Pierre-Paul Lemercier

“ Lorsqu'en effet, SIRE, les fonds publics se maintiennent quelques instants à un cours très-bas , et que la confiance peut, en même temps, s'appuyer sur l'exactitude des payements du gouvernement et sa tendance fortement prononcée vers l'affermissement, les étrangers , chez qui communément l'intérêt de l'argent est plus bas qu'en France , ne manquent pas de saisir cette occasion pour faire acheter nos effets, et assez ordinairement pour des sommes très-considérables, ainsi que nous l'avons plus d'une fois pratiqué nous-mêmes pour leur compte. ”

“ Mais la moderne sagesse, qui avait placé sa nouvelle doctrine bien au-dessus de toutes les lumières humaines, ne parut pas disposée aux efforts d'attention, et peut-être aussi d'abnégation d'intérêt personnel qu'il eût fallu faire, pour se montrer raisonnable et juste dans le sens de la raison universelle, et selon les lois immuables de l'équilibre. ”

“ Il devient indispensable , avant tout , de faire une distinction fort essentielle entre le rentier proprement dit et celui qui spécule habituellement sur la rente ou autres effets publics , c'est-à-dire entre le particulier qui achète pour conserver , se former des revenus fixes, une sorte de patrimoine en un mot ; et les capitalistes qui vendent, achètent et revendent tour-à-tour dans l'espoir de la baisse ou
-de. la hausse du - cours des effets qui se négocient journellement à la bourse. -
Le premier sera peu foulé par le payement du faible droit dont nous allons parler ”

“ On objectera peut - être que quelques 5 ou 6 millions ; plus ou moins , ne paraissent pas
d'un secours assez capital pour altérer l'entière et paisible jouissance à laquelle le rentier de l'Etat est depuis long-temps accoutumé. Nous répondrons d'abord que la modicité de l'impôt n'est pas une raison suffisante pour violer le principe qui en réclame la répartition la plus égale et toujours relative entre les sujets de Votre Majesté. ”

“ Quant à nous, en considérant le résultat prochain de l'accroissement momentané du numéraire qui nous arrive du dehors par cette voie, nous ne pouvons nous soustraire au regret d'apercevoir que tous ces capitaux devant refluer vers leur source en très-peu d'années, par le payement des intérêts énormes qui leur sont acquis , nous nous constituons , de cette manière et au titre le plus onéreux , débiteurs perpétuels des autres peuples à qui nous pouvons avoir ainsi dix capitaux pour un, et peut-être plus , à restituer dans l'intervalle d'un siècle. ”

“ Quant à la réclamation du propriétaire, relative aux impôts extraordinaires en général, elle a pour objet de les faire répartir sur ses créanciers hypothécaires dans une juste proportion avec la part des revenus fixes qu'ils prélèvent sur l'immeuble spécialement affecté à la garantie de leurs droits. 11 paraît assez difficile, impossible même, que le législateur n'ordonne pas incessamment cette répartition ou partage égal de charges publiques, malgré les stipulations des contrats qui pourraient exempter le créancier de toute retenue sur le payement de ses intérêts ”

“ Voilà , SIRE , à n'en pas douter, la première, la plus puissante des considérations qui doivent fixer l'attention et guider les soins de l'homme d'état vers le maintien du prix le plus élevé dont il importe de faire jouir nos effets publics.
Mais ce n'est nullement avec les moyens vulgairement usités, avec toutes les ruses pratiquées à la bourse, comme à la guerre , pour se surprendre et se tromper mutuellement; ce
n'est pis avec des demandes feintes ou dei achats précipités, qu'on sait devoir être suivis de ventes très-prochaines ”

“ Hâtons-nous , SIRE , de tempérer l'amertume de la douleur qu'une pensée de cette nature pourrait ou aurait pu déjà peut-être imprimer dans le cœur paternel de Votre Majesté, en offrant à ses regards quelques aperçus plus consolants.
Le mal est grand sans doute et très-grand: obligés d'assurer le payement ,de la dette arriérée , sans laisser le courant en souffrance ?
et d'acquitter les contributions exigées par les Puissances-Alliées , il serait a désirer que l'importance du double besoin extraordinaire qui nous presse fût bien déterminée, pour ne rien hasarder à cet égard. ”

“ Mais heureusement, SIRE, ce mal moral n'est pas incurable comme celui dont la mort impatiente a déjà frappé sa victime. Les effets qu'ont produits les mesures provisoirement adoptées pour satisfaire à des besoins d'urgence, ne sont même, pour ainsi dire, que le complément anticipé de la démonstration que j'ambitionne de pouvoir rendre aussi, sensible qne l'éclat de la lumière. Des contributions extraordinaires et un emprunt forcé de 100 millions, voilà ce qui a été imaginé de
plus prompt et de plus facile pour le moment présent ”

“ L'homme d'état doit voir de plus haut et maîtriser, en quelque sorte, le crédit, en dirigeant habilement la confiance par des moyens plus efficaces et plus certains, que lui fournit infailliblement un état de choses plus paisible, à la:, vérité, et plus prospère, nous en convenons, que celui où nous nous trouvons actuellement. ”

“ Tous ces petits capitaux , fruit d'une économie persévérante, qui vont journellement se précipiter dans le gouffre que l'appât de l'usure couvre et dérobe aux premiers regards de la cupidité , ils se dirigeront d'eux - mêmes , par une pente naturelle et douce, vers un emploi plus général et plu§ certain , sans qu'aucun genre d'abus puisse en troubler l'harmonie ni profaner l'institution. ”

“ En considérant que tous les contrats, obligations , transactions , engagements et titres de transmission quelconques sont assujétis à un droit 6scal plus ou moins fort, à compter de celui du timbre jusqu'à celui de vente immobilière et mobilière qui n'épargne pas mçme la classe la plus infortunée , nous ne pouvons concevoir pourquoi les achats et ventes d'effets publics qui se font à la bourse seraient à jamais exempts de toute espèce de droit bursal. ”

“ En admettant (ce qu'on sait très-bien ne pas - être ) que toutes les stipulations écrites soient exactes et en harmonie avec la loi qui fixe l'intérêt de l'argent à 5 pour 100; il n'en demeurera paS moins très-constant que le rentier hypothécaire est incomparablement mieux traité que tout propriétaire ;d'immeuble quel-
conque, dont le revenu net est à peine de 5 pour 100 ”

“ Les rentiers de l'Etat sont loin sans doute d'offrir une surface aussi vaste que celle de la classe dont nous venons de parler , ni une source aussi fëconde, ni peut - être même, quant à présent, des motifs aussi multipliés d'y puiser. ”