Antoine Calmon

“ Au sein de la commission du budget, plusieurs membres avaient soutenu que la coexistence de deux caisses au chef-lieu de chaque département, l'une de recettes, l'autre de dépenses, était absolument inutile, que celle des recettes pouvait parfaitement bien faire, sans autres frais, le service des dépenses et qu'il y aurait dès lors utile et bonne économie à réaliser en supprimant le crédit demandé pour les payeurs. ”

“ MM. Casimir Perier et Thiers s'efforcèrent en vain de démontrer tout l'intérêt qu'il y avait pour la France, au point de vue surtout de la dignité de sa nouvelle monarchie, d'avoir pour représentants au dehors des hommes considérables, par leur nom, leur situation sociale, le titre dont ils seraient revêtus, et de leur assurer les ressources nécessaires pour que leur position n'y fût point inférieure à celle des représentants des autres grandes puissances. Ces considérations si sages et si politiques ne prévalurent pas sur celles d'une étroite économie, et la réduction de 190,000 fr. ”

“ La proposition Cordier ayant été écartée, M. de Mosbourg regretta le précédent fâcheux que la Chambre allait établir, en allouant sur les fonds de l'État, aux départements et communes, des subventions pour des travaux qui les concernaient exclusivement. On exciterait ainsi chez eux l'esprit d'entreprise; l'État serait souvent entraîné à leur venir en aide. Ne serait-il pas préférable de réserver pour les routes royales les fonds demandés et d'augmenter de 10 millions la dotation de ces derniers? M. d'Argout répondit que le projet de loi n'établissait aucun précédent. ”

“ Le baron Louis ajouta que dans le service particulier du Trésor, la dépense marchant plus vile que la recette, il fallait subvenir à l'excédent de dépense par des emprunts, que les prêteurs naturels étaient les receveurs généraux, et que dès lors il était essentiel que ces agents fussent des capitalistes importants, aidant le Trésor de leurs propres fonds et de leur crédit. ”

“ En ce qui concernait les biens d'apanage, distraits provisoirement du domaine de la couronne et donnés par Louis XIV à son frère le duc d'Orléans, biens qui, par suite de l'avènement au trône du roi Louis-Philippe, avaient dû, en vertu des anciennes lois du royaume, faire retour à l'État, la commission n'avait pas été d'avis de les affecter en dotation spéciale à l'héritier de la couronne ; elle proposait de les laisser comme supplément de dotation au prince qui en avait été l'habile administrateur et l'usufruitier, et d'affecter à son fils aîné une allocation annuelle d'un million. ”

“ On reviendrait donc à une juste mesure et on réaliserait une sage économie en annulant les rentes rachetées et en ramenant à la dotation légale de 43 millions les ressources de l'amortissement. L'Angleterre avait renoncé depuis longtemps à cette illusion coûteuse de l'agglomération indéfinie de renies rachetées et n'affectait plus désormais à l'extinction de sa dette que ses excédents de revenus. ”

“ Après avoir rendu compte des délibérations de la commission dont il était l'organe, M. Humann insistait dans son rapport pour la prompte adoption d'un projet dont le système lui paraissait propre à fortifier le crédit, à tracer à l'amortissement une marche régulière, et à l'élever au rang d'une institution. ”

“ Le montant des détournements constatés à la fin du mois de janvier était évalué à 4 millions environ, lorsque dans la séance du 29 de ce mois, au milieu de la discussion du budget et au sujet du chapitre des cautionnements, M. de Salverte vint soulever la question du déficit. Après avoir rappelé les faits d'une façon plus ou moins exacte, il demanda pourquoi le ministre des finances n'avait pas exigé le dépôt des 25,000 fr. de rente, dont le capital eût servi à atténuer ce déficit, pourquoi, dès qu'il avait eu connaissance du non-versement des 138,000 fr. ”

“ « L'égalité consiste dans le droit qu'a le lieutenant de devenir capitaine. Je conçois l'égalité qui élève par l'émulation, mais non l'égalité qui ravale tout et fait tout descendre. » Ajoutons que la proposition Salverte ne fut pas adoptée.
Une fois la dette publique et les dotations votées, la Chambre aborda l'examen des budgets de chaque ministère et d'abord celui de la justice à l'occasion duquel plusieurs membres vinrent faire l'apologie ou la critique de l'organisation judiciaire existante. ”

“ MM. de Salverte et Mauguin proposèrent la suppression de cet article et son remplacement par un autre aux termes duquel tous ces biens demeuraient réunis au domaine de l'État, sauf le Palais-Royal qui serait réuni à la liste civile. En effet pourquoi, dirent ces deux membres, augmenter cette liste civile d'immeubles d'un produit net de 3 millions? Pourquoi donner au souverain un revenu supérieur à ce qu'exigeaient l'éclat du trône et les nécessités de la situation? En Angleterre le souverain n'avait que 12 millions ; ici il en aurait près de 18. ”

“ La question était donc seulement de savoir si le supplément de 39 millions proposé était oui ou non trop considérable, et il ne l'était pas trop ; car, plus était élevé le gage offert par l'État à ses créanciers, plus ferme était aussi à son égard la confiance des capitalistes, plus rapide et plus puissant était le rachat, et plus grandissait et se consolidait le crédit public. Sans doute, quelque favorable que fût la situation de la France vis-à-vis de l'étranger, des circonstances pouvaient survenir qui nécessiteraient un appel au crédit ”

“ Quant à l'impôt sur les objets de luxe, c'était surtout le travail, le commerce, l'industrie qu'il frapperait, et la classe ouvrière, qu'on voulait favoriser, en deviendrait ainsi la principale victime. ”

“ Le ministère de la guerre demandait 177 millions pour ses dépenses ordinaires, 130 millions pour ses dépenses extraordinaires. Cette différence de 65 millions en moins, comparativement à 1831, provenait de ce que les premières fournitures d'habillement, les achats de matières et de chevaux étaient terminés. Mais il ne fallait pas songer à réduire l'effectif de 412,000 hommes ni celui de 92,000 chevaux, aussi longtemps que l'Europe n'aurait pas désarmé, et une économie de 3,051,000 fr. avait pu seulement être réalisée dans le service de l'état-major et celui du génie. ”

“ Au cours du débat qui venait d'avoir lieu, M. Humann avait annoncé que plusieurs ordonnances et décisions ministérielles avaient récemment réglé d'une façon rigoureuse la responsabilité des comptables ainsi que les opérations du contrôle. De plus un projet de loi avait été présenté à la Chambre des pairs à l'effet de déterminer la forme des récépissés délivrés par le caissier central du Trésor, les receveurs généraux et particuliers des finances, les payeurs, en échange des versements ou envois qui leur étaient faits en numéraire ou en valeurs. ”

“ Une autre question, également importante, fut aussi alors l'objet de débats pleins d'intérêt et dont nous devons parler, bien que la solution ne soit intervenue que trois ans plus tard ; c'est celle de l'amortissement. En vue d'atténuer la charge de 30 millions, imposée au Trésor par l'indemnité accordée aux émigrés, la loi du 25 mars 1825 avait décidé que toutes les rentes, rachetées par la caisse d'amortissement depuis le 22 juin de cette année jusqu'au 22 juin 1830, seraient annulées au profit du Trésor; 16 millions de rentes avaient été ainsi rayées du grand-livre. ”

“ D'autre part, au contraire, on soutenait que les agents municipaux apportaient la plus grande indifférence à la confection des rôles, que leur intervention, au vu et au su des populations, étant généralement nulle, les contribuables seraient même plutôt disposés à approuver une innovation qui aurait pour résultat de mieux proportionner le poids des charges au revenu de chacun, et qu'enfin il y avait tout intérêt pour le trésor à suivre l'accroissement de la richesse publique pour augmenter ainsi ses propres ressources. ”

“ L'opinion de M. de Mosbourg fut appuyée par MM. de Salverte, Berryer, Odilon-Barrot, de Tracy, et combattue par MM. Charles Dupin et Dupin aîné qui soutinrent l'un et l'autre que dès qu'un impôt avait été volé en principe par les deux Chambres, cet impôt devenait légal, constitutionnel, et que le gouvernement avait le droit de le percevoir. M. Casimir Perier ajouta qu'il ne s'agissait en effet, dans le cas actuel, que de la faculté accordée par le pouvoir législatif de lever par ordonnance un supplément sur la base des contributions existantes ”

“ La première avait voulu que les pensions dont elle autorisait la concession ne fussent accordées qu'aux personnes réunissant à la fois cette double condition de la distinction des services et de l'insuffisance de fortune. La loi du 29 janvier n'était applicable qu'aux pensions qui ne se trouvaient pas dans ce cas bien précis et bien déterminé et le ministre des finances n'avait pas eu besoin du concours d'une commission pour appliquer cette loi; M. de Salverte proposa de réduire le crédit de 300,000 francs applicable aux pensions concédées en vertu de la loi de 1807 de 220,000 francs. ”

“ En 1833 la redevance payée par la ville de Paris n'était plus que de 4 millions employés en secours aux établissements de bienfaisance, aux colons dépossédés, aux sociétés de charité maternelle, en subventions pour l'achèvement de divers monuments à Paris; 1,300,000 fr. étaient distribués en subventions aux théâtres royaux. La commission, tout en exprimant le voeu qu'un produit ayant pareille origine cessât de figurer au budget, avait adopté les allocations proposées, et n'avait fait aucune objection à la répartition projetée par le ministre de la somme de 1,300,000 fr. ”

“ La commission proposait la suppression des ambassades de Madrid, Berne, Turin, Naples, qu'elle convertissait en légations gérées par des ministres plénipotentiaires, et réduisait les traitements affectés aux titulaires des cinq ambassades conservées, celles de Saint-Pétersbourg, Londres, Vienne, Rome et Constantinople. De là l'économie de 190,000 francs. Mais les conclusions de la commission rencontrèrent un contradicteur aussi convaincu que compétent, en M. Mignet, directeur des archives, chargé, comme commissaire du gouvernement, de défendre le budget des affaires étrangères. ”

“ D'ailleurs toute mesure de rigueur eût été peut-être inopportune et dangereuse au milieu des circonstances où se trouvait le Trésor, et il avait cru devoir se borner à charger une commission d'inspecteurs de procéder à la vérification complète de toutes les opérations confiées au caissier central. Seulement cette commission n'avait été nommée que le 28 décembre, tandis qu'elle eût dû l'être le 17 décembre, jour où le premier président de la cour des comptes avait informé le ministre de la découverte faite par la cour. ”

“ Aussi la commission du budget avait-elle été d'avis de maintenir intégralement le chiffre de 84 millions et la Chambre ferait acte de fermeté et de sagesse en repoussant toutes les propositions qui auraient pour objet de le supprimer ou de le réduire. Deux choses ruinent un peuple, disait M. Thiers en terminant son rapport, le défaut d'ordre dans les finances et les entreprises folles. Or il régnait un ordre parfait clans la comptabilité publique, et il ne restait plus qu'à se garer contre toutes les entreprises qui ne seraient pas d'un intérêt national bien entendu et bien démontré. ”

“ C'était à la fois dans l'intérêt du Trésor et aussi de la morale publique que M. Pons demandait une revision générale de toutes les pensions liquidées sous la Restauration, et M. Bousquet l'annulation de celles accordées aux vendéens et émigrés.
La discussion de ces deux amendements dura plusieurs jours et fut des plus vives, pour ne pas dire des plus passionnées. Dès qu'ils eurent été développés par leurs auteurs, M. Thiers demanda la parole pour les combattre. ”

“ Il nous faut actuellement revenir à l'affaire Kesner. Nous avons vu que la commission de la Chambre des députés chargée de procéder à une enquête à son sujet avait, dans son rapport rédigé par M. Martin du Nord, émis l'avis qu'aucun des cas de responsabilité invoqués contre le baron Louis ne lui était applicable et exprimé la confiance que la Chambre, loin de vouloir attrister la vieillesse d'un homme qui avait rendu de si grands services à l'État, ne refuserait pas de lui donner dans cette circonstance un témoignage de sa gratitude. ”

“ Quoi qu'il en soit, la révolution de Juillet était des plus légitime. Mais toute révolution, quelque juste qu'elle puisse être, amène dans les transactions et les affaires des troubles plus ou moins graves. La surexcitation d'esprit chez les uns provoque les inquiétudes des autres ; nombre d'existences, atteintes par le changement de régime, sont obligées de réduire leurs consommations ”