour les autres nations aussi longtemps qu’il durerait. ”

“ Un million de livres sterling devait être affecté chaque année au rachat des rentes sur la place au cours du jour. Les valeurs ainsi rachetées n’étaient pas éteintes. Le revenu devait en être ajouté au fonds d’amortissement, opérer avec lui, et on avait calculé qu’au bout de vingt-huit ans, par le concours incessant des intérêts composés, en les supposant à 5 pour 100, la dotation de l’amortissement aurait atteint le chiffre de 4 millions de livres sterling et racheté un capital de 100 millions de rente, soit à peu près la moitié de la dette. ”

“ C’est en vain qu’on avait voulu détruire le pouvoir de cette assemblée; elle avait triomphé des insurrections intérieures, battu les armées de l’Europe, et, défendant la cause de l’indépendance et de la liberté, elle était assurée d’être soutenue par toute l’énergie nationale. On pouvait donc traiter avec elle en toute sécurité. Fox termina en demandant que le roi fut prié de faire la paix dès qu’il y aurait moyen de la conclure honorable et avantageuse, et sans avoir égard à la forme de gouvernement qui existerait en France. ”

“ Dans l’opposition comme au pouvoir, leur situation est également grande : s’ils aspirent au gouvernement, c’est moins pour l’éclat du rang ou le crédit qu’il leur donne que pour le triomphe de leur opinion et de leur parti, et le jour où, pour l’obtenir ou le conserver, ils dévieraient de leur ligne politique, immédiatement s’éloignerait d’eux l’autorité morale qui fait leur force et leur honneur. ”

“ Ainsi fut établi en Angleterre sur des bases certaines l’amortissement, qu’ont adopté depuis lors toutes les nations soucieuses de leur crédit. En procurant un acheteur à toutes les rentes portées sur le marché, l’amortissement en raffermit le prix; en assurant la libération de l’état dans un délai donné, il prévient la crainte que peut inspirer le poids d’une dette publique considérable et facilite les moyens de faire des emprunts à des conditions avantageuses. ”

“ Fox commença par établir que le premier privilège de la chambre des communes était non-seulement de voter l’impôt et de déterminer tous autres moyens de pourvoir aux dépenses publiques, mais aussi de décider ces dépenses et la façon dont elles seraient faites; puis il ajouta qu’un des principaux avantages d’une monarchie limitée était, en assurant les bienfaits de la liberté, de mettre le pays, par l’organe de ses représentans, à même d’examiner les causes d’une guerre, et de l’arrêter quand il la trouverait contraire à ses intérêts. ”

“ Déterminés, y était-il dit, par la conviction que les ressources de la nation suffisent pour assurer le maintien de ses droits et la défense de son honneur, et assurés que plus nous montrerons de fermeté et de vigueur, mieux l’ennemi appréciera l’étendue de notre puissance et l’impossibilité d’un triomphe, nous sommes prêts à soutenir toutes les mesures que les chambres, dans leur sagesse, jugeront convenable de prendre afin de mettre le gouvernement à même de se procurer les fonds nécessaires pour continuer énergiquement la lutte. ”

“ Comprenant la grandeur de sa mission, il résolut de l’accomplir par la réforme des abus, par l’ordre et l’honnêteté dans l’administration publique, la simplification des impôts, la régularité dans la perception des revenus et le paiement des dépenses, surtout par l’acquittement scrupuleux des dettes de l’état. Il se mit donc à l’œuvre avec le sentiment des services qu’il avait à rendre, avec l’énergie d’un esprit convaincu, et cette confiance de la jeunesse qui, lorsqu’elle n’est pas de la présomption, attire les sympathies et gagne les suffrages. ”

“ Pour plus de sûreté, l’emploi devait en être confié à des commissaires dont la haute position et le caractère personnel fussent une garantie de la résistance qu’ils opposeraient à toute tentative de détournement, et de la fidélité scrupuleuse avec laquelle ils accompliraient leur mandat. Les commissaires seraient le président de la chambre des communes, le chancelier de l’échiquier, le maître des rôles, le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, et enfin le chef de comptabilité de la haute cour de chancellerie. ”

“ Ce n’était pas manquer, dit-il, aux engagemens de l’état que de faire contribuer individuellement les créanciers à une charge imposée dans l’intérêt de tout le monde. Sans doute, en ce qui concerne la sûreté et l’intégrité de leur créance, ils doivent jouir de la sécurité la plus complète, et chaque fois qu’il avait été question d’imposer spécialement la rente, il s’y était opposé parce que la dette contractée par l’état dans des momens de besoin ne saurait, sans faillir à la bonne foi publique, être directement diminuée par le fait du gouvernement débiteur ”

“ Ainsi c’était une pratique constante dans les guerres antérieures de traiter à forfait et de gré à gré pour les fournitures de troupes employées au dehors avec des amis de l’administration, ou de leur en confier l’achat moyennant des commissions plus que rémunératrices. Le ministre y gagnait en crédit, mais le trésor y perdait doublement, d’abord à raison des bénéfices considérables réalisés par les traitans, ensuite parce que, se présentant sur le marché en concurrence les uns des autres et avec les commissaires de la marine, ils faisaient monter le prix de tous les approvisionnemens. ”

“ J’ai toujours cru, dit-il dans la discussion qui eut lieu à ce sujet à la chambre des communes, qu’un fonds élevé vaut mieux qu’un fonds inférieur, que le 4 pour 100 est préférable au et le 5 au 4. La raison en est que, dans toutes les opérations de finances, il faut toujours avoir en vue les moyens de libération. Racheter et éteindre graduellement la dette doit être le but d’un gouvernement sage : toutes les opérations doivent être préparées et dirigées vers cette fin. ”

“ Évidemment, si l’on tient compte du prix de la rente à cette époque, le parti pris par le gouvernement de demander à l’impôt quelques-unes des ressources dont il avait besoin était conforme aux règles d’une bonne économie. Non-seulement il put ainsi se procurer à des conditions meilleures les 8,500,000 liv. qui entrèrent définitivement dans la dette fondée, mais, si les autres 10 millions n’eussent pas été remboursés, le service de l’amortissement et de l’intérêt de cette dernière somme eût grevé pendant longues années le trésor d’une charge annuelle de plus de 8 pour 100. ”

“ Sans doute, ajouta-t-il, si sa majesté avait spécifié les taxes qui pouvaient être supprimées, ou précisé la somme dont le revenu public pourrait être diminué, elle serait sortie de ses attributions; mais en se bornant, dans les termes les plus généraux et les plus irréprochables, à appeler l’attention de la chambre sur la possibilité, dans l’état présent de l’Europe et de l’Angleterre, de réduire jusqu’à un certain point le fardeau qui pesait sur ses sujets, elle n’a fait que remplir un devoir. ”

“ Le système d’emprunt en rentes perpétuelles avait donc eu le double avantage de mettre à la disposition du gouvernement les capitaux dont il avait eu besoin, et de faire participer les temps futurs aussi bien que les temps présens aux charges de la guerre par le service des intérêts et de l’amortissement; mais, quelque étendu et solide que soit un crédit, il est prudent de ne pas en abuser, et Pitt comprit qu’il fallait ménager celui de l’Angleterre. ”

“ Ils craignaient également que l’esprit de conquête qui s’était emparé de la nation française ne détruisît, s’il n’était pas énergiquement combattu, un équilibre nécessaire à la sécurité de l’Europe, et que l’agrandissement de la France ne fût un péril pour l’indépendance et l’influence de l’Angleterre. ”

“ D’ailleurs j’ai confiance dans le bon sens et le patriotisme du peuple anglais, et j’ai, comme ministre des finances, une règle dont je suis résolu à ne pas m’écarter, celle de ne jamais rien lui déguiser. Le trésor a contracté des engagemens, et il faut y faire honneur. Ce n’est qu’à cette condition que la confiance pourra renaître, et le crédit public se relever. Devant une pareille considération, il n’y a pas à hésiter, et à défaut de ressources disponibles il est indispensable de recourir à des taxes additionnelles pour s’en procurer. ”

“ On se trouvait donc en présence d’un gouvernement parfaitement établi, puissant au dehors et au dedans, désireux de donner des témoignages de sa modération, et s’il y avait moyen de traiter avec lui à des conditions dignes et avantageuses, refuser de le faire eût été déclarer qu’on voulait combattre jusqu’à la ruine totale de l’une des deux nations rivales, et mettre ainsi contre soi l’opinion publique de l’Europe. ”

“ Il avait été autorisé à offrir au directoire la restitution des colonies françaises prises par l’Angleterre depuis le commencement des hostilités, plus l’adjonction définitive au territoire de la république des provinces de Savoie et de Nice, mais à la condition d’évacuer l’Italie et aussi d’abandonner la Belgique. Sur ce dernier point, lord Grenville s’était expliqué de la façon la plus catégorique et avait invité lord Malmesbury à déclarer au directoire que jamais le gouvernement anglais ne consentirait à laisser la Belgique devenir une dépendance de la France. ”