Honoré V, Du Remboursement ou de la réduction de l'intérêt de la dette cinq pour cent… (1838)
“ Ne venez-vous pas sans cesse déclarer le conflit au malheureux qui plaide contre le domaine? Accorderiez-vous au rentier le droit d'exiger son remboursement dans les cas prévus par l'article du Code ? Votre loi banqueroutière de vendémiaire an 6, celle plus juste de nivôse an 6, qui déclare la rente insaisissable; tout cela, je vous le demande, est-il dans le droit commun ? Eh ! non. Sans doute, c'est un droit tout spécial que s'attribue le gouvernement, entièrement en dehors de ce droit commun si subitement invoqué en son nom. ”
