Résumé

Honoré V Du Remboursement ou de la réduction de l'intérêt de la dette cinq pour cent… (1838)

Ne venez-vous pas sans cesse déclarer le conflit au malheureux qui plaide contre le domaine? Accorderiez-vous au rentier le droit d'exiger son remboursement dans les cas prévus par l'article du Code ? Votre loi banqueroutière de vendémiaire an 6, celle plus juste de nivôse an 6, qui déclare la rente insaisissable; tout cela, je vous le demande, est-il dans le droit commun ? Eh ! non. Sans doute, c'est un droit tout spécial
que s'attribue le gouvernement, entièrement en dehors de ce droit commun si subitement invoqué en son nom.
Source : Gallica

Honoré V Du Remboursement ou de la réduction de l'intérêt de la dette cinq pour cent… (1838)

Lorsque la rente est à un taux tel que l'Etat propose un prix supérieur à toutes les concurrences, et que le rentier l'accepte, alors la nation peut gagner sans injustice; mais alors seulement, car la logique doit être écoutée. Cambon est bien éloigné de proposer le remboursement forcé, car il dit précisément le contraire.
Source : Gallica

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