Changement de régime

“ Si, depuis 1789, la nation n’a pas accompli la réforme en reprenant plusieurs fois possession d’elle-même, c’est que les nouveaux gouvernants ont conservé les institutions vicieuses de l’ancien régime en décadence, au lieu de revenir à la saine tradition conservée dans les ateliers par les Autorités sociales. ”

“ Ce que le pays, en un mot, désire visiblement aujourd’hui, c’est la substitution graduelle, régulière, d’un régime de libre et sérieuse délibération aux conseils solitaires et omnipotens d’un pouvoir discrétionnaire absorbant en lui toutes les forces publiques. ”

“ Le pire de tous les régimes, le plus détestable et le plus désastreux, vous le savez aujourd'hui, c'est le régime qui, par des combinaisons perfides, gardant la lettre des beaux et grands principes, les laissant briller en tête de la Constitution, s'attache à en rendre l'application impossible ou dérisoire. ”

“ Si l'on examine avec quelque attention la situation présente du pays, on sera frappé de cette réflexion que les gouvernements qui se sont succédé dans cet intervalle, et particulièrement l'Empire et la Restauration, sont parvenus à substituer aux créations de la Constituante et de la Convention un
ensemble systématique d'institutions et de lois qui reproduisent, autant que le permettait le changement survenu dans les intérêts et dans les idées, la plupart des abus financiers et politiques dont la destruction et la réforme étaient le but avoué et légitime de la Révolution. ”

“ Ce qui vient de s’accomplir est en définitive une révolution que les excès de pouvoir du dernier règne ont rendue facile, mais qui n’a pu réussir que par les promesses, avec le concours de certains élémens agitateurs, et le nouveau régime se trouve aujourd’hui en présence de la situation troublée d’où il est sorti. ”

“ En résumé, la souffrance actuelle de notre pays est la conséquence des attentats accumulés contre la Constitution essentielle par les vices et les erreurs de l’ancien régime en décadence et par les violences de la révolution. La réforme consiste à rendre à la nation la paix dont elle jouissait aux bonnes époques de son passé, à savoir, quand les institutions et les mœurs donnaient satisfaction aux deux besoins essentiels ; quand toutes les classes étaient unies par l’attachement aux bonnes coutumes de la souveraineté. ”

“ On parle de réformes, et sous ce nom de réformes on fait souvent passer des expédions de désorganisation et d’épuration. On est convaincu qu’un régime sérieux ne peut s’accréditer que par la modération, par la sagesse, par une équité supérieure ”

“ Nous laisserons encore l'anarchie et l'incurable faiblesse, les révoltes et les illégalités sanglantes, qui marquèrent les premiers jours de la révolution nouvelle. Mais quand les temps et les moyens plus réguliers ont été retrouvés, qu'avons-nous obtenu ? Les ressources militaires et financières léguées par le régime constitutionnel, et qui avaient résisté aux expériences de la République, ont d'abord singulièrement servi au gouvernement nouveau. Il y a puisé une vigueur et un éclat frappants; l'attitude du pouvoir a paru relevée. ”

“ Mais comme l'histoire lui montrait l'humanité dans une perpétuelle alternative de despotisme et d'anarchie, de repos et de secousses, il distingua dans la vie des peuples deux sortes d'époques : celles où règne un système, bon ou mauvais, mais coordonné dans ses diverses parties et généralement accepté, et celles que caractérisent les efforts faits pour passer du régime existant à un régime nouveau. ”

“ Ainsi se détruisent les forces qui, dans les bonnes constitutions sociales, conjurent l’invasion du mal ou ramènent les hommes au bien. La réforme que nous attendons en vain depuis 1789 serait depuis longtemps accomplie, si les gouvernements issus de la révolution, rompant avec les traditions du régime antérieur, avaient laissé dans l’État à ces autorités naturelles le rôle qu’ils ont trop souvent accordé aux légistes et aux fonctionnaires. ”

“ Personne ne croyait, à cette époque, qu’il y eût, à part, dans notre droit public, sur cette question spéciale, une loi permanente et supérieure, ayant survécu, par une force intrinsèque et mystérieuse, d’abord à la chute de l’ancien régime, ensuite aux bouleversemens de la révolution, plus tard aux constitutions de l’empire. ”

“ Tandis qu’il s’attache à détruire la plupart des institutions royales, le nouveau régime sauve notre grand établissement national, le transforme et en décuple les richesses. Les mesures révolutionnaires tournent à son profit et en font le plus vaste dépôt littéraire et scientifique du monde. ”

“ La Révolution, produite par de longs abus, appelait une réforme. Cette réforme pouvait être opérée sans guerre sociale , pacifiquement et avec une bien autre solidité, sous une autorité archiséculaire, reconnue, acceptée, et dont la forme s'adaptait aux moeurs de la. nation française. — On a procédé par la force brutale, et les conséquences en sont connues La plus positive des conquêtes révolutionnaires, dont il sera difficile de tirer bon parti, c'est la substitution générale du régime de la force au régime du droit. ”

“ Ainsi, les ordres de l'Etat que la Révolution a voulu détruire, se sont reconstitués sous d'autres noms ; à la place de la noblesse, du clergé et du tiers-état, nous avons aujourd'hui la plèbe travailleuse, l'aristocratie de l'argent et les fonctionnaires, formant trois classes, plus isolées, plus divisées que ne le furent jamais les trois ordres sous l'ancien régime.
La politique n'est plus une haute science réservée aux plus sages et aux plus instruits ; c'est une carrière qui se distingue des autres par ce caractère qu'on y peut entrer sans préparation ”

“ Il faut donc rendre au pouvoir une base stable et permanente. Secondement, il y a dans nos institutions organiques, dans notre administration, notre enseignement, notre centralisation ; notre régime municipal, notre régime économique, nos lois de pesse, des disparates, des incohérences, des contradictions, des vices, qui alimentent l’esprit révolutionnaire ; il faut donc refaire nos lois organiques de manière à couvrir la société contre ses ennemis d’une ceinture de retranchemens et de forteresses. ”

“ C’est pourquoi, lorsque nous voulons comprendre notre situation présente, nos regards sont toujours ramenés vers la crise terrible et féconde par laquelle l’ancien régime a produit la Révolution, et la Révolution le régime nouveau. ”

“ Et d'ailleurs, à dire vrai, les besoins de réforme se faisaient moins vivement sentir dans le droit privé proprement dit, parce que les ordonnances avaient successivement épuré les préceptes nés de la lente évolution juridique qui avait abouti à la rédaction et à la revision officielle des coutumes ; tandis que la Révolution, en brisant l'omnipotence royale pour appeler le peuple à la souveraineté, anéantissait l'ancien régime et faisait que l'état politique tout entier était à reconstituer. ”

“ La destruction des anciens parlements et l' organisation d' une magistrature qui n' aurait pas eu d' autre attribution que de rendre la justice , sans se mêler d' administration ni de politique , étaient la condition préalable des réformes civiles , économiques et politiques qui auraient pu prévenir les violences de la fin du siècle et permettre à la révolution française d' accomplir son œuvre , en faisant succéder , petit à petit , les principes du gouvernement moderne à ceux de l' ancien régime . ”

“ A un régime nouveau il fallait de nouveaux hommes, étrangers aux querelles des anciens partis, ni révolutionnaires, ni impérialistes, encore moins attachés à l'ancien régime, décidés à ne point s'occuper des luttes du passé et à marcher d'un pas ferme vers l'avenir entre la monarchie légitime et la Charte. ”

“ L'aisance plus généralement répandue dans les campagnes, l'émancipation politique de leurs habitants, les progrès intellectuels et sociaux qu'auront amenés, dans la population ci-devant sujette, l'abrogation de privilèges étouffants et la participation aux affaires publiques, s'opposeront à tout système exclusif, à toute restauration pure et simple du régime aboli. ”

“ Or, voilà des bourgeois, des hommes sortis on ne sait d'où, qui n'ont ni passé ni prestige, et qui entreprennent de fonder un nouveau régime et de remplacer la monarchie. Mais quel régime ces hommes veulent-ils fonder, et quelle explication vont-ils donner au peuple ; car enfin, c'est pour le peuple et par lui qu'ils ont fait la révolution et renversé l'ancien régime ; c'est aussi pour le peuple et par lui qu'ils prétendent gouverner et fonder un nouveau régime? Or, encore une fois, quelle explication les hommes dont nous parlons vontils donner au peuple, et quel langage vont-ils lui tenir ? ”

“ Tel qui ne se croirait point révolutionnaire, se verrait quelquefois bien près de le devenir, ou l'est presque toujours sans s'en douter.
Vous-même, par exemple, subiriez-vous avec une parfaite soumission, subiriez-vous, sans mot dire, le rétablissement de l'ancien régime ayant pour bases les anciennes lois, les décrets poudreux que la révolution de 1789 a détruits? Seriez-vous un témoin passif, une victime résignée des nombreux abus dont ces lois ou ces décrets autorisaient la consommation ? Je ne le crois pas. ”

“ Une fermentation et une lutte continuelles, entre les grands pouvoirs publics et dans le sein des grands pouvoirs publics, pour former ou soutenir sans cesse un gouvernement sans cesse attaqué, voilà le régime représentatif tel qu'il est et qu'il doit être dans les grands États. ”

“ Au surplus, le régime que nous subissons, n'est-il pas le produit de réformes qui, jadis, en leur temps, nous furent proposées comme les plus aptes à opérer notre émancipation, assurer le bien-être à tous ? ”

“ La Révolution a continué l'ancien régime dans ses pires tendances, c'est une vérité aussi éclatante que le soleil. Elle a plus fait en quelques mois pour la centralisation, pour la suppression des libertés locales, que la monarchie n'avait pu faire en plusieurs siècles.
La monarchie avait supprimé les Etats provinciaux, la Révolution supprima les provinces elles-mêmes ; la monarchie avait créé les intendants, la Révolution créa les représentants en mission, investis d'une autorité souveraine ”

“ Voilà le régime si beau et si respectable aux yeux de quelques rétrogrades aveugles et obstinés, contre lequel s'est opérée la révolution de 89 !
Il faut repousser les bienfaits, les conquêtes de cette révolution-; répudier tous les principes, tous les progrès, toutes les institutions si larges et si essentielles qui en forment la base et le couronnement, ou proclamer qu'elle a eu des motifs bien justes pour détruire cet ancien régime. ”

“ Dans les conditions où la France est placée, la méthode de réforme se résume donc en un petit nombre de règles. Ne point créer une vingtième constitution, par surprise, ou de toutes pièces, sans le concours du temps. Améliorer le régime actuel par les moyens légaux. Organiser une grande enquête pour retrouver nos bonnes coutumes nationales des époques de prospérité , et pour découvrir les saines pratiques des grands peuples modernes. ”

“ C'est la centralisation de la Révolution qui a substitué le régime administratif des employés au régime du gouvernement local par les États provinciaux et qui a suspendu ou arrêté le développement spontané des institutions originales de notre pays. C'est la Révolution qui a rompu les traditions historiques par les conceptions à priori de l'école philosophique et en réalité, préparé ce terrain de sable sur lequel sont bâties les institutions modernes. ”

“ Nous le saurons bientôt, lorsque le peuple, après s’être battu pour améliorer sa position économique, ne verra se produire qu’un changement de gouvernement : lorsqu’il verra, au gouvernement nouveau, vous-mêmes, qui, par la force même des conditions dans lesquelles vous vous placez d’avance, serez forcément à votre tour traîtres à la cause du peuple. ”

“ LE changement de dynastie ayant été le renversement d'un obstacle, plutôt qu'une modification dans la constitution, en résumant les innovations réelles opérées dans les lois et les institutions depuis la révolution de 1830 ”

“ J'en tombe d'accord; mais dans le même esprit, dans les mêmes limites, nos institutions actuelles et provisoires ont besoin d'un complément. Si l'on veut essayer un régime, il faut y mettre au préalable toutes ses conditions de vie ; autrement l'expérience serait mal faite et sans conclusion possible. ”

“ En un mot, comme sous le régime républicain les majorités font loi, et que partout vous faites la majorité, il est clair que vous pouvez porter partout la réforme, extirper les abus, abolir les privilèges. ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ Faudra-t-il, avec les adversaires des fueros, n'y voir qu'un régime odieux, un ensemble de franchises obtenues à titre gracieux de la faveur des rois, le dernier débris d'une législation surannée* justifiable peut-être en son temps, mais aujourd'hui impraticable? Dirons-nous, au contraire, avec leurs défenseurs, qu'ils représentent la meilleure forme de gouvernement qui ait été pratiquée parmi les hommes, la réalisation .anticipée du bonheur social que d'autres recherchent dans des réformes dangereuses ou d'ambitieuses théories? ”

“ Il est bien évident que cette république nouvelle qui vient de naître, qui a l’ambition de vivre, est plus que tous les autres régimes soumise à des conditions de ménagement et d’impartialité, précisément à cause des circonstances dans lesquelles elle a été acceptée. ”

“ Il se fait grand temps que le régime exceptionnel qu'à tort ou à raison, — à tort selon nous, — on a cru nécessaire à la consolidation de l'ordre et d'une dynastie, cesse et avec lui toutes les lois restrictives des principes de 1789. L'esprit public éprouve le besoin d'être remis en possession de ses anciennes et impérissables libellés. ”

“ Ainsi pendant les 8 mois que ce ministère tint le pouvoir, sa politique n'eut pour but que de consolider sa situation précaire de gouvernement révolutionnaire par l'adoption pure et simple du système de gouvernement de l'ancier. régime plus stable à ses yeux que tout essai de réalisation des faciles et généreuses promesses faites au cours de la Révolution. ”