Jean-Siméon Champy

“ Il est vrai que le trésor a escamoté petit à petit tous les titrés des rentiers, et voici comment : ils sont obligés, à la fin de chaque semestre, de lui remettre leurs extraits d'inscription, pour qu'il y appose le timbre qui constate le paiement dudit semestre; or lui a retenu successivement, sous différens prétextes, tous les extraits d'inscriptions, les remplaçant par d'autres, mais supprimant sur ceux-ci les mots rente perpétuelle et consolidés, qui se trouvaient ostensiblement sur les premiers. ”

“ Ces rentes qu'on veut encore décimer appartiennent donc en totalité aux rentiers; car, comme nous l'avons dit, elles proviennent toutes, soit de celles constituées par l'Hôtel-deVille, soit de celles que le Gouvernement a vendues aux enchères, les unes et les autres étant arrivées jusqu'à nous, par les changemens de mains qui résultent , de l'hérédité et des négociations ; disons de plus qu'elles ont été achetées, au milieu de la plus grande concurrence, à la Bourse, avec le fruit du travail et d'une sévère économie, et certes, la propriété ne peut guère avoir de source plus respectable. ”

“ Or, cette loi de 93 constitutive du grand-livre de la dette publique, dit textuellement en parlant de ce grand-livre (art. 2, § 2) :
« Chaque créancier de la république y sera crédité en un seul et même article et sous un même numéro, tant du produit net des rentes perpétuelles que des intérêts des capitaux dont il sera propriétaire, ainsi qu'il sera déterminé par les articles ci-après. » ”

“ Lorsqu'à côté d'un droit méconnu par le désordre révolutionnaire se trouve la propriété matérielle et foncière à laquelle ce droit s'applique, on peut toujours espérer :le faire revivre ; mais s'il se fonde sur une ordonnance, une loi révocable, un chiffon de papier, on peut avec raison se dire : tout est perdu. ”

“ Il témoigne, à la vérité, un vif intérêt pour les contribuables -, le produit de la réduction leur sera donné, dit-il, ou fait-il dire. Cet intérêt est fort louable, assurément , mais il faut être juste avant tout, et les règles de la justice ne permettent pas de dépouiller lés uns pour gratifier les autres. Les contribuables d'ailleurs ne demandent point que l'Etat viole ses engagemens. Ils ne reprochent point la dette publique au gouvernement actuel, ils savent qu'elle est le résultat des malheurs de la révolution ou de l'impéritie des pouvoirs qu'elle s'est donnés. ”

“ Il est à désirer pour la prospérité publique que le nombre des rentiers de l'État soit toujours le plus grand possible , parce qu'ils sont les plus intéressés à l'ordre et à la tranquillité. Le gouvernement peut donc; sans hésitation, vendre autant de consolidés qu'il le voudra. ”

“ Si la moitié dés habitans du pays devenait créancière de l'autre moitié à titre de propriétaire de rentes sur l'Etat, en quoi la sécurité du Gouvernement seraitelle compromise ? Cette hypothèse d'un État où la moitié des habitans est créancière de l'autre, peut au premier abord surprendre et même inquiéter : mais c'est à tort, car elle se trouve réalisée,dans des pays où les choses vont tout aussi bien qu'ailleurs. En effet, il n'est point d'État vivifié par le commercé et l'industrie où chaque individu ne soit débiteur ou créancier à un titre quelconque ”

“ S'il le remplit noblement, il aura l'estime et la confiance de la société, ou au moins tout l'appui du parti le plus fort : du parti le plus fort, parce que le sentiment d'équité parle toujours très haut à tous les esprits et donne une résolution et une vigueur extraordinaires à ceux dont il protégé les droits, tandis qu'il décourage et affaiblit les hommes dont les intérêts sont liés à une mauvaise cause ”

“ Qu'il faut déchirer nos contrats, nos lois, nos codes, et la Charte même, parce qu'ils n'expriment rien de certain, n'offrent de garantie à personne, et ne sont, au contraire, qu'un leurre offert aux gens assez simples pour croire qu'on ne peut donner aujourd'hui aux mots de la langue que le sens qu'ils ont toujours eu ”

“ Qu'on laisse aux choses leur libre cours et ce débat se videra de lui-même, et la concurrence fixera ce prix à un taux beaucoup plus équitable et plus stable que le pouvoir ne le saurait faire avec toutes ses lois et ses ordonnances. Le fabricant, en effet,voudra toujours que ce prix, le couvrant de ses frais de fabrication , lui offre en outre un bénéfice raisonnable ; si le consommateur ne consent pas à le lui donner tel, nombre d'ateliers se fermeront, et alors l'offre diminuant et la demande restant la même, le coût des objets deviendra nécessairement plus élevé ”

“ Qu'on soit donc" juste envers tout exproprié, et qu'on ne songe jamais à lui doNner moins que la valeur vénale de sa propriété , moins que son prix courant, surtout lorsque ce prix se constate par les cours d'un marché public, qui ne laisse prise à aucune simulation, moins enfin que ce propriétaire ne trouverait de sa propriété s'il se rendait sur ce marché pour la vendre.
Eh bien, la Bourse de Paris est le plus grand marché de rentes de l'Europe; il s'y fait chaque jour, et publiquement, un grand nombre d'achats et de ventes de consolidés. ”

“ Aucun intérêt quelcpnque ne gagnerait à la perturbation que l'on causerait, car, comme nous l'avons dit plus haut, le Gouvernement ne peut trouver les élémens de sa richesse et de sa puissance que dans la fortune et le dévouement des Français, et loin d'arriver à ce résultat, le système proposé ne pourrait que mécontenter. ”

“ Ils savent que c'est un fardeau maintenant inévitable et que tous les Français doivent supporter, ils savent que les rentiers y contribuent plus que tous autres, puisqu'après plusieurs réductions faites à leurs rentes? le pouvoir, par un dernier coup d'autorité, annula en, l'an vi les deux tiers de cequ'il leur avait laissé. Ce que les contribuables, ce que tous leshommes éclairés et laborieux demandent, c'est la stabilité ”