Résumé

Alexandre Crevel Le Cri des rentiers contre le prétendu droit de remboursement… (1836)

Dans une obligation de rente, la rente est le principal, la cause ; le capital est la conséquence, l'effet ; dans une obligation de capital, le capital est le principal, la cause; la rente est la conséquence, l'effet : on anéantit un capital-dette par le remboursement. Le remboursement détruisant le capital-cause, détruit la rente-effet ; on anéantit une rente par l'amortissement subit, graduel, régulier ou irrégulier; en détruisant la rente-cause, on détruit le capital-effet.
Source : Gallica

Alexandre Crevel Le Cri des rentiers contre le prétendu droit de remboursement… (1836)

Les charges publiques se divisent en deux parties distinctes : le paiement de la dette-rente de l'association, et les dépenses de l'administration générale de cette association.
La dette publique est garantie : par quoi ? est-ce par des paroles législatives, par des billets à la Charte, par des serments ? est-ce par la maxime verba volant, seriploe manent ? Les écrits ne sont-ils pas des feuilles de papier? l'expérience leur applique l'adage, autant en emporte le vent. Verba volant, seriploe volant, jures volant. Eh ! bon Dieu ! tout vole dans le monde politique.
Source : Gallica

Alexandre Crevel Le Cri des rentiers contre le prétendu droit de remboursement… (1836)

Les créanciers de l'Etat, sous l'empire du droit politique exceptionnel, si leur rente, inviolablement garantie, n'était pas payée, diraient : Vous avez pris l'engagement de nous payer annuellement 5 francs, il est inviolable , et violé, si vous payez 4 fr. 95 cent. ; vous n'êtes pas solvable, vos propriétés le sont en tout ou en partie ; nous invoquons le droit commun et le bénéfice de l'article 1913 : « Le capital de la rente constituée devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur. »
Source : Gallica

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