Déclaration des droits et libertés

“ « Pour qu'une nation aime la liberté, il suffit qu'elle la connaisse; pour qu'elle soit libre il suffit qu'elle le veuille. » La Déclaration des Droits est une énonciation de vérités incontestables. Ses principes sont si « simples », si « communs », qu'on pourrait se passer de les rédiger1; elle ne peut avoir pour objet d'imprimer à « ces vérités premières une force qu'elles tiennent de la morale et de la raison2 ». Partant voici les principes fondamentaux de la nouvelle société élevés bien haut, hors des prises de l'individu. ”

“ Le principe a été formulé d'une manière très nette à l'article 11 de la Déclaration des droits de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non de serinent, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des droits de l'homme et de nul effet ”

“ Ces. bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Rapprochez l'article 6 de la Déclaration de 1793, qui dans un langage emphatique et moins clair exprime la même idée : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans celte maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il le soit fait. » Rapp. Déclaration de l'an III, art. 2; Constitution do 1818, préamb., IV, et art. ”

“ D'abord ses droits vont être proclamés dans une Déclaration solennelle qui les fixera pour toujours. — Première sécurité dont la valeur ne vous échappe pas. Les Américains n'ont pas su mieux faire.
En second lieu, les principes de la Déclaration vont être développés dans une Constitution qui assurera et réglera leur action. — Deuxième garantie qui confirme la première et met les droits plus près du citoyen en les faisant entrer dans la pratique journalière.
Enfin la Constitution, mise en marche, va favo-
riser l'éclosion de lois équitables et bienfaisantes. ”

“ La loi réglemente tout; elle ne sauve pas tout. En matière de religion et de presse, notre législation découle des principes de la Déclaration des droits de l'homme, promulguée par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. ”

“ Vous voudriez aujourd'hui une constitution sans préambule, sans déclaration des droits et des devoirs? Vous oubliez donc que la déclaration c'est la consécration du dernier pas fait dans la carrière de la liberté, de l'égalité, de la fraternité:!.... Entendons bien ce que c'est qu'une déclaration de droits et de devoirs : C'est la part faite à chacun, aux gouvernés, aux gouvernants. Si vous ne reconnaissez pas de droits au peuple, de quel droit lui imposeriezvous des devoirs?... Dites au peuple qu'il ne sera plus trompé, plus joué ”

“ Vous qui enseignez avec tant de conviction la déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen, vous ne serez bientôt plus qu'un instrument entre les mains des puissants du jour. Vous devrez enseigner le respect de la loi quelle qu'elle soit, faire connaître les bienfaits d'une démocratie où régnent la liberté, l'égalité, la fraternité ! ”

“ ET DU CITOYEN
Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté, de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l’objet de sa mission. ”

“ Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liberté par exemple, à égal titre, c’est y mettre l’eau et le feu et les prier ensuite de vouloir bien s’arranger ensemble. Mais les auteurs des Déclarations croyaient à la fois à la liberté individuelle et à la souveraineté du peuple. ”

“ La Constitution démocratique a pour fonction d'assurer la protection des personnes, la défense de leurs intérêts et de garantir leurs droits. Afin de donner toute sa portée de réalité effective au principe de la souveraineté du peuple, elle définit les droits politiques et en réglemente l'usage. Enfin, consacrant les libertés conquises par la Révolution, elle est la Charte des droits des citoyens. ”

“ La garantie de nos libertés ne sera offerte que par une représentation nationale sagement composée, dont les membres seront des hommes pénétrés de leurs devoirs, identifiés avec la nature de leurs droits. ”

“ Il n’y a point à faire de finesse, il n’y a point à s’embarrasser dans les subtilités : les moyens pratiques par lesquels une nation exerce son droit de participation au gouvernement nous seront-ils donnés ou refusés ? nos droits seront-ils reconnus ou niés ? En supposant que l’application de ces libertés, que l’exercice de ces droits soient encore incomplets, sera-t-il permis ou interdit d’espérer, de solliciter, de poursuivre l’institution progressive des moyens par lesquels les peuples participent au gouvernement d’eux-mêmes ? ”

“ Mais, si dans les circonstances anormales tout acte, quel qu’il soit, peut avoir sa raison d’être et son excuse, en temps normal le respect des principes constitutionnels, des libertés publiques et des droits de chacun est de règle absolue. ”

“ Avant tout, il faut être conséquent. La déclaration des droits de l'homme, rédigée par nos pères de 1789, proclame la liberté un droit imprescriptible et que nous pouvons revendiquer par tous les moyens imaginables. ”

“ Ce sont ces idées qui doivent régir les lois que les sociétés policées établissent pour définir les droits généraux et individuels, et laisser intactes toutes les libertés ou les droits individuels qui ne nuisent pas à autrui. ”

“ Plus une déclaration des droits sera étendue et complète, plus elle sera claire et précise ; plus la nation qui l’aura reconnue, qui y sera attachée par principe, par opinion, sera sûre d’être à l’abri de toute tyrannie ”

“ Les défenseurs des libertés publiques ne demandent que la garantie des droits du pays, des droits établis par les lois fondamentales de la nation; peu nous importent les hommes, nous demandons les choses... ”

“ Par lettre de cachet le roi peut ordonner l'emprisonnement immédiat et définitif, sans jugement, par lettre d'abolition soustraire un coupable à tout châtiment, par lettre de sur séance suspendre toute procédure en cours.
C'est l'Angleterre qui affirme la première le droit aux libertés individuelles (Grande Charte de 1215, actes de l'Habeas Corpus de 1679, et surtout Bill of Rights de 1689) . L'Assemblée nationale française adopte la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Nouveau Monde s'en inspire pour les Amendements essentiels de la Constitution des Etats-Unis. ”

“ Elle est ainsi à la fois l'égide du pouvoir et le palladium de tous les droits des citoyens. Elle est la déclaration des devoirs et des droits généraux, des gouvernans et des gouvernés ; elle devient ainsi le principe de toutes les déclarations des devoirs et des droits intermédiaires des différentes professions ou fonctions sociales ; déclarations qui deviennent la loi particulière de chacun formulée par chaque collége professionnel. ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ Au sein du gouvernement libre se développent et coexistent toujours des droits divers, les uns ayant pour objet de maintenir l'ordre et le pouvoir social, et les autres se proposant de garantir les libertés publiques et les intérêts individuels. ”

“ Le mérite d’une déclaration des droits consiste dans la vérité et la précision ; elle doit dire ce que tout le monde fait, ce que tout le monde sent. C’est cette idée, Messieurs, qui seule a pu m’engager à tracer une esquisse que j’ai l’honneur de vous présenter. ”

“ Sociale, parce que, par les décrets formant sa constitution, elle ne peut et ne veut être, sans contexte, que la représentation complète de tous nos droits humains se dégageant, dans nos faits, sous les principes immuables de la liberté, jusqu'à la plus extrême limite de la justice. ”

“ Donc, l'Assemblée constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits :
1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ”

“ Qu'on lise l'histoire, et la Constitution qui nous régit, on verra que les libertés publiques ont toujours été considérées comme d'une importance trop grande pour en confier le maintien à des gardiens aussi faibles de position. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Jugez-vous, comme moi, qu'elles garantissent suffisamment les droits de la liberté? Voulez-vous que le gouvernement de la République reste aux mains d'hommes sages, modérés, indépendants? Voulez-vous un pouvoir fortement constitué? ”

“ Ces éléments des la. vie sociale, morale et politique d'un peuple souffrent évidemment chez nous. Je n'en puis dire ici qu'un mot : Voulonsnous la liberté ? Voulons-nous exercer nos droits naturels, afin d'y pourvoir? ”

“ Il est donc permis d’affirmer que la défense de la liberté individuelle, la recherche d’une garantie protégeant les droits des citoyens sont les soucis, non de la foule, mais de ceux qui prévoient et qui pensent. ”

“ Si la déclaration des droits de l'homme n'avait pas été rédigée dans le style nébuleux de la plus vague métaphysique , leur proclamation aurait eu des suites encore plus déplorables pour l'ordre social. ”